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20/02/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/01/15 (2/3)

6. Commission d'Évaluation des Charges Transférées au 1er décembre 2014

Il s’agit d’une commission qui régularise les charges entre la ville et la communauté de commune, suite aux compétences transférées par la ville à la communauté de commune en 2014 (Tourisme, Ordures ménagères, Relai Assistantes Maternelle et Relai Service Public).

Vote du groupe UPS : Pour.

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7. Mise à disposition partielle du directeur général de services et du directeur des services techniques  de la ville à la communauté de communes

Vote du groupe UPS : Pour.

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8. Avenant avec Dalkia (chauffage)

C’est la conséquence d’une nouvelle loi qui nécessite d’établir un nouveau barème de calcul au vu d’une formule complexe dont l‘adjoint aux finances, interrogé par Michel Cacclin du groupe UPS, dit avoir vérifié l’exactitude.

Vote du groupe UPS : Pour.

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9. Modification de servitude rue Bérégovoy

Vote du groupe UPS : Pour.

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10. Subvention de 800 € à la fondation du patrimoine

Il est indiqué par le premier adjoint, Bruno Toussaint, que c’est à la demande de la Fondation du Patrimoine et d’associations patriotiques locales que la ville a été sollicitée en faveur de la restauration du Monument Jeanne d’Arc érigé en 1923 à Ménil-sur-Belvitte et qui concerne en partie d’anciens militaires de régiments déodatiens.

Vote du groupe UPS : Pour.

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11. Odonymie

Le maire a souhaité ajouter ce point à l’ordre du jour. Il a contacté Michel Cacclin, membre de la commission d’odonymie, dans l’après-midi du 19 janvier pour lui demander son avis sur ce point supplémentaire. Il s’agit du changement de dénomination de la rue Buffon (désormais rue Georges Tronquart) qui dessert la nouvelle maison de retraite. Ce changement a été décidé sans réunion préalable de la commission, mais il a été accepté par Michel Cacclin afin d’éviter que les nouveaux pensionnaires de la maison de retraite aient à faire un nouveau changement d’adresse dans quelques semaines.

Par contre, dans ce contact téléphonique, il n’avait pas été question de deux autres modifications qui ne présentaient aucun caractère d’urgence : le changement de nom des deux ronds-points situés de part et d’autre du Pont de la République.

Il s’agit notamment, du côté de Saint-Martin, de déplacer à l’ancien emplacement des isbas le « Délos » qui était du côté de la rue Thiers et d’installer, à la place de cet oiseau inspiré de Georges Braque, le Modulor du Corbusier actuellement déposé sur le trottoir du quai du Torrent longeant l’usine Claude-et-Duval. Qualifié « d’œuvre d’art », il s’agit en fait d’une reproduction (autorisée ?) en métal d’un dessin de l’architecte suisse, basé sur le module conçu par lui en 1945 pour déterminer un système de proportions idéal pour les habitats.

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12. Information sur les subventions

Le maire a pris l’habitude d’annoncer les subventions accordées par le conseil général. Suite à une lettre de Jean-Marie Lalandre, il fait également part des subventions du conseil régional (lycée Beaumont : 419 605 €, lycée J. Ferry : 383 800 €, lycée Jacques-Augustin : 148 790 €, Foyer des Jeunes Travailleurs : 29 371 € et ville : 66 880 €). Les subventions du conseil général concernent les collèges Ste-Marie (2206 €) et La Providence (3733 €).

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Suite et fin du compte-rendu après le week-end, avec les questions écrites.