29/08/2014

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ? (Synthèse du rapport de la CRC)

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ?

Avions-nous raison quand nous dénoncions des impôts trop élevés qui aggravent le déclin démographique de notre commune ?

Avions-nous raison quand, dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America ?

Avions-nous raison quand nous avons sonné l’alarme, à plusieurs reprises, concernant l’état des finances communales ?

Avions-nous raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine ?

Avions-nous raison quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité ?

 

A toutes ces questions, le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) répond par l’affirmative. Public depuis le conseil municipal du 29 août, il sera bientôt accessible en ligne et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

En attendant, en voici déjà la synthèse, consultable en 4e page du rapport (il s’agit du texte intégral : nous n’avons fait que souligner quelques expressions en gras).

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Synthèse

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La commune de Saint-Dié-des-Vosges, au cœur du massif vosgien, est située dans la vallée de la Meurthe. Comptant au 1er janvier 2010 une population de près de 23 000 habitants, le territoire de Saint-Dié-des-Vosges est en décroissance démographique et sa population amorce un vieillissement plus rapide que dans le reste du département des Vosges.

La commune a notifié début 2012 un contrat de partenariat d’un montant de 18 M€ pour la construction du centre aqualudique. Le déroulement de la procédure du contrat de partenariat pour la réalisation du centre Aqualudique Aqua Nova America traduit cependant une ingénierie contractuelle et financière imparfaitement maîtrisée. Les informations incomplètes présentées au conseil municipal tout au long de la procédure et la modification des hypothèses initiales n’ont pas permis à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute transparence. De plus, les difficultés de conclusion du contrat de partenariat ont conduit à perdre dès avant la signature le gain escompté de neuf mois par rapport à une procédure de maîtrise d’ouvrage directe.

En dépit d’une hausse de la fiscalité et d’une politique de cession d’actifs menées en 2011 et 2012, la situation financière reste précaire et les indicateurs défavorables pour la commune. En 2011 la capacité d’autofinancement nette par habitant du budget principal est inférieure de moitié à la moyenne des communes de la strate et la dette par habitant une fois et demi supérieure à la moyenne des communes de la strate.

La commune a conservé la charge d’une partie de l’accueil de la petite enfance en ne transférant à son CCAS que la charge de la Maison de l’enfance. Il s’ensuit une difficulté d’en évaluer les coûts dans un contexte socio-économique difficile. La commune devra réexaminer le cadre juridique dans lequel s’exerce la politique de la petite enfance pour permettre aux instances délibératives de fonder leurs décisions sur une évaluation précise de son coût.

La construction du centre aqualudique par la voie du contrat de partenariat pèsera lourdement sur les finances communales. Le choix par la commune, s’il ne manque pas d’ambition, se révèle onéreux sur une période de 25 ans. La commune devra assumer une charge nette annuelle d’environ 0,9 M€, alors que la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne sur la période 2007 à 2010 est de 0,4 M €. Si en 2011, des cessions d’actifs ont permis de retrouver un niveau plus élevé de la CAF nette, les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées et la commune de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra plus compter sur cette variable d’ajustement. Elle doit dès à présent entamer une politique drastique de maîtrise de ses charges.

05/07/2014

Une force utile aux Déodatiens (Vosges Matin du 4 juillet 2014)

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Extraits de l'article :

« On veille à ce que la ville aille dans le bon sens, sans polémique. »

Les membres d’UPS sont bel et bien présents. « Conformément à nos engagements, nous continuons à défendre les intérêts des Déodatiens, à les informer sur les dossiers importants et à formuler des propositions pour améliorer leur vie quotidienne. Ainsi, à l’initiative du groupe UPS, les Déodatiens seront désormais immédiatement informés (par une vignette) en cas de verbalisation pour le stationnement. [...]


« Toujours unie et mobilisée », l’équipe d’Union pour Saint-Dié poursuit son « travail de fond, notamment sur les dossiers liés aux finances de Saint-Dié. »

Les membres prennent l’exemple du Fig : « Grâce à notre question, les Déodatiens ont enfin appris que le coût global de ce festival était de 805.000 euros, dont 400.000 directement à leur charge. On est donc bien loin des 159.000 euros affirmés par le maire précédent ! Compte tenu de cet écart étonnant, nous regrettons que le maire actuel ait refusé, comme son prédécesseur, notre proposition de contractualiser la contribution de la ville.

Attachés à la pérennité du Fig dans notre ville, nous avons réitéré notre demande d’établir clairement une convention précisant que le Fig restera à Saint-Dié. Cette proposition a, elle aussi, été étrangement rejetée » [...].

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25/06/2014

Prix de l'eau à Saint-Dié (retour sur la conférence-débat : vidéo et revue de presse)


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L'Echo des Vosges du 19/06/14

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(Cliquez sur l'image pour agrandir l'article)

 

Vosges Matin du 19/06/14

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Extraits de l'article :

« L’évolution des tribunaux offre de belles opportunités pour la Ville de revoir le contrat, d’y mettre même fin sans aucune pénalité et surtout de voir une baisse réelle du prix de l’eau de l’ordre de 30 à 35 %. ». […]

« Nous agissons dans l’intérêt des Déodatiens et nous porterons cette question devant le tribunal si la Ville ne prend pas la décision de renégocier le contrat en 2015 » affirme Serge Vincent, dénonçant par ailleurs le système de tarification qu’il trouve « injuste parce qu’il pénalise les personnes seules ou celles qui font attention », la tranche tarifaire la plus élevée concernant ceux qui consomment moins de 30 m³/an. […]

[Jean-Luc Touly] a surtout fait mouche lorsqu’il a traité du sponsoring par ces grandes entreprises, en particulier à Saint-Dié-des-Vosges où la Lyonnaise des eaux, qui a le marché de l‘eau, sponsorise le Festival international de géographie […]

22/06/2014

Rythmes scolaires, terrain de camping, situation financière de la ville... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (juillet 2014)

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Rythmes scolaires

Lors d’une des deux seules réunions d’information (et non de concertation) pour l’ensemble des écoles de la ville, le maire a annoncé que le futur aménagement des rythmes scolaires sera celui que l’ancienne municipalité a mis en place à Ferdinand Brunot.

Or, après une année d’expérimentation, de nombreux parents de cette école sont mécontents de cette option, qui entraîne notamment une fatigue accrue pour leurs enfants. Ce choix pose également des problèmes aux associations sportives et culturelles pour planifier leurs activités du mercredi.

Nous avons proposé de regrouper les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur une demi-journée par semaine afin de faciliter leur organisation et leur mise en œuvre par des intervenants qualifiés, contrairement à la décision de la nouvelle municipalité de répartir ces activités sur deux jours. Notre solution est d’ailleurs adoptée par un nombre croissant de communes.

Nous avons également rappelé au maire sa promesse électorale quant à la gratuité de ces TAP.

 

Terrain de camping

Dès la présentation du projet « Campwood » par Christian Pierret en juin 2012, nous avons alerté les Déodatiens sur les risques financiers et économiques encourus par notre ville. En effet, ce projet immobilier inadapté prive Saint-Dié de son seul terrain de camping pour le troisième été consécutif, tout en ayant coûté 480 000 euros de viabilisation au contribuable déodatien.

Nos craintes quant à la solvabilité de l’acquéreur se sont malheureusement révélées exactes car, lors du conseil municipal du 20 juin, le maire a présenté une décision budgétaire modificative prenant en compte le risque quasi-certain d’un impayé de près d’un million d’euros !

 

Les Déodatiens ont droit à la transparence

Sans nos questions sur les emprunts « toxiques », le terrain de camping, le coût du FIG et le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, ces sujets essentiels pour les Déodatiens n’auraient pas été abordés lors des derniers conseils municipaux. Comment expliquer ce mutisme de la nouvelle équipe municipale à l’égard du passif désastreux de Christian Pierret ?

Nous pouvons craindre que d’autres dossiers mettent aussi en péril les finances de la ville. Par exemple, la vente du terrain de l’ancienne piscine pour 1,2 millions d’euros est loin d’être aboutie. De plus, faute d’informations, les Déodatiens peuvent être légitimement inquiets des conséquences du PPP (partenariat public-privé) d’Aquanova et de la santé financière de la SEV (Société d’Equipement Vosgienne, en charge de l’aménagement des zones économiques), dont le capital est détenu majoritairement par la ville.

Aussi, nous demandons la convocation rapide d’un conseil municipal exceptionnel, consacré à la situation financière de Saint-Dié. Les Déodatiens sont en droit d’avoir toute la transparence que promettait, il y a quelques mois, le candidat David Valence.

D’ailleurs, le maire dispose depuis son arrivée d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il aurait donc pu, bien avant sa publication obligatoire, réunir la commission des finances afin d’informer les représentants des Déodatiens de la situation réelle de leur commune.

Nous continuerons à défendre le droit des citoyens à une information complète, dans l’esprit de l’open data (libre accès aux données et comptes publics).

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

18/06/2014

Eau trop chère : UPS réhydrate le débat (L'Echo des Vosges du 12 juin 2014)

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(Cliquez sur l'image pour agrandir l'article)

17/06/2014

Rythmes scolaires à Saint-Dié

Le 14 juin, Vosges Matin a consacré un article à cette question.

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Retrouvez ci-dessous l'intégralité de la communication de notre élue, Nadia Zmirli (en gras : la partie, non publiée par Vosges Matin, rappelant la promesse, visiblement oubliée, de la gratuité des activités périscolaires ) :

 

Rythmes scolaires à Saint-Dié

La question des rythmes scolaires à été évoquée lors du conseil municipal du 16 mai 2014.

A l’occasion des échanges avec l’adjointe en charge du dossier, j’ai rappelé l’importance de construire un projet éducatif  dans la concertation.

Pour ce qui est de l’organisation, j’ai proposé un regroupement de ces temps non scolaires sur 2 après-midis, permettant ainsi à diverses associations d’y participer (au lieu d’un saupoudrage d’activités occupationnelles tous les jours sans réel projet). Ce regroupement permettrait de recruter des professionnels de l’animation qualifiés (ou de pérenniser leur emploi) et d’intégrer les associations déjà subventionnées par la commune. En ne libérant pas les mêmes après-midis sur toutes les écoles, cela divise par 2 les besoins en locaux et infrastructures chaque jour.

Ma proposition d’organisation permettrait aussi aux enfants de maternelle d'avoir plus de temps pour leurs apprentissages au moment où ils sont les plus disponibles et sans qu’on ait besoin de sans cesse les bousculer. Elle permettrait aux enfants porteurs de handicaps de profiter des prises en charge complémentaires nécessaires à leur bien-être sans les faire sortir de la classe.

J’ai aussi posé une question concernant l’application de la gratuité des activités, promise par écrit par M. Valence pendant la campagne. La réponse à ce jour : « c’est en discussion avec la CAF ». Il est facile de faire du populisme en annonçant la gratuité : nous veillerons, au sein d’Union Pour Saint Dié, à ce que ce ne soit pas des promesses en l’air.

Rappel de la position du groupe UPS concernant les rythmes scolaires.

« Nous attachons une grande importance au fait de travailler en concertation avec les parents, enseignants, ATSEM, animateurs municipaux, animateurs des associations. Étant donné les délais très (trop) courts pour mettre en place cette réforme et réfléchir autour d’actions de qualités ; notre position aurait été une demande de report de cette réforme à la rentrée 2015. Plusieurs maires ont fait ce choix car c’est un sujet qui ne doit pas être traité dans la précipitation et qui doit s’inscrire dans un projet de société ».

15/06/2014

Droit de réponse (Vosges Matin du 12 juin 2014)

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Droit de réponse d’Union Pour Saint-Dié au communiqué de Saint-Dié Avenir

Le 10 juin, Vosges Matin a publié un communiqué de l’association de David Valence, Saint-Dié Avenir, polémiquant sur l’invitation adressée par l’Élysée à Serge Vincent.

Pour notre part, nous considérons que le temps de la campagne est terminé et que ce genre de polémique politicienne est bien loin des vraies préoccupations des Déodatiens (chômage, impôts, prix de l’eau…).

Pour tout démocrate digne de ce nom, le Président de la République est le président de tous les Français, même de ceux qui n’ont pas voté pour lui. Par esprit républicain (dont se réclame régulièrement David Valence), Serge Vincent a donc accepté cette invitation, comme il le ferait pour le député, le président du conseil général ou celui du conseil régional…

Cette démarche, qui refuse tout sectarisme au nom de l’intérêt général, est conforme aux valeurs d’Union Pour Saint-Dié, mouvement de citoyens indépendant de tout parti et ouvert à toutes les sensibilités républicaines.

08/06/2014

Conférence-débat sur l'eau avec Jean-Luc Touly, mercredi 11 juin à 20h à L'Entracte II

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(Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'article sur le site saintdieinfo.fr)

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05/06/2014

Complément à la tribune des élus (conseil municipal du 16 mai)

Première partie de la tribune : ICI.

Réalisation de plusieurs prêts

A la lecture du compte-rendu des décisions du maire, nous avons été surpris de la mise en place de trois emprunts pour un montant global de 970 000 euros. L’un deux, s’élevant à 440 000 euros, est censé financer des travaux de voirie dans la rue du 12ème RA.

Or, cet aménagement n’étant pas commencé, Serge Vincent a demandé au maire la réelle utilisation de cet emprunt. M. Valence nous a confirmé les incertitudes sur la réalisation de ces travaux mais a reconnu qu’il était dans l’obligation de souscrire ce prêt, étant donné l’état des finances de notre ville.

 

Texte paru dans L’Écho des Vosges du 29 mai :

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01/06/2014

Tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de juin 2014

Conseil municipal du 16 mai

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Stationnement payant

Nous avons formulé des propositions pour réduire l’étendue et la durée du stationnement payant : gratuité tous les samedis dès 12h et suppression de certaines zones payantes.

La période de gratuité avancée par le maire (seulement le samedi après 15h et seulement pour les mois de juin à août) est insuffisante pour redynamiser le centre-ville et le commerce déodatien.

Michel Cacclin a également rappelé l'un de nos engagements : les automobilistes verbalisés doivent en être immédiatement informés par le dépôt d'un avis de contravention sur leur pare-brise. Nous espérons que nos propositions, pleines de bon sens et utiles aux Déodatiens, seront rapidement appliquées.

 

Rythmes scolaires

Faute de place, nous traiterons dans une prochaine tribune l’intervention de Nadia Zmirli sur ce point important.

 

Indemnités des élus

Contrairement à la plupart des autres points, nous avons voté contre la proposition du maire. En effet, le montant des indemnités allouées à la majorité ne va ni dans le sens des économies nécessaires ni, concernant la ville la plus pauvre de Lorraine, dans le sens de la décence.

Contrairement à sa promesse, D. Valence a choisi de ne pas être un maire à temps plein mais de cumuler ses fonctions municipales avec la présidence de la communauté de communes. Il va ainsi cumuler deux indemnités, soit 6 788 euros bruts par mois.

Sur la mandature, la charge pour les contribuables déodatiens sera de près de 2 000 000 d’euros pour payer les indemnités de l’équipe du maire et les charges sociales s’y rapportant. Rappelons que nous avions proposé de diminuer de 30% le montant des indemnités aux élus.

Quant aux frais de mission, ils seront payés selon leur montant réel, sans plafond. Sur ce point, Ramata Ba a interpelé M. Benoît, qui s'offusquait de telles pratiques lorsqu’il était dans l’opposition. Dans un souci d’économie, il nous paraît logique de fixer des limites à ce type de dépenses qui, dans le passé, ont fait l’objet d’excès. Nous avons par conséquent voté contre.

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Il nous a semblé indispensable, dans l’intérêt de notre ville, d’interpeler le maire sur deux sujets très préoccupants pour les Déodatiens et qui auraient dû être inscrits, dans un souci de transparence, à l’ordre du jour.

 

Terrain de camping

Par une question écrite, Christine Urbès a rappelé nos craintes concernant le devenir du projet Campwood et ses conséquences sur les finances et l'attractivité touristique de la ville. La réponse du maire n’a fait que confirmer nos sérieuses réserves, formulées depuis plus de deux ans.

Ce projet a déjà coûté près d’un demi-million d’euros de travaux aux Déodatiens et, à ce jour, aucune des recettes prévues n’a été encaissée par la ville. Pour la troisième année consécutive, notre ville sera privée d’un terrain de camping.

 

Emprunts « toxiques »

Jean-Louis Bourdon a également posé une question sur les emprunts « toxiques » contractés par le maire précédent. Grâce à cette intervention, les Déodatiens sont maintenant informés que les taux appliqués dépassent désormais les 14% - voire 16% - sur un montant global de 24 millions d’euros.

Par ces interventions, nombreuses et constructives, nous avons défendu les intérêts des Déodatiens et leur avons permis d’accéder à des informations que nous estimons indispensables, conformément à notre volonté de transparence.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN