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04/03/2011

Communiqué de Serge Vincent (UPS) et Damien Parmentier (DPSD)

C. Pierret ne pourra pas nous empêcher de défendre les Déodatiens


La Cour d’appel de Nancy, dans son arrêt du 17 février 2011, nous a condamnés à payer une amende de 1.000 euros chacun pour deux expressions, jugées diffamatoires, dans l’un des tracts du second tour des municipales de mars 2008. En outre, nous devons verser à C. Pierret la somme de 2 euros à titre de dommages-intérêts ainsi que 3.000 euros pour frais de procédure.

Il s’agit d’un jugement en appel, consécutif à un premier verdict (et non, comme l’écrivent les pierretistes, une « nouvelle condamnation ») rendu suite à la plainte déposée à notre encontre en mai 2008 par C. Pierret.

 

Mais quels étaient réellement les objectifs de C. Pierret ?

 

S’agissait-il de nous étrangler financièrement, et ainsi de priver l’opposition d’une partie des moyens indispensables à l’information des citoyens ?

En effet, C. Pierret sollicitait, outre les dommages-intérêts, une somme de 15.000 euros pour les frais générés par l’ensemble de la procédure. Il demandait également la publication, à notre charge, d’un communiqué de presse dans plusieurs journaux nationaux (Le Monde, Libération, Le Figaro …). La Cour a considéré qu’une diffusion locale et régionale était suffisante.

 

S’agissait-il d’empêcher les candidats d’opposition d’exprimer des critiques précises à l’encontre du bilan de la municipalité ?

A l’origine, C. Pierret avait estimé que quatre tracts, de provenances diverses, étaient diffamatoires. Au final, seules deux expressions d’un de nos documents officiels de campagne ont été retenues. La cour d’appel a jugé que des affirmations comme « Pierret n’est pas de gauche », « moins de liberté pour les associations », « plus de dépenses tape-à-l’œil », « moins de démocratie » … n’excèdent en rien le débat politique légitime.

 

S’agissait-il, surtout, de nous écarter de la vie politique déodatienne ?

Comptait-il, à travers un jugement, nous priver de tout ou partie de nos droits civiques, et par conséquent, nous empêcher de nous présenter à de nouvelles élections ?

C’était sans compter avec une décision du Conseil constitutionnel qui a déclaré l’article L.7 du code électoral contraire à la Constitution, en considérant que « l’interdiction d’être inscrit sur une liste électorale et l’incapacité d’exercer une fonction publique élective [ne peut] être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée ».

La Cour d’appel n’ayant pas formulé une telle interdiction à notre égard, son arrêt nous laisse donc libres d’être candidats aux prochaines élections municipales et de construire sereinement, avec les Déodatiens, un nouvel espoir pour notre ville.

 

Damien Parmentier et Serge Vincent