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01/05/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 19/04/16 (I)

1. Adjonction d’un point à l’ordre du jour : indemnités des élus

Il s’agit de se mettre en conformité avec une loi de mars 2015, applicable au 1er  janvier 2016, sur les indemnités des élus.

Le maire, qui est également indemnisé en tant que président de la Communauté de commune et conseiller régional, propose de porter son indemnité de 4 863,03 € à 4 581,91 € et de désigner un nouveau conseiller municipal délégué, Yohann Ruh. De ce fait l’enveloppe globale, à la charge des Déodatiens, ne baisse pas.

UPS, fidèle à sa volonté de baisser les indemnités des élus, s’abstient.

Rappel : sur les 35 élus siègent au conseil municipal, seuls les 8 élus de l’opposition et 6 élus de la majorité ne perçoivent aucune indemnité.

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2. Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2016

Abstention du groupe UPS.

(A suivre ...)

13:08 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, indemnités des élus | | |  Facebook

26/04/2016

Changement au sein des élus du groupe UPS

Orhan et Fabien.jpg

(Passage de relai entre deux membres d'Union Pour Saint-Dié : Orhan, que nous remercions pour son engagement et son action au service des Déodatiens, et Fabien, qui nous rejoint autour de la table du conseil municipal. - Photo : Marc Fourniquet)

Comme elle s’y était engagée, Union Pour Saint-Dié a mis en pratique deux de ses engagements.

Le premier, c’est la rotation des élus au sein du conseil municipal. Un premier changement vient d’être effectué avec le remplacement d’Orhan Turan.

Il aurait dû être remplacé par Catherine Saint-Dizier, qui est la suivante sur la liste UPS.

Mais si cela n’est pas le cas, c’est parce qu’elle a tenu à respecter un autre engagement d‘Union Pour Saint-Dié : les élus doivent être Déodatiens, c’est-à-dire habiter à Saint-Dié. Notre amie Catherine, dont les obligations professionnelles et personnelles l’amènent à être souvent absente de Saint-Dié, n’a donc pas souhaité remplacer Orhan Turan.

C’est donc le suivant sur la liste, Fabien Niezgoda, qui va désormais siéger au conseil au côté de Serge Vincent, Christine Urbès, Jean-Louis Bourdon, Nadia Zmirli, Michel Cacclin et Ramata Ba.

Contrairement au groupe de la majorité municipale, tous les élus du groupe UPS continueront donc à être tous des Déodatiens « à temps plein ».

Fabien a rejoint UPS en 2010 et fait partie de la commission de rédaction du groupe. Comme de nombreux membres d’UPS, il participe régulièrement aux réunions de préparation du conseil municipal.

A un moment où les Français expriment leur défiance vis-à-vis des partis et des professionnels de la politique, notamment parce qu’ils ne tiennent pas leurs promesses, notre mouvement de citoyens montre qu’une autre voie est possible.

Saint-Dié, le 25 avril 2016

21/02/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 05/02/16 (II)

8. Questions diverses

A - Question de Ramata Ba (Union Pour Saint-Dié)

Nous avons toujours souhaité le maintien de l’école Claire Goll dans ses locaux actuels, adaptés à une véritable école maternelle. Vous avez, semble-t-il, abandonné votre projet de transfert de cette école maternelle vers l’école élémentaire Vincent Auriol.

Avez-vous d’autres projets de regroupement, en dehors de celui concernant les écoles de Foucharupt ?

Réponse de l’adjointe à la vie scolaire :

Pour Claire Goll, nous étions dans une réflexion. Il n’y a jamais eu de décision.

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B - Question de Michel CACCLIN (Union Pour Saint-Dié)

Des parents d’élèves ont attiré notre attention sur l’insécurité aux abords de certaines écoles, notamment celle de Sainte-Marie, où la situation s’est fortement dégradée ces derniers mois.

Quelles solutions envisagez-vous d’apporter pour assurer la sécurité des personnes, en particulier aux heures d’entrées et sorties de cette école ?

Réponse du premier adjoint :

Une réunion a eu lieu à ce sujet le 2 février à Sainte-Marie avec les parents d’élèves. Des solutions sont envisagées concernant la durée du stationnement gratuit place Monseigneur-de-Chaumont, une réduction de la vitesse de la circulation dans cette rue et la création d’une zone de dépose-minute.

Commentaire d’Union Pour Saint-Dié :

Notre groupe a communiqué ses questions écrites le lundi 1er février. La réunion a eu lieu le 2 février. Y a-t-il un lien entre la question et la réunion ? Ce n‘est pas la première fois que des réponses sont apportées à nos question entre leur dépôt et le conseil. Cela prouve la pertinence de nos interventions.

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C - Question de Christine URBES (Union Pour Saint-Dié)

La situation économique de nombreux commerces déodatiens s’est encore dégradée ces derniers temps. Nous constatons que plusieurs enseignes viennent de disparaître. Pour nous, il est urgent d’engager un plan de soutien aux commerçants Déodatiens.

Quelles mesures concrètes envisagez-vous ?

Réponse de l’adjointe : « Vous semblez insinuer que le commerce se porte mal, vous voyez tout en gris. Le commerce local ne se porte pas si mal. La situation économique est difficile mais tout n’est pas noir, le centre ville est très actif et attractif.

Je suis régulièrement sur le terrain à l’écoute des commerçants, contrairement à mon prédécesseur qui était souvent absent.

On envie Saint-Dié à Lunéville et dans la vallée de la Bruche ».

Commentaire d’Union Pour Saint-Dié : malheureusement, la situation réelle du commerce déodatien est bien différente de celle évoquée par l’adjointe. Les élus d'Union Pour Saint-Dié, par leurs activités professionnelles, sont interpelés régulièrement par les commerçants sur leurs difficultés.

16/02/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 05/02/16 (I)

Points d'informations :

Dates des conseils municipaux : le maire indique que le conseil n’a pas eu lieu en janvier car il était retenu par la cérémonie des vœux à Plainfaing le 22 janvier.

Commentaire d’UPS : s’il avait voulu tenir ce conseil en janvier, il aurait pu le faire le vendredi 29 ou un autre jour, comme cela a déjà été le cas à plusieurs reprises.

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1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2015

Abstention du groupe UPS.

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2. Mutualisation avec la communauté de communes

Cela concerne le bureau d’études et le service juridique. Des personnels de la ville sont transférés à la communauté de communes.

Avec ces nouveaux transferts, cette dernière emploie maintenant 71 agents, dont 43 qui travaillaient précédemment à la ville de Saint-Dié.

UPS vote pour.

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3. Demande de subvention pour la réalisation d'un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul-Elbel

UPS vote pour.

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4. Demande de subvention au titre du programme Leader (Fonds européens)

Cela concerne le financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration collective, dont le contrat de délégation de service public (DSP) avec Elior arrive à échéance le 31 janvier 2017.

Intervention de Christine Urbès (Union pour Saint-Dié) :

Elle s’étonne que l’on en soit déjà à parler de financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage alors qu’il n’y a pas eu de débat entre un retour en régie municipale et une nouvelle DSP.

Elle rappelle qu’Union Pour Saint-Dié se méfie des recours aux services de certaines sociétés dites de conseil qui ont coûté très cher aux Déodatiens (Cabinet Code et Forum pour la Gestion des Villes).

La réponse du maire et de l’adjointe confirme qu’ils ne souhaitent pas le retour en régie municipale. En effet, l’appel d’offre tel qu’il est rédigé ne permet pas une étude comparative entre les différents modes de gestion.

Commentaire d’UPS : Avant même toute discussion au conseil, il était déjà écrit dans un article du magazine municipal de début janvier 2016 : « rédiger un nouveau cahier des charges, bases des futures négociations pour formaliser la prochaine délégation de service public » (référence : page 14, chapitre 2, alinéa alimentation).

Face à cette procédure et à ces explications peu convaincantes, UPS s’abstient.

 

Commentaires d’Union pour Saint-Dié :

Le 24 Novembre 2015, lorsque Christine Urbès propose d’introduire des produits en circuit court pour soutenir l’agriculture locale, son idée avait été balayée d’un revers de main par l’exécutif municipal.

Voilà encore un exemple d’idée d’Union Pour Saint-Dié retenu par le maire.

Idée qui depuis a fait son chemin, car les députés ont adopté à l’unanimité, le 14 janvier 2016, la proposition de loi visant à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective. Concrètement, d’ici au 1er janvier 2020, la composition des repas devra inclure 40% de produits mentionnant la qualité et l’origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.

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5. Convention temporaire avec la société Bus-Est

UPS vote pour.

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6. Acquisition d’un immeuble rue Baldensperger

L’objectif est d’y transférer la Maison des Services au public actuellement située dans le bâtiment 40, rue Ohl des Marais.

Le coût de ce transfert est financé à 80% par l’État.

UPS vote pour.

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7. Tableau des effectifs. Police municipale

Il s’agit de remplacer un policier parti dans le sud de la France.

UPS vote pour.

A cette occasion, Jean-Louis Bourdon (Union Pour Saint-Dié) demande les effectifs de la police municipale, des ASVP et des gardes champêtres. Il souhaite également connaître l’avancement du projet d’armement des policiers municipaux.

Le maire répond que l’effectif est de 8 policiers municipaux et 10 ASVP. Il ne mentionne pas le nombre de gardes champêtres.

La formation des policiers municipaux au maniement des armes va débuter au printemps.

 

A suivre : les questions écrites des élus d'Union Pour Saint-Dié...

13/01/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 22/12/15 (III)

10. Budget primitif 2016 (suite)

Les réponses du maire

Sur un ton professoral, il se dit satisfait de voir Union Pour Saint-Dié faire de telles propositions, mais les dénigre rapidement. Il tourne en dérision la proposition de Serge Vincent. Il estime qu’emprunter un montant identique à celui du remboursement des anciens emprunts fera augmenter notre dette !

Ces propos démontrent soit une mauvaise foi évidente, soit une méconnaissance des mécanismes des emprunts bancaires. Dans les deux cas, les Déodatiens peuvent se poser certaines questions.

Il met également le groupe UPS au défi de trouver un aménagement moins cher pour la voirie du parc de l’ex-piscine (près de 1 000 000 €).

Il indique qu’il n’est pas possible d’aménager un rond-point Place de la Cathédrale tant qu’un nouveau plan de circulation n’est pas établi. Dont acte. Mais pourquoi dans ce cas est-il possible de faire un rond-point place du 8 mai ?

Le maire refuse également notre proposition de ne pas baisser les subventions aux associations et indique que le montant des indemnités versées aux élus est normal. Il répète des arguments maintes fois entendus et aborde uniquement les indemnités des conseillers délégués et des adjoints.

Concernant ces dernières, le maire indique aussi que leurs indemnités sont de 1100 euros, ce qui ne correspond pas à la vérité. La somme votée en mai 2014 est de 1454,16 € par mois. Pourquoi le maire ne dit-il pas la vérité ?

Par contre, pas un mot sur ce qu’il perçoit au titre de maire, 4 863,03 € par mois en 2014, et de président de la communauté de communes, 1929,62 € (valeur 2014). Le total de ces indemnités est de 6792,65€, somme qu’il juge pourtant inférieure à ce qu’il gagnait lorsqu’il était à temps plein à Paris : « J’ai renoncé à des émoluments plus importants ». A ces indemnités vont s’ajouter celle de conseiller régional (plus de 2000 €).

Le débat s’anime. Le maire accuse Union Pour Saint-Dié de faire le jeu d’un parti extrémiste avec de telles propositions. Il reproche à Serge Vincent, qu’il contacté par SMS à plusieurs reprises, de ne pas avoir publié de communiqué en faveur de la liste Richert, dans laquelle il figurait, contrairement à ce qu’a fait le Parti socialiste déodatien.

Remarque : Par respect de ses engagements, UPS ne donne et ne donnera jamais de consigne de vote pour des élections autres que municipales. Tel a été le cas lors des dernières élections départementales alors même que notre collègue et présidente de l’association UPS, Christine Urbès, était candidate.

Serge Vincent rappelle au maire sa promesse de campagne d’être maire à temps-plein. Rappelons que depuis mars 2014, il est devenu président de la Communauté de Communes, puis du Pays de la Déodatie, puis de l’association des élus du massif vosgien et enfin, depuis quelques semaines, conseiller régional et qu’il sera président de la commission des transports.

Pour D. Valence, être un maire à temps plein, ce n’est pas se consacrer uniquement à son mandat de maire, mais c’est habiter à Saint-Dié ! (voir l’article de Vosges Matin du 27 décembre).

Très énervé par le rappel de sa promesse non tenue, il attaque personnellement Serge Vincent, estimant qu’il n’a aucune compétence dans le domaine de la gestion des collectivités publiques.

L’actuel adjoint aux Finances, qui a les mêmes compétences professionnelles que Serge Vincent, appréciera les propos de son chef de file.

Le groupe UPS vote contre la proposition de budget pour 2016.

N.B : On notera que tous les élus de la majorité ont voté le budget, y compris ceux qui ont des responsabilités dans des associations (il s’agit là d’une situation de conflit d’intérêt que nous avons déjà dénoncé par le passé).

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11. Taux des 3 taxes locales

Il est proposé de ne pas les changer. Ce qui va mécaniquement entrainer une hausse de tous les impôts locaux car les bases sont réévaluées de 1%.

Le groupe UPS vote contre.

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12. Indemnités du comptable public

Le groupe UPS vote pour.

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13. Tableau des effectifs

Le groupe UPS vote pour.

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Question écrite de Jean-Louis Bourdon sur l’aménagement de l’arrêt de bus près de la Maison Mosaïque et la Maison des Charmes

Lors du conseil municipal du 26 juin 2015, suite à une question de Christine Urbès concernant l’accessibilité aux bus pour les personnes à mobilité réduite près de la Maison Mosaïque, vous nous avez répondu que des travaux seraient réalisés rapidement.

Pouvez-vous me préciser le calendrier prévisionnel des travaux ?

Réponse de l’adjoint aux travaux : il est prévu d’agrandir le parking de la Maison des Charmes jusqu’à la rue d’Ortimont. L’aménagement de l’arrêt de bus sera alors réalisé.

photo jlb.jpg

(Photo JLB, janvier 2016)

10/01/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 22/12/15 (II)

10. Budget primitif 2016

Le maire rappelle son action de 2015 et annonce la vente de l’ancien bâtiment du Tribunal des Prud'hommes, rue de la Meurthe, pour 140 000 €, le rachat de la propriété Dormeuil à l’Orme (sans en préciser le montant). La création d’un skate-park et celle de pistes cyclables sont différées. L’aménagement du carrefour de la place de la cathédrale est « envisagé ».

 

Les interventions du groupe UPS

Intervention de Jean-Louis Bourdon concernant les subventions aux associations :

Les associations, qui contribuent dans bien des domaines à l’animation de la cité, voient, sauf exceptions, le soutien financier de la ville baisser à nouveau cette année. Notamment les clubs sportifs qui sont fortement touchés par d’importantes réductions de la subvention municipale.

Je constate également, une baisse drastique des subventions au CCAS (moins 223 000 en 2016, soit une diminution de 300 000 en deux ans). On note également que la baisse du Contrat Enfance Jeunesse a été répercutée pour la quasi-totalité sur les centres sociaux.

Dans les circonstances actuelles, toutes les structures qui créent du lien social doivent être encouragées. Les clubs sportifs et associations en font partie.

 

Intervention de Jean-Louis Bourdon concernant l’insuffisance de défibrillateurs accessibles au public à Saint-Dié :

Vous annoncez un budget de 8 700 pour des stèles et calvaires, donc à la mémoire des morts. J’aurais aimé voir un investissement pour éviter des morts subites par arrêt cardiaque, grâce à l’implantation de défibrillateurs accessibles au public 24h/24. Notre ville est en effet à la traine dans ce domaine avec un seul appareil. Plusieurs commune de la Déodatie en ont déjà 3 et la ville de Montbard, pilote en la matière, en a une vingtaine. Implanter de tels appareils dans tous les quartiers de la ville permettrait de sauver plusieurs vies chaque année. Quelles ont vos projets en la matière ?

 

Intervention de Michel Cacclin sur les investissements :

Vous annoncez un investissement de 950 000 euros pour la création d’un parc sur le terrain laissé libre par la démolition de l’ancienne piscine, avec une passerelle le reliant au parc Jean Mansuy.

D’autre part, vous souhaitez remplacer la patte d’oie située place du 8 mai par un nouveau rond-point pour un coût de 190 000 euros. Pourtant ce carrefour, reliant les rues du 11 novembre aux rues de la Ménantille et d’Hellieulle, ne pose aucun problème de circulation. Ce n’est pas une priorité, contrairement à la place de la Cathédrale qui est très dangereuse pour les piétons et les automobilistes. D’autre part, de nombreuses rues de notre ville, en mauvais état, mériteraient une réfection.

 

Intervention de Serge Vincent sur les choix budgétaires :

1ère Proposition : celle que nous avons évoquée lors du DOB

Non pas une hausse de 1% de tous les impôts locaux comme l'a décidé le maire, mais une baisse de 5% du taux de la taxe d’habitation.

Pour financer cette proposition, qui entraîne un manque à gagner de 266 000 euros pour la ville, il suffit de baisser de seulement 0,8% les seules dépenses de fonctionnement du budget principal

Nous continuons à penser que la taille de notre ville ne justifie pas d’avoir un directeur du cabinet du maire (avec plusieurs secrétaires). Le directeur général des services peut remplir sans problème les deux fonctions, sauf à considérer que les contribuables déodatiens doivent payer un service « politique » à la disposition du maire.

A noter : le projet de budget nous est déjà présenté avec des recettes fiscales sous-estimées de 111 000 euros. C’est-à-dire qu’une partie de notre proposition est déjà budgétée.

 

2ème Proposition : un plan d’investissement renforcé pendant 5 ans

A une situation souvent difficile (chômage, précarité, mal-vivre…), il ne faut pas imposer aux Déodatiens une politique municipale trop austère et trop rude.

Le montant de nos investissements est bien trop faible pour changer en profondeur l’image de notre ville, pour la rendre plus accueillante qu’elle n’est actuellement, pour redonner de l’espoir, de l’envie, de la confiance à nos concitoyens.

Aussi nous vous proposons de consacrer nos moyens financiers à la réalisation des investissements indispensables à l’avenir de notre ville, à son changement.

A côté de la baisse de la fiscalité, cela doit être LA priorité des 5 prochaines années.

 

Grâce à ce plan de relance de l’économie déodatienne, nous pourrons :

- lancer l’aménagement de la place du Marché, avec la création d’un marché couvert ;

- réaliser un rond-point place de la Cathédrale ;

- programmer un plan de rénovation de la voirie plus ambitieux ;

- procéder à la première tranche de l’aménagement des rives de la Meurthe avec la participation de la Communauté de commune.

 

Pour financer ces millions d’euros, qui seront autant de chiffres d’affaires supplémentaires pour les entreprises locales et donc d’emplois sauvegardés ou créés, de revenus pour les Déodatiennes et Déodatiens, nous n’avons qu’une seule solution :

Geler le montant de notre dette à son niveau actuel.

Je comprends que cette proposition peut faire débat, mais j’ai entendu le message des Français et des Déodatiens lors des dernières élections.

Monsieur le Maire, en tant qu’élus responsables, nous ne devons pas rester sourds à ce cri de désespoir de millions d’électeurs.

...

(A suivre : Réponses du maire et suite des délibérations)

09/01/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 22/12/15 (I)

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Initialement prévue pour le vendredi 18 décembre, la réunion du conseil municipal a été reportée de quelques jours car, d’après certaines sources fiables, le cabinet du maire était occupé (et sans doute préoccupé) par les élections régionales.

 

1. Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 novembre 2015

Abstention du groupe UPS.

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2. Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées

Le groupe UPS vote pour.

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3. Médiathèque - Numérisation de documents du fonds Yvan Goll

Le groupe UPS vote pour.

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4. Modification de membres désignés par le conseil au sein de la fondation Yvan et Claire Goll

En avril 2014, le conseil avait désigné 7 membres au lieu de 5. Restent membres : MM. Zanchetta, Ruh et Mmes Kiener, Felden et Urbès.

Le groupe UPS vote pour.

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5. Ouverture de commerces 12 dimanches par an

Il est demandé au conseil de valider la liste retenue par la communauté de communes.

Le groupe UPS vote pour.

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6. Décision modificative N°4

Il est proposé une baisse de la subvention pour le CCAS (centre communal d'action sociale).

Le groupe UPS s’abstient.

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7. Modification de la provision au titre des emprunts toxiques

Le groupe UPS vote pour.

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8. Quartier de Kellermann – Échange de terrains entre la ville et Vosgélis et le Toit Vosgien dans le cadre du programme de renouvellement urbain

Le groupe UPS vote pour.

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9. Programme de développent durable et Année verte

Ce programme nous est exposé sans que le document projeté nous soit remis. A ce jour, nous ne l’avons toujours pas.

Il est annoncé, entre autres :

- l’aménagement d’un parc de 10 000 m²,

- un nouveau cahier des charges pour la DSP de la restauration en 2017, avec des circuits courts pour lesquels l’adjointe à la vie scolaire était dubitative lorsque Christine Urbès (Union Pour Saint-Dié) les proposait en novembre dernier,

- un nouveau plan de circulation avec une place pour le vélo (proposé en 2014 par Union Pour Saint-Dié),

- un projet d’usine hydroélectrique à la Vanne de Pierre (déjà proposé, il y a plusieurs années, par l’adjointe au développement durable de la précédente municipalité).

Il s’agit d’une information : il n’y a donc pas de vote.

...

(A suivre : Budget primitif 2016)

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29/11/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/10/15 (III)

10. Questions diverses (proposées par le maire selon l’ordre alphabétique du nom de leurs auteurs)

A - Question de Christine Felden sur les dommages créés par une entreprise chargée d’intervenir sur le chantier des tennis couverts.

L’adjoint aux travaux précise que la réparation de ces dommages sera prise en charge par l’assurance de l’entreprise et que les travaux seront terminés pour le 31 janvier 2016.


B - Question de Roselyne Froment sur les critiques de l’association de pêche concernant les travaux sur le Taintroué dont la presse s’est faite l’écho.

L’adjoint aux travaux précise que les travaux ont été réalisés avec l’accord de la Direction Départementale des Territoires et de la Fédération départementale de pêche et que l’association locale n’a participé qu’à une seule des réunions organisées sur ce sujet.


C - Question de M-F Lecomte sur la programmation culturelle, en réponse à un article de Vosges Matin consacré à une tribune de l’ancienne adjointe à la culture sur la période 2008-2014.

L’adjointe à la culture rappelle que la Nef a pour mission la création culturelle et que l’Espace Georges Sadoul, quant à lui, est destiné à la diffusion de spectacles. Elle dénonce les tarifs élevés des spectacles proposés à la Nef. Elle indique que la compagnie des Crieurs de nuit a procédé, à la Nef, à la création de son dernier spectacle avec des répétitions ouvertes au public. Elle signale aussi l’objectif d’amener chaque année les scolaires pour des spectacles à La Nef et à l’Espace Georges Sadoul.


D - Question de Jacqueline Thirion sur les dégâts causés par les sangliers.

Le premier adjoint indique que des arrêtés ont été pris pour permettre l’abattage de plusieurs bêtes, avec des tirs à l’arc en liaison avec le lieutenant de louveterie.

Le maire indique que l’on a fait le choix de la chasse à l‘arc, car on est près des habitations et qu’une balle de fusil peut tuer jusqu’à 2 km.


E - Question de Christine URBES (UPS)

Depuis plusieurs mois, les repas proposés par la restauration scolaire sont au cœur d’un débat national. La solution actuellement retenue à Saint-Dié, qui consiste à proposer une viande de substitution, n’est pas satisfaisante.

Cet été, le député UDI Yves Jégo a proposé de généraliser la possibilité de choisir entre un menu végétarien et un menu comprenant de la viande.

Pour notre part, nous tenons fermement au principe de Laïcité, inscrit dans la loi de 1905 mais aussi dans celle de 2004 qui interdit toute manifestation ostentatoire d’une appartenance religieuse au sein des écoles de la République.

Pour nous, l’État et les collectivités doivent, aujourd’hui plus que jamais, rester neutres et ne pas céder aux demandes allant à l’encontre de nos valeurs républicaines.

Aussi, nous estimons que notre ville doit proposer un choix entre, d’une part, un menu comprenant de la viande ou du poisson et, d’autre part, un menu végétarien complet et équilibré.

L’école de la République ne doit laisser aucun enfant sur le bord de la route.

Est-il possible, à l’occasion de la prochaine DSP début 2017, de retenir notre proposition ?

L’adjointe à la vie scolaire indique qu’elle a déjà répondu à une question sur ce sujet à Jean-Louis Bourdon en commission scolaire.
Elle précise que les parents sont contre les menus végétariens, qu’Avenance ne sait pas faire de tels menus [!], qu’elle n’a pas eu de plainte des parents sur les plats de substitution au porc actuellement proposés et que les parents disent que les enfants qui n’aiment pas le poisson n’ont pas de plat de substitution.
Le maire indique néanmoins qu’il va en discuter avec le prestataire.
Remarque de UPS : nous sommes étonné qu’une question abordée lors d’une commission ne puisse pas être posée pendant un conseil municipal. Nous souhaitons que sur des sujets importants, les débats soient publics et que tous les Déodatiens soient informés des réponses de la municipalité. C’est notre conception d’une véritable démocratie.


On pourrait aussi dire qu’il est surprenant que les élus de la majorité se posent des questions entre eux, alors qu’ils ont la maîtrise du débat lors des séances du conseil municipal avec les questions inscrites à l’ordre du jour et les informations de début de conseil. A cet égard, lors de cette séance du 19 octobre, le temps consacré aux informations a été quasiment aussi long que celui consacré à l’ordre du jour officiel : 47 minutes contre 51 minutes, temps auxquels il faut ajouter celui des questions diverses : 42 minutes.

F - Question de Serge VINCENT (UPS)

Fin septembre, nous avons été alertés par des Déodatiens sur la mise à disposition de bacs complémentaires destinés à recueillir des déchets d’abattage d’animaux. Ce type de collecte, organisé par la collectivité, pose des problèmes sanitaires évidents. Est-il légal ?

Dans de nombreuses autres communes, des abattoirs mobiles ont été mis en place par les personnes intéressées à leurs frais, avec l’accord de la collectivité.

Pourquoi une telle solution n’a-t-elle pas été retenue dans notre ville ?

Réponse du maire : (puisqu’il s’agit d’une question d’un président de groupe)

Des bacs sans couvercles vidés le matin et le soir ont été mis en place en 2010 par la précédente municipalité. L’opération a été poursuivie.
Pour 2015 le maire indique : « nous avons estimé que nous n’étions pas prêts ». Mais des contacts ont été pris avec la ville de Behren les Forbach et, dès novembre 2015, une nouvelle réunion aura lieu afin de déposer un dossier à la préfecture.

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23/11/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/10/15 (II)

5. Décision modificative n° 4

La présentation de Nicolas BLOSSE, adjoint, a la particularité de se faire sans jamais citer de chiffres. Il explique que cette décision modificative concerne :
- l’annulation de la vente du terrain de camping,
- l’achat à la SEV de CAP 6, situé à côté de la Caisse d’Épargne et son intégration dans le budget annexe des locations commerciales,
- le provisionnement des intérêts des emprunts toxiques,
- une écriture d’amortissement,
- une écriture de régularisation de participation et des admissions en non-valeur (cf. point suivant).
Les Déodatiens n’en sauront pas plus. On est loin de « l’open data » (en français : la transparence) annoncée avant les élections…

Intervention de Serge VINCENT : Il informe le conseil que cette décision modificative concerne également le paiement par la ville d’une somme importante pour le compte du centre AquaNova. Cette dépense, non prévue dans le budget 2015, est due à la prise en charge par la ville des taxes foncières 2014 et 2015 de cette piscine. Il rappelle au maire le coût démesuré du contrat de Partenariat Public Privé qui lie la ville à AquaNova et souhaite que cette nouvelle charge soit remboursée par l’exploitant.

Voté à l’unanimité.

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6. Admission en non-valeur et créances éteintes 2015

Concerne des taxes et produits non recouvrables du fait de l’insolvabilité des débiteurs, de recherches infructueuses. La plus importante (43 291,79 €) est liée à la liquidation judiciaire de l’ancien bowling et correspond à des loyers non payés.

Voté à l’unanimité.

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7. Demande de classement dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement de la Goutte Morelle à la Bolle, dénommée « Chemin des Ecureuils »


Cette demande avait déjà été effectuée en 2012 mais la procédure n’avait pas été menée à son terme.

Serge Vincent (UPS) informe le conseil municipal que cette voie est déjà, de fait, dans le domaine public. En effet, le ramassage des poubelles et le déneigement sont déjà effectués dans le lotissement. Il précise également que le chemin est en mauvais état.

L’adjoint aux travaux confirme ces informations et précise que les montant des travaux pour le revêtement de la chaussée s’élève à 13 000€.

Le maire précise que, pour être acceptée, une telle démarche nécessite en cas de lotissement, que celui-ci soit terminé, et qu’il a déjà refusé le classement dans le domaine public de la voirie d’un lotissement incomplet.

Voté à l’unanimité.

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8. Signature de la Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques


Lors de son dernier congrès à Strasbourg en 2015, l’Association des Bibliothécaires de France a dévoilé sa Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques. L’Association propose aux collectivités d’adhérer aux principes énumérés dans cette Charte, qui sont :
• Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle
• Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens
• Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information
• Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie
• Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens
• Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable
• Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir
• Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir
L'adhésion à la charte ouvre la possibilité d’obtenir une labellisation des actions et des services réalisés. Cette labellisation « Bib’Lib » se déclinera en trois labels attribués selon des critères déterminant le niveau d’implication dans la mise en œuvre des principes énoncés par la charte.

Voté à l’unanimité.

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9. Compte-rendu des décisions du Maire


A la demande du maire, l’adjoint aux finances indique que l’État va faire une avance de 400 000€ à taux zéro sur le FCTVA (Fond de compensation de la TVA).

(A suivre...)

20:23 Publié dans Aquanova America, Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook

14/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (IV)

19. Questions diverses

Question de Jean-Louis Bourdon (UPS) : Pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement du dossier de l'ex-usine Sylva ?

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(Photo : J-L. B.)

Réponse de Christine Felden : Alors que le projet initial était d’en faire une résidence d’artistes, la municipalité a pensé à une nouvelle affectation. Il pourrait s’agir d’une annexe de la médiathèque (avec vidéothèque) avec ouverture du parc au public. Le maire indique que cela pourrait se faire dans 2 à 3 ans.

Note d’UPS : Lors du conseil du 26 juin 2015, à l’occasion du débat sur la médiathèque, le groupe UPS avait demandé la réouverture de la bibliothèque de Kellermann. Il lui avait été répondu que cela n’était pas possible. Notons également qu'il y a d’autres locaux municipaux disponibles sur le quartier, par exemple au sein de l’école Vincent Auriol.

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Question d'Orhan Turan (UPS) : Pouvez-vous nous indiquer pourquoi les travaux de sécurisation du terrain de basket de l’Orme prévus au printemps dernier n’ont pas encore été réalisés ?

Réponse de l’adjoint aux quartiers : On a prévu des poteaux et un filet.

Note d’UPS : Depuis ce conseil, les travaux démarrent « doucement ». Sur la photo ci-dessous, prise par Jean-Louis Bourdon le 22 septembre, on voit que des travaux ont commencé à la suite de la question posée (le 14/09, conformément aux délais fixés par le maire) par Orhan Turan.

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Question de Jean-Louis Bourdon (UPS) : Suite aux votes du conseil municipal du 22 mai 2015, pouvez-vous nous indiquer les réponses obtenues sur les demandes de subventions au titre des réserves parlementaires (au député Gérard Cherpion pour les menuiseries de l’école Clémencet et au sénateur Daniel Gremillet pour la toiture des tennis couverts) ?

Réponse : Le député « a donné » 7 500 € pour Clémencet, mais la réserve parlementaire du sénateur était déjà totalement utilisée lorsque la demande a été déposée.

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Question de Johann Ruh (SDA) : La ville vient de rejoindre le Réseau des villes solidaires, peut-on connaître les dispositions prises par le gouvernement ?

Réponse de l’adjointe à la solidarité : Il y a eu une réunion de la majorité. Quatre logements sociaux ont été réservés (hors des quartiers « Politique de la Ville »). On est encore dans le flou de la part du gouvernement. Cela ne concerne que les réfugiés de guerre, pas les réfugiés économiques. On ne sait pas ce que le préfet proposera.