Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

« Restauration scolaire : la position d'Union Pour Saint-Dié | Page d'accueil | Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (I) »

10/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (III)

(Suite et fin du point 5 : Présentation des rapports de délégations de service public pour l'année 2014)

6 - Eau et assainissement - Lyonnaise des Eaux (Suez) : Le contrat se termine en 2023. Selon la tarification actuelle, qualifiée à tort « d’éco-solidaire », ce sont les 30 premiers m3 qui sont les plus chers. Ce qui est l’inverse de ce qui se fait dans les communes qui ont mis en place une tarification sociale. Ces 30 premiers m3 sont pourtant de l’eau « vitale ». Résultat : le prix de référence du m3 (correspondant à une consommation de 120 par an, qui sert de comparaison entre les communes) est de 4,73 €. Par contre, pour les personnes ayant une consommation de moins de 30 m3, le prix est supérieur à 6 €.

On notera avec étonnement que malgré ce prix de l’eau très élevé, les pertes cumulées pour la Lyonnaise des Eaux sont de 3 millions € pour l’eau et de plus de 5,6 millions € pour l’assainissement, données qui ont déconcerté les membres de la commissions des services publics de fin juin.

D’autre part, le rendement du réseau de distribution (il s'agit d’eau déjà traitée) est en baisse avec un taux de fuites de près de 20 %.

Malgré le prix élevé du mètre cube payé par les usagers, la ville a, en plus, pris à sa charge d’importants travaux en 2014 : 497 000 € pour l’eau et 270 000€ pour l’assainissement, soit un total de 767 000 € !

800px-Drops_Imapct.JPG

Intervention de Michel Cacclin (UPS) : il fait remarquer l’importance des fuites sur le réseau, alors que le prestataire vante les investissements réalisés. Il relève dans le rapport financier des lignes concernant des m3 gratuits et des m3 communaux et s’interroge sur leur origine. Il note aussi que les travaux réalisés pour remplacer la neutralite (calcaire marin des Iles des Glénans) ont été à la charge de la ville, ce qui n’est pas le cas pour d’autres commues ayant le même délégataire que celui de Saint-Dié.

L’adjoint aux travaux précise que les m3 gratuits concernent le payement, par la ville, de la facture de certaines personnes en grande difficulté financière.

Pour les m3 communaux, cela correspond en partie à certaines fontaines de la ville branchées sur le réseau. Elles fonctionnent maintenant en circuit fermé (exemple : fontaine de la Place du Point du Jour).

Intervention de Christine Urbès (UPS) : Union pour Saint-Dié demande depuis de nombreuses années une baisse du prix de l’eau. 

Nous avions soulevé fin 2014 la possibilité de déposer un dossier de candidature dans le cadre de la loi Brottes du 15 avril 2013 permettant l’étude d’une tarification sociale de l’eau sur une période de 5 ans.

La majorité en place a choisi de ne pas déposer de dossier.

En revanche la communauté urbaine du Grand Nancy et 3 autres collectivités de Meurthe-et-Moselle ont choisi de s’engager dans cette tarification ainsi que 14 autres collectivités en France.

Inutile de rappeler la situation sociale très dure de notre ville et les tarifs de l’eau insupportables pour de nombreux Déodatiens (+6.3% d’impayés en 2014), pour comprendre que l’étude de cette tarification sociale autorisée par la loi Brottes aurait été essentielle dans la négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Le maire répond qu’il y a la possibilité de décider d’une baisse qui porterait sur les premiers m3.

 

7 – OGF – Service cinéraire : Pas de remarques.

 _______________________________________________

6. Questions écrites

Une seule question écrite a été déposée pour cette séance. Il s'agit d'une question de Ramata Ba (UPS).

Remarque préliminaire d’UPS : depuis le début de la mandature, le maire lit les questions écrites des élus, contrairement à ce qui se passait précédemment.

UPS fait remarquer que cela ne correspond à ce que prévoit le Code général des Collectivités Territoriales et à ce que dit la jurisprudence. UPS demande donc que les élus puissent lire leurs questions.

En effet, comme le rappelle le Journal des Maires (janvier 2015, p.17), « Un règlement intérieur ne peut imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l’auteur. De plus, le juge a eu l’occasion de rappeler que toute "mise en commun" du droit à la parole en cours de séance est irrégulière » (réponse du Ministre de l'Intérieur, M. Hortefeux, à une question d'un sénateur, 2010).

Question écrite de Ramata Ba (UPS) : 

« Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de l’ex-Banque de France ?

Merci de votre réponse. »

Le maire répond qu’il s’agit d’un projet privé et que le paiement respecte globalement les échéances fixées.  On notera que celle du 7 juillet est en attente (alors que le conseil a lieu de 24 juillet) et que le dernier versement est prévu pour le 15 décembre 2015. La ville « dialogue » avec l’acquéreur concernant les « Bijoux de Braque ». Il est prévu d'aménager à l’étage des logements de grand standing. Des négociations sont en cours sur une clause de l’acte de vente qui prévoyait de murer une propriété voisine et d’en « expulser la locataire ».

(Illustration : CC-BY-SA Marlon Felippe pour Commons, 2008)