Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

23/06/2016

Info + numéro 12 et tribune municipale du mois de juillet

INFO+ n°12 juin 2016.jpg

(Cliquez sur l'image ci-dessus pour lire ou télécharger le document)

23/11/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/10/15 (II)

5. Décision modificative n° 4

La présentation de Nicolas BLOSSE, adjoint, a la particularité de se faire sans jamais citer de chiffres. Il explique que cette décision modificative concerne :
- l’annulation de la vente du terrain de camping,
- l’achat à la SEV de CAP 6, situé à côté de la Caisse d’Épargne et son intégration dans le budget annexe des locations commerciales,
- le provisionnement des intérêts des emprunts toxiques,
- une écriture d’amortissement,
- une écriture de régularisation de participation et des admissions en non-valeur (cf. point suivant).
Les Déodatiens n’en sauront pas plus. On est loin de « l’open data » (en français : la transparence) annoncée avant les élections…

Intervention de Serge VINCENT : Il informe le conseil que cette décision modificative concerne également le paiement par la ville d’une somme importante pour le compte du centre AquaNova. Cette dépense, non prévue dans le budget 2015, est due à la prise en charge par la ville des taxes foncières 2014 et 2015 de cette piscine. Il rappelle au maire le coût démesuré du contrat de Partenariat Public Privé qui lie la ville à AquaNova et souhaite que cette nouvelle charge soit remboursée par l’exploitant.

Voté à l’unanimité.

_________________________________


6. Admission en non-valeur et créances éteintes 2015

Concerne des taxes et produits non recouvrables du fait de l’insolvabilité des débiteurs, de recherches infructueuses. La plus importante (43 291,79 €) est liée à la liquidation judiciaire de l’ancien bowling et correspond à des loyers non payés.

Voté à l’unanimité.

_________________________________


7. Demande de classement dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement de la Goutte Morelle à la Bolle, dénommée « Chemin des Ecureuils »


Cette demande avait déjà été effectuée en 2012 mais la procédure n’avait pas été menée à son terme.

Serge Vincent (UPS) informe le conseil municipal que cette voie est déjà, de fait, dans le domaine public. En effet, le ramassage des poubelles et le déneigement sont déjà effectués dans le lotissement. Il précise également que le chemin est en mauvais état.

L’adjoint aux travaux confirme ces informations et précise que les montant des travaux pour le revêtement de la chaussée s’élève à 13 000€.

Le maire précise que, pour être acceptée, une telle démarche nécessite en cas de lotissement, que celui-ci soit terminé, et qu’il a déjà refusé le classement dans le domaine public de la voirie d’un lotissement incomplet.

Voté à l’unanimité.

_________________________________


8. Signature de la Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques


Lors de son dernier congrès à Strasbourg en 2015, l’Association des Bibliothécaires de France a dévoilé sa Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques. L’Association propose aux collectivités d’adhérer aux principes énumérés dans cette Charte, qui sont :
• Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle
• Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens
• Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information
• Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie
• Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens
• Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable
• Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir
• Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir
L'adhésion à la charte ouvre la possibilité d’obtenir une labellisation des actions et des services réalisés. Cette labellisation « Bib’Lib » se déclinera en trois labels attribués selon des critères déterminant le niveau d’implication dans la mise en œuvre des principes énoncés par la charte.

Voté à l’unanimité.

_________________________________


9. Compte-rendu des décisions du Maire


A la demande du maire, l’adjoint aux finances indique que l’État va faire une avance de 400 000€ à taux zéro sur le FCTVA (Fond de compensation de la TVA).

(A suivre...)

20:23 Publié dans Aquanova America, Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook

05/09/2015

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (septembre 2015)

Une subvention bien utile

Au titre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.), les pouvoirs publics ont attribué aux Vosges une enveloppe de 837 000 euros dont plus de la moitié devrait revenir à Saint-Dié.

Grâce à cette subvention, 80% des travaux réalisés dans les quartiers éligibles à la D.P.V. seront financés par l’État. Seuls les 20% restants seront à la charge de notre ville.

Cette aide nationale permettra l’agrandissement des aires de jeux à Saint-Roch, les rénovations de l’école Vincent Auriol, de la médiathèque Jean de la Fontaine, de la rue Jean Gazin et de l’Espace Louise-Michel.

Le déménagement du Relais de Services Publics place Jean XXIII et la seconde tranche des travaux de cette place bénéficieront également de ce financement.

 

Centre AquaNova

Les recettes des entrées couvrant seulement 40% des 2,7 millions d’euros du coût de fonctionnement annuel, les contribuables paient donc le déficit de 1,6 millions d’euros.

Dès la présentation du projet, nous avions signalé que l’absence d’un bassin d’apprentissage et d’un toboggan serait pénalisante pour l’exploitation de cette piscine.

Les faits nous ont donné raison. Ce centre n’étant pas assez ludique, très peu de personnes habitant hors de la Déodatie le fréquentent.

Comme les différents partenaires privés ont réalisé de substantiels bénéfices dès la première année d’exploitation, nous avons demandé au maire de les solliciter afin de réaliser les aménagements très attendus par les utilisateurs d’AquaNova.

 

Terrain de camping

Dès juillet 2012, nous écrivions : « la municipalité a réalisé, au frais des Déodatiens et pour un projet privé qui ne verra peut-être pas le jour, d’importants travaux de viabilisation sur un terrain qui n’est toujours pas vendu.

Pendant ce temps-là, notre ville […] n’a plus de camping et toujours pas d’aire d’accueil pour les camping-cars ».

Depuis, nos craintes sur le sérieux de ce projet se sont révélées exactes car la société Campwood n’a honoré aucun de ses engagements. Notre ville retrouve donc la totale maîtrise de ce terrain.

Satisfaits que notre proposition de créer une aire de camping-cars soit réalisée dans le cadre de l’intercommunalité, nous souhaitons également la création d’un nouveau terrain de camping.

Elus UPS Camping Vanne de Pierre.jpg

(De gauche à droite : MM. Bourdon, Turhan, Cacclin, Mme Ba, M. Vincent et Mmes Urbès et Zmirli).

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN.

01/10/2014

Finances communales et devoir de responsabilité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (octobre 2014)

Finances communales : nous avions raison

L’ancien maire nous traitait de « menteurs » car nous osions mettre en doute sa politique soi-disant « remarquable » et alerter les Déodatiens sur la situation réelle des finances de la ville.

Or, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) confirme toutes nos analyses. Ses conclusions, accablantes à l’encontre de la précédente gestion, ne sont donc – hélas – pas une surprise pour nous.

En effet, nous dénonçons depuis longtemps des impôts trop lourds qui aggravent le déclin démographique de notre commune. Or, le rapport évoque bien la « décroissance démographique » de notre ville ainsi qu’une « hausse de la fiscalité ».

Dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America, aujourd’hui dénoncé par la CRC, qui souligne un surcoût de plus de 7 millions d’euros. Même si la prévision de 220.000 entrées annuelles (prévision « irréaliste » pour la CRC) se réalisait, une somme de 2 millions d’euros resterait à charge de la commune… chaque année et pendant 25 ans.

De même, nous avions raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine. En effet, la CRC indique qu’après les nombreuses ventes de 2011 et 2012 « les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées ». Comme nous l’avions prévu, la vente de la forêt et de plusieurs bâtiments n’aura servi qu’à régler les premiers versements pour la piscine.

Nous avions également vu juste quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité : la CRC en arrive à la même conclusion.

Si l’ancien maire n’était pas resté obstinément sourd à nos mises en garde, la situation ne serait pas aussi préoccupante. En refusant tout débat et en sacrifiant l’intérêt général à d’autres préoccupations, il a gravement hypothéqué l’avenir de nos enfants.

Face à ce défi, le nouveau maire ne doit surtout pas se priver de notre expérience. Au-delà des différences de sensibilité et de projet, l’heure est aujourd’hui à l’union de toutes les bonnes volontés pour sauver notre ville. Pour notre part, nous ferons toujours passer le bien-être et l’avenir des Déodatiens avant toute autre considération.

 

L’ancien maire doit assumer ses responsabilités

Les responsables politiques doivent assumer les responsabilités de leurs actes.

Or, celles de l’ancien maire sont très lourdes. La CRC indique notamment que les informations qu’il a présenté sur le projet de piscine étaient « incomplètes », ce qui n’a pas permis aux élus de voter « en toute transparence ». Pourquoi a-t-il caché cela ? Pourquoi n’a-t-il pas informé les Déodatiens de la situation désastreuse de la SEV, pour laquelle la ville doit aujourd’hui débourser plus de 3 millions d’euros ?

Lors du dernier conseil, nous avons affirmé que l’ancien maire doit aujourd’hui répondre de ces irrégularités inexplicables. Cette volonté de justice, saluée par les applaudissements de toute la salle, est partagée par une très grande majorité de Déodatiens qui ne veulent pas payer, seuls, les conséquences de cette politique inexcusable.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

29/08/2014

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ? (Synthèse du rapport de la CRC)

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ?

Avions-nous raison quand nous dénoncions des impôts trop élevés qui aggravent le déclin démographique de notre commune ?

Avions-nous raison quand, dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America ?

Avions-nous raison quand nous avons sonné l’alarme, à plusieurs reprises, concernant l’état des finances communales ?

Avions-nous raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine ?

Avions-nous raison quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité ?

 

A toutes ces questions, le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) répond par l’affirmative. Public depuis le conseil municipal du 29 août, il sera bientôt accessible en ligne et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

En attendant, en voici déjà la synthèse, consultable en 4e page du rapport (il s’agit du texte intégral : nous n’avons fait que souligner quelques expressions en gras).

_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Synthèse

crc,rapport,aquanova america,impôts,finances,union pour saint-dié

La commune de Saint-Dié-des-Vosges, au cœur du massif vosgien, est située dans la vallée de la Meurthe. Comptant au 1er janvier 2010 une population de près de 23 000 habitants, le territoire de Saint-Dié-des-Vosges est en décroissance démographique et sa population amorce un vieillissement plus rapide que dans le reste du département des Vosges.

La commune a notifié début 2012 un contrat de partenariat d’un montant de 18 M€ pour la construction du centre aqualudique. Le déroulement de la procédure du contrat de partenariat pour la réalisation du centre Aqualudique Aqua Nova America traduit cependant une ingénierie contractuelle et financière imparfaitement maîtrisée. Les informations incomplètes présentées au conseil municipal tout au long de la procédure et la modification des hypothèses initiales n’ont pas permis à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute transparence. De plus, les difficultés de conclusion du contrat de partenariat ont conduit à perdre dès avant la signature le gain escompté de neuf mois par rapport à une procédure de maîtrise d’ouvrage directe.

En dépit d’une hausse de la fiscalité et d’une politique de cession d’actifs menées en 2011 et 2012, la situation financière reste précaire et les indicateurs défavorables pour la commune. En 2011 la capacité d’autofinancement nette par habitant du budget principal est inférieure de moitié à la moyenne des communes de la strate et la dette par habitant une fois et demi supérieure à la moyenne des communes de la strate.

La commune a conservé la charge d’une partie de l’accueil de la petite enfance en ne transférant à son CCAS que la charge de la Maison de l’enfance. Il s’ensuit une difficulté d’en évaluer les coûts dans un contexte socio-économique difficile. La commune devra réexaminer le cadre juridique dans lequel s’exerce la politique de la petite enfance pour permettre aux instances délibératives de fonder leurs décisions sur une évaluation précise de son coût.

La construction du centre aqualudique par la voie du contrat de partenariat pèsera lourdement sur les finances communales. Le choix par la commune, s’il ne manque pas d’ambition, se révèle onéreux sur une période de 25 ans. La commune devra assumer une charge nette annuelle d’environ 0,9 M€, alors que la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne sur la période 2007 à 2010 est de 0,4 M €. Si en 2011, des cessions d’actifs ont permis de retrouver un niveau plus élevé de la CAF nette, les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées et la commune de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra plus compter sur cette variable d’ajustement. Elle doit dès à présent entamer une politique drastique de maîtrise de ses charges.

09/11/2013

Les PPP dénoncés

L'actualité entourant le contrat Ecomouv' a récemment relancé le débat sur le recours au PPP (Partenariat Public-Privé), un type de montage financier auquel nous sommes opposés depuis février 2010 concernant le projet de piscine Aquanova America.

Nous avons donc mis à jour notre tour d'horizon des responsables politiques et des personnalités médiatiques ayant critiqué les PPP.

Cliquez ICI pour y accéder.

ppp,partenariat public privé,aquanova america

Illustration : Gehu (Tous droits réservés)

07:15 Publié dans Aquanova America | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ppp, partenariat public-privé | | |  Facebook

26/07/2013

Le Partenariat Public-Privé, un contrat aux conséquences désastreuses

Le naufrage sportif et financier du club de football du Mans pourrait désormais tourner au fiasco pour la ville. En cause : le Partenariat Public-Privé (PPP) sur le stade MMArena, inauguré à la fin 2011. L’enceinte, la première réalisée dans le cadre d’un PPP, est devenue un sujet ultrasensible à moins d’un an des municipales.

L’heure est grave pour le maire du Mans. La rétrogradation du club n’invalide pas le contrat de concession (le PPP) qui lie la ville au groupe Vinci. Et si le club disparait, la ville risque de devoir payer jusqu’à 44 millions à l’exploitant Vinci.

Par ailleurs, il apparaît que les fameux PPP, partenariats public-privé, longtemps vantés pour financer les nouveaux équipements, ne sont pas forcément les mieux adaptés. 

Source : Les Echos des 11 et 12 juillet 2013.

MMArena.jpg

Illustration : Extérieur du stade MMArena (Yoyoof72 pour Commons, CC0, 2011).


Nos commentaires : Dans un PPP, en cas de recettes insuffisantes, ce sont les contribuables qui payent à l’exploitant le manque à gagner. Cet exemple illustre nos craintes et nos inquiétudes à propos du contrat signé par le maire sortant pour le financement de la piscine AquaNova.

09:41 Publié dans Aquanova America | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ppp, partenariat public privé, le mans, mmarena, vinci | | |  Facebook

09/07/2013

Tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (mensuel municipal de juillet/août 2013)

Tribune Juillet Aout UPS.jpg


(Cliquez sur le texte ci-dessus pour agrandir la tribune)

21:03 Publié dans Aquanova America | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : aquanova america | | |  Facebook

03/07/2013

Revue de Presse : L'Echo des Vosges du 27/06 (2/2)

Aquanova Echo 27 Juin - Général.jpg

(Cliquez sur les vignettes ci-dessous pour agrandir le texte)

Aquanova Echo 27 Juin - 1.jpg

Aquanova Echo 27 Juin - 2.jpg

Aquanova Echo 27 Juin - Illus.jpg

13:46 Publié dans Aquanova America, UPS : Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : aquanova america | | |  Facebook

01/07/2013

Revue de Presse : Vosges Matin du 29/06/13

Compte-rendu par Vosges Matin de plusieurs points du conseil municipal du 28 juin 2013 (cliquez sur les images pour les agrandir).

VM 29 juin Interco.jpg

VM 29 juin Interco - Détail.jpg

VM 29 juin Interco - Photo.jpg

Pour davantage d'informations sur l'intercommunalité et sur notre projet de communauté d'agglomération de la Grande Déodatie, cliquez ici.

VM 29 juin Aquanova.jpg

VM 29 juin Aquanova - Detail.jpg

Pour plus d'informations sur Aquanova America, cliquez ici.