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01/08/2008

Le rapport de la CRC sur la gestion de Saint-Dié par Christian Pierret

Un rappel utile pour commencer : quelques assertions sur la gestion de la ville par Christian Pierret, lues dans les pages « bilan » du site de campagne du maire sortant :

lu sur le site du candidat pierret.jpg

[Source : http://www.sddv2008.christianpierret.net/bilan.html]

 

 

Qu’en est-il réellement ?

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que tout ce qui suit est extrait d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). La CRC est une juridiction financière composée de magistrats impartiaux chargés de veiller à la régularité, à la qualité et à la probité des gestions publiques locales.

Ce qui suit n’est donc pas une appréciation subjective de la part d’élus de l’opposition. Nous n’avons rien rajouté à ces extraits. Nous nous sommes contentés d’en souligner (en rouge) les passages les plus importants. Ecrits sur un fond de couleur différente, nos commentaires ne peuvent quant à eux être confondus avec les passages du document original.

Vous pourrez d’ailleurs vérifier par vous-même l’authenticité des extraits cités  – et en tirer vos propres conclusions - en allant consulter l’ensemble du dossier, mis en ligne sur le site de la CRC : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC16/documents/ROD/LOR200827.pdf

 

Une gestion peu rigoureuse et présentant des incohérences

 

 

p24.jpg

 

[p. 24 du rapport de la CRC - cliquez sur l'extrait pour le voir en plus grand format]

 

p23I.jpg

 

[p. 23 du rapport]

 

 

p24II.jpg[p. 24 – suite -]

 

Sur quel « accord » se base la réponse de l’ordonnateur (le maire) ?

 

 

 

Une pression fiscale plus élevée et des services plus chers que dans les communes comparables

 

Pendant la campagne des municipales et lors des derniers conseils municipaux, le maire a toujours insisté sur le fait que les taxes et les impôts locaux n’étaient pas plus élevés qu’ailleurs.

Qu’en est-il vraiment ?

p33 tx.jpg[p. 33]
ANNEXE 22 Comparaison tx.jpg[Annexe 22]
p34 Pression fiscale.jpg[p. 34]

 

A une exception près, les taux communaux sont donc supérieurs aux taux nationaux.

La « pression fiscale » est bien plus élevée à Saint-Dié que dans les villes de la même strate.

 

Quant à l’augmentation des taxes sur l’assainissement et sur l’eau, elle est manifeste :

p38 augm de l'assainissement.jpg

[p. 38]

 

La taxe d’assainissement a donc subi une augmentation de 121 % en 5 ans !

p39 augm eau.jpg[p. 39]

 

La taxe sur l’eau a donc subi une augmentation de 89 % en 5 ans !

 

 

 

Une dette lourde et négligée

 

 

p. 36 dette.jpg

[p. 36]

 

Le poids de la dette, qui transparaît dans l’encours par habitant, est non seulement plus élevé que dans les communes comparables, mais en plus le désendettement est pour le moins pris à la légère : 213 100 € par an sur une dette de 41 429 385 €, cela fait ... 194 ans pour rembourser notre dette !

 

 

 

Un contrôle fiscal en 2005 ?

 

p27 contrôle fiscal.jpg
[p. 27]
Un contrôle fiscal au sujet duquel le maire s’est bien gardé de trop communiquer ...

 

 

Gestion des ressources humaines : manque de rigueur, non respect du code du travail et longues durées de non titularisation

 

p42 gestions rh.jpg[p. 42]
p45 gestion rh.jpg[p. 45]
p46 non titulaires.jpg[p. 46]

Une gestion du personnel qui paraît ainsi peu en accord avec les principes sociaux affichés par le maire ...

 

 

 

Une « délégation totale » au maire pour le moins problématique

 

p36 délégation au maire.jpg
[p 36]

Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer ce type de « délégation totale » (voir Déo... et Débats n° 1, juin 2008), qui donne trop de pouvoir de décision au maire aux dépens des avis des adjoints ou des conseillers municipaux.

 

Une telle délégation, d’ailleurs réitérée lors du conseil municipal du 31 mars dernier, peut entraîner ce genre de dérives préoccupantes :

p72 signature.jpg[p. 72]

 Des marchés ont donc été conclus par la maire ... avant le vote du conseil municipal !

 

 

Manque de lisibilité, références obsolètes, coûts anormalement élevés : une maîtrise bien trop légère des Délégations de Service Public (DSP)

 

Les DSP recouvrent l’ensemble des services publics qui ont été affermés (confiés), par contrat, à des entreprises privées.

La gestion de ces délégations paraît pour le moins « légère », s’appuyant notamment sur des conditions peu lisibles et des références obsolètes, et s’avère peu satisfaisante quant aux tarifs pratiqués.

p56 gestion des dsp.jpg[p. 56]

 

p60 psddo obsolète.jpg[p. 60]
p63 coût comparatif eau.jpg[p. 63]

 

Pour ce qui est de la restauration scolaire et municipale (pp. 64 à 66 du rapport), la CRC pointe un écart important et difficilement justifiable entre le prix payé par les Déodatiens et celui des repas livrés à l’extérieur :

P66 restauration scolaire.jpg[p. 66]

Autre sujet d’inquiétude quant à la gestion des contrats avec les délégataires : l’avance de 1 957 443, 37 € consentie par la Lyonnaise des Eaux et remboursable jusqu’en 2022.

 

Lisez plutôt :

p64 rôle du délégataire.jpg[p. 64]

 

 

 

Une certaine négligence dans la réception des travaux

 

P79 réception tvx.jpg[p. 79]
P80 pv réception.jpg[p. 80]

 

 

 

A l’ensemble de ces remarques, le maire répond en mettant en avant une régularisation ou une amélioration en 2008 ...

 

 

 UPS