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03/02/2013

Comme nous, ils dénoncent le recours au PPP (Partenariat Public-Privé)

En février 2010, nous avons été les premiers à alerter les citoyens déodatiens sur les dangers du recours au PPP pour le projet de piscine Aquanova America. Depuis, de nombreux responsables politiques, magistrats, spécialistes et journalistes ont formulé de sévères critiques contre ce type de montage financier. Critiques que Christian Pierret est le seul à assimiler à une « diabolisation de la procédure du partenariat public-privé » !

Avant 2010

ppp,partenariat public privé,aquanova america,christian pierret,pierret,hollande,taubira,cuvillier,fioraso,rousset,mélenchon,pourcher,lang,migaud,denis dessus,aphatiePhilippe Séguin (1943-2010), ancien ministre, Premier président de la Cour des comptes de 2004 à 2010.

« C'est la première fois que les partenariats public-privé (PPP) sont ainsi montrés du doigt, abstraction faite des réserves émises en 2004 par le Conseil constitutionnel. Philippe Séguin dénonce ces projets « qui consistent à aller chercher des tiers financeurs et à bâtir des usines à gaz, en oubliant que celui qui emprunte pour le compte de l’État le fait à un coût plus élevé ». L'argument selon lequel ces montages allègent la dette publique au regard des critères de Maastricht est fallacieux, estime-t-il.  »

(Les Échos, 7 février 2008)

Depuis 2010

François_Hollande_(Journées_de_Nantes_2012).jpgFrançois Hollande, président de la République :

« Le PPP était à l’origine réservé à des procédures d’urgence. C’est devenu un outil qui favorise la vie à crédit et le surendettement. A ce titre, c’est déjà un système qui a dérapé. »

(L’Architecture d’aujourd’hui, mars 2012)


« Il y a de mauvaises surprises aussi avec ces partenariats, où l’on découvre des locations exorbitantes et puis ensuite une gestion particulièrement coûteuse quand il n’y a pas eu de phénomènes de rente qui se sont installés. »

(Discours de Latresne, 10 janvier 2013)


323christiane_taubira_1.jpgChristiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

« [Ce mode de financement] n’est pas acceptable. [C’est une manière] d’engager l’Etat sur au moins deux générations pour échapper à des crédits aujourd’hui. »

(Les Echos, 26 juin 2012)


« Selon la Cour des comptes, qui en a fait l'objet d'observations, cette technique consiste à confier à des opérateurs privés, qui empruntent à un taux élevé, des constructions d'"usines à gaz" qui vont coûter extrêmement cher à l'Etat. [...]

[Répondant à une interruption d'Eric Ciotti] Ces partenariats public-privé, dont votre majorité a fait un usage assez débridé, entraînent une fragilisation des finances publiques sur le long terme, une trentaine d'années en moyenne, ce qui est extrêmement déloyal vis-à-vis des deux générations à venir. »

(Séance du 30 octobre 2012 à l'Assemblée nationale)


398px-Frédéric_CUVILLIER,_Député-Maire_de_Boulogne-sur-mer_(crop).jpgFrédéric Cuvillier, ministre des Transports :

« Dans cette situation économique et financière, partir systématiquement sur du PPP, qui fait le jeu des banques, n'est peut-être pas le mode de financement le mieux adapté. »

(France 3 Nord-Pas-de-Calais, émission « La voix est libre », 23 juin 2012)


400px-Geneviève_Fioraso_-_2011.JPGGeneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, reprenant les conclusions du rapport de la mission Peylet :

« [C'est un] moyen de reporter la dette sur les futures générations, […] une procédure totalement opaque, […]  une erreur fondamentale. »

(Les Echos, 29 octobre 2012)

 

 

450px-Alain_Rousset_dans_les_Landes_2010.jpgAlain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine, président de l’Association des régions de France :

« C’est une solution de facilité pour ne pas dire un poison insidieux […] C’est surtout une fuite en avant aux conséquences imprévisibles. […] Le système des PPP tue les petites entreprises, c’est un massacre pour les PME. »

(La Tribune, 16 février 2012)


Jean-Luc_Mélenchon_(Place_au_Peuple)_001_(redécoupé).jpgJean-Luc Mélenchon, député européen, ancien ministre :

« Le Front de gauche est opposé à tout partenariat public-privé, hormis le privé non-lucratif qui participe, lui, du service public. »

(Lettre publiée le 2 février 2012 sur le site Place au peuple)


ppp,partenariat public privé,aquanova america,christian pierret,pierret,hollande,taubira,cuvillier,fioraso,rousset,mélenchon,pourcher,lang,migaud,denis dessus,aphatieNicolas Dupont-Aignan, député, maire d'Yerres :

« Ces montages financiers, qui permettent de confier une mission de service public à des entreprises privées, [...] permettent de présenter un bilan en fin de mandat, en en laissant le coût à son successeur. Dans un PPP, on ne paye pas les travaux lors de leur réalisation, mais lors de leur utilisation. Et comme le prouve le scandale Ecomouv, on les paye très cher.

Outre le surcoût pour le contribuable, au profit exclusif de multinationales, ces montages ont aussi comme défaut d'entrainer une perte de compétence de l'administration, et d'empêcher toute adaptation de l'infrastructure pour plusieurs décennies.

Si on peut tout de même accorder le bénéfice de la naïveté à ceux qui ont lancé cette mode en France, il y a plus de 10 ans, il y a bien longtemps que l'on sait que les PPP sont des montages nocifs pour la collectivité. La Cour des comptes l'a expliqué et dénoncé régulièrement, dans ses rapports publics annuels, et ce dès février 2008, sous la présidence de Philippe Séguin. »

(Le Huffington Post, 7 novembre 2013)


Etienne POURCHER (Small).JPGEtienne Pourcher, conseiller général des Vosges, maire de Fremifontaine :

« [Le PPP] consiste à confier la réalisation d'une infrastructure au privé et ... d'en payer le loyer sur plusieurs décennies ! »

(Blog d’Etienne Pourcher, 12 novembre 2012)

« Pour sauvegarder les dépenses du département, j’ai alerté votre attention sur cette idiotie. »

(Vosges Matin, 9 novembre 2012)


425px-Jack_Lang.jpgJack Lang, ancien ministre, président de l’Institut du monde arabe :

« Le Partenariat Public-Privé est une invention ruineuse du gouvernement précédent ! »

(Canal+, émission « Le Grand Journal », 28 janvier 2013)

 

 

 

DidierMigaud015-W200.jpgDidier Migaud, Premier président de la Cour des comptes depuis 2010.

« Le financement d’un PPP repose sur un emprunt bancaire contracté par le partenaire privé à des conditions qui sont généralement supérieures à celles d’un emprunt bancaire classique levé directement par la collectivité, en raison de la différence de risque de contrepartie. Le recours à un PPP n’est donc pas intéressant financièrement pour une collectivité s’il ne permet pas de générer par ailleurs des économies permettant de compenser ce surcoût financier. Les PPP ne peuvent donc pas servir de source de financement de substitution à l’emprunt bancaire pour couvrir n’importe quel besoin d’investissement car ils n’offrent pas la même souplesse, génèrent des coûts de financement bien supérieurs et n’ont de sens économiquement que par leurs avantages non financiers. »

(Rapport de la Cour des comptes, 13 juillet 2011)


IMAGE_20080222_82351.jpgDenis Dessus, alors vice-président du Conseil national de l’ordre des architectes :

« Cette procédure est très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes, qui se partagent les marchés, avec des risques réels d’entente et de collusion. Les artisans et PME, privés de l’accès à la commande, sont, au mieux, soumis à une sous-traitance sauvage. Le coût de l’emprunt privé est nécessairement plus élevé que s’il était contracté par une collectivité publique. […] Le rôle de la maîtrise d’œuvre est perverti. Elle ne travaille plus pour faire le meilleur projet et l’obtenir aux meilleures conditions pour le maître d’ouvrage public, elle va au contraire aider le groupement privé maître d’ouvrage à obtenir la marge maximale, marge payée par le contribuable. […] La réalité des montages PPP commence aujourd’hui à se révéler. Plusieurs hôpitaux britanniques construits sous cette formule n’arrivent plus à payer les loyers. En France, Christian Blanc a annoncé que le recours aux PPP serait une erreur d’ingénierie financière pour le Grand Paris. Au Québec, la ministre de l’économie a dû démissionner à cause de sa volonté de plus en plus critiquée d’utiliser les PPP. »

(Tribune parue dans Le Monde, 27 avril 2010)

 

805683-966435.jpgJean-Michel Aphatie, journaliste :

« L’Etat aujourd’hui est infoutu de construire des hôpitaux : il fait appel aux capitaux privés dans le cadre de partenariats PPP (Partenariats Public-Privé) qui nous coûtent la peau des fesses ! On endette la prochaine génération déjà. »

(Chronique RTL, 28 janvier 2013)

« Artifice scandaleux […], ce régime de Partenariat Public-Privé […] nous ruine complètement, [il] ruine littéralement les contribuables. »

(Canal+, émission « Le Grand Journal », 28 janvier 2013)

 

pile-de-journaux.jpgRevue de presse :

« Une bombe à retardement. [...] Une bonne affaire pour les entreprises, mais un piège qui pourrait se refermer sur l'Etat, les collectivités locales et les contribuables. » (Le Parisien, 9 janvier 2012)

« PPP : des chantiers pharaoniques à la rentabilité incertaine » (Le Monde, 20 janvier 2012)

« PPP : les emprunts « toxiques » de demain » (La Gazette des Communes, 22 février 2012)

« D’après le rapport de la Cour de comptes sur les prisons, publié en juillet 2010, ce régime mixte est bien loin de faire faire des économies à l’État. Car les loyers versés au privé reviennent au final à payer deux à trois fois plus cher le coût de l’équipement initial. […] " Le modèle de partenariat public-privé va continuer à grever le budget pour les années à venir, et rendre la puissance publique prisonnière de loyers, indexations, surcoûts et pénalités ", renchérit dans un communiqué l’Observatoire des prisons. » (L’Humanité, 7 août 2012)


ppp,partenariat public privé,aquanova america,christian pierret,pierret,hollande,taubira,cuvillier,fioraso,rousset,mélenchon,pourcher,lang,migaud,denis dessus,aphatie« Bercy met en charpie les Partenariats Public-Privé

Adulés par l’ancienne majorité, les contrats de partenariat public-privé (PPP) viennent d’être descendus en flammes par l’Inspection générale des finances. Trop chers, trop risqués, trop complexes et trop profitables aux intérêts privés, ont expliqué, en substance, les inspecteurs. […]

L’ Inspection « pointe de graves défaillances dans l’utilisation » de ces PPP, qui ont incité l’État et les collectivités à « investir au-delà de ce que [leurs] ressources [leur] permettaient d‘envisager avec raison ». Ou de lancer « des projets manifestement surcalibrés ». Et pour cause : ministres et élus signent les bons de commande mais laissent la facture à leurs successeurs. […] Résultat : les constructions réalisées en partenariat public-privé ont coûté 25 % plus cher que les autres. Mais la facture réelle a été passée sous silence dans les bilans financiers des ministères et des établissements publics…

Les inspecteurs des Finances lancent une dernière ruade en direction de leurs petits camarades de la Mission d’appui aux PPP. Ce service de Bercy est chargé de conseiller les administrations tentées par cette sorte de contrat, mais il ne sait jamais leur dire non. L’Inspection leur reproche carrément d’être en situation de « conflit d’intérêts » . La remarque vaut spécialement pour le patron de la dite Mission d’appui, François Bergère, un énarque qui a mené auparavant une carrière dans le privé, où il vendait des partenariats public-privé … »

(Le Canard enchaîné, 19 décembre 2012)

 

Mise à jour du 08/11 : Ajout des citations de Philippe Séguin et Nicolas Dupont-Aignan.


Crédits photo : DR ; j.-m. ayrault (CC-BY-2.0) ; gouv.fr ; championnet (CC-BY-SA-3.0) ; matthieu riegler (CC-BY-SA-3.0) ; jean castera (CC-BY-SA-3.0) ; place au peuple (CC-BY-2.0) ; Nono44 (CC-BY-SA-3.0) ; cccbrouvelieures ; medef (CC-BY-SA-2.0) ; dm (cg58) ; lemoniteur.fr ; rtl.fr ; stock ; canard enchaîné