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21/12/2011

Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (Quatrième partie)

28. Désaffection et déclassement du domaine public communal de l’école maternelle Fernand Baldensperger

29. Cession de l’ancienne école maternelle Fernand Baldensperger

30. Désaffection de l’école maternelle Gaston Colnat


CONTRE.

 

C. Pierret a décidé de déclasser deux écoles maternelles : Baldensperger et Colnat.

Le sort de l’école Baldensperger est connu : après son dramatique incendie, elle sera vendue au « Toit Vosgien », société dont la ville est actionnaire majoritaire et dont elle cautionne les emprunts.

L’école Colnat devrait quant à elle accueillir le Tribunal d’instance et les Prudhommes actuellement situés rue de la Meurthe.

Par contre, l’extension du groupe scolaire Darmois qui devait permettre en 2012 le regroupement des écoles de Foucharupt, est repoussée, faute de financement par les banques.

 

Jean-Louis Bourdon a rappelé qu’il n’avait pas voté pour les regroupements scolaires, car ceux-ci n’avaient pas obtenu l’accord des parents d’élèves, contrairement à ce qu’avait alors affirmé le rapporteur du projet.

 

31. Acceptation de l’indemnité d’assurance suite au sinistre à l’école maternelle Baldensperger

 

POUR.

 

Comme la ville va recevoir plus de 2 millions d’euros de la cession et de l’indemnisation par les assurances de l’école Baldensperger, les élus d’UPS ont proposé que cet argent soit affecté à l’agrandissement du groupe scolaire Darmois, actuellement ajourné (cf. point précédent). C. Pierret a refusé cette proposition. Il préfère sans doute utiliser ces 2 millions pour financer son projet dispendieux de nouvelle piscine.

 

32. Personnel territorial – Création et suppression de postes

 

POUR.

 

33. Politique de solidarité en faveur des employés municipaux – Participation de la ville à la garantie salaire


POUR.

 

34. Rapport annuel 2010 de la société Avenance, délégataire du service public de la restauration collective

 

Pas de vote sur ce point.

 

Francine Walter a demandé pourquoi le prix par repas facturé à la ville de Saint-Dié (9,16 €) n’était pas le même dans les autres communes. Ce prix semble excessif et les élus d'UPS ont donc invité le maire à le renégocier.

 

35. Rapport annuel 2010 de la société Dalkia, concessionnaire de la chaufferie de Kellermann

36. Rapport annuel 2010 de Gaz de France, concessionnaire du réseau gaz de la ville

37. Rapport annuel 2010 de la société Bus Est, délégataire du service public de transport urbain

38. Rapports annuels 2010 de la société Lyonnaise des Eaux France, délégataire du service public de l’eau et du service public de l’assainissement

39. Rapport annuel 2010 de la SARL Mangin, concessionnaire du camping de la Vanne de Pierre

 

Pas de votes sur ces points.

 

40. Reprise de la délégation de service public du camping de la Vanne de Pierre

 

ABSTENTION.


Serge Vincent a souligné que cette décision et les termes employés ("faute", "camping déplorable" selon M. Leroy) sont excessifs, même si des erreurs ont sans-doute été commises, et qu'il faudrait peut-être se montrer plus compréhensif. Les taux d'occupation indiqués dans le rapport ne sont pas si mauvais (25 % contre une moyenne de 15 % pour les autres campings vosgiens) et la baisse de fréquentation doit être relativisée à l'aune du contexte économique général.

De plus, au lieu d'attribuer à M. Mangin l'entière responsabilité de cette baisse de fréquentation, il faudrait s'interroger sur la situation actuelle du potentiel d'attractivité touristique de notre ville. Dans ce domaine, un classement des villes vosgiennes vient apporter un éclairage dont il faudrait tenir compte : La Bresse et Gerardmer obtiennent la note maximale (5/5) ; Epinal obtient 3/5 ; Mirecourt, Rambervillers et Saint-Dié 2/5 et Darney 1/5.

Serge Vincent a donc estimé que la décision de mettre fin à cette DSP était plutôt due au refus du concessionnaire d'investir selon les demandes de la ville (ex : construction de 80 chalets).


Rapports annuels 2010 du maire sur

41. … le prix et la qualité du service de l’eau

42. … le prix et la qualité du service de l’assainissement

43. … le service de collecte des ordures ménagères

 

Pas de votes sur ces points.

 

44. Compte-rendu des décisions du maire + tableau état des marchés attribués du 10 septembre au 18 novembre 2011

 

45. Questions diverses


Question de Jean-Louis Bourdon :

"M. le Maire,

Dans une commune, l'état de santé de la démocratie peut se mesurer à l'échelle du droit d'expression accordé par la majorité municipale à son opposition.

Ce droit d'expression est réglementé par l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Un règlement intérieur portant charte d'expression démocratique des élus de la ville a été adopté lors du conseil municipal du 31 mars 2008. Il prévoit dans son article 28 l'accès des groupes politiques à une libre expression dans un organe municipal

Il ressort de la jurisprudence que ce droit s'applique à tous les moyens d'expression : documents écrits tels que bulletin municipal ou bilan annuel, mais aussi moyens électroniques et télévisuels

Nous demandons donc que ce droit d’expression des oppositions municipales qui existe pour le magazine municipal puisse également s’exercer dans les média électroniques et télévisuels de la ville.

Pouvez-vous nous dire quand la loi citée précédemment pourra s’appliquer à St-Dié?

Merci de votre réponse."


Le maire ne répond pas à notre question, se bornant à indiquer que les séances du conseil municipal sont filmées et diffusées sur le site Internet de la ville, aucun autre espace d'expression des autres groupes que le sien n'étant selon lui envisageables. La loi n'est donc pas encore appliquée à Saint-Dié.

06:09 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook