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08/12/2009

TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) : ce qu'il en est vraiment

Ci-dessous, la fiche d'information que nous avons distribuée aux commerçants de Saint-Dié :


Les Elus de l'Opposition municipale vous informent


Madame, Monsieur,


Afin de compléter votre information sur La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), nous vous prions de trouver ci-dessous des précisions à la lettre envoyée pour le compte de M. le Maire par Mme FRESSE, adjointe déléguée.

Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.

Contrairement aux sous-entendus du courrier que vous avez reçu de la mairie, c'est une taxe facultative : Les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire.

Pour l'instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l'année N pour qu'elle soit applicable l'année N+1.

Si une commune (c'est le cas de notre ville), percevant déjà en 2008 une taxe sur la publicité, ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s'effectue pas et, dans ce cas, la publicité ne fera l'objet d'aucune taxation sur le territoire communal.

En l'absence de délibération de la commune, la TLPE s'appliquera automatiquement, sur la base du tarif de référence de droit commun.

En revanche, la commune doit délibérer si, outre l'institution de la TLPE, elle souhaite calculer elle-même son tarif de référence (qui peut donc être inférieur à celui qui vous est imposé).

Voici des précisions que nous estimons utiles à votre réflexion sur cette nouvelle taxe qui risque encore de pénaliser le commerce déodatien, lequel souffre déjà d'une imposition que nous estimons démesurée.


Pour le groupe Divers-Droite

Nathalie MANDRA

Avec Françoise LEGRAND, Vincent BENOIT et Michel BOULET.


Pour le groupe Union Pour Saint-Dié (U.P.S.)

Serge VINCENT

Avec Francine WALTER, Jean- Louis BOURDON et Ramata BA.