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11/12/2011

Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (Première partie)

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1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2011

 

ABSTENTION.

 

2. Remplacement de M. Jérémy Chrétien dans les différentes commissions et instances dans lesquelles il siégeait

 

M. Chrétien ayant démissionné à compter du 14 octobre, il est proposé de le remplacer par plusieurs autres conseillers au sein des différentes commissions et instances dans lesquelles il siégeait.

POUR.

 

Point d’information sur la refonte de la carte intercommunale

 

Mme Lovely Chrétien rend compte des travaux de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Elle rappelle que, le 8 juillet, le conseil municipal a émis un avis défavorable au premier schéma proposé par cette instance. En effet, celui-ci prévoyait une intercommunalité manquant d’étendue comme d’ambition.

Finalement, malgré une demande de délai formulée par Mme Chrétien, le schéma sera arrêté par Mme la Préfète au 16 décembre prochain.

Serge Vincent prend la parole pour rappeler que les élus d’Union Pour Saint-Dié ont été les premiers à proposer une communauté d’agglomération de la Grande Déodatie et se réjouit que ce terme, naguère dédaigné par les membres du groupe pierretiste, ait été employé dans le rapport de Mme Chrétien. Rappelant que, lors de la réunion du 10 décembre de la CDCI, le maire de Saint-Jean-d’Ormont a clairement posé la question de la communauté d’agglomération, Serge Vincent se félicite que les uns et les autres, et notamment plusieurs maires de communes rurales, aient su évoluer sur le sujet en commençant à surmonter leurs réticences initiales.

Seule une communauté d’agglomération de Grande Déodatie (64 communes et 76.000 habitants, selon notre projet dévoilé au printemps dernier) sera apte à répondre aux attentes de nos concitoyens et apporter des solutions face aux défis de demain. Serge Vincent invite par conséquent le maire, qui est par ailleurs président de la Fédération des maires des villes moyennes, à reprendre cette solution ambitieuse (plutôt que son projet initial, qui n’est pas beaucoup plus étendu que le schéma proposé par la CDCI).

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Mme Chrétien répond que la Préfète refuserait cette solution et prétend que notre territoire ne serait pas éligible à la constitution d’une communauté d’agglomération car il comprendrait « trop de communes rurales » [sic]. En disant cela, Mme Chrétien ignore ou mésinterprète l’article L5216-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui impose en réalité « un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants ». Notre projet est donc bel et bien conforme à la loi.

Appuyant les propos de Mme Chrétien, le maire est plus direct dans son argumentation en exprimant sa crainte que les délégués de la ville de Saint-Dié ne siègent qu’en majorité relative (et non absolue) au sein d’une communauté d’agglomération.

M. Pierret craindrait-il une intercommunalité qu’il ne pourrait pas entièrement garder sous son contrôle ?

Ne serait-il pas temps, au contraire, de faire preuve de bonne volonté et d’esprit de concertation pour établir une confiance mutuelle avec nos futurs partenaires intercommunaux ?

 

3. Nova America – Demande de subventions

 

REFUS DE VOTE :

Nous sommes résolument opposés à ce projet dangereux pour l’avenir de notre ville.

Nous avons donc mené une campagne d’information sur ce sujet en distribuant plus de 11.000 documents dans les boîtes-à-lettres déodatiennes. Beaucoup de nos concitoyens y ont réagit, nous manifestant à leur tour leur inquiétude devant une décision qui mettrait en péril les finances de notre cité.

Face à cette prise de conscience, nous savons, contrairement à ce qu’affirme la maire, que ce projet est de plus en plus loin de faire l’unanimité.

Christian Pierret n’a pas eu mandat pour signer ce contrat de PPP : sa profession de foi de 2008 évoquait seulement, entre autres promesses souvent abandonnées, un ... « aqualand » [sic]. Depuis, le montage financier (manifestement inachevé, puisque la demande de subventions n’intervient que maintenant), l’emplacement ainsi que l’étendue et les dimensions du projet ont varié à plusieurs reprises. Sans parler des données économiques et financières nouvelles posées par une crise qui n’a – hélas – pas épargné notre territoire. Aucun vote de 2008 ne saurait donc être interprété comme un chèque en blanc, contrairement à la vision étriquée et passéiste de la démocratie représentative invoquée par Christian Pierret.

Serge Vincent est donc intervenu pour proposer l’organisation d’un référendum local sur ce projet. Ce serait en effet faire preuve de courage politique et de respect de la démocratie que de solliciter l’avis des Déodatiens sur une question qui engage si lourdement leur avenir.

 

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(Suite de ce compte-rendu dans une prochaine note de notre blog ...)