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15/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (4/4)

Suite et fin du compte-rendu du dernier conseil municipal. Le prochain conseil aura lieu lundi (19 janvier) à 19h.

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9. Taux d’imposition 2015 des trois taxes directes locales

Ces taux résultent de la proposition de budget faite par la maire, qui demande de les maintenir inchangés. Le groupe UPS avait précisé lors du point précédent qu’il fallait au contraire poursuivre la baisse décidée il y a un an.

Vote : 27 pour (la majorité), 1 abstention (l’élue de l’autre groupe « d’opposition, qui a pourtant voté le budget 2015, ce qui est contradictoire), 7 voix contre (le groupe UPS).

 

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10. Provisions pour risques et charges sur emprunts complexes

Il s’agit de provisions non budgétaires.

Serge Vincent fait remarquer qu’il y a une erreur dans le tableau de calcul de ces provisions. L’adjoint en charge du budget ne peut expliquer cette faute et fait appel au directeur financier, qui confirme cette erreur.

Vote du groupe UPS : Pour

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 11. Sécurisation de l’emprunt structuré HELVETIX USD II N° A70124 et financement des investissements 2014, 2015 et 2016 – Signature d’un protocole d’accord avec la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne

Un projet de protocole est annexé à l’ordre du jour du conseil. Nous regrettons d’en avoir reçu 3 versions différentes.

Il comprend 4 parties :

1ère partie : Concerne l’emprunt Helvetix USD II

Montant : 12 139 880,15 euros

Durée : 22 ans et 5 mois

Taux : 3,25% du 25/07/2007 au 25/12/2013 puis variable jusqu’au 25/12/2029

Il est proposé que le taux soit compris entre 3,25 % et 4,50% du 26/12/2014 au 25/12/2020 et redevienne complétement variable à compter du 26/12/2020.

2ème partie : Réaménagement

La durée de six emprunts sera prolongée de 7 années portant leurs dates de fin en 2027, 2029 et 2030 au lieu de 2020, 2022 et 2023 sans bénéficier d’une baisse de taux.

3ème partie : Nouveaux emprunts

La ville va emprunter :

- 4,9 millions d’euros en  janvier 2015 au taux de 4.35%

- 2 millions d’euros en juin 2015 au taux de 3%

- 2 millions d’euros en juin 2016 au taux de 3%

Ces taux sont très largement supérieurs aux taux du marché.

4ème partie : Pénalités

En 2014, la ville n’ayant pas payé les échéances de l’emprunt Helvetix USD II, elle devra verser une somme de 1 222 844,33 euros à la Caisse d’Épargne. Ce montant correspond à un Taux Effectif Global (TEG) de plus de 8.50%.

Le maire reconnait qu’il n’a pas réussi à trouver des banques françaises ou étrangères pour financer les investissements de la ville. C’est donc un aveu d’échec de sa politique. Les banques n’ont pas confiance en sa gestion.

Les réponses apportées à nos différentes questions étant incomplètes ou peu explicites, notre groupe UPS s’abstient lors du vote. Tous les autres élus votent pour.

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taxes,taux,emprunts,caisse d'epargne,helvetixIllustration : Main innocente nourrissant un écureuil gourmand. Mroweczka77 (CC BY 3.0)

14/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (3/4) : le budget primitif 2015 à St-Dié

budget,investissements,dette,taxe d'habitation,taxe foncière,rue d'hellieule,indemnités des élus,saint-dié,saint-dié-des-vosges,union pour saint-diéSuite du point 8 (budget primitif 2015) avec notre analyse sur les choix budgétaires, nos propositions en la matière, ainsi que la suite des débats.

Demain : suite et fin du compte-rendu du conseil municipal.

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Synthèse sur le budget 2015 (Serge VINCENT) :

 

" Les 3 marqueurs principaux d’un budget d’une commune sont :

- La dette

- Les investissements

- Les impôts locaux

 

La dette

La baisse de la dette a été l’une de vos principales promesses de campagne.

Pour notre part, nous sommes toujours restés prudent sur une baisse à court terme de l’endettement de notre ville car nous avions largement anticipé la véritable situation financière de notre ville.

Chacun se souvient de nos différentes interventions dans cette même salle et de nos nombreux articles sur les emprunts toxiques, sur AquaNova America, sur le train de vie de la mairie ou sur les cessions du patrimoine des Déodatiens qui, lorsqu’elles étaient réelles, ne servaient qu’à boucher les trous laissés par des dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont donné raison. Il fallait donc être prudent dans l’annonce d’un désendettement car l’héritage n’est pas brillant.

Que proposez-vous ?

Variation de la dette

2014

2015

-  3 370 000 €

-  2 646 000 €

+ 5 870 000 € (de juin à 12/2014)

+ 2 000 000 €

Solde : + 2 500 000 €

Solde : - 646 000 €

 

Dette par habitant

SDDV

Moyenne des villes de la même strate

1 438,93 €

1 092,00 €

 

Depuis votre arrivée, la dette a donc augmenté.

Ce n’était pas votre engagement.

Toutefois, cette hausse était malheureusement inévitable.

Nous avons toujours dit que nous serions courageux dans nos prises de décisions et dans nos votes.

Nous approuvons donc ce choix budgétaire concernant le recours à la dette pour financer les investissements de 2014 et 2015.

 

Investissement par habitant

SDDV

Moyenne des villes de la même strate

149,75 €

379,00 €

Écart : 253%

Afin de se situer dans la moyenne des villes de même taille, il faudrait donc investir 230 euros de plus par habitant, soit une somme globale de 5 millions d’euros.

Malheureusement, nous ne disposons pas des ressources nécessaires  pour financer un tel montant, sauf à encore augmenter notre dette.

Cette contrainte budgétaire rend encore plus important le choix des investissements réalisables.

Si nous sommes d’accord sur l’enveloppe d’investissement, certes trop faible, de 3 millions d’euros inscrite au budget, nous ne pouvons pas approuver votre choix de consacrer près de 10 % du total des investissements à la piétonnisation de la seule rue d’Hellieule

 

Taux des impôts locaux

Ces taux sont de 20 à 40% plus élevés que la moyenne de taux des villes de même taille.

Devenues insupportables pour de nombreux Déodatiens, les taxes locales expliquent grandement la morosité de l’immobilier dans notre ville.

Trop nombreuses sont les familles qui quittent notre ville ou refusent d’y venir en raison des taux d’imposition intolérables.

Notre effort financier doit donc se concentrer sur une baisse des impôts, afin de redonner confiance à nos concitoyens.

Une première étape a été réalisée en 2014. Elle fut largement appréciée par les contribuables déodatiens.

Nous proposons de poursuivre cet effort et de s’engager dans une baisse durable de la taxe d’habitation, impôt local trop cher et payé par le plus grand nombre de Déodatiens.

Certes, une diminution de la taxe foncière serait également appréciée par les propriétaires, mais nos finances ne le permettent malheureusement pas.

Nous vous proposons donc de la maintenir à son niveau de 2014.

En conclusion nous vous proposons une baisse de 2% de la taxe d’habitation et une non-augmentation de la taxe foncière.

Ces propositions concernent évidemment les montants payés et non pas les taux d’imposition.

Ce qui compte pour les Déodatiens, c’est la somme qu’ils auront à payer et non pas l’artifice du maintien des taux qui se traduit par une hausse réelle de près de 1% (soit bien plus que l’inflation).

Pour financer ces propositions, il est nécessaire de trouver un montant de :

- 200 000 euros pour baisser de 2% la taxe d’habitation (et non pas l’augmenter de 1% comme vous le proposez)

- 55 000 euros pour maintenir la taxe foncière à son niveau de 2014 (et non pas de l’augmenter de 1% comme vous le proposez)

Soit une somme globale de 255 000 euros, qu’il faut rapporter aux 40 millions du seul budget principal.

Cela représente donc moins de 0,65% de ce budget.

Ce montant est donc assez facile à trouver.

Il suffit, entre autres, de :

- supprimer la piétonisation de la rue d’Hellieule = 260 000 euros

- de ne verser à l’ensemble des élus que le montant que nous aurions perçu, soit une économie de 70 000 euros

Total des économies réalisées : 330 000 euros.

Il existe donc une marge de 75 000 euros que nous vous proposons de redonner aux associations. En effet, certaines d’entre elles subissent une trop forte baisse de leur subvention (10 à 20%).

En conclusion, nous vous proposons :

- de rendre du pouvoir d’achat aux Déodatiens

- d’inscrire la baisse des impôts comme LA priorité des années à venir

- de continuer à accompagner les associations dans leur rôle d’animateur de la ville

- et, ainsi, de redonner confiance aux Déodatiens. "

 

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Le maire regrette qu'UPS veuille supprimer l’investissement prévu rue d’Hellieule.

Il revient sur les réunions de la commission des subventions, indiquant que l’opposition était présente et qu’elle est « coresponsable des subventions ». Il affirme qu’il avait défini un delta de 40 000 € avec les services (sauf que cela n’a pas été dit en commission aux élues de l’opposition) et que les élues de l’opposition ont voté pour ces subventions.

Ceci est vigoureusement nié par Christine Urbès, notre version des faits étant confirmée par la représentante de l’autre groupe d’opposition.

Christine Urbès indique que les dossiers ont été préparés en amont de la commission sans que l’on connaisse le montant alloué aux associations ni les orientations générales du budget.

Le maire précise qu’il n’y a pas eu de vote : Ceci est encore faux.

Intervention de l’élue du FN : « Il faut que la baisse des subventions aux associations perdure. Tout le monde doit faire un effort. Il ne faut pas toucher aux taxes ».

Le maire dit : « On n’a pas baissé le montant des subventions des associations qui sont bien gérées ».

 

Vote : 7 voix contre, celles du groupe UPS.

28 pour (la majorité, dont des élus en charge d’associations subventionnées - ce qui est contraire à la loi - ainsi que l’élue de l’autre groupe « d’opposition »).

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Illustration : d'après Honoré Daumier.

13/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (2/4)

Suite du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre, avec la première partie du point 8 consacré au budget primitif 2015.

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8. Budget primitif 2015 du budget principal et des budgets annexes

 

Interventions des élus d'Union Pour Saint-Dié

 

Budget annexe de la forêt et Budget annexe de l’eau (Jean-Louis BOURDON) :

Forêt : Nous trouvons dans le BP 2015 du budget annexe des forêts des prévisions de recettes de coupes pour 270 000 € alors que le BP 2014 en prévoyait 245 000 (nous n'avons pas encore le compte administratif 2014 pour connaître les revenus tirés des coupes pour cette année).

Cela voudrait donc dire que la ville va encore accentuer la politique de surexploitation de notre forêt communale mise en place par votre prédécesseur, qui voulait maintenir le montant des revenus forestiers malgré la vente de 250 hectares.

De plus, les investissements prévus passent de 30 000 € en 2014 à 10 000 € en 2015. Une telle baisse n'est-elle pas le signe que l’avenir de la forêt n’est pas une préoccupation de la municipalité ?

Eau et assainissement : La ville a financé en 2014 des aménagements à la station des Trois-Fauteuils. Pourquoi y a-t-il encore des travaux à la charge de la ville prévus en 2015. Pourquoi ne sont-ils pas payés par la Lyonnaise ?

On retrouve dans les budgets des frais de personnels pour 2 fois 38 000 € (soit un total de 76 000 €). A quoi correspondent ces emplois ?

Où apparaissent dans le budget 2015 les emprunts contractés auprès de la Lyonnaise et qui seraient responsables d’un « surcoût de 1 € par m3 » dans le prix élevé de l’eau ?

 

Le maire s’étonne de ces questions qui n’ont pas été abordées par des questions écrites ou en réunion des finances (mardi) ou des présidents de groupes politiques (mercredi).

Jean-Louis Bourdon et Serge Vincent expliquent qu’en ayant reçus l’ordre du jour en fin de journée le vendredi précédent, ils n’avaient pas le temps nécessaire pour analyser la totalité des documents avant ces réunions ou même avant le lundi soir pour d’éventuelles questions diverses (qui, de toutes façons, ne concernent pas des points à l’ordre du jour).

 

Réponse de P. Zanchetta : Il s’étonne qu’on lui pose des questions aussi techniques sur son domaine de compétences !

Pour 2015, il y aura des éclaircissements à la Bure et près des plans d’envol de l’Icare Club.

 

Le maire signale que pour 2014 il y a eu pour 384 000 € de coupes dans nos forêts.

 

Pour l’eau, on apprend qu’une rencontre a eu lieu avec la Lyonnaise (mais on n’en saura pas plus) et que la protection des captages n’a jamais été réalisée et que récemment des zones de protection ont été créées.

Par contre, aucune réponse aux autres questions sur l’eau (travaux et frais de personnels).

 

Culture (Nadia ZMIRLI) :

Notre collègue s’inquiète de la forte baisse des crédits alloués à la politique culturelle et notamment de la baisse de près de 40% du budget destiné à la programmation de G. Sadoul.    

Le maire : « Je demande à voir vos chiffres ».

Nadia Zmirli lui montre les documents budgétaires 2015 et notamment ceux de l’Espace G. Sadoul.

Le maire ne répond pas à cette question bien précise. L’adjointe à la culture n’intervient pas.

 

Serge Vincent confirme qu’il y a baisse des budgets de la Nef et de Sadoul.

Le maire indique que la seule baisse concerne la semaine des « Arts en liberté » (80 000 €) qui est supprimée.

 

Subventions aux associations (Christine URBES) :

La question concerne deux « subventions » de 80 000 € pour les écoles privées de la ville.

Dominique Chobaut répond que cela correspond à « une convention avec les écoles maternelles » et que « c’est une participation de la ville » à leur fonctionnement.

Le maire indique être en négociation avec les écoles privées et précise que « ce ne sont pas des subventions ».

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Demain : Suite du compte-rendu, avec notre analyse et nos propositions concernant le budget.

14:52 Publié dans Conseil municipal, Eau, Forêt | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, budget, forêt, eau, culture | | |  Facebook

12/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (1/4)

Première partie du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre.

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Informations diverses

Piscine : 180 000 entrées depuis l’ouverture. Chiffres à confirmer pour les prochaines années, l’expérience d’autres centres montrant que la fréquentation a tendance à diminuer au fil des années. Il s’y ajoute 13 000 scolaires et 3 500 entrées pour les clubs sportifs.

Communauté de communes : Le transfert des compétences suivantes est confirmé ou annoncé : tourisme, CEMOD, Zones d’activités et Pépinière d’entreprise. Mutualisation du service de l’urbanisme. Arrivée d’une nouvelle directrice à l’office  de tourisme. Début des travaux de la Maison de la petite enfance à Saint-Léonard. Projet de transfert de la petite enfance à la communauté de communes. Augmentation du nombre d’agents de 35 à 41. Par ailleurs, les tarifs d’entrée de la piscine des autres habitants de la communauté de communes sont alignés sur ceux des Déodatiens.

Subventions :

Conseil Régional : David Valence donnera le détail des subventions lors du prochain conseil.

Conseil Général : 2 000 € pour une résidence d’artistes de jazz. 45 000€ pour le pôle musical de la Nef. 115 000 € pour la construction de la Nef.

État : Le Préfet a annoncé une dotation de 357 354 € en compensation des pertes de la CET (« Contribution Économique Territoriale », ex-taxe professionnelle) liées à la réduction de l’activité de Gantois.

International : Le nouveau maire de Méckhé salue le conseil municipal et l’Ambassadeur d’Irak remercie pour la motion votée en faveur des chrétiens de ce pays.

Gare d’interconnexion TER-TGV de Vandières : Informations et commentaires sur la consultation des Lorrains organisée par le Conseil Régional le 1er février 2015.

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1. Compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre 2014

Vote du groupe UPS : Abstention

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2. Travaux de mise sous pli de la propagande électorale des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 – Convention entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et la Préfecture des Vosges

Le groupe UPS a signalé une erreur dans la rédaction de la convention : les sommes versés pour chaque électeur étaient mentionnées en centimes et non pas en Euros !

Vote du groupe UPS : Pour

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3. La Nef – Projet musical « Cœur de Chien » – Demande de subvention au Conseil Général des Vosges dans le cadre de la résidence du compositeur italien Gualtiero Dazzi à Saint-Dié-des-Vosges en partenariat entre le CEMOD, la Compagnie l’Astrolabe, Stéphanie Egret (chef de chœur professionnel du pôle départemental des pratiques collectives) et le chœur amateur Isegoria

 

Vote du groupe UPS: Pour

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4. Conservatoire École de Musique Olivier Douchain (CEMOD), Projet musical « 88 saxes » – Demande de subvention au Conseil Général des Vosges

Projet de création pour un ensemble de 88 saxophonistes vosgiens accompagnés d'une vingtaine de percussionnistes, sur des musiques originales composées par les musiciens professionnels de l'Ensemble Bernica. Cette création réalisée avec de nombreux partenaires (écoles de musique, Vosges Arts Vivants, Scène 2, La Nef, le Festival Rues et Cies) sera proposée en déambulation en juin et juillet 2015 à Senones, Épinal et Saint-Dié.

Vote du groupe UPS : Pour

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5. Contribution à des actions dites de prévention spécialisée – Convention tripartite entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges, l’association SELIA et le Conseil Général des Vosges

Pour bénéficier d’une participation du Conseil Général (40% de participation pour la ville et 60% pour le CG 88), il convient d’insérer dans la convention un poste d’éducateur actuellement  mis à disposition par la ville pour le quartier Kellermann et valorisé pour 44 000 €. Il est prévu un deuxième poste pour le quartier Saint-Roch. On apprend par ailleurs que l’association « La Rue Ensemble » va déménager rue de la Croix au 1er janvier 2015.

Vote du groupe UPS : Pour

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6. Accompagnement des porteurs de projets de création d’entreprises – Convention entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et la SA Pépinière d’entreprises de Saint-Dié-des-Vosges et sa Région

La ville souhaite accorder une aide maximum de 30 000 € TTC au titre du soutien à l'accompagnement des porteurs de projets.

Vote du groupe UPS : Pour

En 2014, il y a eu 11 entreprises hébergées, avec un taux d’occupation des locaux de 58%. En 2015 : transfert de la pépinière à la communauté de communes.

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7. Décision modificative n°3 – Exercice 2014

Recettes non réalisées :

- 1 200 000 € pour le terrain de l’ancienne piscine qui n’a pas été vendu

- 1 000 000 € de subvention non versée pour AquaNova America.

 

Recettes supplémentaires : 100 000 euros d’entrées pour la nouvelle piscine soit :

- 40 000 € pour la ville

- 60 000 € pour le partenaire privé, conformément au « bon » contrat signé par C. Pierret !

Vote du groupe UPS : Pour

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Demain : Suite du compte-rendu avec la première partie du point 8, sur le budget.

17:45 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal | | |  Facebook

01/01/2015

Une nouvelle année au service et à l'écoute des citoyens déodatiens

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Une nouvelle année au service et à l’écoute des citoyens déodatiens

L’année 2014, a été pour nous une année d’action au service et à l’écoute des Déodatiens, pour lesquels nous continuons à mener, sans relâche, une approche politique originale entièrement vouée à la défense de l’intérêt général.

Que ce soit lors de la campagne des municipales ou à l’occasion d’expressions publiques plus récentes, nous n’avons eu de cesse de défendre un modèle de renouveau pour notre ville, fondé sur une imposition locale et un tarif de l’eau plus justes et soutenables. Cette politique - et elle seule - peut sauver Saint-Dié du déclin démographique et permettre, à terme et sans injuste austérité, une baisse de la dette par habitant.

Nous prônons également l’instauration d’une démocratie de proximité, avec la création de conseils de quartiers ouverts à tous et respectés. Nous proposons de rétablir la transparence de l’action municipale, que ce soit par le libre accès aux documents comptables ou encore par le retour des enregistrements vidéo intégraux des conseils municipaux. Nous continuons de promouvoir notre idée d’une communauté d’agglomération de la Grande Déodatie arrimée au Sillon lorrain et riche en potentiels d’économies et de mutualisations de compétences.

Après avoir fait toute la lumière sur les gaspillages et les dépenses inconsidérées qui ont mis notre ville en difficulté, nous proposons des solutions innovantes et réalistes pour remédier durablement aux difficultés rencontrées par notre cité, sans pour autant porter atteinte aux services publics.

Pleinement conscients de nos responsabilités d’élus et toujours aussi vigilants quant aux principaux dossiers de la vie municipale, nous avons à cœur de vous tenir informés des grandes questions d’actualité et des enjeux d’avenir concernant notre ville.

Par nos questions écrites et nos interventions lors des différentes séances du conseil municipal, nous mettons en évidence plusieurs points importants jusqu’alors tus, omis ou ignorés, tels que la fermeture annoncée de l’école Darmois, l’augmentation des impôts en 2015, le coût de l’inutile fermeture de la rue d’Hellieule (260 000 euros !), la véritable charge du FIG pour notre ville ou encore les suppressions des « Arts en Liberté » (ex-Semaine de la Liberté) en juillet et du goûter festif des seniors en janvier.

En 2015, nous poursuivrons notre action et nous continuerons à représenter Déodatiennes et Déodatiens aux conseils municipal et communautaire. Vous pourrez toujours compter sur notre pugnacité républicaine et sur notre fidélité aux valeurs et aux idées que nous défendons depuis de nombreuses années.

C’est donc avec confiance et sympathie que nous vous souhaitons une heureuse année 2015, profitable à vos projets et ouverte à de nouveaux espoirs pour vous et pour notre ville.

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

Photo: Marc Fourniquet

19:50 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : voeux, 2015 | | |  Facebook