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« Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 16/09/11 | Page d'accueil | Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 23/09/11 »

24/09/2011

Conseil municipal du 23 septembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié

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En début de séance, il est officiellement annoncé que Mme Marangoni, adjointe aux Finances, a démissionné de son mandat « pour raisons personnelles » et qu’elle est remplacée, en tant que conseillère municipale, par Mme Taruffi (N°30 de la liste de C. Pierret, le colistier N°29 ne souhaitant pas siéger « pour raisons personnelles et professionnelles »).

Les postes de membre de différentes commissions confiés à Mme Marangoni sont ainsi réattribués entre plusieurs conseillers.

Serge Vincent obtient qu’à cette occasion il soit également procédé à la réattribution des postes qui avaient été confiés aux deux conseillers municipaux ayant démissionné il y a quelques mois. Ce point n’ayant pas été prévu à l’ordre du jour, il a lieu en fin de conseil, après suspension de séance.

 

C. Pierret propose de voter ces réattributions à main levée, sans vote à bulletin secret.

POUR.


1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2011


ABSTENTION.


Point d’information économique relatif à la pépinière d’entreprises


(Point d’information, sans vote).


2. Aquanova America – Signature du contrat de partenariat

 

CONTRE :

Nous votons contre un contrat qui sacrifie l’intérêt général à des profits privés et qui provoquera la faillite de notre ville !


Jean-Louis Bourdon puis Serge Vincent interviennent pour détailler les conséquences d’un contrat que de nombreux conseillers du groupe pierretiste ne semblent pas avoir lu avec toute l'attention nécessaire.

MM. Bourdon et Vincent rappellent tout d’abord que, de conseil en conseil, ce projet a vu son coût augmenter au fil des mois, parallèlement à des prestations constamment revues à la baisse.


De manière générale, les partenariats public-privé (PPP) sont fortement critiqués par :

- la Cour des Comptes, qui estime qu’il « génèrent des coûts de financement bien supérieurs » ;

- par l’Ordre des Architectes, qui exprime « sa très grande réserve sur cette procédure très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes » ;

- et par les sénateurs socialistes qui, en dénonçant  une « privatisation larvée », avaient réclamé l’annulation de l’ordonnance créant les PPP.

 

On observe déjà, dans d’autres villes, que les PPP entraînent des surcoûts et qu’ils forcent les communes à emprunter à des taux deux fois plus élevés que d’habitude.

 

En outre, le contrat de PPP concernant Aquanova America, rédigé et « amendé » en toute précipitation moins de dix jours avant ce conseil (J.-L. Bourdon fait remarquer que des plans inclus dans le contrat sont datés du 14 septembre), est particulièrement mal ficelé.

De l’analyse du dossier technique, il ressort que le bassin principal aura une surface de 400 m² (25 x 16). Pourtant, dans les différentes études annexées à ce contrat, sa dimension est supérieure de 31% (25 x 21, soit 525 m²). Nous sommes donc très loin des « lacs » annoncés par la municipalité et ce d’autant plus que, dans la convention d’exploitation, ce même bassin ne fait plus que 375 m² (25 x 15).


Mais ce projet n’est pas seulement grave pour ses incohérences formelles, il l’est surtout pour son aspect financier.

 

Le coût de cette piscine est pour l’instant estimé à plus de 21 millions TTC.

Or, les actionnaires, à propos desquels M. Arena affirme qu’ils possèdent des « milliards » d’euros de capital, n’apporteront que … 73.000 euros !

Le reste proviendra de subventions (3 millions d’euros), de remboursement de TVA (3 millions d’euros), d’emprunts (12 millions d’euros) et ... d’une avance de la ville.

En effet, si l’ouverture de ce centre est seulement prévu en février 2014 (soit quelques jours avant les prochaines élections municipales), les contribuables déodatiens devront payer, dès 2012, des « avances sur loyers » pour un montant global de 3 millions d’euros hors taxes.

 

Malgré cette avance et l’espoir d’encaisser plus d’une million de recette annuelle provenant des entrées, le total des loyers à payer pour les 25 années du contrat est démesuré : 63  millions TTC.

Ce montant astronomique provient de la prise en charge par la ville de toutes les dépenses de l’exploitant. C’est ainsi que l’article 68.1 du contrat prévoit que « toutes les taxes, que ce soit en phase de construction ou en phase d’exploitation seront refacturées à la ville » et, qu’en cas d’évolution de la fiscalité, « les conséquences des évolutions de la réglementation fiscale seront à la charge de la ville ».

 

La participation de la commune aux profits futurs est plafonnée, mais pas sa participation aux frais ! Ce contrat n’a pas été négocié dans l’intérêt de la collectivité.

 

D’autres dépenses laissées à la charge de la ville sont encore listées dans l’annexe 10 :

- l’éclairage des extérieurs ;

- les factures d’eau (coût annuel : 110 000 euros TTC) ;

- le coût du chauffage (coût annuel : 169 000 euros TTC).


Au total, c’est 74 millions d’euros que les contribuables déodatiens puis leurs enfants payeront pendant les 25 années de ce contrat dramatique pour notre ville.


La dette par habitant est pourtant déjà supérieure de 61% (1.700 euros par habitant, contre 1.082) à la moyenne des villes de la même strate !

Nous prenons acte de la déclaration de C. Pierret, qui prétend, contrairement aux révélations récentes du journal Libération (qu’il qualifie à l’occasion de « torchon » et de « journal de diffamation », propos auxquels nous refusons naturellement de nous associer), que cette dette ne serait pas aggravée par des emprunts toxiques.

Cependant, nous ne pouvons qu’être alarmés par l’ampleur actuelle de cette dette, à laquelle le montant du PPP sera intégré, conformément à une nouvelle disposition légale, d’ici moins de quatre ans.


3. Attribution de subventions à différentes associations

 

POUR :

Convaincus de la nécessité de soutenir les initiatives des associations déodatiennes, nous sommes favorables à l’attribution de telles subventions (malgré nos interrogations au sujet de deux d’entre elles).

Catherine Saint-Dizier attire cependant l’attention des membres du conseil sur la nécessité de respecter l’article 432-12 du Code pénal en ne prenant pas part au vote de subventions à des associations dans lesquelles ils occuperaient des postes importants (présidence, vice-présidence voire d’autres postes de membre du bureau). Serge Vincent rappelle qu’il avait déjà souligné ce point du droit, dont l’importance a depuis été confirmée par M. le Sous-Préfet.


4. Dotation de développement urbain 2011 – Approbation des plans de financement


POUR.


5. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 88.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de la résidentialisation du bâtiment Touraine

6. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 150.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de la résidentialisation du bâtiment Île-de-France

7. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 460.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer l’acquisition d’un terrain situé rue de la Menantille à Saint-Dié-des-Vosges


POUR.

Concernant le point 7, nous nous interrogeons toutefois sur le « stock » de terrains à bâtir (et parmi lequel certaines parcelles semblent « gelées ») dont dispose actuellement le Toit vosgien.


8. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Eric Huguenin [19, chemin de la Côte Saint-Martin]

9. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Hayri Karakaya [22, rue de la Grotte]

10. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Mehmet Uslu [35, rue Erckmann Chatrian]


Serge Vincent rappelle qu’il est impératif de moraliser la vie politique et que de telles remises de pénalités ne pourraient être légitimes que si elles étaient accordées à des personnes en difficulté financière et non à des particuliers qui auraient pu payer en temps et en heure. C’est une question de solidarité, dont nous faisons un principe général qui ne saurait souffrir d’exception.

Nous nous

ABSTENONS

donc d’exprimer un quelconque accord à ces demandes de remise de pénalités, qui seront malheureusement reportées sur tous les contribuables au profit de particuliers ayant manifestement les moyens d’engager des travaux coûteux.


11. Taxes et produits irrécouvrables – Admission en nonvaleur

 

POUR.

 

12. Taxe sur la consammation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

 

CONTRE :

Sébastien Rochotte intervient pour souligner qu’en faisant passer la part communale de 8 à 8,12% (alors qu’une telle actualisation de montant n’est pas obligatoire), C. Pierret et ses colistiers provoqueront immanquablement une augmentation de cette taxe, qui touche davantage les foyers à revenus modestes. Nous sommes contre cette mesure antisociale.


13. Modulation du taux de la taxe sur les surfaces commerciales


CONTRE :

Dans un contexte difficile où de nombreux emplois sont en jeu, il ne nous paraît pas pertinent de fixer ce taux à son coefficient maximal. Nous demandons par conséquent le maintien de cette taxe à son niveau actuel.


14. Réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement – Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale


CONTRE :

Le projet de délibération prévoit d’exonérer de 50% les surfaces excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du PTZ+. Il semblerait plus logique d’exonérer de 50% les 100 premiers m² et, par conséquent, d’aider prioritairement les foyers les moins aisés (qui ne peuvent assumer les frais de construction de grandes maisons) avant ceux qui ont les moyens de faire bâtir de vastes édifices.


15. Renouvellement du partenariat et convention d’objectifs avec le parc naturel régional des Ballons des Vosges


POUR.


16. Convention de délégation de service public [DSP] du réseau de transports publics conclu avec la société Bus Est – Avenant N°5


NOUS REFUSONS DE PRENDRE PART AU VOTE.

Nous refusons de cautionner une pratique irrégulière et illégale - déjà épinglée en 2008 par la Chambre régionale des comptes - consistant à faire voter une décision déjà mise en application. En effet, comme le fait remarquer Sébastien Rochotte, cet avenant à la convention de DSP concernant les transports en commun a été signé le 4 septembre et mis en œuvre les jours suivants.


17. Forêt communale soumise – Contrat d’approvisionnement spécifique aux bois mitraillés


POUR.

Nous regrettons toutefois que Mme Fresse ait refusé de nous indiquer l’attributaire de ce contrat.


18. Cession à Réseau ferré de France (RFF) au titre de la compensation – Cession de ces parcelles dans le domaine public de l’Etat par compensation des emprises de la ligne grande vitesse


CONTRE :

Nous nous opposons à la vente de cette forêt, présente dans le patrimoine communal depuis la Révolution. Cette vente privera pour toujours notre commune d’un revenu important (entre 150.000 et 200.000 euros par an), d’autant plus que les bois de ces parcelles étaient à maturité.


19. Déclassement du domaine public d’une parcelle située le long de l’avenue de l’Egalité


POUR.


20. Echange de terrains entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et M. Raymond Pauly [18, rue des Jonquilles]


POUR.


21. Délégation de la ville à l’établissement foncier de Lorraine (EPFL) pour l’acquisition de l’immeuble du tribunal de grande instance


POUR le projet d’acquisition de cet immeuble (via l’EPFL dans un premier temps), mais, contrairement au projet de C. Pierret visant à y installer un « Institut international de géographie appliquée » (qui pourrait trouver sa place ailleurs, près de la gare TGV ou dans un autre quartier de notre ville), nous restons attachés à notre projet d’une maison de retraite qui permettrait le maintien de nos aînés au cœur de la vie de la cité et à proximité des services.


22. Proposition d’achat pour la médiathèque Victor Hugo de deux livres reliés en marqueterie par le relieur d’art de renom Alain Taral


Ce point, qui avait été retiré in extremis de l’ordre du jour du conseil du 8 juillet, n’est toujours pas rédigé dans des termes satisfaisants : il n’est pas normal de voter l’acquisition d’une œuvre avant de voter la demande de subvention la plus élevée possible. D’autant plus qu’il n’y avait pas plus d’urgence à voter cette acquisition en septembre qu’en juillet.

 

En outre, dans le rapport de Mme Fève-Chobaut, il est mentionné plusieurs œuvres données aux collections de la ville par les artistes (Laura Pitscheider, Hardin Plischki, Kijno) et par les mécènes (Jean et Mathilde Bertho, des « Amis de la Fondation Goll »). Or, dans le cas présent, il ne s’agit pas de don mais bien d’une proposition d’achat (4.700 euros pour deux reliures d’art contemporaines réalisées en 2004 et 2010).

Pourquoi ne pas proposer à M. Taral de suivre les admirables précédents de ses généreux confrères en faisant don de ses œuvres à sa ville natale ? Il en serait sans doute honoré, sa réputation n’étant plus à faire (il a été lauréat du prix Liliane Bettencourt en 2000, dans la catégorie « Métiers du bois et de la facture instrumentale »).


POUR (après amendement du projet de délibération),

 

Il est évidemment souhaitable que la ville puisse enrichir son patrimoine et ses collections concernant Yvan et Claire Goll, mais de préférence avec des œuvres directement liées à ce couple d’amis des Lettres et des Arts ou à son époque (entre les années 1920 et 1970, c'est-à-dire entre la participation d’Yvan au mouvement surréaliste et le décès, en 1977, de sa veuve, Claire). Toute politique d’acquisition nécessite des choix rigoureux pour ne pas mêler dans un même ensemble des œuvres trop dissemblables en termes de pertinence ou d’authenticité. (Cette réflexion générale est également valable dans le cas du choix des œuvres d’une exposition).


23. Personnel territorial – Création et suppression de postes


POUR.


24. Compte-rendu des décisions du maire + Tableau état des marchés attribués du 9 juin au 9 septembre 2011


(Point d’information, sans vote).

Deux des marchés attribués ne peuvent que soulever nos questions :

- le nettoyage de véhicules municipaux, attribué à la société SINEO. On nous répond, pour justifier cette privatisation, que le personnel communal n’était plus en mesure de procéder efficacement à ce travail de nettoyage.

- une mission d’expertise et de méthodologie (31.000 euros), dont C. Pierret nous informe qu’elle a été attribuée au « consultant qui réorganise l’organigramme ».


25. Questions diverses

 

(Illustration : Détail d'une photographie placée dans le domaine public par Ji-Elle).

Commentaires

je suis toujours à l'affut, par votre intermédiaire d'informations sur la ville de St Dié et sur l'********* qui la dirige.J'avoue être très en colère quand je vois la place misérable qui vous est laissée dans le torchon en quadrichromie diffusé à grand renfort de nos impôts ( Par contre Libération me semble beaucoup plus honnête et ne mérite pas selon moi le même qualificatif )
Mais une question se pose de façon récurrente à mon esprit: Qui êtes-vous? Difficile pour moi de vous placer sur l'échiquier (Je déteste ce mot)politique. Car si au grand jamais vous étiez de l'autre bord je ne pourrais que vous mettre en face de certaines incohérences. Cela n'empêche nullement le débat et j'y suis prêt si, bien sur cela vous intéresse.
En ce qui concerne l'********* qui prétend être un visionnaire pour la ville, je ne peux qu'être d'accord avec vous sur les critiques que vous adressez à ce triste sire.
Cordialement.
JML

Écrit par : Leblond | 26/09/2011

Bonjour,

Nous espérons tout d'abord que vous ne nous en voudrez pas d'avoir un peu "censuré" votre commentaire. Le terme en question n'était probablement pas délictueux, mais vous comprendrez qu'étant donné la personne visée, l'expérience nous incite à la prudence.

Pour ce qui est du positionnement politique que vous évoquez, nous avons fait le choix de n'assurer le S.A.V. d'aucun parti politique national et de nous concentrer en toute indépendance sur les enjeux locaux et les préoccupations de tous les Déodatiens. Nous pensons qu'il s'agit de la démarche la mieux adaptée au travail de rassemblement et de reconstruction que nous souhaitons réaliser.
Ce choix pourrait sembler être un handicap dans le système institutionnel actuel, mais il constitue en réalité un gage d'impartialité et de proximité.

Le fait de s'opposer à un premier magistrat qui arbore une étiquette de gauche (carte au PS) tout en pratiquant une politique qui n'est pas du tout de gauche (privatisations de services publics, refus d'écouter le Peuple, mesures fiscales antisociales ...) ne fait pas pour autant de notre association une formation de gauche, de droite, du centre ou d'une quelconque tendance.
Nous sommes bien entendu ouverts au débat, et nos propositions pour l'avenir s'enrichissent, loin de tout dogmatisme, de l'écoute la plus large et de l'échange d'idées le plus ouvert.

Nous vous remercions par conséquent de votre message et de la confiance que vous nous témoignez, et nous restons à votre disposition pour toutes vos questions ou réflexions,

Cordialement,

l'équipe du blog Union Pour Saint-Dié

Écrit par : modérateur blog UPS | 27/09/2011