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15/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (3/3)

Suite et fin du compte-rendu du conseil municipal (pour la partie 2, cliquez ICI).

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Questions et interventions dans le cadre du DOB (suite)

 

Financement des écoles privées (Nadia ZMIRLI) :

Vous nous annoncez que la ville a gagné son procès avec les écoles privées concernant les classes maternelles. Est-il possible d’avoir copie du jugement et qu’en est-il pour les classes élémentaires ?

Réponse : Vous pouvez demander le jugement au tribunal !

Pas de réponse pour la deuxième partie de la question.

 

Place Jean XXIII (Orhan TURAN) :

Que reste-t-il comme travaux à faire et quel en est le budget prévisionnel ?

Réponse : La 2ème tranche est prévue pour 160 000€.

 

École Clémencet (Nadia ZMIRLI) :

Qu’entendez-vous par "rénovation" pour cette école maternelle centenaire, avec les contraintes actuelles de sécurité et d’accessibilité aux handicapés ? Quels sont vos projets pour l’école Georges Darmois ?

Réponse : Travaux sur plusieurs années. D’abord les huisseries puis projet de regroupement de l’école Darmois sur le même site avec de nouvelles constructions.

Commentaires d’UPS : Grâce à notre question, les Déodatiens viennent d’apprendre la fermeture, à terme, de l’école Darmois ! Cette fermeture n’a jamais été annoncée par le candidat David Valence.

Le coût des travaux à réaliser à Clémencet - afin de rendre ce bâtiment conforme aux normes et aux besoins d’accueil de toutes les classes maternelles et élémentaires de Foucharupt - nous paraît démesuré compte tenu de la situation financière de notre ville.

Des études et des travaux préliminaires pour plus de 300 000 € avaient pourtant déjà été engagés il y a quelques années pour un regroupement de Clémencet sur Georges Darmois, qui offre une plus grande cour et des locaux de plain-pied.

Réponse à une nouvelle question sur le coût des travaux : « C’est une surprise »  (sic) !

 

Rue d’Hellieule (Michel CACCLIN) :

Comme vous le savez nous sommes opposés à la « piétonisation » d’une partie de cette rue, qui correspond en fait à une quasi privatisation. Nous proposons le maintien, au moins à sens unique, de cette voie. Ce qui permettrait d’économiser 260 000 €.

Réponse : Ce n’est pas une privatisation. Au Moyen Âge les rues privées étaient fermées. A Paris, il y a des rues privées avec des grilles à digicode. Pourquoi n’avez-vous rien dit depuis un an ?

Commentaire d’UPS : Nous étions déjà intervenus lors de la présentation de ce projet par le précédent maire. (Lire notre compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2012 en cliquant ICI).

 

AquaNova (Jean-Louis BOURDON) :

Emprunt d' 1 million € pour AquaNova America signé le 21 octobre 2014 : est-ce normal que la ville, et elle seule, assume financièrement le non versement d’une subvention d'un million d’euros de la part de l’État ? N’aurait-on pas pu envisager au moins un partage avec le partenaire privé qui va bénéficier cette année d’un intéressement de 60 000 € ?

Réponse : On est prisonniers du contrat.

Commentaire d’UPS : Il faut négocier un avenant (comme c'est fréquemment l'usage pour de nombreux contrats liant la ville à des sociétés).

 

Synthèse par Serge VINCENT :

Nous sommes conscients des difficultés financières de la ville, mais il est important de donner une lueur d’espoir aux Déodatiens. Nous devons donc nous inscrire dans une baisse durable des impôts locaux. Une nouvelle réduction des taxes locales (1 ou 2 %) est possible.

Pour cela, nous devons trouver de nouvelles économies à hauteur de 100 000 €.

Réponse du maire : Il a dit qu’il prenait en compte nos remarques.

Il n’y a pas de vote sur le DOB.

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Tableau des effectifs

La ville souhaite renforcer les actions de la police municipale avec la création de 3 postes de gardiens de police municipale. L’adjointe évoque des embauches nouvelles (1 voire 2).

Michel CACCLIN intervient pour rappeler les effectifs actuels, soit 26 agents, et indique notre souhait d’un redéploiement des effectifs, avec des actions de police de proximité et la mise en place de l'îlotage pour une meilleure action de prévention. Il rappelle que Saint-Dié est loin d’avoir les mêmes problèmes d'incivilité que de nombreuses villes françaises.

Notre collègue rappelle que la sécurité des personnes et des biens est une mission régalienne de l’État. Elle doit être assurée en premier lieu par la police nationale. Compte tenu de la précarité de nos finances (situation souvent rappelée par le maire), il ne nous semble pas judicieux de procéder à de nouvelles embauches.

Réponse du maire : En contradiction avec son adjointe, il parle non d'embauches mais de promotions pour des ASVP qui ont passé le concours. On ne sait qui croire.

Vote du groupe UPS : Abstention.

14/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (2/3)

(Suite du compte-rendu, avec les deux premiers votes à l'ordre du jour et la première partie du Débat d'Orientation Budgétaire)

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Indemnité de conseil allouée au comptable public 

Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités. Elle est calculée suivant un barème défini par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Vote du groupe UPS : Pour

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Modification de la composition des conseils d'administration des collèges et lycées publics

Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, entré en vigueur le 3 novembre 2014, a réduit de 1 le nombre des élus municipaux dans ces établissements, au profit du département (pour les collèges) ou de la région (pour les lycées), qui auront 2 représentants.

David Valence propose que notre ville ne soit désormais représentée que par des élus de sa majorité. De fait, les membres des groupes d’opposition sont exclus de tous les conseils d’administration des collèges et lycées publics.

Vote du groupe UPS : Contre

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Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Dans une longue intervention (plus d’une heure), le maire a d’abord fait un exposé sur la situation financière et politique de la France et ses conséquences pour les communes. La réduction des dépenses publiques (réduction de la dette oblige) se traduit par une baisse des dotations de l’État aux communes.

Le maire a rappelé la situation de notre ville : une des plus pauvres de la région, avec un des plus forts taux de chômage.

Il a regretté la réduction des taxes votées en décembre dernier par la majorité de l’époque et le groupe UPS (Rappelons que Françoise Legrand et Vincent Benoit, qui sont devenus ses adjoints, avaient voté contre cette baisse des impôts locaux).

Il s’agissait pourtant d’une première mesure allant dans le sens souhaité par le groupe UPS pour rendre la ville plus attractive et par là même enrayer la baisse de population observée depuis de nombreuses années.

Pour 2015, il envisage des taux de taxes locales inchangés, mais, avec l’augmentation des bases (décidée au niveau national) de 0,9%, les impôts locaux vont augmenter.

Il a évoqué la participation (actuellement 18%) de la Communauté de Communes au financement d'AquaNova America.

Des réductions sont prévues dans les dépenses de personnel (avec des départs non remplacés) et dans les subventions aux associations et au CCAS.

Concernant l’intercommunalité, il a indiqué qu’une inquiétude naissait dans les autres communes devant la crainte que les transferts ne bénéficient qu’à la ville de Saint-Dié et pas aux autres communes.

Concernant le parking du futur bowling qui a été financé par la ville pour une somme de 250 000 €, il a indiqué que sans ce parking, le projet ne se serait pas fait, ce qui n’est pas exact. L’un des responsables de ce bowling, que le groupe UPS avait rencontré avant les élections, avait indiqué que la proposition venait de Christian Pierret pour faire venir le projet à côté de la piscine alors que l’implantation initiale était prévue sur un autre secteur de la ville.

 

Suite à cette longue présentation, les différents membres du groupe UPS ont pu intervenir (non sans une certaine difficulté, le maire entendant réglementer notre mode de prise de parole et refusant initialement de répondre à nos questions).

Le groupe UPS avait en effet décidé de poser des questions permettant d’éclairer les projets de la majorité, avant la prise de parole de synthèse par Serge Vincent.

 

Présentation générale du document (Ramata BA) :

« Ce document présente certes plus de pages que les années passées, mais il reste incomplet car il ne nous éclaire pas sur l’ensemble du budget de la ville pour 2015. En effet, il n’y a aucune information sur les budgets annexes en dehors de celui sur Aqua Nova ».

Réponse : Le budget principal et le BIC ("Bâtiments Industriels et Commerciaux"... en clair il s’agit de la piscine) concernent plus de 90% du budget global.

 

Intercommunalité (Christine URBES) :

Quelles sont, pour la ville, les économies envisagées pour 2015 grâce à l’intercommunalité ?

Réponse : Vous le saurez plus tard !

 

Dette (Christine URBES) :

Pouvez-vous nous indiquer l’augmentation prévisionnelle de la dette au 31 décembre 2014 ?

Réponse : Le directeur des services financiers nous informe que pour 2014, la ville aura souscrit pour 5,9 millions d’euros d’emprunts nouveaux (pour la SEV et pour financer des cessions qui ne se feront pas et des subventions non versées) et aura remboursé 3,4 millions d’euros.

Soit donc une augmentation de notre dette de 2,5 millions d'euros.

 

(A suivre : suite et fin du DOB et dernière partie du conseil)

13/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (1/3)

Première partie du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre, avec les questions écrites posées par les élus du groupe Union Pour Saint-Dié.

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Question de Jean-Louis BOURDON

Les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité de mettre en place, pour une période expérimentale de cinq ans, une tarification de l’eau différenciée selon la situation des ménages (revenus et nombre de personnes par foyer).

Au terme de la période, le Comité national de l'eau étudiera les solutions mises en œuvre. Les plus pertinentes seront ensuite généralisées à l'ensemble du territoire. Les collectivités volontaires devront déposer leur candidature auprès du préfet de leur département avant le 31 décembre 2014.

Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20 % environ le coût de l’eau essentielle pour les foyers (eau essentielle : les 75 premiers m3).

Qu’attend la ville de Saint-Dié pour faire profiter les Déodatiens de ce tarif social ?

Réponse de la majorité : Nous refusons ce tarif social car cela coûterait trop cher au budget de la ville qui devrait compenser les réductions de tarif consenties pour ces mètres cubes d’eau essentielle. Mais nous sommes en négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Commentaire d’UPS : Ne faut-il pas revoir le contrat actuel, avec son tarif antisocial depuis la signature du dernier avenant ?

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Question de Serge VINCENT

Des inquiétudes pèsent sur le maintien de la liaison TGV Saint-Dié – Paris. Nous proposons une action concertée de tous les élus de la grande Déodatie et des citoyens, qui pourrait se traduire par des motions des différents conseils municipaux et par une pétition des usagers.

Êtes-vous prêt à appuyer cette initiative ?

Réponse : Le maire a rencontré différents responsables régionaux de la SNCF. La liaison actuelle est assurée jusqu’en 2016. Il a pris en compte notre proposition qui devrait être abordée lors d’un prochain conseil communautaire.

Complément d’intervention d’UPS : Il faut revoir l’horaire de départ du matin en gare de Saint-Dié car l’heure d’arrivée à Paris (9 heures 45) n’est pas adaptée pour des réunions de travail.

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Question d'Orhan TURAN

La Lyonnaise des Eaux est responsable depuis plusieurs années du bon fonctionnement et de l'entretien des bornes à incendie sur la commune. Pouvez-vous rassurer les Déodatiens sur le fait que le nombre et le débit de ces bornes soient suffisants en cas d'incendie ?

Réponse de l’adjoint en charge des travaux : Un contrat de 3 ans lie la ville à la Lyonnaise des Eaux. Lors des deux dernières années de ce contrat, la Lyonnaise n’a contrôlé que 30% des bornes d’incendie. Certaines d’entre-elles ne sont même pas raccordées au réseau d’eau. Un nouveau contrat est à négocier.

 

(A suivre : première partie du compte-rendu du Débat d'Orientation Budgétaire)

01/12/2014

Pas d'avenir sans attractivité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (décembre 2014)

Pour des tarifs plus justes

Contrairement aux dires des différents porte-paroles de la Lyonnaise des Eaux, il n’y a pas de tarification sociale (ou écosociale) de l’eau à Saint-Dié car seule la tranche des 120 m3 avait été légèrement diminuée, tandis que les premiers mètres cubes restent excessivement chers (plus de 6 euros). L’ancien maire et la Lyonnaise avaient ciblé la tranche des 120 m3 car c’est elle qui sert de référence dans les comparatifs.

S’il veut améliorer le pouvoir d’achat des Déodatiens, le nouveau maire a aujourd’hui les cartes en main pour préparer une autre gestion de l’eau, sans écarter l’idée d’une régie municipale. Celle-ci pourrait s’avérer moins coûteuse (car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer) et constituerait de toute manière un moyen de pression efficace sur les offres des prestataires privés, afin d’obtenir un véritable choix. Actuellement, le maire ne souhaite discuter qu’avec la Lyonnaise, ce qui place celle-ci en position de force… Nous l’encourageons donc à adopter sans tarder une stratégie plus profitable à l’intérêt général.

En attendant, indépendamment de tout changement de gestion, il reste quelques semaines (jusqu’au 31 décembre 2014) pour transmettre au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif. Prévu par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, il permet la mise en place d’une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Or, au moment où nous écrivons ces lignes (que nous devons envoyer en mairie au plus tard le 20 novembre), le dossier de Saint-Dié n’a pas encore été déposé...

 

Pas d’avenir sans attractivité

Le nombre de contribuables risque de continuer à diminuer en raison des départs dus à des impôts locaux trop lourds : nombreux sont les biens immobiliers à vendre ou à louer qui ne trouvent toujours pas preneur, même bradés. Par conséquent, le maire a envoyé un signal contreproductif en commandant un rapport privé n’excluant pas un alourdissement supplémentaire de ces impôts après 2015.

Il faut au contraire restaurer l’attractivité de notre ville en allégeant significativement cette charge, afin d’encourager un retour des familles des classes moyennes et de rétablir ainsi la confiance en l’avenir.

Cela passe aussi par le maintien de services publics aujourd’hui menacés par des politiques d’austérité que les décideurs appliquent volontiers aux « simples » citoyens mais rarement à eux-mêmes. Ne négligeons pas non plus le personnel communal, qui mérite d’être rémunéré à sa juste valeur et formé pour continuer à faire face aux besoins de notre ville. Enfin, n’oublions pas les jeunes actifs ou les entrepreneurs, qui ne viendront pas s’installer ou investir si notre contexte fiscal et social se détériore.

Pour assainir les finances, des économies restent bien entendu à accomplir, mais pas sur le dos des Déodatiennes et des Déodatiens qui contribuent à la vie de notre cité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN