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02/05/2015

Conseils citoyens, prix de l'eau... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (mai 2015)

Démocratie locale : la majorité des citoyens et des quartiers « oubliée »

Afin de permettre aux Déodatiens de faire entendre leurs attentes et leurs doléances, nous maintenons notre proposition d’instaurer un conseil citoyen dans chaque quartier de notre commune.

Contrainte par une nouvelle loi de créer de telles instances dans les quartiers de Kellermann et de Saint-Roch – L’Orme, déclarés prioritaires par le gouvernement, la municipalité aurait pu en profiter pour étendre ce dispositif aux autres quartiers de Saint-Dié.

Les habitants de La Bolle, Foucharupt, La Vigne-Henry, Robache, Marzelay, le Centre-Ville…etc. méritent également d’être consultés et entendus.

Or, le maire et ses colistiers sont plus que timides à l’égard de la démocratie participative. Nous les encourageons donc à surmonter leurs réticences et à faire preuve de volontarisme en accordant les mêmes droits à tous.

Les citoyens ne sont pas que de simples électeurs que l’on convoque tous les six ans pour signer des « chèques en blanc » à des représentants.

Il faut les associer aux grandes décisions, surtout quand celles-ci impliquent des situations ou des propositions qui n’ont pas été débattues lors de l’élection municipale.

 

Baisser le prix de l’eau, une priorité

Dans de nombreuses villes, les tarifs de l’eau sont en forte diminution, notamment grâce à l'intercommunalité, qui fédère les efforts des communes pour obtenir des baisses substantielles face aux opérateurs privés.

Pourquoi pas à Saint-Dié ?

Outre les prix élevés, la tarification actuelle de l’eau y est injuste. En effet, les premiers mètres cubes consommés par une famille sont plus chers que les suivants.

Nous regrettons que la municipalité, indépendamment de tout changement de gestion, n’ait pas transmis au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif (loi du 15/04/2013) qui permettait une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Une autre piste existe : les résultats des comptes administratifs 2014 de l’eau et de l’assainissement (et les décisions modificatives s’y rattachant) font apparaitre un excédent de plus de 500 000 euros ! Cet excédent n’est ni nouveau ni ponctuel : nous proposons de le redistribuer en partie aux usagers sous forme d’une diminution des taxes communales.

Ainsi nous redonnerons du pouvoir d’achat aux Déodatiens.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

30/04/2015

Info + (mai 2015)

Découvrez, téléchargez et partagez le premier numéro d'info +, la nouvelle lettre d'information citoyenne déodatienne :

aperçu info plus mai.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

01/04/2015

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (avril 2015)

Emploi : une inexplicable et inexcusable abstention

Comme l’ensemble des groupes du conseil municipal, Union Pour Saint-Dié est présente à la Communauté de communes.

Le 4 mars, le vice-président Vincent Benoît a proposé aux élus de l’assemblée intercommunale d’accorder une participation financière à un organisme associatif pour le suivi de 15 dossiers de créateurs ou repreneurs d’entreprise. Dans un contexte difficile pour un  bassin d'emploi qui subit le plus fort taux de chômage de Lorraine, nous avons approuvé cette proposition qui méritait de faire l’unanimité.

Tous les élus présents ont donc voté pour cette mesure… sauf M. Valence, qui s’est ostensiblement abstenu sans donner préalablement d’explication de vote. La délibération ayant été adoptée, le débat s’est clos sur cette abstention. Celle-ci reste incompréhensible, aussi bien pour les citoyens présents à cette réunion que pour les élus de toutes sensibilités siégeant au conseil communautaire.

Nous n’osons imaginer que cet étrange refus de soutenir les entreprises déodatiennes puisse s’expliquer par une arrière-pensée politicienne à l’encontre d’une élue de notre groupe, celle-ci travaillant pour l’association concernée (à ce titre et conformément à la loi, elle n’a d’ailleurs pas pris part au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêts).

Suite à nos demandes d’explication, M. Valence a fini par faire savoir qu’il se serait abstenu par opposition au montant proposé, celui-ci étant selon lui inférieur à la subvention de l’année dernière. Or, c’est la première fois que notre communauté de communes soutient financièrement cette association !

De plus, qui peut croire que le président de la communauté de communes aurait laissé son propre vice-président (et adjoint) proposer une mesure qu’il juge lui-même inacceptable ? Pourquoi n’aurait-il pas alors émis une autre proposition ou, au moins, une explication de vote ?

david valence,saint-dié,saint-dié-des-vosges,communauté de communes de saint-dié-des-vosges,emploi(Photo par Marc Fourniquet : Conseil communautaire du 04/03/15 à Plainfaing)

 

Démocratie (suite)

Dans la tribune du mois dernier, nous déplorions l’absence d’esprit démocratique et de pluralisme dans les pratiques politiques du maire et de sa majorité. Ce constat a récemment été conforté par la non-invitation des élus d’opposition à la remise des cartes d’électeurs aux citoyens nouvellement inscrits.

Il ne peut s’agir d’un oubli involontaire, le directeur de cabinet du maire et le directeur général des services ayant promis que cette exclusion ne se reproduirait plus après les précédents de l’installation du conseil municipal des jeunes et des vœux au personnel communal, dont les élus d’opposition avaient déjà été écartés.

De telles cérémonies civiques devraient pourtant être consensuelles et dépourvues de toute discrimination partisane.

Il est grand temps que le maire fasse preuve de hauteur de vue et d’esprit républicain.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

01/03/2015

Démocratie municipale et droits de l'opposition. Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (mars 2015)

démocratie,opposition,droits de l'opposition,tribune,vidéo,conseils de quartier« Il arrive plus souvent encore que les doctrines en contradiction, au lieu d’être l’une vraie et l’autre fausse, se partagent la vérité ; alors l’opinion dissidente est nécessaire pour fournir le reste de la vérité dont la doctrine reçue ne réalise qu’une partie. »

(John Stuart Mill)

 

En démocratie, le rôle de la minorité et le droit d’expression qui lui est accordé sont indispensables à l’intérêt général. Ceux qui étaient encore dans l’opposition il y a moins d’un an ne devraient pas l’oublier et ne pas reproduire aujourd’hui, dans ce domaine comme dans d’autres, les erreurs qu’ils prétendaient combattre hier.

A Saint-Dié, l’opposition n’a pas plus d’espace d’expression qu’elle n’en avait sous la mandature précédente. En effet, si cette tribune (toujours reléguée sur une page terne repoussant le regard) compte désormais quelques lignes supplémentaires, c’est sans commune mesure avec la place accordée aux élus de la majorité, qui bénéficient chaque mois d’une pleine page illustrée pour leur communication politique. Cette disproportion est d’autant plus criante sur Internet, où les élus de l’opposition sont exclus du site municipal, où la retransmission intégrale des conseils municipaux (pourtant pratiquée par de nombreuses villes) n’a pas été rétablie, et où la tribune vidéo des différents groupes a été supprimée sans explication par le nouveau maire.

 

Cette crainte visible du maire à l’encontre de l’opposition se retrouve dans les commissions et dans les autres instances auxquelles participent des élus. Alors qu’il avait expliqué que celles-ci seraient ouvertes à l’opposition dès le troisième siège, il a récemment réservé à ses seuls colistiers les commissions administratives paritaires qui comptent pourtant trois titulaires et trois suppléants.

Sur ce point, le maire peut se retrancher timidement derrière la loi, qui n’impose pas encore le pluralisme dans certaines commissions, mais il ne peut pas alors prétendre incarner le volontarisme en matière d’ouverture et de démocratie.

Par contre, la loi prévoit que les élus d’opposition doivent disposer d’un local et ont droit à la formation. Conscients des difficultés financières, nous renonçons volontairement au premier droit et, plutôt que de recourir à des journées de formation coûteuses, nous avons demandé à être abonnés à quelques revues techniques et juridiques. Or, seule une demie revue par élu d’opposition (soit 70 euros par an) a été acceptée par le maire, alors que celui-ci et sa majorité s’accordent plus de 300.000 euros d’argent public par an !

 

Pourquoi le maire a-t-il peur d’une opposition dont les interventions constructives et l’expérience lui éviteraient de reproduire les erreurs du passé ? Pourquoi redoute-t-il également la démocratie locale au point de refuser d’écouter les Déodatiens dans le cadre de conseils de quartier ouverts à tous ?

 

Pour être démocrate, il faut pratiquer le pluralisme, accepter le débat, respecter l’opposition et écouter les citoyens de toutes sensibilités. Telles sont les conditions nécessaires à la prise en compte du bien commun.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

Illustration : J. Stuart Mill (domaine public)

28/02/2015

A propos des élections départementales (revue de presse)

Notre communiqué, consultable dans son intégralité, sur le site d'informations saintdieinfo.fr :

Serge_VincentMichel_Cacclin_01.jpg

Ainsi que dans le dernier numéro de L’Écho des Vosges :

UPS-Départementales 2015-Echos des Vosges 26-2-2015.jpg

25/02/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/15 (3/3)

Suite et fin du compte-rendu du conseil municipal de janvier, avec les questions écrites du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS).

 

1. Question de Michel CACCLIN

« De nombreuses rues de notre ville sont actuellement en très mauvais état. Après l’hiver, l’utilisation du sel et le dégel, elles se dégraderont encore.

Pouvez-vous indiquer aux Déodatiens quelles seront les rues qui feront l’objet d’une réfection en 2015 ? »

Réponse de P. Zanchetta : Des travaux sont prévus chemin des Bouquets et dans les rues d’Artillerie, de la Cathédrale, Louis Burlin, Gaston Save, Déodat, de la Béhouille, des Quatre Frères Mougeotte, Jean Gazin, du Lieutenant Bachelier et au parking du Bowling. La liste définitive sera établie à la fin de l’hiver.

 

2. Question de Serge VINCENT

« Dans une lettre datée du 18 octobre 2014, je vous demandais d’abonner les élus de notre groupe à un certain nombre de revues techniques et juridiques. A ce jour, nous n’avons reçu aucune réponse à cette demande qui s’inscrivait dans les crédits alloués à la formation des élus municipaux. Quelle suite comptez-vous donner à ce courrier ? »

Dans sa réponse, le maire feint de s’offusquer de cette demande qu’il présente comme excessive. Il n’accepte que l’abonnement à 4 revues d’informations techniques pour les élus d’opposition, soit la somme totale de 500 € pour les 7 élus UPS, ce qui représente un peu plus de 70 € par an pour chacune et chacun. Il convient de rappeler que le principe de ces abonnements avait été déterminé et accepté lors d’une précédente réunion du conseil municipal en échange de notre renoncement à un local, prévu par la loi. Il faut rapprocher cette somme de 500 € du total des indemnités des élus de la majorité (plus de 300 000 € par an) alors  que les élus de l’opposition ne touchent aucune indemnité.

 

3. Question d'Orhan TURAN

« Les terrains de sports de l’Orme sont très utilisés par les jeunes du quartier. Or, celui de football est actuellement en très mauvais état et une partie de la clôture de celui de basket a été démontée après avoir été endommagée par un accident. Cette situation pose des problèmes de sécurité. Envisagez-vous de les rénover ?  Si oui, dans quels délais ? »

Réponse de N. Blosse : Ce terrain de proximité est inscrit dans les travaux financés par la DDU 2014 (Dotation de Développement Urbain versée par l’Etat). Les travaux devraient débuter au printemps.

 

4. Question de Jean Louis BOURDON

« Pouvez-vous m’indiquer dans quel délai sera réalisée la réparation de l’éclairage des escaliers qui relient la rue des Alliés au bâtiment Louise Michel ? »

Réponse de P. Zanchetta : Les travaux seront réalisé la semaine 5, c’est-à-dire fin janvier.

 

5. Question de Nadia ZMIRLI

« Vous avez annoncé le déplacement de l’activité de la médiathèque à l’espace Copernic.

Quelles sont vos intentions concernant le bâtiment qui accueille actuellement cette médiathèque ? Où vont se dérouler les futures animations de la ville, telles que les FIG, les brocantes ou les différents salons ? »

Le maire reproche à Nadia Zmirli d’avoir posé « deux questions en une ». Il indique que le musée bénéficiera d’une extension dans les locaux actuels de la médiathèque. Concernant celle-ci, elle sera construite en intercommunalité avec un réseau entre les différentes structures de l’intercommunalité. Cette nouvelle médiathèque n’occupera pour tout l’Espace Copernic et il resterait 1000 à 20000 m² disponibles pour les animations.

Cette surface résiduelle nous semble plutôt limitée quand on voit les manifestations organisées dans l’Espace Copernic actuel.

 

6. Question de Christine URBES

« Depuis 2012, nous proposons de revoir l’organisation de la Saint-Nicolas et notamment le jour du défilé. Cette proposition semble être partagée par l’association déodatienne des artisans et commerçants.

Seriez-vous d’accord pour organiser le défilé de la St-Nicolas le dimanche après-midi ?

Concernant l’animation de fin d’année, un certain nombre de commerçants et de Déodatiens ont trouvé que la place du marché était un peu oubliée.

Qu’en pensez-vous ? »

Dans sa réponse le maire reproche à Christine Urbès d’avoir posé « deux questions en une ». M.-J. Loudig indique quant à elle que la proposition du président de l’UDAC est une proposition personnelle et n’est pas celle de l’association des commerçants. Elle précise qu’une enquête du quotidien local, dont on ne connaît pas la méthodologie, a démontré un  point de vue défavorable au déplacement du défilé le dimanche. Elle souligne que cela ferait de la concurrence aux défilés de Nancy et Epinal !

Quant à la Place du Marché, l’adjointe indique qu’elle est « animée l’hiver par les trois marchés hebdomadaires » ! C’est ce qui s'appelle avoir de l’ambition pour sa ville.

20/02/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/15 (2/3)

6. Commission d'Évaluation des Charges Transférées au 1er décembre 2014

Il s’agit d’une commission qui régularise les charges entre la ville et la communauté de commune, suite aux compétences transférées par la ville à la communauté de commune en 2014 (Tourisme, Ordures ménagères, Relai Assistantes Maternelle et Relai Service Public).

Vote du groupe UPS : Pour.

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7. Mise à disposition partielle du directeur général de services et du directeur des services techniques  de la ville à la communauté de communes

Vote du groupe UPS : Pour.

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8. Avenant avec Dalkia (chauffage)

C’est la conséquence d’une nouvelle loi qui nécessite d’établir un nouveau barème de calcul au vu d’une formule complexe dont l‘adjoint aux finances, interrogé par Michel Cacclin du groupe UPS, dit avoir vérifié l’exactitude.

Vote du groupe UPS : Pour.

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9. Modification de servitude rue Bérégovoy

Vote du groupe UPS : Pour.

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10. Subvention de 800 € à la fondation du patrimoine

Il est indiqué par le premier adjoint, Bruno Toussaint, que c’est à la demande de la Fondation du Patrimoine et d’associations patriotiques locales que la ville a été sollicitée en faveur de la restauration du Monument Jeanne d’Arc érigé en 1923 à Ménil-sur-Belvitte et qui concerne en partie d’anciens militaires de régiments déodatiens.

Vote du groupe UPS : Pour.

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11. Odonymie

Le maire a souhaité ajouter ce point à l’ordre du jour. Il a contacté Michel Cacclin, membre de la commission d’odonymie, dans l’après-midi du 19 janvier pour lui demander son avis sur ce point supplémentaire. Il s’agit du changement de dénomination de la rue Buffon (désormais rue Georges Tronquart) qui dessert la nouvelle maison de retraite. Ce changement a été décidé sans réunion préalable de la commission, mais il a été accepté par Michel Cacclin afin d’éviter que les nouveaux pensionnaires de la maison de retraite aient à faire un nouveau changement d’adresse dans quelques semaines.

Par contre, dans ce contact téléphonique, il n’avait pas été question de deux autres modifications qui ne présentaient aucun caractère d’urgence : le changement de nom des deux ronds-points situés de part et d’autre du Pont de la République.

Il s’agit notamment, du côté de Saint-Martin, de déplacer à l’ancien emplacement des isbas le « Délos » qui était du côté de la rue Thiers et d’installer, à la place de cet oiseau inspiré de Georges Braque, le Modulor du Corbusier actuellement déposé sur le trottoir du quai du Torrent longeant l’usine Claude-et-Duval. Qualifié « d’œuvre d’art », il s’agit en fait d’une reproduction (autorisée ?) en métal d’un dessin de l’architecte suisse, basé sur le module conçu par lui en 1945 pour déterminer un système de proportions idéal pour les habitats.

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12. Information sur les subventions

Le maire a pris l’habitude d’annoncer les subventions accordées par le conseil général. Suite à une lettre de Jean-Marie Lalandre, il fait également part des subventions du conseil régional (lycée Beaumont : 419 605 €, lycée J. Ferry : 383 800 €, lycée Jacques-Augustin : 148 790 €, Foyer des Jeunes Travailleurs : 29 371 € et ville : 66 880 €). Les subventions du conseil général concernent les collèges Ste-Marie (2206 €) et La Providence (3733 €).

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Suite et fin du compte-rendu après le week-end, avec les questions écrites.

19/02/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/15 (1/3)

1. Approbation du compte-rendu du conseil du 19/12/2014

Il ne s’agit pas d’un compte-rendu mais d’un simple relevé de délibérations. Comme lors de la précédente mandature, aucun élément du débat ni aucune des questions écrites n’apparaissent.

Vote du groupe UPS : Abstention.

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2. Représentants des élus aux commissions administratives paritaires

Il s'agit d'instances de représentation des personnels municipaux. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Elles comportent des représentants des salariés et des élus.

Aucun membre de l’opposition n’y siège alors qu’il y a, dans deux des six commissions, trois élus titulaires et trois suppléants. Dans ces commissions, il aurait pu y avoir un représentant de l’opposition, d’autant que le maire a rappelé qu’il n’y avait pas de critère politique dans les évolutions de carrière des personnels municipaux.

La présence d’élus d’opposition, gage de transparence, est inexplicablement refusée par le maire, alors que celui-ci avait précédemment annoncé que l’opposition serait représentée dans toutes les commissions ayant plus de deux titulaires.

Vote du groupe UPS : Contre.

(La majorité et le FN ont voté pour).

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3. Gestion de la forêt communale

Il est « proposé par  l’ONF », en lien avec le plan d’aménagement forestier, de procéder à la coupe de 5000 m3 de bois, pour un revenu estimé à 175 000 €.

P. Zanchetta indique que l’ONF a préconisé de ne pas dépasser 6000 m3 (coupe de 6326 m3 en 2013 et 4339 m3 en 2014). Il précise qu’une coupe non réalisée en 2012 sera faite en 2015.

Jean-Louis Bourdon du groupe UPS fait remarquer que le budget prévisionnel voté le 19 décembre 2014 annonçait des recettes de 270 000 € pour 70000 m3 de coupes et questionne l’adjoint Zanchetta sur les raisons de cette différence.

Dans sa réponse, celui-ci précise qu’une coupe de 4300 m3 non réalisée en 2014 est susceptible d’être pratiquée en 2015.

Vote du groupe UPS : Pour.

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4. Aide à la mobilité

Le conseil vote une aide de 150 € pour des personnes en recherche d’emploi depuis plus de 6 mois et qui retrouvent un CDD de 3 mois minimum ou un CDI à 45 km et plus de Saint-Dié.

Le maire rappelle que c’était une de ses promesses de campagne. Cependant la promesse est partiellement remplie, puisque l’aide sera valable pour une durée de 3 mois et non de 12 mois comme promis.

Vote du groupe UPS : Pour.

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5. Secteur gare : convention Ville-SNCF

Il s’agit de la suite du projet de plateforme intermodale autour de la gare (aménagement parking, bus, projet de « Vélib et Autolib »). Les études sont financées par la ville.

Vote du groupe UPS : Pour.

(A suivre...)

15:14 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, commissions, forêt, gare | | |  Facebook

01/02/2015

Budget : nos propositions. Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (février 2015)

A l’occasion du conseil municipal consacré au budget primitif 2015, le maire a opté pour une augmentation des montants des impôts et a dû revoir à la baisse ses promesses de désendettement.

Malgré le passif inévitable du maire précédent, nous proposons des alternatives à une politique d’austérité qui risque de compromettre davantage l’avenir de Saint-Dié.

 

La dette

Lors de ce conseil était présenté un protocole d’accord avec la Caisse d’épargne. Dans ce document, l’établissement bancaire accepte de financer nos investissements mais aux taux de 3% et 4,35%, soit à des conditions bien moins bonnes que celles pratiquées sur les marchés financiers pour des emprunts d’une durée de 20 ou 25 ans.

Dans cet accord figure aussi un avenant concernant un emprunt « toxique ». Si son taux est désormais compris entre 3,25% et 4,50%, il sera de nouveau indexé sur l’évolution du franc suisse (avec tous les risques que cela comporte) à compter de 2020, année qui correspond « curieusement » aux prochaines élections municipales.

Le point le plus inquiétant de ce protocole demeure le prolongement de 7 années de la durée de six emprunts d’un montant global de 4,4 millions d’euros. Leurs échéances sont ainsi reportées jusqu’en 2027 voire 2030 !

Le désendettement annoncé pour 2015 apparait bien faible par rapport à ces décisions et aux 6 millions d’euros empruntés depuis juin 2014.

Nous avons toujours rejeté l’hypothèse d’un désendettement à court-terme de notre ville car nous avions anticipé la véritable situation financière. En témoignent les alertes que nous avons lancées à propos des emprunts toxiques, du PPP de la piscine, du train de vie de la mairie et de nombreuses dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont hélas donné raison. Dans ces conditions, une hausse de la dette était inévitable.

Nous restons cependant convaincus qu’une baisse de la dette par habitant reste possible à long terme, à condition de restaurer l’attractivité de notre ville par des impôts locaux plus supportables.

 

Les impôts

Le poids des taxes locales dissuade les familles de rester ou de s’installer dans notre ville. L’effort doit donc se concentrer sur une baisse de ces impôts. Une première étape, certes insuffisante mais allant dans le bon sens, avait été réalisée en fin de mandature précédente.

Nous devons aller plus loin, avec une baisse durable de la taxe d’habitation, trop chère et payée par le plus grand nombre de Déodatiens. Une diminution de la taxe foncière serait également appréciée, mais nos finances ne le permettent pas.

Nous proposons donc de maintenir le montant de la taxe foncière et de baisser de 2% celui de la taxe d’habitation. Nous parlons bien de montants et non de taux, car un maintien des taux actuels (solution choisie par la majorité municipale) se traduira en réalité par une hausse à cause de l’évolution des bases.

Pour financer nos propositions, 255 000 euros sont à trouver. En renonçant à l’inutile piétonisation de la rue d’Hellieule (260 000 euros) et en adoptant notre projet d’indemnisation des élus (inférieur de 70 000 euros au montant actuel), il resterait une marge de 75 000 euros.

Celle-ci pourrait être rendue aux associations pour compenser  la baisse de 10 à 20% des subventions de certaines d’entre elles.

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

15/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (4/4)

Suite et fin du compte-rendu du dernier conseil municipal. Le prochain conseil aura lieu lundi (19 janvier) à 19h.

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9. Taux d’imposition 2015 des trois taxes directes locales

Ces taux résultent de la proposition de budget faite par la maire, qui demande de les maintenir inchangés. Le groupe UPS avait précisé lors du point précédent qu’il fallait au contraire poursuivre la baisse décidée il y a un an.

Vote : 27 pour (la majorité), 1 abstention (l’élue de l’autre groupe « d’opposition, qui a pourtant voté le budget 2015, ce qui est contradictoire), 7 voix contre (le groupe UPS).

 

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10. Provisions pour risques et charges sur emprunts complexes

Il s’agit de provisions non budgétaires.

Serge Vincent fait remarquer qu’il y a une erreur dans le tableau de calcul de ces provisions. L’adjoint en charge du budget ne peut expliquer cette faute et fait appel au directeur financier, qui confirme cette erreur.

Vote du groupe UPS : Pour

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 11. Sécurisation de l’emprunt structuré HELVETIX USD II N° A70124 et financement des investissements 2014, 2015 et 2016 – Signature d’un protocole d’accord avec la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne

Un projet de protocole est annexé à l’ordre du jour du conseil. Nous regrettons d’en avoir reçu 3 versions différentes.

Il comprend 4 parties :

1ère partie : Concerne l’emprunt Helvetix USD II

Montant : 12 139 880,15 euros

Durée : 22 ans et 5 mois

Taux : 3,25% du 25/07/2007 au 25/12/2013 puis variable jusqu’au 25/12/2029

Il est proposé que le taux soit compris entre 3,25 % et 4,50% du 26/12/2014 au 25/12/2020 et redevienne complétement variable à compter du 26/12/2020.

2ème partie : Réaménagement

La durée de six emprunts sera prolongée de 7 années portant leurs dates de fin en 2027, 2029 et 2030 au lieu de 2020, 2022 et 2023 sans bénéficier d’une baisse de taux.

3ème partie : Nouveaux emprunts

La ville va emprunter :

- 4,9 millions d’euros en  janvier 2015 au taux de 4.35%

- 2 millions d’euros en juin 2015 au taux de 3%

- 2 millions d’euros en juin 2016 au taux de 3%

Ces taux sont très largement supérieurs aux taux du marché.

4ème partie : Pénalités

En 2014, la ville n’ayant pas payé les échéances de l’emprunt Helvetix USD II, elle devra verser une somme de 1 222 844,33 euros à la Caisse d’Épargne. Ce montant correspond à un Taux Effectif Global (TEG) de plus de 8.50%.

Le maire reconnait qu’il n’a pas réussi à trouver des banques françaises ou étrangères pour financer les investissements de la ville. C’est donc un aveu d’échec de sa politique. Les banques n’ont pas confiance en sa gestion.

Les réponses apportées à nos différentes questions étant incomplètes ou peu explicites, notre groupe UPS s’abstient lors du vote. Tous les autres élus votent pour.

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taxes,taux,emprunts,caisse d'epargne,helvetixIllustration : Main innocente nourrissant un écureuil gourmand. Mroweczka77 (CC BY 3.0)