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12/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (II)

11. Demande de prorogation du délai de dépôt du Schéma directeur d’accessibilité

La loi Handicap du 11 février 2005 prévoyait l’achèvement des travaux d’accessibilité pour 2015. Le décret du 4 novembre 2014 permet d’accorder un délai supplémentaire de 3 à 9 ans. La Ville, compte tenu de sa situation financière délicate, souhaite en bénéficier et demande au Préfet une prorogation de délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour une durée de 36 mois.

Jean-Louis BOURDON (UPS) s’interroge sur le coût de ces travaux d’accessibilité.

L’adjoint aux travaux précise que selon les estimations, le coût est de 2 331 432 € pour la voirie et de 4 050 000 € pour les bâtiments, et qu’il est prévu un budget de 100 000 € par an pour les aménagements.

Note du groupe UPS : ceci paraît peu compte tenu des besoins.

Serge VINCENT (UPS) demande la date de réalisation de ce diagnostic et où en est l’aménagement de l’arrêt de bus près des Charmes et de la Maison Mosaïque.

L’adjoint lui répond que le diagnostic a été fait en 2013 et que l’aménagement de l’arrêt de bus est encore en cours d’étude.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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12. Modification de la compétence communautaire : médiathèques intercommunales

La Ville accepte que la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels » relève de l’intérêt communautaire.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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13. Heures d’orchestre effectuées par les enseignants du Conservatoire Olivier Douchain

Cela concerne la signature d’une convention de refacturation entre la Ville et la Communauté de Communes.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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14. Éducateur sportif. Convention entre la Ville et la Commune de Saulcy-sur-Meurthe

Saint-Dié met à disposition de Saulcy un éducateur sportif pour ses Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Il est à noter qu’à Saulcy, comme dans d’autres communes, ces activités sont regroupées sur une après-midi. Ceci correspond à la proposition faite l’an dernier par Nadia ZMIRLI, au nom du groupe UPS, pour les élèves déodatiens.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

(A suivre...)

17:50 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal | | |  Facebook