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20/12/2011

Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (Troisième partie)

16. Cession de l’ancienne maison des syndicats [4, rue de la Meurthe] à la SA « Le Toit Vosgien »

Maison des syndicats St-Dié.JPG

L’an dernier nous avons voté contre la vente de ce bâtiment historique idéalement situé - près du centre-ville - et doté d’une grande importance patrimoniale pour la cité de Jules Ferry (il s’agit d’une ancienne école bâtie au XIXe siècle).

Serge Vincent rappelle que la vente aux enchères de ce bien ainsi que sa mise à prix (210.000 euros) avaient été votées (voir la délibération n°12 du conseil du 18 décembre 2010) par les colistiers de C. Pierret.

Pourquoi, dès lors, revenir sur cette décision en annulant la mise à l’encan au profit d’un seul acquéreur ?

Le maire, par la voix du rapporteur, prétend qu’il n’y aurait pas eu d’enchérisseur pour ce bâtiment (pourtant situé en centre-ville). Triste aveu du manque d’attractivité de notre ville …

 

Autre question soulevée par Serge Vincent : pourquoi vend-t-on systématiquement au Toit Vosgien, alors que ce dernier dispose déjà de nombreux terrains (dont certains sont aujourd’hui immobilisés) ? Pourquoi ne lui a-t-on pas demandé une somme supérieure à l’estimation réactualisée (150.000 euros) de France Domaine, comme cela a été fait pour la parcelle évoquée dans le point précédent* ? Y aurait-il une complaisance ?

Tant que nous ne connaîtrons pas le bilan du Toit Vosgien, dont les emprunts sont couverts par la commune, nous voterons contre tout projet de vente à cette SA. On doit la transparence aux Déodatiens.

 

Par conséquent, nous votons CONTRE cette cession.

 

* Parcelle estimée à 10.500 euros par France Domaine et cédée pour 13.500 euros à M. Gasser.

 

17. Cession à l’euro symbolique d’un local à Mme Pupier

 

POUR.

 

18. Cession d’un lot de quatre parcelles situées rue des Gros Prés

 

POUR.

 

19. Plan local d’urbanisme [PLU] - Application de la loi engagement national pour le logement, conformément à l’art. L 127-1 du Code de l’urbanisme – Délimitation des secteurs et fixation de la majoration de hauteur des constructions dans le cadre de la réalisation de logements sociaux

 

Il est demandé au conseil d’autoriser des dérogations aux règles de hauteur fixées dans le PLU. La construction d’immeubles de 30 mètres de haut (et donc d’environ huit ou neuf étages) deviendrait ainsi possible dans des zones bordant le centre-ville.

 

Ramata Ba prend la parole pour exprimer notre étonnement : comment peut-on autoriser la construction d’immeubles aussi hauts alors que la hauteur des bâtiments était justement l’un des arguments à l’appui du renouvellement urbain du quartier Kellermann (où de grands ensembles ont cédé la place à des habitations à taille humaine) ?

Serge Vincent propose d’amender le projet de délibération en limitant à 20 mètres la hauteur maximale des immeubles qui bénéficieront de cette dérogation.

Notre amendement est rejeté par la majorité pierretiste.

 

En conséquence, nous votons CONTRE cette dérogation.

 

20. Cession amiable à Mme Nathalie Paille d’une portion de terrain issue de la parcelle CD N° 176 sise « Aux petites Croisettes »

 

POUR.

 

21. Echange de terrains sans soulte dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Pierre Evrat

 

POUR.

 

22. Echange de terrain sans soulte dans le cadre des travaux de dévoiement de la rue du Nouvel Hôpital

 

POUR.

 

23. Echange avec soulte des parcelles cadastrées BZ n° 63 et 64 appartenant à la ville et la parcelle BR n° 72 appartenant à M. Blaise

 

ABSTENTION.

 

24. Rétrocession à la Société d’équipement vosgienne des parcelles communales comprises dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté « Ecoparc des Grandes Croisettes »

 

ABSTENTION.

 

25. Forêt communale soumise – Etat d’assiette et programme de travaux 2012

 

Une fois de plus, comme le fait remarquer Jean-Louis Bourdon, les documents précisant les parcelles concernées n’ont pas été communiqués aux membres du conseil.

Dans ces conditions, nous votons CONTRE.

 

26. Programme de renouvellement urbain de Kellermann – Désaffection et déclassement des voies communales

 

POUR.

 

27. Contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants non déodatiens à Saint-Dié-des-Vosges et participation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges aux dépenses de fonctionnement des enfants déodatiens scolarisés dans les écoles élémentaires du privé sous contrat, implantées sur le territoire de la commune – année 2011-2012

 

POUR.

 

(Suite – et fin – de ce compte-rendu dans une prochaine note de notre blog …)