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11/06/2015

Emprunts toxiques : avons-nous mis toutes les chances de notre côté ? (Tribune municipale de juin 2015)

Notre ville avait jusqu’au 29 avril pour souscrire au fonds de soutien pour les emprunts toxiques. Préférant tout miser sur la voie judiciaire, la municipalité n’a pas formulé de demande.

Pourtant, selon le journal économique Les Échos, les collectivités ne boudent plus l’aide de l’État pour désintoxiquer leurs emprunts structurés. En effet, les élus ont massivement déposé en préfecture des dossiers pour profiter du fonds mis en place par Bercy.

La Société de financement local (Sfil), en charge de la majorité des dossiers concernant les emprunts « toxiques » de Dexia, aurait notamment convaincu 98% des collectivités de se tourner vers ce fonds.

Ces collectivités vont rapidement bénéficier des décisions de l’État de porter le montant maximum de l’aide de 45% à 75% et de doubler le montant des crédits (3 milliards d’euros sur 15 ans).

Pour autant, leur souscription à ce fonds de soutien ne veut pas dire qu’elles abandonnent d’autres formes de résolution du problème, y compris judiciaires. La ministre de la Fonction publique a en effet rappelé que « le dépôt d’un dossier ne vaut renoncement à rien. C’est une sécurité ».

Propos confirmé sur le site Internet du fonds : « Le dépôt d’un dossier permet de recevoir une proposition d’aide chiffrée sans, pour autant, renoncer à aucun droit ni prendre aucun engagement définitif ».

Alors qu’il était encore possible en 2013-2014 d’obtenir devant les tribunaux des conditions plus intéressantes, cette opportunité a disparu car le gouvernement a fait voter une loi validant rétroactivement la légalité des prêts toxiques.

Malgré cela, des avocats poussent les élus à s’entêter sur la seule voie contentieuse.

Chez Finance Active, qui gère pour ses clients la moitié de la dette locale française, le directeur des études confirme : « Nous avons incité nos clients à déposer un dossier tout en poursuivant les autres stratégies possibles : provisionner les charges, négocier en direct avec les banques ou engager des recours ».

Cette proposition pleine de sagesse, partagée par de nombreux experts, avait notre préférence.

Espérons que les Déodatiens n’auront pas à regretter le choix de notre maire de tout parier sur une décision de justice, par nature aléatoire et coûteuse.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

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12:46 Publié dans Finances, impôts, patrimoine municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : emprunts toxiques, sfil, dexia | | |  Facebook