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23/11/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/10/15 (II)

5. Décision modificative n° 4

La présentation de Nicolas BLOSSE, adjoint, a la particularité de se faire sans jamais citer de chiffres. Il explique que cette décision modificative concerne :
- l’annulation de la vente du terrain de camping,
- l’achat à la SEV de CAP 6, situé à côté de la Caisse d’Épargne et son intégration dans le budget annexe des locations commerciales,
- le provisionnement des intérêts des emprunts toxiques,
- une écriture d’amortissement,
- une écriture de régularisation de participation et des admissions en non-valeur (cf. point suivant).
Les Déodatiens n’en sauront pas plus. On est loin de « l’open data » (en français : la transparence) annoncée avant les élections…

Intervention de Serge VINCENT : Il informe le conseil que cette décision modificative concerne également le paiement par la ville d’une somme importante pour le compte du centre AquaNova. Cette dépense, non prévue dans le budget 2015, est due à la prise en charge par la ville des taxes foncières 2014 et 2015 de cette piscine. Il rappelle au maire le coût démesuré du contrat de Partenariat Public Privé qui lie la ville à AquaNova et souhaite que cette nouvelle charge soit remboursée par l’exploitant.

Voté à l’unanimité.

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6. Admission en non-valeur et créances éteintes 2015

Concerne des taxes et produits non recouvrables du fait de l’insolvabilité des débiteurs, de recherches infructueuses. La plus importante (43 291,79 €) est liée à la liquidation judiciaire de l’ancien bowling et correspond à des loyers non payés.

Voté à l’unanimité.

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7. Demande de classement dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement de la Goutte Morelle à la Bolle, dénommée « Chemin des Ecureuils »


Cette demande avait déjà été effectuée en 2012 mais la procédure n’avait pas été menée à son terme.

Serge Vincent (UPS) informe le conseil municipal que cette voie est déjà, de fait, dans le domaine public. En effet, le ramassage des poubelles et le déneigement sont déjà effectués dans le lotissement. Il précise également que le chemin est en mauvais état.

L’adjoint aux travaux confirme ces informations et précise que les montant des travaux pour le revêtement de la chaussée s’élève à 13 000€.

Le maire précise que, pour être acceptée, une telle démarche nécessite en cas de lotissement, que celui-ci soit terminé, et qu’il a déjà refusé le classement dans le domaine public de la voirie d’un lotissement incomplet.

Voté à l’unanimité.

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8. Signature de la Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques


Lors de son dernier congrès à Strasbourg en 2015, l’Association des Bibliothécaires de France a dévoilé sa Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques. L’Association propose aux collectivités d’adhérer aux principes énumérés dans cette Charte, qui sont :
• Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle
• Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens
• Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information
• Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie
• Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens
• Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable
• Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir
• Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir
L'adhésion à la charte ouvre la possibilité d’obtenir une labellisation des actions et des services réalisés. Cette labellisation « Bib’Lib » se déclinera en trois labels attribués selon des critères déterminant le niveau d’implication dans la mise en œuvre des principes énoncés par la charte.

Voté à l’unanimité.

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9. Compte-rendu des décisions du Maire


A la demande du maire, l’adjoint aux finances indique que l’État va faire une avance de 400 000€ à taux zéro sur le FCTVA (Fond de compensation de la TVA).

(A suivre...)

20:23 Publié dans Aquanova America, Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook