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22/06/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 22/05/15

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A) Motions

Le maire présente 2 motions.

La première concerne le maintien de la Chambre régionale des comptes à Épinal dans la future grande région.

Adoptée à l’unanimité.

La seconde concerne la réforme du collège et la suppression des classes bilangues en 6ème.

Après une longue intervention sur la réforme, le maire que celle-ci mettrait en péril l’enseignement de l’allemand et menacerait l’emploi des enseignants d’allemand « au nom d’un égalitarisme de façade ». Il précise que les élèves sont répartis dans différentes classes.

Dans son intervention, Serge Vincent fait observer que ce point n’est pas à l’ordre du jour et que la motion écrite n’est pas à la disposition des élus. Il s’inquiète également de la « lourdeur » des futurs conseils municipaux si ceux-ci devaient débattre de tous les sujets nationaux.

Il demande une suspension de séance.

Au retour, Jean-Louis Bourdon donne une explication sur le vote du groupe. Il redit le souhait du groupe UPS d’être informé en amont du conseil sur les textes des motions. Sur le fond il rappelle que les choses ne sont pas aussi « carrées » que le dit le maire puisque le projet a reçu un avis favorable du Conseil Supérieur de l’Education, que les fédérations de parents d’élèves de l‘enseignement public sont favorables aux grandes lignes de la réforme ainsi que l’enseignement catholique.

Aussi le groupe UPS s’abstient lors du vote de la motion, qui recueille 28 voix.

[...]

 

Situation financière de la ville


Le maire continue de jouer avec la réalité lorsqu’il affirme que les charges de gestion courante sont en baisse... si on exclut le financement de la nouvelle piscine et les subventions aux écoles privées. On se souvient qu’il affirmait lors du précédent conseil que la dette baissait... si on excluait les 6 millions d’emprunts qu’il a contractés en 2014.

 

B) Ordre du jour officiel

 

1. Compte-rendu du CM du 17 avril

Abstention du groupe UPS, car il ne s’agit pas d'un compte-rendu mais seulement d’un recueil des délibérations qui ne traduit pas la réalité des débats municipaux.

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2. Remplacement de M. Bruno Toussaint dans les Commissions Paritaires Administratives, au Comité Technique et à la CHSCT

Ces remplacements sont justifiés par le fait que cela concerne des personnels sous « l’autorité » de l’adjointe à la Vie scolaire, Mme D. Chobaut, qui est proposée pour le remplacer.

Serge Vincent se fait préciser par le maire que dans certaines de ces commissions il y a bien trois élus et renouvelle par conséquent la demande du groupe UPS de voir un membre de l’opposition parmi ces trois représentants du CM. Il propose donc la candidature de Michel Cacclin

Le vote est à nouveau le théâtre d’une erreur du maire, comme il y a un an.

Après avoir soumis au vote la candidature de D. Chobaut qui recueille 27 voix (8 abstentions), il met au vote la candidature de Michel Cacclin qui recueille 7 voix pour et 28 abstentions et se trouve donc en situation d’être élu (seuls les suffrages exprimés sont retenus pour le calcul de la majorité).

Se rendant compte qu’il a donné une mauvaise consigne de vote et que le résultat ne lui convient pas, le maire demande que l’on revote !

Serge Vincent lui fait remarquer que cela n’est pas possible.

Il propose donc une nouvelle délibération demandant l’annulation du vote précédent.

Par souci d’apaisement, nous votons cette proposition.

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3. Proposition de renouvellement de classement comme commune touristique

 

Adoptée à l’unanimité.

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4. Modification des statuts de la communauté de commune avec compétence « Aménagement de l’espace »

 

Adoptée à l’unanimité.

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5. Mise à disposition de la communauté de commune de Mme Mélany Luccisano, chargée à la ville des transports et du développement durable et à la communauté du service des ordures ménagères

Il s’agit de la régularisation d’une situation qui existe depuis plusieurs mois.

Adoptée à l’unanimité.

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6. Mise à disposition de la communauté de communes de Mme Dominique Hériat pour l’Office de Tourisme

Mme Hériat a été embauchée au 1er septembre 2014 sur contrat aidé d’une durée d’un an et travaille actuellement au musée. Elle est mise à disposition de la communauté de communes avant sa mutation à la fin de ce contrat.

Adoptée à l’unanimité.

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7. Demande de subvention sur la réserve parlementaire du député Cherpion pour l’école Clémencet

Elle concerne le changement des fenêtres et fait partie d’un programme de 2 500 000 € TTC réparti sur 5 ans.

Michel Cacclin se réjouit que la ville puisse bénéficier des fonds de la réserve parlementaire, ce qui n’était pas arrivé depuis de nombreuses années (comme il l'avait déjà fait remarquer lors d'un précédent conseil). Il indique que le groupe UPS votera pour cette demande (en ce qui concerne les travaux de changement des fenêtres), qui sera adoptée à l'unanimité.

Au nom du groupe UPS, Nadia Zmirli revient sur les choix de construire une extension à côté du bâtiment actuel de Clémencet et de supprimer l’école Darmois. Le maire indique que des études réalisées par la précédente municipalité auraient montré que la rénovation de Darmois aurait coûté 4 000 000 €. Cependant, cela n’a jamais été abordé lors de la précédente mandature.

Serge Vincent regrette que ce point, comme bien d’autres, n’ait pas été abordé dans les différentes commissions compétentes.

Déformant ces propos, le maire accuse Serge Vincent d’avoir dit que son équipe ne travaillait pas. Plus grave, il indique que certains ont une mémoire de poisson rouge !

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8. Demande de subvention sur la réserve parlementaire du sénateur Grémillet pour des panneaux photovoltaïques sur le toit des tennis couverts

Il s’agit de l’installation de panneaux qui fourniront de l’électricité qui sera vendue à EDF.

Adoptée à l’unanimité.

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9. Attribution de subvention aux associations

Cela concerne Côté Jardin, dont la subvention initiale avait été drastiquement réduite par rapport aux années précédentes lors du vote du budget primitif, ce qui menaçait le maintien d’une activité théâtrale de qualité sur la ville, ainsi que le Groupe folklorique La Soyotte, le Cercle Généalogique et le Club Pyra’déo. L’Amicale des Sapeurs-Pompiers reçoit également une subvention pour l’organisation du congrès départemental qui aura lieu à Saint-Dié le 13 juin prochain.

Adoptée à l’unanimité.

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10. Dissolution des budgets annexes « Ordures ménagères » et « Office Déodatien du Tourisme »

C’est la suite logique de leur transfert à la Communauté de Communes.

Adoptée à l’unanimité.

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11. Classement dans le domaine public communal de la voie privée « Chemin  du Champ des Alouettes »

Cette voie est située à Foucharupt. La ville l’entretient, la déneige et s’occupe des réseaux depuis … 1989. Il s’agit donc de la régularisation d’une situation déjà ancienne.

Adopté à l’unanimité.

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12. Décisions du maire

Aménagement de la rue d’Hellieule et de la place du 8 mai : Michel Cacclin interroge le maire sur l’affectation de différents marchés attribués à « Colas Est » d’un montant total de 622 674 Euros.

Le maire indique que ces montants sont affectés en trois tranches à la piétonisation de la rue d’Hellieule et à la réalisation d’un rond-point sur la place du 8 mai.

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Michel Cacclin regrette ces dépenses et précise que l’urgence n’est pas la place du 8 mai mais plutôt le carrefour de la Cathédrale, que les Déodatiens trouvent très dangereux pour les automobilistes et les piétons.

La piétonisation d’une petite partie de la rue d’Hellieule a de lourdes conséquences pour les Déodatiens.

Déjà, cette fermeture à la circulation entraîne des problèmes pour les riverains et de nombreux autres Déodatiens.

De plus, elle oblige à revoir toute l’organisation du carrefour situé près de l’ancienne piscine.

Enfin, le coût total des trois tranches de ces travaux pèsera gravement sur les finances de la ville : il est déjà évalué à plus de 620.000 euros.

Rappelons qu’UPS est opposée depuis le début à ce projet, qui est de peu d’intérêt pour un coût important.

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13. Question écrites

Question de Christine Urbès  sur le camping et Campwood

Elle souhaite connaître les décisions du tribunal suite à l’acte de préemption de la ville sur ce terrain, décision contestée par les actionnaires de Campwood.

La ville a perdu et le maire indique qu’il le savait d’avance, mais que cela a permis de « gagner du temps » dans ce dossier.

Une autre décision de justice concernant ce dossier sera rendue prochainement et le maire indique qu’il en communiquera le résultat lors d’un prochain conseil.

 

Question de François Fichter sur les emprunts toxiques contractés auprès de Dexia et la raison de la non-demande auprès du fonds de soutien de l’État

Le maire rappelle que ces 5 emprunts ont été réalisés en 1990 et renégociés en 2007. L’un d’eux est « toxique ». La vile  a déposé en 2012 une plainte concernant ce dernier. Le 30 avril, date limite de sollicitation du fonds de soutien, le maire a « estimé » que demander le fonds de soutien pouvait réduire les chances de gagner le procès en cours. UPS pense qu'à l'exemple la quasi-totalité des collectivités concernées, la ville aurait dû solliciter le fond de soutien parallèlement à la poursuite de la procédure judiciaire.

Espérons que les Déodatiens n’auront pas à regretter le choix de notre maire de tout parier sur une décision de justice, par nature aléatoire et coûteuse.

Affaire à suivre…

 

Photographies : Marc Fourniquet (1), Jean-Louis Bourdon (2)

17/06/2015

Info + (juin 2015)

Voici le second numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

aperçu info plus juin.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

11/06/2015

Emprunts toxiques : avons-nous mis toutes les chances de notre côté ? (Tribune municipale de juin 2015)

Notre ville avait jusqu’au 29 avril pour souscrire au fonds de soutien pour les emprunts toxiques. Préférant tout miser sur la voie judiciaire, la municipalité n’a pas formulé de demande.

Pourtant, selon le journal économique Les Échos, les collectivités ne boudent plus l’aide de l’État pour désintoxiquer leurs emprunts structurés. En effet, les élus ont massivement déposé en préfecture des dossiers pour profiter du fonds mis en place par Bercy.

La Société de financement local (Sfil), en charge de la majorité des dossiers concernant les emprunts « toxiques » de Dexia, aurait notamment convaincu 98% des collectivités de se tourner vers ce fonds.

Ces collectivités vont rapidement bénéficier des décisions de l’État de porter le montant maximum de l’aide de 45% à 75% et de doubler le montant des crédits (3 milliards d’euros sur 15 ans).

Pour autant, leur souscription à ce fonds de soutien ne veut pas dire qu’elles abandonnent d’autres formes de résolution du problème, y compris judiciaires. La ministre de la Fonction publique a en effet rappelé que « le dépôt d’un dossier ne vaut renoncement à rien. C’est une sécurité ».

Propos confirmé sur le site Internet du fonds : « Le dépôt d’un dossier permet de recevoir une proposition d’aide chiffrée sans, pour autant, renoncer à aucun droit ni prendre aucun engagement définitif ».

Alors qu’il était encore possible en 2013-2014 d’obtenir devant les tribunaux des conditions plus intéressantes, cette opportunité a disparu car le gouvernement a fait voter une loi validant rétroactivement la légalité des prêts toxiques.

Malgré cela, des avocats poussent les élus à s’entêter sur la seule voie contentieuse.

Chez Finance Active, qui gère pour ses clients la moitié de la dette locale française, le directeur des études confirme : « Nous avons incité nos clients à déposer un dossier tout en poursuivant les autres stratégies possibles : provisionner les charges, négocier en direct avec les banques ou engager des recours ».

Cette proposition pleine de sagesse, partagée par de nombreux experts, avait notre préférence.

Espérons que les Déodatiens n’auront pas à regretter le choix de notre maire de tout parier sur une décision de justice, par nature aléatoire et coûteuse.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

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12:46 Publié dans Finances, impôts, patrimoine municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : emprunts toxiques, sfil, dexia | | |  Facebook