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« Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 01/07/11 | Page d'accueil | Article dans Vosges Matin (10/07/11) »

11/07/2011

Conseil municipal du 8 juillet 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié

1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2011

 

ABSTENTION.

 

2. Communication de Monsieur le maire concernant l’avis de la commission d’appel d’offres relatif à l’attribution du contrat de Partenariat Public Privé pour la réalisation du centre aqualudique Nova America |Aquanova America]

 

CONTRE : Nous refusons de cautionner ce projet démesuré et son mode de financement préjudiciable à l’avenir de notre ville.

C. Pierret a choisi de recourir à un Partenariat Public Privé (PPP) et d’envoyer en avril 2010 un Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) pour les candidatures.

Seulement trois groupements ont répondu à cet AAPC et ont participé à la phase de discussion appelée « dialogue compétitif », avec notamment l’organisation de réunions dont certaines se sont bizarrement tenues à Paris !

La commission d’appel d’offres du jeudi 7 juillet 2011, qui devait choisir un de ces groupements, n’a pas eu beaucoup à réfléchir. En effet, sur les trois candidats, deux avaient jeté l’éponge. Seul le groupe IMFINED, qui comprend entre autres les multinationales Dalkia et Spie Batignolles avait déposé un dossier.

Mais, comme le conseil municipal se tenait le 8 juillet, nous n’avons disposé que de 24 heures pour analyser le contenu de leur projet.

 

Toutefois, il ressort de cette analyse de nombreux points négatifs notamment sur le plan financier :

- Le coût des bâtiments : 21,5 millions d’euros TTC soit l’équivalent de 60 années du budget consacré aux investissements dans les écoles !

- Le loyer annuel versé par la ville : 2,3 millions d’euros soit plus de 58 millions sur la durée de l’exploitation !

- Les recettes espérées qui doivent venir en déduction de ce loyer : 1,1 million soit 5 fois le montant actuel des entrées de la piscine !

- La durée de cette location : 25 ans, jusqu’en 2036 !

- Les impôts locaux (taxe locale d’équipement, ..) payés par ce groupement d’entreprises au moment de la construction (225 000 euros) lui seront remboursés par la ville !

 

Le recours au PPP pour financer ce projet démesuré de Nova America est une nouvelle offensive de privatisation de l’action publique. C. Pierret présente les PPP comme l’horizon unique de la nouvelle action publique, alors que sa particularité consiste à désengager les villes des tâches d’intérêt général qui leur reviennent et à diminuer leur marge d’inflexion et d’évolution des choix publics. En finalité, les PPP sont un moyen de socialiser les pertes, tout en privatisant les bénéfices.

Après la privatisation de l’eau, de l’assainissement, des transports, des ordures, de la restauration collective, c’est l’un des derniers services publics (la piscine) qui disparaît.

Fermement opposés à cette politique ultra-libérale qui se traduit entre autres par des impôts locaux sans cesse en augmentation,  nous refusons d’apporter notre caution à quelques grands groupes internationaux dont l’objectif unique est la course aux bénéfices au détriment des citoyens.

 

3. Adoption du projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

 

POUR : Depuis plus de trois ans, et plus particulièrement depuis le début de cette année, nous défendons le principe d’une intercommunalité la plus large possible. C’est ainsi que dans le magazine « Notre Saint-Dié des Vosges » de juin 2011 nous écrivions :

« Face à une communauté d’agglomération spinalienne de 39 communes pour une population de 80.000 habitants, futur point d’ancrage à la partie sud du sillon lorrain (Thionville-Metz-Nancy-Epinal), Saint-Dié se retrouve isolée dans une structure inadaptée. »

Face à cette situation, nous avions insisté sur la nécessité d’une intercommunalité qui soit capable de « se structurer juridiquement et d’offrir aux Déodatiens des services de haut niveau dans le domaine scolaire, universitaire, médical, culturel, sportif, économique et touristique ».

Après avoir constaté l’échec de ses démarches initiales en vue d’une intercommunalité a minima, C. Pierret a dû reconnaitre le bien-fondé et le bons sens de notre proposition. Ainsi, cette dernière correspond à cette délibération, votée à l’unanimité (moins un refus de vote).

 

4. Attribution de subvention à différentes associations

 

POUR.

 

5. Amélioration du système de vidéo-protection – Demande de subvention à l’Etat

 

ABSTENTION : Il n’y a pas d’urgence à prendre cette décision (qui implique l’achat de six caméras-dômes pour un coût de 60.000 euros) avant d’avoir la certitude que ce système de vidéosurveillance est réellement efficace.

Jean-Louis Bourdon rappelle qu’un récent rapport de la cour des comptes (L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique, juillet 2011) souligne le coût élevé de ce dispositif, dont il remet en question l’efficacité réelle.

Extrait : « Il aurait été souhaitable, notamment du fait de l’importance des sommes en jeu, qu’une évaluation de l’efficacité de la vidéosurveillance accompagne, sinon précède, la mise en œuvre, de ce plan de développement accéléré [de la vidéosurveillance]. La France se caractérise par la quasi-absence d’enquête scientifique sur le sujet. Une seule étude a été menée par le ministère de l’intérieur essentiellement à partir des statistiques de la délinquance enregistrées à l’état 4001. Cependant, ses résultats contradictoires autant que sa méthode ne permettent pas d’en tirer des enseignements fiables.

Les études menées à l’étranger ne permettent pas globalement de conclure à l’efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique. » (p.150 du rapport)

A Lyon, par exemple, dont de nombreux quartiers sont équipés d’un tel système, la délinquance a diminué de façon moins significative que dans une commune voisine pourtant dépourvue de vidéosurveillance (p. 145 du rapport).

De plus, dans certains cas, ce dispositif ne fait que déplacer la délinquance hors du champ de vision des appareils.

Enfin, pour combattre la délinquance, de plus en plus préoccupante dans notre ville, il ne suffit pas d’installer des caméras : il faut avant tout des moyens humains.

 

 6. Demandes d’exonération de la TEOM [Taxe d’enlèvement des ordures ménagères] pour l’année 2012

 

POUR.

 

7. Etude de libération des emprises foncières du secteur gare TGV

 

POUR.

 

8. Rétrocession à la Société d’Equipement Vosgienne [SEV] des parcelles communales comprises dans le périmètre de la zone d’aménagement « Grande Prairie » (ancien site TSD)

 

POUR.

 

9. Approbation de la quatrième modification du PLU [Plan local d’urbanisme]

 

POUR.

 

10. Approbation de la révision simplifiée n°6 du PLU

 

POUR.

 

11. Reconduction du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges

 

POUR.

 

12. ORU de Kellermann – Autorisation au maire de lancer une enquête publique pour le déclassement de voies communales en vue de leur échange, cession ou suppression

 

POUR.

 

13. Déclassement du domaine public du kiosque sis quai Maréchal de Lattre de Tassigny

14. Cession du kiosque à la SARL Prolor

 

CONTRE : Nous sommes opposés à cette nouvelle privatisation du patrimoine public déodatien.

Ce kiosque est un lieu de mémoire lié au souvenir d’un acte de résistance : le 8 septembre 1943, des Résistants y organisèrent un attentat contre le bureau de recrutement de la Légion des volontaires français (LVF) qui avait été installé dans le kiosque à journaux du « quai du Parc » (l’actuel quai du Maréchal de Lattre de Tassigny). Cette action symbolisait le refus du nazisme et de la collaboration avec l’occupant, car la LVF recrutait des Français pour renforcer l’armée allemande sur le Front de l’Est.

Serge Vincent souligne que cette vente n’est pas dans l’intérêt de la ville. En effet, outre l’aspect patrimonial et historique, il est difficile de comprendre le faible montant de cette transaction (40.000 euros), alors que la location de ce bâtiment rapportait 500 euros par mois, soit 6.000 euros de revenu annuels.

 

15. Délégation du droit de propriété de la ville à l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL) pour l’exercice de ce droit en vue de l’acquisition de l’immeuble de l’ancien commissariat de police, 11 rue Stanislas

 

POUR.

 

16. Carte scolaire du 1er degré – Proposition de Madame l’Inspectrice d’Académie des Vosges

 

Sur ce point, qui comprenait en réalité deux propositions contradictoires (désapprouver le retrait d’un poste d’enseignant dans une école, mais approuver des projets de fusions qui auront pour conséquence de faciliter de telles suppressions de postes), nous avons demandé et obtenu un vote séparé.

En effet, Jean-Louis Bourdon et Serge Vincent ont rappelé que les préconisations de Madame l’Inspectrice d’Académie relevaient d’une même politique nationale visant à réduire les moyens éducatifs, aux dépens de l’avenir des enfants. Les regroupements d’écoles maternelles et élémentaires entraînent la disparition de postes de direction dans les écoles, tout comme la fermeture de classes accompagne la disparition de postes d’enseignants. En proposant au conseil d’approuver la préconisation de l’Inspectrice d’Académie concernant les fusions administratives des écoles Gaston-Colnat et Jacques-Prévert, R. Gbedey et C. Pierret font donc le jeu de la politique nationale à laquelle ils prétendent s’opposer.

En outre, Jean-Louis Bourdon précise que les projets de fusions, notamment en ce qui concerne Gaston-Colnat ou Fernand-Baldensperger, sont loin d’avoir obtenu l’accord unanime des enseignants et parents d’élèves, contrairement à ce qui avait été affirmé lors du dernier conseil municipal.

 

En conséquence, et dans un souci de cohérence, nous votons :

 

POUR la proposition du rapporteur, R. Gbedey, visant à désapprouver le retrait d’un poste d’enseignant à l’école maternelle Claire-Goll.

 

CONTRE la proposition de ce même rapporteur visant à approuver la fusion des écoles Gaston-Colnat et Jacques-Prévert.

 

17. Fixation des taux de l’indemnité représentative de logement [IRL] des instituteurs pour 2010

 

POUR l’augmentation de l’IRL.

 

18. Elévation de l’exposition « Braque Métamophoses » sise à la tour de la Liberté en « Musée Georges Braque »

 

POUR.

 

19. Proposition d’achat, pour la médiathèque Victor Hugo, de deux livres reliés en marqueterie par le relieur d’art de renom Alain Taral [lauréat du prix Liliane Bettencourt en 2000, dans la catégorie « Métiers du bois et de la facture instrumentale »]

 

Point retiré de l’ordre du jour : pas de vote.

 

19 [20 dans l’ordre du jour initial]. Proposition d’achat d’une peinture de Roger Calixte Poupart pour le Musée Pierre Noël

 

POUR.

 

20 [21 dans l’ordre du jour initial]. Consultation des communes en vue de l’adhésion des communes de La Bresse et de Martinvelle au Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges (SMDEV)

 

POUR.

 

21 [22 dans l’ordre du jour initial]. Mandat d’étude et de réalisation de l’aménagement de l’axe gare/cathédrale – Clôture des comptes de l’opération et quitus à la SEV

                                                                                                            

POUR.

 

22 [23 dans l’ordre du jour initial]. Mandat d’études et de négociations foncières du site de la Madeleine – Nouveau bilan de clôture des comptes de l’opération et quitus à la SEV

 

POUR.

 

23 [24 dans l’ordre du jour initial]. Personnel territorial – Création et suppression de postes

 

POUR.

 

24 [25 dans l’ordre du jour initial]. Compte-rendu des décisions du maire + Tableau état des marchés attribués du 23 mars au 9 juin 2011

 

Point supplémentaire : Avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale [CUCS] de l’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

 

POUR.

 

25 [26 dans l’ordre du jour initial]. Questions diverses