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« Notre tribune dans le mensuel municipal (octobre 2010) | Page d'accueil | Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 01/10/10 »

03/10/2010

Communiqué

A la suite des dernières élections municipales, C. Pierret a déposé en mai 2008 une plainte visant trois de nos documents de campagne qui avaient tous été validés par la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

C. Pierret a même tenté de nous attribuer un tract anonyme. Pour celui-ci, nous avons obtenu pendant l’instruction un premier non-lieu.

A l’audience du 17 juin 2010, Madame le Procureur a souligné que ce dossier s’inscrivait dans un contexte électoral opposant des candidats lors d’une élection municipale.

Dans sa décision du 23 septembre 2010, le tribunal a également décidé d’un second non-lieu pour deux des trois documents concernés. Seul un tract du second tour, voire une petite partie de celui-ci, semble avoir été retenu par la Cour pour prendre sa décision.

A l’heure où nous écrivons ce texte, nous n’avons toujours pas reçu la notification écrite du jugement. Face à cette situation et compte tenu du délai d’appel de 10 jours, nous avons décidé de saisir la Cour d’Appel de Nancy afin de préserver nos droits.

Nous rappelons à chacun, que la présomption d’innocence continue à s’appliquer jusqu’au jour du jugement définitif. Nous déplorons donc les commentaires publics prématurés de M. Pierret et de ses colistiers qui ne peuvent ignorer ce point essentiel du droit.


Damien PARMENTIER et Serge VINCENT

12:22 Publié dans Défense de la démocratie | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : élections municipales, tract | | |  Facebook