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29/08/2014

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ? (Synthèse du rapport de la CRC)

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ?

Avions-nous raison quand nous dénoncions des impôts trop élevés qui aggravent le déclin démographique de notre commune ?

Avions-nous raison quand, dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America ?

Avions-nous raison quand nous avons sonné l’alarme, à plusieurs reprises, concernant l’état des finances communales ?

Avions-nous raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine ?

Avions-nous raison quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité ?

 

A toutes ces questions, le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) répond par l’affirmative. Public depuis le conseil municipal du 29 août, il sera bientôt accessible en ligne et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

En attendant, en voici déjà la synthèse, consultable en 4e page du rapport (il s’agit du texte intégral : nous n’avons fait que souligner quelques expressions en gras).

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Synthèse

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La commune de Saint-Dié-des-Vosges, au cœur du massif vosgien, est située dans la vallée de la Meurthe. Comptant au 1er janvier 2010 une population de près de 23 000 habitants, le territoire de Saint-Dié-des-Vosges est en décroissance démographique et sa population amorce un vieillissement plus rapide que dans le reste du département des Vosges.

La commune a notifié début 2012 un contrat de partenariat d’un montant de 18 M€ pour la construction du centre aqualudique. Le déroulement de la procédure du contrat de partenariat pour la réalisation du centre Aqualudique Aqua Nova America traduit cependant une ingénierie contractuelle et financière imparfaitement maîtrisée. Les informations incomplètes présentées au conseil municipal tout au long de la procédure et la modification des hypothèses initiales n’ont pas permis à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute transparence. De plus, les difficultés de conclusion du contrat de partenariat ont conduit à perdre dès avant la signature le gain escompté de neuf mois par rapport à une procédure de maîtrise d’ouvrage directe.

En dépit d’une hausse de la fiscalité et d’une politique de cession d’actifs menées en 2011 et 2012, la situation financière reste précaire et les indicateurs défavorables pour la commune. En 2011 la capacité d’autofinancement nette par habitant du budget principal est inférieure de moitié à la moyenne des communes de la strate et la dette par habitant une fois et demi supérieure à la moyenne des communes de la strate.

La commune a conservé la charge d’une partie de l’accueil de la petite enfance en ne transférant à son CCAS que la charge de la Maison de l’enfance. Il s’ensuit une difficulté d’en évaluer les coûts dans un contexte socio-économique difficile. La commune devra réexaminer le cadre juridique dans lequel s’exerce la politique de la petite enfance pour permettre aux instances délibératives de fonder leurs décisions sur une évaluation précise de son coût.

La construction du centre aqualudique par la voie du contrat de partenariat pèsera lourdement sur les finances communales. Le choix par la commune, s’il ne manque pas d’ambition, se révèle onéreux sur une période de 25 ans. La commune devra assumer une charge nette annuelle d’environ 0,9 M€, alors que la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne sur la période 2007 à 2010 est de 0,4 M €. Si en 2011, des cessions d’actifs ont permis de retrouver un niveau plus élevé de la CAF nette, les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées et la commune de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra plus compter sur cette variable d’ajustement. Elle doit dès à présent entamer une politique drastique de maîtrise de ses charges.