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19/04/2014

Motion de soutien à deux élues victimes d’un acte raciste, votée par Union Pour Saint-Dié et adoptée malgré l’abstention du groupe de M. Valence et du FN

Après avoir voté l'adoption d'un texte d’ordre général proposé par le maire, les élus d’Union Pour Saint-Dié (UPS) ont proposé à l’ensemble des membres du conseil une motion visant à soutenir deux élues destinataires d'une lettre anonyme raciste et à condamner de tels actes.

L’un des considérants ayant été jugé polémique par le maire (1), les élus d’UPS ont accepté de le retirer du texte proposé.

Malgré cet amendement, seuls les élus d’UPS ont voté l’adoption de cette motion : le maire, ses colistiers du groupe Saint-Dié Avenir et l’élue du groupe Saint-Dié Bleu Marine (FN) se sont abstenus. La motion a donc été adoptée par 7 voix pour (28 abstentions).

Outre le refus de voter une motion pourtant amendée à sa demande et conforme aux valeurs républicaines qu'il se doit de défendre, M. Valence a surpris les élus et les autres citoyens présents en affirmant que la motion n’était pas adoptée, alors que la loi précise que les abstentions ou refus de vote ne sont pas comptés parmi les suffrages exprimés (2).

Indignée par cette attitude injustifiable, l’une des élues visées par l’acte grave mentionné dans la motion a quitté la table du conseil.

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Texte de la motion adoptée par le conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges lors de la séance du 18 avril 2014 :

Considérant :

- que, le 12 avril 2014, deux élues du groupe Union Pour Saint-Dié ont été nommément destinataires d’une même lettre anonyme,

- que ces deux citoyennes ont bien été ciblées en tant qu’élues, cette lettre leur ayant été envoyée à l’adresse de la mairie,

- que cette lettre comporte des propos ouvertement racistes (« bicot », « bougnoul » [sic]) et des illustrations choquantes (fosse septique, burqa) qui constituent une apologie de la haine raciale ainsi qu’un message d’intimidation, voire de menace, à l’encontre de personnes investies d’un mandat électif,

-  que de tels propos bafouent non seulement la loi mais également les valeurs républicaines que les membres du conseil ont à cœur de défendre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- exprime son soutien aux élues visées par ces courriers anonymes odieux et inacceptables,

- condamne fermement tout propos discriminatoire et toute banalisation de la parole raciste, que ce soit à l’encontre d’un élu ou de tout autre citoyen.

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(1) Considérant retiré à la demande du maire :

- [considérant] que cet acte grave n’a pas eu d’équivalent lors de la mandature précédente, pendant laquelle une des deux élues ainsi ciblées siégeait pourtant déjà à la table du conseil,

(2) Réponse du ministre de l’Intérieur à la question écrite d’un député :

« Les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En conséquence, seuls sont comptabilisés les suffrages exprimant une position favorable ou défavorable au projet de délibération, « pour » ou « contre », qui permettent de dégager une majorité. Les conseillers qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur est soumis par le maire, quel qu'en soit le motif, peuvent s'abstenir de voter. Les abstentions ou refus de vote sont sans incidence sur l'adoption de la délibération, dès lors que le nombre de votants est suffisant pour que la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié, puisse être acquise.[…] » (Journal Officiel, 7 décembre 2004, p. 9767).