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24/07/2015

Info + (juillet 2015)

Voici le troisième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

aperçu info plus juillet.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

23/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (V)

Questions écrites

1. Question de Michel CACCLIN :

Monsieur le Maire,

Grâce à l’excellent travail de nos employés communaux, notamment ceux du service Parcs et jardins, notre ville bénéficie depuis de nombreuses années d’un fleurissement très apprécié par les Déodatiens et par les touristes.

Or, depuis quelques jours, certains aménagements de rond-point ou de parterres sont réalisés par des entreprises privées.

Quelles en sont les raisons ?

Merci de votre réponse.

Réponse : L’adjoint aux travaux explique qu’il y a eu une importante baisse des effectifs du service Parcs et jardins. La ville a donc fait appel aux entreprises Baradel de Sainte- Marguerite et Masson de Moyenmoutier.

Commentaire de UPS : Lorsque l’on prend une décision politique, il faut s’en donner les moyens. Si la ville veut conserver la 3ème fleur du concours des villes fleuries comme l’a rapporté le quotidien vosgien dans son édition du 24 juin, il ne faut pas diminuer de 37% les effectifs du service Parcs et jardins, ni lui confier des missions forestières, comme l’indiqueraient certaines sources. De plus, en terme financiers, il n’est pas certain que la ville y gagne, bien au contraire. Enfin, une ville fleurie doit l’être toute l’année et pas seulement le jour du passage d’un jury ou pour le festival de géographie.

 

2. Question de Serge VINCENT :

Monsieur le Maire,

Depuis avril 2014, nous avons observé de nombreux mouvements de personnel. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’employés qui ne font plus partie des effectifs (départ en retraite, fin de contrat, transfert à la communauté de communes…) et celui des personnes entrées au service de la ville ?

Merci de votre réponse.

Réponse : Le maire répond que les effectifs sont passés de 496,36 Équivalents Temps Plein (ETP) en 2014 à 466,39 ETP en 2015 (soit 30 ETP correspondant à 33 salariés), qu’il y a des « réunions régulières avec les syndicats » et que celles-ci ne doivent pas se limiter à « une réception le 1er mai ».

 

3. Question de Christine URBES :

Monsieur le Maire,

Nous avons constaté qu’il était impossible pour les personnes en fauteuil roulant de monter dans le bus urbain faute d’un aménagement adapté du trottoir aux abords immédiats des établissements Mosaïque et des Charmes.

A quelle date seront réalisés les travaux destinés à remédier à ce problème ?

Réponse : L’adjointe aux affaires sociales indique que c’est à l’étude et qu’un arrêt est envisagé rue Tronquart.

17/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (IV)

(Suite du point 11)

Rappel concernant ce point sur la taxe communale : Intervenant au nom du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS), Christine Urbès a proposé de ne pas fixer le coefficient multiplicateur à son plus haut niveau autorisé. Le maire refuse cette proposition et maintient son choix d’une augmentation de cette taxe communale.

Dans sa réponse, M. Valence se livre à une violente attaque contre Serge Vincent, lui reprochant de ne pas s’intéresser aux sujets important que sont le contrat de ville et la médiathèque intercommunale, de ne pas s’intéresser à Kellermann et Saint-Roch/L’Orme… Alors que plusieurs élus d’Union Pour Saint-Dié sont pourtant intervenus sur tous ces points !

Suite à ces attaques et à cette mise en cause personnelle, Serge Vincent et Jean-Louis Bourdon demandent la parole pour une deuxième intervention.

Le maire la leur refuse et passe alors au vote malgré les protestations des élus UPS.

Le vote a donc lieu sans que les membres d’UPS aient eu droit à la parole, ce qui est contraire à l’article 10 du règlement intérieur.

Par conséquent, les élus UPS ne participent pas au vote.

 

Remarque d’UPS : Une nouvelle fois, la façon de faire du maire rappelle celle de son prédécesseur. On peut s’étonner que certains adjoints cautionnent maintenant un tel comportement alors qu’ils le critiquaient précédemment lorsqu’ils siégeaient à nos côtés dans l’opposition.

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12. Indemnité de logement pour les instituteurs

Cette indemnité concerne deux instituteurs pour la ville de Saint-Dié.

Vote : adopté à l’unanimité.


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13. Personnel territorial - Tableau des effectifs

Ce point est l’objet d’informations bien plus détaillées que d’habitude. Y aurait-il un lien  avec l'une des questions écrites adressées par le groupe UPS ?

On notera qu’il y a eu 34 suppressions et 30 créations, soit un solde négatif de 4 postes.

Vote : adopté à l’unanimité.

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14. Compte-rendu des décisions du Maire et tableau récapitulatif des marchés attribués du 12 mai 2015 au 15 juin 2015

L’une de ces décisions concerne les indemnités de résiliation du marché pour la construction d’un nouveau bâtiment à l’école Darmois (construction qui avait été envisagée par la précédente municipalité).

(Suite et fin du compte-rendu dans quelques jours, avec les questions écrites)

12/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (III)

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9. Nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Signature de la convention-cadre

Saint-Dié-des-Vosges bénéficie des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec actuellement un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2007-2014. Les contrats de ville issus de la Loi de programmation du 21 février 2014 constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Pour Saint-Dié, ce sont Kellermann (avec une partie de Foucharupt) et L'Orme/Saint-Roch.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :

• la cohésion sociale

• le cadre de vie et le renouvellement urbain

• le développement économique et l’emploi

• les valeurs de la République et la citoyenneté,

et trois thématiques transversales :

• l’égalité entre les femmes et les hommes

• la lutte contre les discriminations

• la jeunesse.

Ces thèmes sont décliné sous forme de fiche actions.

Le Contrat de Ville est signé entre le Préfet de Département, le maire, les Présidents des Conseils Régional et Départemental, le Procureur de la République. Des partenaires institutionnels y sont associés : Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux (Vosgélis et le Toit Vosgien), Caisse des Dépôts et Consignations, Service Public de l'Emploi Local, Agence Régionale de Santé, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Rectorat et FACE Vosges (Fondation Agir Contre l’Exclusion).

Remarques importantes :

- Pour Saint-Dié, la signature a été programmée pour le mardi 30 juin, soit quelques jours après le conseil municipal. Le dossier présenté par Nicolas Blosse, adjoint aux Quartiers, est donc la version finale avant sa signature par les partenaires concernés, car on imagine mal que la date de signature soit fixée, si le document n’est pas avalisé par les signataires, et en particulier l’Etat.

- Les élus du groupe UPS n’ont pas été associés à la rédaction de ce document.

Interventions de Jean-Louis Bourdon sur certains éléments du diagnostic fait dans ce dossier :

Tout d’abord, alors qu’il est dit que les quartiers concernés ont une représentation négative, il s’étonne qu’il soit écrit que l’offre privée soit « concurrencée par des logements sociaux de qualité » et indique, que pour UPS, il n’y a pas de raison que le logement social ne soit pas de qualité.

D’autre part, alors que le document fait état d’un nombre limité de médecins spécialistes sur la ville, il rappelle que l’offre des consultations spécialisée est importante au Centre Hospitalier Saint-Charles, davantage développée que dans d’autres établissements de même taille.

Enfin, suite à des demandes d’habitantes des quartiers concernés, il s’interroge sur la date d’installation des Conseils citoyens dont la mise en place avait été annoncée par la ville pour mai 2015, avec une désignation par tirage au sort parmi les citoyens volontaires.

Le maire indique que cela est prévu pour septembre, mais qu’il y a une insuffisance de candidats pour Kellermann.

Vote : adopté à l’unanimité.

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10. Convention de participation « Santé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Vote : adopté à l’unanimité.

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11. Taxe communale sur l’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Une loi du 7 décembre 2010 a établi une taxe communale sur l’électricité par rapport à un barème sur lequel les collectivités ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. A l’époque le maire avait déjà fixé ce taux à son niveau le plus élevé autorisé, soit 8,12%, et UPS avait voté contre.

La Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 demande de choisir de nouveaux coefficients parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Le maire actuel propose, comme son prédécesseur, de choisir le coefficient multiplicateur le plus élevé, soit 8,5%.

Christine Urbès fait remarquer qu’il s’agit d’une nouvelle augmentation de taxe pour les Déodatiens, dont les impôts sont déjà trop élevés et l’eau trop chère.

Elle propose de choisir le coefficient de 8%, qui ne ferait perdre à la ville que 6000 € mais serait un signal aux habitants indiquant que la fiscalité ne fait pas qu’augmenter à Saint-Dié.

(Suite du compte-rendu dans quelques jours)

Crédits photo. : Christian Amet pour commons cc-by-2.5

10/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (II)

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4. Médiathèque municipale : présentation du rapport de l’inspection générale des bibliothèques

Le rapport note que si la bibliothèque était à l’avant-garde lors de sa création, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il convient de redynamiser l’établissement, qui sera de compétence communautaire dans ses nouveaux locaux de l’Espace Copernic. Le rapport pointe également la nécessité de travaux à l’annexe de St-Roch et la situation préoccupante de l’annexe de Kellermann, logée depuis quelques années dans le hall de KAFÉ avec une chute de fréquentation.

Des travaux de protection et/ou de traitement sont nécessaires pour certains documents, et il faut réaliser la numérisation des catalogues. Il est envisagé une ouverture pendant la pause méridienne et une fermeture plus tardive le vendredi.

Question de Jean-Louis Bourdon : La fermeture de l’annexe de Kellermann à KAFÉ étant envisagée, il demande si une autre localisation est prévue, la situation actuelle n’étant pas favorable au développement de la lecture sur le quartier.

Le maire lui répond qu’il faudrait 300 m² de locaux qu’il n’a pas mais qu’il y aura des « animations au moins mensuelles » avec un service de prêt avec livraison à domicile.

Jean-Louis Bourdon indique qu’il partage le diagnostic de l’inspection générale et demande si on ne pourrait pas envisager la localisation de la bibliothèque de Kellermann dans les bâtiments vides de la Chaumière.

Réponse négative du maire qui indique que son projet est de faire une extension des horaires à Saint-Roch grâce au personnel actuellement affecté à Kellermann. Il indique que l’on améliorera la bibliothèque de Saint-Roch au détriment de celle de Kellermann.

(Commentaire : Drôle de politique : ce qui est bon au développement de la lecture dans un quartier ne le serait pas pour l’autre...)

Note : Il y a aussi de la place dans les locaux de l’école Vincent Auriol pour y recréer une véritable bibliothèque de quartier plutôt que de vouloir y transférer l’école maternelle Claire Goll, comme certaines informations le laissent entendre.

Il s’agit de la présentation d’un rapport. Il n’y pas de vote sur ce point.

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5. Médiathèque municipale : régularisation de collections

Il s’agir de faire du « désherbage » dans les rayonnages, une médiathèque n’ayant pas vocation à conserver tous les ouvrages publiés (c’est le rôle de la Bibliothèque Nationale de France).

Christine Urbès demande que la Société Philomatique et la Société des Amis de la Bibliothèque et du Musée soient associées à la sélection des ouvrages à conserver. Réponse positive de l’adjointe.

Vote : adopté à l’unanimité.

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6. Intégration des médiathèques de Saint-Dié-des-Vosges au réseau de la médiathèque départementale. Signature de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Vosges

Cette convention permettra à la médiathèque de Saint-Dié de bénéficier d’un soutien départemental.  Ce soutien « peut être matériel (mise à disposition de documents pour augmenter le fonds) ou intellectuel (conseils dans les opérations bibliothéconomiques, mais également accompagnement lors d’un projet de création d’une nouvelle structure, formations, etc…) ».

Vote : adopté à l’unanimité.

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7. Achat d’une une licence IV (débit de boissons et spiritueux) afin d'assurer un service de consommations lors des spectacles organisés à l’Espace Georges Sadoul

Questions de Michel Cacclin : Quel est le coût de cette licence ? Une licence III ne serait-elle pas suffisante ? Quel sera la mode de gérance de cet établissement ? Quels seront ses horaires d’ouverture ?

Réponse du maire : Ouverture uniquement pour les spectacles ou à la demande d’associations. La licence a été achetée 8500 Euros TTC au « Terminus » de Raon-L’Etape. La licence sera « exploitée par la Ville ».

Intervention de Serge Vincent : N’y aura-t-il pas concurrence avec les établissements voisins de la rue de la Prairie ou des quais ?

Réponse du maire : L’établissement sera géré en régie municipale. L’adjointe indique que les personnels suivront une formation. Le maire reproche alors au groupe UPS de n’intervenir « que sur un point mineur » et « pas autant sur la médiathèque ».

Vote : abstention des élus UPS.

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8. Groupement de commandes entre la Ville, la Communauté de Communes, le CCAS et la Caisse des Écoles, pour l’acquisition, l’installation et la maintenance d’un progiciel de gestion des ressources humaines et des finances

La formule du groupement de commandes telle que décrite à l’article 8 du Code des marchés publics permet la centralisation des besoins, une simplification des démarches, ainsi que la réalisation d’économies d’échelle.

Vote : adopté à l’unanimité.

(A suivre : le contrat de ville 2015-2020...)

(crédits illustration : Ji-Elle, cc-by-sa-3.0)

06:56 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : culture, médiathèque, bibliothèque, sadoul, saint-roch, kellermann | | |  Facebook

09/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (I)

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Le conseil commence par une minute de silence en mémoire des victimes de Sousse (Tunisie) et de l’Isère.

Points d’information :

- Situation financière de la ville ;

- Subventions du Conseil départemental aux collèges de la ville ;

- Courrier du Préfet sur les travaux de la RN 59 qui seront réalisés en septembre.

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1. Compte rendu du conseil municipal du 22 mai

Serge Vincent intervient pour confirmer ce qu’il avait signalé la veille au Directeur Général des Services : la délibération concernant la désignation de nouveaux membres des commissions administratives paritaires n’est pas conforme à la réalité. Elle omet de signaler qu’il y a eu 4 votes successifs.

Le premier sur la candidature de Mme Chobaut, qui recueille 27 voix pour et 8 voix contre,

le second sur la candidature de Michel Cacclin, qui recueille 6 voix pour et 29 abstentions et se trouve donc en situation d’être élu, alors qu’il n’y a qu’un siège.

Comme l’an dernier, le maire avait demandé que l’on revote ! Serge Vincent lui avait fait remarquer que cela n’était pas possible.

Une troisième délibération avait été prise demandant l’annulation des votes précédents. Adoptée à l’unanimité, celle-ci avait conduit à un 4ème vote validant l’élection de Mme Chobaut.

Le compte rendu ne faisant état que de ce 4ème vote, il n’est donc pas conforme à la réalité.

Au nom du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS), Serge Vincent a demandé à ce que la vérité soit rétablie dans le compte rendu du conseil municipal.

Le maire ayant refusé de corriger ce compte rendu, le groupe UPS a voté contre.

Seuls les membres de Saint-Dié Avenir (SDA) ont voté pour.

C’est la seconde fois en un an qu’un compte rendu n’est pas conforme à la réalité.

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2. Syndicat mixte d’électricité des Vosges

Remplacement de Mme Chinoune par M. Fichter, et de M. Frison-Roche par M. Zanchetta.

Par ailleurs, les horaires des réunions qui ont lieu à Épinal n’étant pas compatibles avec ses obligations professionnelles, Serge Vincent demande que Jean-Louis Bourdon, actuellement son suppléant, puisse devenir titulaire à sa place.

Adopté à l’unanimité des présents.

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3. Commission consultative des services publics

Remplacement de Mme Lecomte par Mme Legrand et de Mme Kiener par M. Besombes.

Adopté à l’unanimité des présents.

 

(La suite demain, avec les points concernant la médiathèque)

(Crédits illustration : A.T-2013 CC-BY-SA-3.0)

11:14 Publié dans Conseil municipal, Défense de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, commissions | | |  Facebook

01/07/2015

Soutenons les associations et leurs bénévoles (Tribune municipale de juillet 2015)

Les rapports financiers présentés lors des assemblées générales des associations déodatiennes mettent en évidence la forte baisse des subventions.

Sport, culture, insertion, social… Quel que soit le domaine, les aides publiques sont en diminution.

Dans le même temps, les entreprises, touchées par la crise, ont dû réduire leur sponsoring, notamment en direction des clubs sportifs déodatiens.

Pourtant, les associations sont des acteurs indispensables à la vie de la cité, comme nous pourrons encore le constater par leur rôle primordial dans les animations estivales de notre ville.

Par leur grande diversité, elles sont un vecteur essentiel de la participation citoyenne à l’action publique, un outil fondamental pour maintenir une société à finalité humaine, solidaire et durable.

Aussi, le choix politique d’imposer aux associations un trop grand effort budgétaire est lourd de conséquences : après avoir rogné dans leurs autres postes de dépenses, elles sont contraintes de limiter leurs actions, voire de diminuer leurs effectifs.

Leur enlever une part de leur subvention, c’est refuser de reconnaître le travail accompli par des bénévoles qui ne comptent ni leur temps, ni bien souvent leur argent.

Face à ces décisions dommageables, nous demandons la mise en œuvre d’un véritable partenariat concerté avec le tissu associatif et des financements publics stables et garantis.

Pour cela, nous réitérons nos propositions :

Un forum des associations. Nous souhaitons réunir tous les bénévoles afin de faire un état des lieux du monde associatif. Cette réflexion doit permettre la rédaction d’une nouvelle « Charte de la vie associative ».

Une maison des associations. Située dans un de nos bâtiments municipaux et pourvue de salles de réunion adaptées, elle pourrait offrir des services administratifs, des conseils et des formations pour les bénévoles.

Une association fédératrice. Il faut redonner toute sa place au Comité des fêtes pour coordonner l’action des associations engagées dans l’animation de la ville.

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

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22/06/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 22/05/15

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A) Motions

Le maire présente 2 motions.

La première concerne le maintien de la Chambre régionale des comptes à Épinal dans la future grande région.

Adoptée à l’unanimité.

La seconde concerne la réforme du collège et la suppression des classes bilangues en 6ème.

Après une longue intervention sur la réforme, le maire que celle-ci mettrait en péril l’enseignement de l’allemand et menacerait l’emploi des enseignants d’allemand « au nom d’un égalitarisme de façade ». Il précise que les élèves sont répartis dans différentes classes.

Dans son intervention, Serge Vincent fait observer que ce point n’est pas à l’ordre du jour et que la motion écrite n’est pas à la disposition des élus. Il s’inquiète également de la « lourdeur » des futurs conseils municipaux si ceux-ci devaient débattre de tous les sujets nationaux.

Il demande une suspension de séance.

Au retour, Jean-Louis Bourdon donne une explication sur le vote du groupe. Il redit le souhait du groupe UPS d’être informé en amont du conseil sur les textes des motions. Sur le fond il rappelle que les choses ne sont pas aussi « carrées » que le dit le maire puisque le projet a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de l’Education, que les fédérations de parents d’élèves de l‘enseignement public sont favorables aux grandes lignes de la réforme ainsi que l’enseignement catholique.

Aussi le groupe UPS s’abstient lors du vote de la motion, qui recueille 28 voix.

[...]

 

Situation financière de la ville


Le maire continue de jouer avec la réalité lorsqu’il affirme que les charges de gestion courante sont en baisse... si on exclut le financement de la nouvelle piscine et les subventions aux écoles privées. On se souvient qu’il affirmait lors du précédent conseil que la dette baissait... si on excluait les 6 millions d’emprunts qu’il a contractés en 2014.

 

B) Ordre du jour officiel

 

1. Compte-rendu du CM du 17 avril

Abstention du groupe UPS, car il ne s’agit pas d'un compte-rendu mais seulement d’un recueil des délibérations qui ne traduit pas la réalité des débats municipaux.

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2. Remplacement de M. Bruno Toussaint dans les Commissions Paritaires Administratives, au Comité Technique et à la CHSCT

Ces remplacements sont justifiés par le fait que cela concerne des personnels sous « l’autorité » de l’adjointe à la Vie scolaire, Mme D. Chobaut, qui est proposée pour le remplacer.

Serge Vincent se fait préciser par le maire que dans certaines de ces commissions il y a bien trois élus et renouvelle par conséquent la demande du groupe UPS de voir un membre de l’opposition parmi ces trois représentants du CM. Il propose donc la candidature de Michel Cacclin

Le vote est à nouveau le théâtre d’une erreur du maire, comme il y a un an.

Après avoir soumis au vote la candidature de D. Chobaut qui recueille 27 voix (8 abstentions), il met au vote la candidature de Michel Cacclin qui recueille 7 voix pour et 28 abstentions et se trouve donc en situation d’être élu (seuls les suffrages exprimés sont retenus pour le calcul de la majorité).

Se rendant compte qu’il a donné une mauvaise consigne de vote et que le résultat ne lui convient pas, le maire demande que l’on revote !

Serge Vincent lui fait remarquer que cela n’est pas possible.

Il propose donc une nouvelle délibération demandant l’annulation du vote précédent.

Par souci d’apaisement, nous votons cette proposition.

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3. Proposition de renouvellement de classement comme commune touristique

 

Adoptée à l’unanimité.

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4. Modification des statuts de la communauté de commune avec compétence « Aménagement de l’espace »

 

Adoptée à l’unanimité.

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5. Mise à disposition de la communauté de commune de Mme Mélany Luccisano, chargée à la ville des transports et du développement durable et à la communauté du service des ordures ménagères

Il s’agit de la régularisation d’une situation qui existe depuis plusieurs mois.

Adoptée à l’unanimité.

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6. Mise à disposition de la communauté de communes de Mme Dominique Hériat pour l’Office de Tourisme

Mme Hériat a été embauchée au 1er septembre 2014 sur contrat aidé d’une durée d’un an et travaille actuellement au musée. Elle est mise à disposition de la communauté de communes avant sa mutation à la fin de ce contrat.

Adoptée à l’unanimité.

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7. Demande de subvention sur la réserve parlementaire du député Cherpion pour l’école Clémencet

Elle concerne le changement des fenêtres et fait partie d’un programme de 2 500 000 € TTC réparti sur 5 ans.

Michel Cacclin se réjouit que la ville puisse bénéficier des fonds de la réserve parlementaire, ce qui n’était pas arrivé depuis de nombreuses années (comme il l'avait déjà fait remarquer lors d'un précédent conseil). Il indique que le groupe UPS votera pour cette demande (en ce qui concerne les travaux de changement des fenêtres), qui sera adoptée à l'unanimité.

Au nom du groupe UPS, Nadia Zmirli revient sur les choix de construire une extension à côté du bâtiment actuel de Clémencet et de supprimer l’école Darmois. Le maire indique que des études réalisées par la précédente municipalité auraient montré que la rénovation de Darmois aurait coûté 4 000 000 €. Cependant, cela n’a jamais été abordé lors de la précédente mandature.

Serge Vincent regrette que ce point, comme bien d’autres, n’ait pas été abordé dans les différentes commissions compétentes.

Déformant ces propos, le maire accuse Serge Vincent d’avoir dit que son équipe ne travaillait pas. Plus grave, il indique que certains ont une mémoire de poisson rouge !

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8. Demande de subvention sur la réserve parlementaire du sénateur Grémillet pour des panneaux photovoltaïques sur le toit des tennis couverts

Il s’agit de l’installation de panneaux qui fourniront de l’électricité qui sera vendue à EDF.

Adoptée à l’unanimité.

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9. Attribution de subvention aux associations

Cela concerne Côté Jardin, dont la subvention initiale avait été drastiquement réduite par rapport aux années précédentes lors du vote du budget primitif, ce qui menaçait le maintien d’une activité théâtrale de qualité sur la ville, ainsi que le Groupe folklorique La Soyotte, le Cercle Généalogique et le Club Pyra’déo. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers reçoit également une subvention pour l’organisation du congrès départemental qui aura lieu à Saint-Dié le 13 juin prochain.

Adoptée à l’unanimité.

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10. Dissolution des budgets annexes « Ordures ménagères » et « Office Déodatien du Tourisme »

C’est la suite logique de leur transfert à la Communauté de Communes.

Adoptée à l’unanimité.

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11. Classement dans le domaine public communal de la voie privée « Chemin  du Champ des Alouettes »

Cette voie est située à Foucharupt. La ville l’entretient, la déneige et s’occupe des réseaux depuis … 1989. Il s’agit donc de la régularisation d’une situation déjà ancienne.

Adopté à l’unanimité.

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12. Décisions du maire

Aménagement de la rue d’Hellieule et de la place du 8 mai : Michel Cacclin interroge le maire sur l’affectation de différents marchés attribués à « Colas Est » d’un montant total de 622 674 Euros.

Le maire indique que ces montants sont affectés en trois tranches à la piétonisation de la rue d’Hellieule et à la réalisation d’un rond-point sur la place du 8 mai.

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Michel Cacclin regrette ces dépenses et précise que l’urgence n’est pas la place du 8 mai mais plutôt le carrefour de la Cathédrale, que les Déodatiens trouvent très dangereux pour les automobilistes et les piétons.

La piétonisation d’une petite partie de la rue d’Hellieule a de lourdes conséquences pour les Déodatiens.

Déjà, cette fermeture à la circulation entraîne des problèmes pour les riverains et de nombreux autres Déodatiens.

De plus, elle oblige à revoir toute l’organisation du carrefour situé près de l’ancienne piscine.

Enfin, le coût total des trois tranches de ces travaux pèsera gravement sur les finances de la ville : il est déjà évalué à plus de 620.000 euros.

Rappelons qu’UPS est opposée depuis le début à ce projet, qui est de peu d’intérêt pour un coût important.

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13. Question écrites

Question de Christine Urbès  sur le camping et Campwood

Elle souhaite connaître les décisions du tribunal suite à l’acte de préemption de la ville sur ce terrain, décision contestée par les actionnaires de Campwood.

La ville a perdu et le maire indique qu’il le savait d’avance, mais que cela a permis de « gagner du temps » dans ce dossier.

Une autre décision de justice concernant ce dossier sera rendue prochainement et le maire indique qu’il en communiquera le résultat lors d’un prochain conseil.

 

Question de François Fichter sur les emprunts toxiques contractés auprès de Dexia et la raison de la non-demande auprès du fonds de soutien de l’État

Le maire rappelle que ces 5 emprunts ont été réalisés en 1990 et renégociés en 2007. L’un d’eux est « toxique ». La vile  a déposé en 2012 une plainte concernant ce dernier. Le 30 avril, date limite de sollicitation du fonds de soutien, le maire a « estimé » que demander le fonds de soutien pouvait réduire les chances de gagner le procès en cours. UPS pense qu'à l'exemple la quasi-totalité des collectivités concernées, la ville aurait dû solliciter le fond de soutien parallèlement à la poursuite de la procédure judiciaire.

Espérons que les Déodatiens n’auront pas à regretter le choix de notre maire de tout parier sur une décision de justice, par nature aléatoire et coûteuse.

Affaire à suivre…

 

Photographies : Marc Fourniquet (1), Jean-Louis Bourdon (2)

17/06/2015

Info + (juin 2015)

Voici le second numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

aperçu info plus juin.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

11/06/2015

Emprunts toxiques : avons-nous mis toutes les chances de notre côté ? (Tribune municipale de juin 2015)

Notre ville avait jusqu’au 29 avril pour souscrire au fonds de soutien pour les emprunts toxiques. Préférant tout miser sur la voie judiciaire, la municipalité n’a pas formulé de demande.

Pourtant, selon le journal économique Les Échos, les collectivités ne boudent plus l’aide de l’État pour désintoxiquer leurs emprunts structurés. En effet, les élus ont massivement déposé en préfecture des dossiers pour profiter du fonds mis en place par Bercy.

La Société de financement local (Sfil), en charge de la majorité des dossiers concernant les emprunts « toxiques » de Dexia, aurait notamment convaincu 98% des collectivités de se tourner vers ce fonds.

Ces collectivités vont rapidement bénéficier des décisions de l’État de porter le montant maximum de l’aide de 45% à 75% et de doubler le montant des crédits (3 milliards d’euros sur 15 ans).

Pour autant, leur souscription à ce fonds de soutien ne veut pas dire qu’elles abandonnent d’autres formes de résolution du problème, y compris judiciaires. La ministre de la Fonction publique a en effet rappelé que « le dépôt d’un dossier ne vaut renoncement à rien. C’est une sécurité ».

Propos confirmé sur le site Internet du fonds : « Le dépôt d’un dossier permet de recevoir une proposition d’aide chiffrée sans, pour autant, renoncer à aucun droit ni prendre aucun engagement définitif ».

Alors qu’il était encore possible en 2013-2014 d’obtenir devant les tribunaux des conditions plus intéressantes, cette opportunité a disparu car le gouvernement a fait voter une loi validant rétroactivement la légalité des prêts toxiques.

Malgré cela, des avocats poussent les élus à s’entêter sur la seule voie contentieuse.

Chez Finance Active, qui gère pour ses clients la moitié de la dette locale française, le directeur des études confirme : « Nous avons incité nos clients à déposer un dossier tout en poursuivant les autres stratégies possibles : provisionner les charges, négocier en direct avec les banques ou engager des recours ».

Cette proposition pleine de sagesse, partagée par de nombreux experts, avait notre préférence.

Espérons que les Déodatiens n’auront pas à regretter le choix de notre maire de tout parier sur une décision de justice, par nature aléatoire et coûteuse.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

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12:46 Publié dans Finances, impôts, patrimoine municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : emprunts toxiques, sfil, dexia | | |  Facebook