Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 08/04/11 | Page d'accueil | Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 15/04/11 »

15/04/2011

Conseil municipal du 14 avril 2011

Conseil municipal du 14 avril 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié


1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 mars 2011

 

ABSTENTION.

 

2. Intercommunalité


ABSTENTION : L’intercommunalité a toujours été au cœur de notre programme. Nous sommes convaincus que tous les projets structurants de la Déodatie doivent se réaliser en concertation avec l’ensemble des communes concernées. Notre projet, bien plus ambitieux que celui qui est proposé (sous la pression du calendrier) par C. Pierret, est la communauté d’agglomération.

C. Pierret tente de justifier son projet a minima (concernant seulement 14 communes) en soulignant le refus de nombreux maires du secteur à l’égard d’une intercommunalité avec notre ville. Il faut bien entendu s’interroger sur les causes de ces réticences et y remédier. Serge Vincent est intervenu pour rappeler que notre ville a perdu assez de temps dans ce domaine de l’intercommunalité et que notre territoire a besoin de l’union la plus large possible.

 

3. Distraction du régime forestier d’une partie de la forêt

 

CONTRE : Nous nous opposons à la vente de cette forêt, présente dans le patrimoine communal depuis la Révolution. Cette vente privera pour toujours notre commune d’un revenu important (entre 150.000 et 200.000 euros par an).

 

4. Mise en place du topo guide de randonnée pédestre du Pays de la Déodatie


POUR : Nous appuyons cette initiative du Pays de la Déodatie en faveur du développement des activités touristiques, sportives et culturelles.

 

5. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal municipal pour l’exercice 2010

 

POUR.

 

6. Compte administratif 2010


CONTRE : Nous n’approuvons pas ce compte administratif.

En 2010, malgré de nombreux effets d’annonce, l’investissement a été trop faible (moins de 150 euros par habitant, contre une moyenne nationale de 400 euros par habitant pour les villes de la même taille). Seul 0.9 million des investissements annoncés pour 2010 a été réalisé, soit 2 % du budget principal de la ville !

Les subventions aux associations ont diminué (- ½ million d’euros et - 6 % entre 2009 et 2010).

Les dépenses de fonctionnement, qui ont augmenté de 1,6 millions d’euros en 5 ans, sont beaucoup trop importantes pour une ville de notre taille. Un exemple : les indemnités des élus (maire, adjoints …) ont augmenté de 5,2 % (et de plus de 34 % depuis 2008). Les revenus des contribuables déodatiens n’ont probablement pas connu la même évolution !

L’augmentation des taxes, et notamment de la taxe d’habitation, à laquelle nous nous sommes fermement opposés, a pourtant produit plus de recettes que les années précédentes. Au total, les impôts payés par les Déodatiens ont augmenté de 1,2 millions d’euros.

Ces recettes, obtenues aux dépens des ménages Déodatiens et auxquelles s’ajoutent les gains à court-terme issus de l’amputation d’une partie du patrimoine communal, sont cependant insuffisantes face aux dettes liées à une mauvaise gestion. En effet, si la dette globale a baissé de 0,9 millions entre 2009 et 2010, les lignes de trésorerie (le découvert bancaire) ont été multipliées par 5 tandis que la dette des budgets annexes a encore augmenté d’un million pour atteindre la somme de 10,6 millions d’euros (un « record » absolu depuis 1989).


7. Affectation des résultats


CONTRE : Mêmes motifs que pour le point précédent.


8. Budget primitif 2011 et budgets annexes

 

CONTRE : Contrairement aux sommes réellement affectées aux investissements pour le développement de notre ville (très inférieures à la moyenne nationale des communes de la même taille), les budgets annexes ne cessent d’augmenter, et cette escalade ne fait que s’aggraver dans ce projet de budget primitif 2011.

L’endettement est toujours aussi élevé : rien que pour le budget principal, la dette par habitant est supérieure de 50 % à la moyenne nationale, mais ce sont évidemment dans les budgets annexes que l’endettement augmente le plus (+ 1,6 millions d’euros). L’endettement est donc encore en augmentation (+ 0.4 millions d’euros) malgré la vente du patrimoine de notre ville.

Lorsque Serge Vincent est intervenu pour souligner que des tableaux présentés lors du conseil municipal ne comprenaient pas les budgets annexes, l’adjointe aux Finances s’est emportée en nous accusant d’additionner les « choux » et les « navets ». En l’occurrence, il s’agissait d’additionner des euros … à des euros.

Les coûts de fonctionnement sont également prévus à la hausse (+ 570 000 euros, soit 33,11 millions d’euros).


Pour ce qui est des investissements qui pourraient être utiles aux Déodatiens, Jean-Louis Bourdon a proposé la mise en place d’une trentaine de défibrillateurs, qui devraient être accessibles à proximité des lieux de vie (par exemple à l’extérieur des maisons de quartier). Cet équipement, qui pourrait sauver 4 ou 5 vies par an, ne serait pas très coûteux, d’autant qu’un partenariat pourrait être engagé avec le Pays de la Déodatie.


9. Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 

CONTRE.

 

10. Modification de la répartition de la part de la ville sur les contrats d’eau et d’assainissement


CONTRE.

 

11. Dmande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. J. Staszak

 

POUR.


12. Dotation de développement urbain

 

POUR.

 

13. Délégation donnée au maire en matière de placement de fonds

 

CONTRE : Dans un souci de transparence, nous demandons que de telles décisions soient soumises au conseil municipal.

 

14. Elaboration d’un plan local d’habitat (PLH)

 

ABSTENTION : Cette étude (dont l’élaboration, confiée à un cabinet privé, sera à la charge du contribuable déodatien) n’est obligatoire qu’en l’absence d’intercommunalité. Commençons donc par réaliser cette intercommunalité, qui permettra bien d’autres économies ! De plus, en ce qui concerne l’esprit devant présider à l’élaboration d’un PLH, la municipalité n’est pas cohérente car elle a récemment vendu une résidence d’étudiants (quai Carnot).


15. Présentation des perspectives de développement de la ville

 

ABSTENTION : Nous n’approuvons pas ces « perspectives de développement », fondées sur des projets peu adaptés à notre ville, et dont le financement et la réalisation sont mal conçus et mal maîtrisés.


Avis de la Direction départementale des finances publiques des Vosges sur la prorogation de l’exécution des conventions de délégation de service public (DSP) de l’eau et de l’assainissement conclues entre la ville et la Lyonnaise des eaux


NOTRE POSITION : Alors que nous avons la chance de disposer d’importantes réserves naturelles, le prix de l’eau à Saint-Dié dépasse largement les 5 euros le mètre cube (33% de plus que la moyenne nationale). Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 8 avril 2009 a estimé « que les contrats de délégation de service public [DSP] conclus […] pour une durée supérieure à 20 ans [c’est le cas de Saint-Dié] ne pourront plus être régulièrement exécutés à compter du 3 février 2015 ».

C. Pierret avait donc une opportunité de sortir plus tôt que prévu de cette DSP. Malheureusement, il a préféré demander une dérogation qui repousse le terme final de ce contrat en 2023 !

La conséquence de cette mauvaise décision a été une très forte augmentation du prix de l’eau (hors assainissement) :

- Part fixe (selon le diamètre du compteur) : de 24 à 29%  pour les petits diamètres

- Part proportionnelle (prix du mètre cube) : + 6%

Le service de l’eau, qui par nature devrait être public, est devenu dans notre ville une charge insupportable pour de nombreux foyers déodatiens.

Francine Walter est intervenue pour relayer le mécontentement des Déodatiens devant l’augmentation du prix de l’eau et devant une politique municipale profondément injuste.


16. Avenant n°5 au contrat de DSP sur l’eau


CONTRE : Mêmes motifs que pour le point précédent.


17. Avenant n°6 au contrat de DSP sur l’assainissement

 

CONTRE : Mêmes motifs que pour le point précédent.

 

18. Réalisation d’une étude pour la mise en place de la tarification incitative sur les déchets – Demande de subvention à l’ADEME

 

POUR.

 

19. Amélioration de la collecte des déchets ménagers – Demande de subvention au conseil général des Vosges

 

POUR.

 

20. Quai du Stade – Projet d’enfouissement du réseau électrique basse tension

 

POUR.

 

21-27 : Travaux (réaménagement du quai du Stade, réfection de la voirie et des canalisations de la rue Albert Cuny, remplacement de candélabres, remplacement des canalisations de la rue Yvan Goll, couverture et zinguerie de l’école Jacques Prévert …) - Demandes de subvention au conseil général des Vosges

 

POUR.


28. Modification du réseau scolaire

 

NOTRE POSITION : Nous restons fermement opposés aux projets de fermeture qui priveraient d’école publique de proximité l’un ou l’autre des quartiers de notre ville. Grâce à la détermination de parents d’élèves, C. Pierret est revenu sur son projet initial et a dû finalement retenir trois regroupements qui ne privent aucun des quartiers concernés.

La coûteuse étude « à charge » (14.000 euros hors taxes) réalisé par le cabinet O3 Consulting aura donc été inutile. Truffée d’erreurs et d’approximations, elle ne s’appuyait sur aucune investigation sérieuse, contrairement aux travaux de la Commission, qui ont été écourtés à la demande de la mairie.

 

Face au plan de regroupements proposé, nos votes sont partagés :

- POUR un plan de regroupements qui ne prive aucun quartier d’école publique de proximité ;

- ABSTENTION de Jean-Louis Bourdon, membre de la CMC, sur la méthode employée par la mairie pour imposer ces regroupements aux habitants concernés : il n’y a pas eu de réelle concertation. De plus, certains travaux (comme, par exemple, à Foucharupt) ont été commencés avant même la fin de la réflexion de la CMC, ce qui relativise l’attention que C. Pierret prétend avoir accordée à cette instance consultative.

 

29. Activités périscolaires : Accueil multi-sites et accueil de loisirs


POUR.

 

30. Réhabilitation de l’espace Georges Sadoul – Demande de subvention auprès de différentes instances publiques

 

ABSTENTION : Notre projet comprenait un équipement intercommunal et polyvalent pouvant accueillir jusqu’à 1200 personnes. Pour ce qui est de l’espace Sadoul, nous proposions de la réhabiliter en conservant son format actuel, en tant que salle de centre-ville.

 

31. Concert d’orgue – Demande de subvention à la D.R.A.C. de Lorraine


POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

 

32. Festival BD-Motos de juin 2011 – Demande de subvention à la région Lorraine


POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

 

33. Projet « Espace dans ma ville » du 25 au 30 juillet 2011 en collaboration avec le CNES – Demande de subvention à la C.A.F. des Vosges


POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

 

34. Consultation des communes en vue de l’adhésion des communes des syndicats intercommunaux d’électrification de la plaine des Vosges et de la région de Dompaire au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (S.M.D.E.V.)

 

POUR.

 

35. Modifications des statuts du S.M.D.E.V. des Vosges pour permettre l’adhésion des communes de La Bresse et de Martinvelle

 

POUR.


36. Ancien site TSD – Prolongation de la convention de concession conclue avec la S.E.V. – Avenant n°2

 

POUR.


37. Concession Dormeuil – Bilan de clôture de la S.E.V.

 

POUR, mais nous rappelons que nous aurions souhaité que le parc de cette propriété soit public.


38. Personnel territorial – Modification du régime indemnitaire – Prime de fonctions et de résultats

 

POUR.

 

39. Compte-rendu des décisions du maire + Tableau état des marchés attribués du 17 février au 23 mars 2011

 

40. Questions diverses

 

Question de Serge Vincent :

« Le conseil municipal de Strasbourg, toutes tendances confondues, et les élus de la région Franche-Comté ont rejoint les partisans d'une fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne en exploitation en France.

A la demande des conseillers strasbourgeois, et en solidarité avec les élus francs-comtois et alsaciens, je vous propose de voter la motion suivante :

Pour l'ensemble des spécialistes, les standards de sécurité de l'époque de  construction de la centrale nucléaire de Fessenheim (dans les années 1970) sont aujourd'hui dépassés. La catastrophe survenue à Fukushima, centrale construite la même année que Fessenheim, nous le confirme.

Nous demandons donc l'arrêt immédiat de la centrale haut-rhinoise et sa reconversion en site pilote de recherche-développement qui permettra de mettre en œuvre des savoir-faire générateurs d'emplois et nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie. »

 

Les élus de notre groupe ainsi que Vincent Benoît ont voté POUR cette motion.

Le groupe pierretiste a voté « contre » à l’unanimité.