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11/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (I)

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A noter : le prochain conseil aura lieu le lundi 19 octobre 2015 à 19 heures.

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Le conseil commence par une minute de silence à la mémoire de Mme Shirley Humbert, employée municipale, récemment décédée.

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Points d'information (sans vote)

Création d’un contrôleur de gestion, poste qui n’existait pas précédemment et dont on peut raisonnablement se poser la question de l’utilité. C’est Philippe Ruyer, l’ancien directeur des finances, qui prend ce poste. Il est remplacé par Mme Diane Zimny, nouvellement embauchée en poste partagé avec la communauté de communes.

Question finances, le maire n’est plus aussi optimiste qu’il y a quelques mois.

La ville a obtenu le renouvellement de son classement comme commune touristique et a conservé son label de ville fleurie avec ses 3 fleurs.

Subventions : le maire répond par anticipation à l’une des questions écrites que le groupe UPS lui a transmises le 14 au soir (voir à la fin de ce compte-rendu).

Qualité de l’air : stabilité au vu des différentes mesures effectuées par Airlor.

Le maire fait part d’un courrier du député Franqueville sur la loi NOTRe et la réforme territoriale, et en particulier l’intercommunalité.

Serge VINCENT (UPS) rappelle la position d’Union Pour Saint-Dié, pionnière en ce qui concerne la communauté d’agglomération. Il souligne les freins actuels venant de communes proches de Saint-Dié.

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1. Recueil des délibérations du CM du 24 juillet 2015

Abstention d’Union Pour Saint-Dié.

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2. Création d’un nouveau budget annexe pour la gestion des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

Il s’agit de gérer la reprise des terrains appartenant précédemment à la Société d’Économie Vosgienne (SEV) et que la Ville souhaite vendre rapidement. Le dispositif permettra aussi de récupérer la TVA.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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3. Décision modificative N°3

Elle concerne la récupération des avances faite à la SEV (91 000 €) et  le transfert du budget principal vers le nouveau budget « Zones d’aménagement concerté », pour un montant identique de 1 432 000 €, de certains terrains repris à la SEV et des emprunts correspondants à cette opération de rachat.

Cela ne constitue donc pas un désendettement pour la Ville.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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4, 5, 6, 7 et 8. Rétrocession de terrains de la SEV à la ville

Il s’agit de la suite des décisions prises lors du CM du 17 avril 2015 pour un total de 3 773 000 € (valeur à la date de septembre 2014).

Il est proposé de réaliser un vote groupé sur ces différents points.

Deux parcelles ont été retirées de la ZAC d’Hellieule et sont traitées dans la délibération N° 8 en raison de la complexité du dossier du fait de nombreuses servitudes. De ce fait, la reprise de ces parcelles fera l’objet d’un acte notarié et non d’un acte en la forme administrative.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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9. Odonymie

La partie piétonnisée de la rue d’Hellieule est nommée Voie de l’Innovation.

La passerelle de l’Épargne est nommée Passerelle des Enfants Studer.

Adopté à l’unanimité.

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10. Avenant au contrat de restauration scolaire

Cela concerne la facturation et des modifications du règlement de service.

Christine URBES (UPS) s’interroge sur les impayés et sur d’éventuelles exclusions d’enfants.

L’adjointe à la vie scolaire lui répond que les impayés sont à la charge de la Ville depuis 1991. Par ailleurs, une commission des menus (qui existe déjà pour la restauration scolaire) est créée pour la maison des Charmes et les autres personnes âgées.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

(A suivre...)

10:12 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, sev, saint-dié | | |  Facebook