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13/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (III)

15. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Il s’agit de mettre ce règlement en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la procédure budgétaire (Débat d’Orientation Budgétaire et vote du budget primitif).

Union Pour Saint-Dié vote pour.

A cette occasion, Serge Vincent (UPS) a rappelé au maire ses engagements à transmettre plus tôt que le précédent maire les documents concernant les réunions du conseil municipal. Ces documents sont transmis 5 jours francs avant le conseil.

Ceci est le minimum légal, mais le maire actuel s’était engagé à rallonger ce délai. Il n’a tenu sa promesse qu’une seule fois, avec un délai de 6 jours. Rappelons que pour certaines réunions, ce sont plusieurs centaines de pages de documents que les élus doivent étudier.

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16. Convention entre la Ville, le CCAS et la Communauté de Communes pour la vérification des extincteurs des bâtiments publics

Il s’agit de mutualiser ces actions de contrôles par un groupement de commande entre ces trois structures et donc, normalement, d’en baisser les coûts.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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17. Tableau des effectifs

Ont été créés : un poste de brigadier et un poste à 80% d’ATSEM.

Il a été supprimé un poste à 70% d’ATSEM.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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18. Compte-rendu des décisions du maire

On y retrouve les tarifs municipaux et les emprunts toxiques avec DEXIA.


(A suivre...)

10:24 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, saint-dié | | |  Facebook