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16/02/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 05/02/16 (I)

Points d'informations :

Dates des conseils municipaux : le maire indique que le conseil n’a pas eu lieu en janvier car il était retenu par la cérémonie des vœux à Plainfaing le 22 janvier.

Commentaire d’UPS : s’il avait voulu tenir ce conseil en janvier, il aurait pu le faire le vendredi 29 ou un autre jour, comme cela a déjà été le cas à plusieurs reprises.

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1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2015

Abstention du groupe UPS.

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2. Mutualisation avec la communauté de communes

Cela concerne le bureau d’études et le service juridique. Des personnels de la ville sont transférés à la communauté de communes.

Avec ces nouveaux transferts, cette dernière emploie maintenant 71 agents, dont 43 qui travaillaient précédemment à la ville de Saint-Dié.

UPS vote pour.

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3. Demande de subvention pour la réalisation d'un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul-Elbel

UPS vote pour.

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4. Demande de subvention au titre du programme Leader (Fonds européens)

Cela concerne le financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration collective, dont le contrat de délégation de service public (DSP) avec Elior arrive à échéance le 31 janvier 2017.

Intervention de Christine Urbès (Union pour Saint-Dié) :

Elle s’étonne que l’on en soit déjà à parler de financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage alors qu’il n’y a pas eu de débat entre un retour en régie municipale et une nouvelle DSP.

Elle rappelle qu’Union Pour Saint-Dié se méfie des recours aux services de certaines sociétés dites de conseil qui ont coûté très cher aux Déodatiens (Cabinet Code et Forum pour la Gestion des Villes).

La réponse du maire et de l’adjointe confirme qu’ils ne souhaitent pas le retour en régie municipale. En effet, l’appel d’offre tel qu’il est rédigé ne permet pas une étude comparative entre les différents modes de gestion.

Commentaire d’UPS : Avant même toute discussion au conseil, il était déjà écrit dans un article du magazine municipal de début janvier 2016 : « rédiger un nouveau cahier des charges, bases des futures négociations pour formaliser la prochaine délégation de service public » (référence : page 14, chapitre 2, alinéa alimentation).

Face à cette procédure et à ces explications peu convaincantes, UPS s’abstient.

 

Commentaires d’Union pour Saint-Dié :

Le 24 Novembre 2015, lorsque Christine Urbès propose d’introduire des produits en circuit court pour soutenir l’agriculture locale, son idée avait été balayée d’un revers de main par l’exécutif municipal.

Voilà encore un exemple d’idée d’Union Pour Saint-Dié retenu par le maire.

Idée qui depuis a fait son chemin, car les députés ont adopté à l’unanimité, le 14 janvier 2016, la proposition de loi visant à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective. Concrètement, d’ici au 1er janvier 2020, la composition des repas devra inclure 40% de produits mentionnant la qualité et l’origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.

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5. Convention temporaire avec la société Bus-Est

UPS vote pour.

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6. Acquisition d’un immeuble rue Baldensperger

L’objectif est d’y transférer la Maison des Services au public actuellement située dans le bâtiment 40, rue Ohl des Marais.

Le coût de ce transfert est financé à 80% par l’État.

UPS vote pour.

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7. Tableau des effectifs. Police municipale

Il s’agit de remplacer un policier parti dans le sud de la France.

UPS vote pour.

A cette occasion, Jean-Louis Bourdon (Union Pour Saint-Dié) demande les effectifs de la police municipale, des ASVP et des gardes champêtres. Il souhaite également connaître l’avancement du projet d’armement des policiers municipaux.

Le maire répond que l’effectif est de 8 policiers municipaux et 10 ASVP. Il ne mentionne pas le nombre de gardes champêtres.

La formation des policiers municipaux au maniement des armes va débuter au printemps.

 

A suivre : les questions écrites des élus d'Union Pour Saint-Dié...