Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (Seconde partie)

4. Réalisation d’un parking – Demande d’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’enquête parcellaire

 

Cette procédure a pour but l’acquisition, à l’amiable ou par expropriation, du foncier nécessaire à l’établissement d’un parking. L’ordre du jour ne mentionne, pour toute précision de localisation, que le nom de la rue (rue de la Prairie).

Serge Vincent exprime son étonnement sur l’absence, parmi les documents communiqués aux conseillers lors de la préparation de cette séance, d’annexes identifiant clairement les terrains en question.

Pire, lors de la réunion de la commission des présidents de groupe, aucun membre de la majorité actuelle n’a été en mesure de préciser l’affectation actuelle des parcelles concernées.

C’est donc le soir même du conseil que les conseillers municipaux découvrent enfin l’emplacement et les références exactes des parcelles convoitées.

Serge Vincent demande alors si les immeubles ciblés par ce projet comprennent des locaux commerciaux, et notamment le bar La Cabane au Darou.

Le rapporteur, Pierre Leroy, ainsi que ses colistiers sont incapables de répondre. Ils votent quand même favorablement à la proposition du maire.

 

Nous votons CONTRE ce projet entaché d’opacité.

 

5. Charte d’utilisation du réseau WIFI

 

POUR.

 

6. Charte de consultation des services multimédias

 

POUR.

 

7. Convention multipartenariale relative à l’exploitation et au financement du système d’information multimodale (S.I.M.) en région Lorraine

 

POUR.

 

8. Autorisation de versement anticipé de subventions aux associations

 

POUR.

 

9. Attribution de subventions aux associations

 

Nous votons POUR les subventions aux associations.

 

Jean-Louis Bourdon exprime toutefois nos interrogations quant aux sommes régulièrement versées à la Vélodatienne. Cette dernière rencontrerait-elle des difficultés financières ?

Serge Vincent a également demandé que l’on communique le total des subventions attribuées à la Vélodatienne pour l’année 2011.

Selon l’adjoint aux Sports, qui a rencontré quelques difficultés pour préciser les montants respectifs des quatre dernières années, il s’agirait de 15.000 euros pour l’exercice 2011.

 

10. Demande de remise gracieuse des pénalités d’urbanisme concernant Mme Salvaire Florence

 

Nous votons POUR cette demande formulée par une association.

Les considérations qui avaient motivé notre abstention quant à trois demandes formulées par des particuliers et présentées lors du conseil précédent ne s’appliquent pas à cette situation.

 

11. Virements et inscriptions de crédits

 

Parmi les sommes « non connues lors de la présentation du budget » que l’on nous propose d’inscrire en recettes, c’est bien la vente du patrimoine déodatien (pour près de 4 millions d’euros) que l’on nous demande de cautionner.

Comme le fait remarquer Serge Vincent, cette somme ne servira qu’à payer les 3,6 millions d’ « avances sur loyer » à verser dès 2012 dans le cadre du PPP d’Aquanova America.

Il s’agit donc d’une politique financière à court-terme qui hypothèque lourdement l’avenir de notre ville.

 

Nous votons CONTRE.

 

12. Taxes et produits irrécouvrables – Admission en non-valeur

POUR.

13. Engagement avant vote du budget – Application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)

POUR.

14. Espace Georges Sadoul – Régie de spectacles – Demandes d’aides financières – Exercice 2012

POUR.

15. Cession d’une parcelle située le long de l’avenue de l’Egalité à M. Gasser

POUR.

(Suite de ce compte-rendu dans une prochaine note de notre blog ...)