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13/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (III)

15. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Il s’agit de mettre ce règlement en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la procédure budgétaire (Débat d’Orientation Budgétaire et vote du budget primitif).

Union Pour Saint-Dié vote pour.

A cette occasion, Serge Vincent (UPS) a rappelé au maire ses engagements à transmettre plus tôt que le précédent maire les documents concernant les réunions du conseil municipal. Ces documents sont transmis 5 jours francs avant le conseil.

Ceci est le minimum légal, mais le maire actuel s’était engagé à rallonger ce délai. Il n’a tenu sa promesse qu’une seule fois, avec un délai de 6 jours. Rappelons que pour certaines réunions, ce sont plusieurs centaines de pages de documents que les élus doivent étudier.

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16. Convention entre la Ville, le CCAS et la Communauté de Communes pour la vérification des extincteurs des bâtiments publics

Il s’agit de mutualiser ces actions de contrôles par un groupement de commande entre ces trois structures et donc, normalement, d’en baisser les coûts.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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17. Tableau des effectifs

Ont été créés : un poste de brigadier et un poste à 80% d’ATSEM.

Il a été supprimé un poste à 70% d’ATSEM.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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18. Compte-rendu des décisions du maire

On y retrouve les tarifs municipaux et les emprunts toxiques avec DEXIA.


(A suivre...)

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12/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (II)

11. Demande de prorogation du délai de dépôt du Schéma directeur d’accessibilité

La loi Handicap du 11 février 2005 prévoyait l’achèvement des travaux d’accessibilité pour 2015. Le décret du 4 novembre 2014 permet d’accorder un délai supplémentaire de 3 à 9 ans. La Ville, compte tenu de sa situation financière délicate, souhaite en bénéficier et demande au Préfet une prorogation de délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour une durée de 36 mois.

Jean-Louis BOURDON (UPS) s’interroge sur le coût de ces travaux d’accessibilité.

L’adjoint aux travaux précise que selon les estimations, le coût est de 2 331 432 € pour la voirie et de 4 050 000 € pour les bâtiments, et qu’il est prévu un budget de 100 000 € par an pour les aménagements.

Note du groupe UPS : ceci paraît peu compte tenu des besoins.

Serge VINCENT (UPS) demande la date de réalisation de ce diagnostic et où en est l’aménagement de l’arrêt de bus près des Charmes et de la Maison Mosaïque.

L’adjoint lui répond que le diagnostic a été fait en 2013 et que l’aménagement de l’arrêt de bus est encore en cours d’étude.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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12. Modification de la compétence communautaire : médiathèques intercommunales

La Ville accepte que la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels » relève de l’intérêt communautaire.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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13. Heures d’orchestre effectuées par les enseignants du Conservatoire Olivier Douchain

Cela concerne la signature d’une convention de refacturation entre la Ville et la Communauté de Communes.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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14. Éducateur sportif. Convention entre la Ville et la Commune de Saulcy-sur-Meurthe

Saint-Dié met à disposition de Saulcy un éducateur sportif pour ses Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Il est à noter qu’à Saulcy, comme dans d’autres communes, ces activités sont regroupées sur une après-midi. Ceci correspond à la proposition faite l’an dernier par Nadia ZMIRLI, au nom du groupe UPS, pour les élèves déodatiens.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

(A suivre...)

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11/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (I)

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A noter : le prochain conseil aura lieu le lundi 19 octobre 2015 à 19 heures.

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Le conseil commence par une minute de silence à la mémoire de Mme Shirley Humbert, employée municipale, récemment décédée.

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Points d'information (sans vote)

Création d’un contrôleur de gestion, poste qui n’existait pas précédemment et dont on peut raisonnablement se poser la question de l’utilité. C’est Philippe Ruyer, l’ancien directeur des finances, qui prend ce poste. Il est remplacé par Mme Diane Zimny, nouvellement embauchée en poste partagé avec la communauté de communes.

Question finances, le maire n’est plus aussi optimiste qu’il y a quelques mois.

La ville a obtenu le renouvellement de son classement comme commune touristique et a conservé son label de ville fleurie avec ses 3 fleurs.

Subventions : le maire répond par anticipation à l’une des questions écrites que le groupe UPS lui a transmises le 14 au soir (voir à la fin de ce compte-rendu).

Qualité de l’air : stabilité au vu des différentes mesures effectuées par Airlor.

Le maire fait part d’un courrier du député Franqueville sur la loi NOTRe et la réforme territoriale, et en particulier l’intercommunalité.

Serge VINCENT (UPS) rappelle la position d’Union Pour Saint-Dié, pionnière en ce qui concerne la communauté d’agglomération. Il souligne les freins actuels venant de communes proches de Saint-Dié.

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1. Recueil des délibérations du CM du 24 juillet 2015

Abstention d’Union Pour Saint-Dié.

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2. Création d’un nouveau budget annexe pour la gestion des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

Il s’agit de gérer la reprise des terrains appartenant précédemment à la Société d’Économie Vosgienne (SEV) et que la Ville souhaite vendre rapidement. Le dispositif permettra aussi de récupérer la TVA.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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3. Décision modificative N°3

Elle concerne la récupération des avances faite à la SEV (91 000 €) et  le transfert du budget principal vers le nouveau budget « Zones d’aménagement concerté », pour un montant identique de 1 432 000 €, de certains terrains repris à la SEV et des emprunts correspondants à cette opération de rachat.

Cela ne constitue donc pas un désendettement pour la Ville.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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4, 5, 6, 7 et 8. Rétrocession de terrains de la SEV à la ville

Il s’agit de la suite des décisions prises lors du CM du 17 avril 2015 pour un total de 3 773 000 € (valeur à la date de septembre 2014).

Il est proposé de réaliser un vote groupé sur ces différents points.

Deux parcelles ont été retirées de la ZAC d’Hellieule et sont traitées dans la délibération N° 8 en raison de la complexité du dossier du fait de nombreuses servitudes. De ce fait, la reprise de ces parcelles fera l’objet d’un acte notarié et non d’un acte en la forme administrative.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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9. Odonymie

La partie piétonnisée de la rue d’Hellieule est nommée Voie de l’Innovation.

La passerelle de l’Épargne est nommée Passerelle des Enfants Studer.

Adopté à l’unanimité.

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10. Avenant au contrat de restauration scolaire

Cela concerne la facturation et des modifications du règlement de service.

Christine URBES (UPS) s’interroge sur les impayés et sur d’éventuelles exclusions d’enfants.

L’adjointe à la vie scolaire lui répond que les impayés sont à la charge de la Ville depuis 1991. Par ailleurs, une commission des menus (qui existe déjà pour la restauration scolaire) est créée pour la maison des Charmes et les autres personnes âgées.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

(A suivre...)

10:12 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, sev, saint-dié | | |  Facebook

10/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (III)

(Suite et fin du point 5 : Présentation des rapports de délégations de service public pour l'année 2014)

6 - Eau et assainissement - Lyonnaise des Eaux (Suez) : Le contrat se termine en 2023. Selon la tarification actuelle, qualifiée à tort « d’éco-solidaire », ce sont les 30 premiers m3 qui sont les plus chers. Ce qui est l’inverse de ce qui se fait dans les communes qui ont mis en place une tarification sociale. Ces 30 premiers m3 sont pourtant de l’eau « vitale ». Résultat : le prix de référence du m3 (correspondant à une consommation de 120 par an, qui sert de comparaison entre les communes) est de 4,73 €. Par contre, pour les personnes ayant une consommation de moins de 30 m3, le prix est supérieur à 6 €.

On notera avec étonnement que malgré ce prix de l’eau très élevé, les pertes cumulées pour la Lyonnaise des Eaux sont de 3 millions € pour l’eau et de plus de 5,6 millions € pour l’assainissement, données qui ont déconcerté les membres de la commissions des services publics de fin juin.

D’autre part, le rendement du réseau de distribution (il s'agit d’eau déjà traitée) est en baisse avec un taux de fuites de près de 20 %.

Malgré le prix élevé du mètre cube payé par les usagers, la ville a, en plus, pris à sa charge d’importants travaux en 2014 : 497 000 € pour l’eau et 270 000€ pour l’assainissement, soit un total de 767 000 € !

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Intervention de Michel Cacclin (UPS) : il fait remarquer l’importance des fuites sur le réseau, alors que le prestataire vante les investissements réalisés. Il relève dans le rapport financier des lignes concernant des m3 gratuits et des m3 communaux et s’interroge sur leur origine. Il note aussi que les travaux réalisés pour remplacer la neutralite (calcaire marin des Iles des Glénans) ont été à la charge de la ville, ce qui n’est pas le cas pour d’autres commues ayant le même délégataire que celui de Saint-Dié.

L’adjoint aux travaux précise que les m3 gratuits concernent le payement, par la ville, de la facture de certaines personnes en grande difficulté financière.

Pour les m3 communaux, cela correspond en partie à certaines fontaines de la ville branchées sur le réseau. Elles fonctionnent maintenant en circuit fermé (exemple : fontaine de la Place du Point du Jour).

Intervention de Christine Urbès (UPS) : Union pour Saint-Dié demande depuis de nombreuses années une baisse du prix de l’eau. 

Nous avions soulevé fin 2014 la possibilité de déposer un dossier de candidature dans le cadre de la loi Brottes du 15 avril 2013 permettant l’étude d’une tarification sociale de l’eau sur une période de 5 ans.

La majorité en place a choisi de ne pas déposer de dossier.

En revanche la communauté urbaine du Grand Nancy et 3 autres collectivités de Meurthe-et-Moselle ont choisi de s’engager dans cette tarification ainsi que 14 autres collectivités en France.

Inutile de rappeler la situation sociale très dure de notre ville et les tarifs de l’eau insupportables pour de nombreux Déodatiens (+6.3% d’impayés en 2014), pour comprendre que l’étude de cette tarification sociale autorisée par la loi Brottes aurait été essentielle dans la négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Le maire répond qu’il y a la possibilité de décider d’une baisse qui porterait sur les premiers m3.

 

7 – OGF – Service cinéraire : Pas de remarques.

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6. Questions écrites

Une seule question écrite a été déposée pour cette séance. Il s'agit d'une question de Ramata Ba (UPS).

Remarque préliminaire d’UPS : depuis le début de la mandature, le maire lit les questions écrites des élus, contrairement à ce qui se passait précédemment.

UPS fait remarquer que cela ne correspond à ce que prévoit le Code général des Collectivités Territoriales et à ce que dit la jurisprudence. UPS demande donc que les élus puissent lire leurs questions.

En effet, comme le rappelle le Journal des Maires (janvier 2015, p.17), « Un règlement intérieur ne peut imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l’auteur. De plus, le juge a eu l’occasion de rappeler que toute "mise en commun" du droit à la parole en cours de séance est irrégulière » (réponse du Ministre de l'Intérieur, M. Hortefeux, à une question d'un sénateur, 2010).

Question écrite de Ramata Ba (UPS) : 

« Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de l’ex-Banque de France ?

Merci de votre réponse. »

Le maire répond qu’il s’agit d’un projet privé et que le paiement respecte globalement les échéances fixées.  On notera que celle du 7 juillet est en attente (alors que le conseil a lieu de 24 juillet) et que le dernier versement est prévu pour le 15 décembre 2015. La ville « dialogue » avec l’acquéreur concernant les « Bijoux de Braque ». Il est prévu d'aménager à l’étage des logements de grand standing. Des négociations sont en cours sur une clause de l’acte de vente qui prévoyait de murer une propriété voisine et d’en « expulser la locataire ».

(Illustration : CC-BY-SA Marlon Felippe pour Commons, 2008)

04/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (II)

5. Présentation des rapports des délégations de service public pour l’année 2014

Ces délégations concernent : GRDF (réseau de distribution du gaz), Dalkia (du groupe EDF ; chaufferie collective), Aquadié (nouvelle piscine), Transdev (bus urbain), Elior (restauration collective : scolaires, maison de retraite…), Lyonnaise des Eaux (eau et assainissement), OGF (service cinéraire du cimetière de la rive gauche).

Pour chacune d’elles, le conseil a reçu le rapport du délégataire et celui du maire. Il s’agit d’une information, obligatoire, mais sans vote. Le mardi 30 juin, la Commission des services publics (composée d’élus et de citoyens) a entendu les sociétés délégataires venues présenter leurs rapports et ont pu leur poser quelques questions (la commission n’a pas eu connaissance des rapports du maire).

D’autres questions ont pu être posées par les élus UPS lors de la réunion du conseil.

 

1 -GRDF : pas de remarques.

2 - Dalkia : le gaz fournit un peu plus de 13 % de l’approvisionnement énergétique contre près de 87% pour le bois.

Question de Christine Urbès (UPS) concernant les raccordements de chauffage collectif pour les 75 logements prévus à l’arrière de la poste centrale et pour le futur complexe cinématographique qui devrait être situé près de la nouvelle piscine.

Réponse du maire : le nouveau cinéma devrait ouvrir en 2018 avec un début des travaux en 2016-2017. Des négociations sont en cours pour l’acquisition d’un nouveau terrain (on rappellera que la précédente municipalité avait délibéré favorablement pour un terrain situé à côté du nouveau bowling). Pas de réponse pour les 75 logements près de la Poste.

Question de Michel Cacclin (UPS) concernant le coût du chauffage. Il rappelle que lors de la mise en œuvre de la nouvelle chaufferie, la précédente municipalité par la voix de l’une des adjointes, avait affirmé que le coût du chauffage baisserait de 20 à 30%.

Or, de nombreux locataires ont constaté, au contraire, une augmentation du coût du chauffage.

Réponse du maire : il y a des baisses, il y a des hausses aussi.

Michel Cacclin indique que le collège Souhait a également observé une augmentation du coût de son chauffage.

 

3 – Aquadié : la nouvelle piscine a été construite dans le cadre d’un PPP (Partenariat Public-Privé) dénoncé en son temps par l’opposition. Le contrat se termine le 16 janvier 2039.

Le chiffre d’affaires prévu dans le contrat est de 1 077 000 €. Une partie est prise en charge par  la communauté de communes (environ 500 000 euros).

Intervention de Serge Vincent (UPS) : les recettes des entrées couvrant seulement 40% des 2,7 millions d’euros du coût de fonctionnement annuel, les contribuables paient donc le déficit de 1,6 millions d’euros. L’équipement est loin d’être parfait : pas de petit bassin, utile notamment pour l’apprentissage de la natation, pas d’équipement ludique, en particulier pas de toboggan. De plus, si une partie des frais est prise en charge par  la communauté de communes, celle-ci est majoritairement financée par les Déodatiens. Comme les différents partenaires privés ont réalisé de substantiels bénéfices dès la première année d’exploitation, nous avons demandé au maire de les solliciter afin de réaliser les aménagements très attendus par les utilisateurs d’AquaNova.

Réponse du maire : des négociations ont permis l’ouverture d’une plage pour le public le lundi matin et d’une autre le mardi soir. Le tarif est comparable pour les Déodatiens et les habitants de la communauté de communes. Cette dernière participe actuellement au financement à hauteur de 500 000 €, somme qui devrait augmenter. Pour 2016, des négociations sont en cours pour faire baisser les tarifs de base. Il est prévu de nouvelles activités en particulier au  niveau de la fosse de plongée. Concernant l’absence de petit bassin, il est envisagé un « tapis » pour rehausser le fond de la piscine afin de favoriser l’apprentissage. Il faudra voir si un petit basin peut être construit. Le toboggan est également en discussions. Le maire indique que l’attractivité  ne concerne que le bassin de vie de la ville et que le rayonnement plus large prévu lors du projet n’est pas au rendez-vous. Pour conclure le maire constate que « c’est bel équipement qui nous coûte très cher ».

On rappellera qu’en raison du prix d’entrée trop élevé d’Aqua Nova, des structures déodatiennes vont toujours dans d’autres piscines du sud Lorrain ou d’Alsace. En effet, malgré le coût du transport, le déplacement reste financièrement intéressant.

 

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4 -Transdev : Le contrat a été prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 août 2016, par un avenant voté à l’unanimité il y a quelques mois. Le maire a rappelé la proposition de Serge Vincent de profiter de ce délai supplémentaire pour engager une discussion avec les maires de la communauté de commune afin d’étendre ce service public à toute la vallée de la Meurthe.  

On constate une diminution de 2% de la fréquentation sur la ligne principale.

Le budget global est de 990 000 € dont la très grande majorité provient de la taxe transport des entreprises déodatiennes.

Intervention de Jean-Louis Bourdon (UPS) : il demande où en est la discussion avec la communauté de communes. Il fait remarquer que la baisse de fréquentation concerne surtout l’achat de ticket à l’unité (qui représente la majorité des achats de tickets), dont le prix a nettement augmenté en … 2013.

 

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Jean-Louis Bourdon demande également si l’on ne pourrait pas tester l’effet d’une baisse du ticket sur fréquentation de la ligne 1. Enfin, il se félicite du transfert de la vente des billets avec tarif social, de la rue Sébastien Lehr vers les bureaux de l’Hôtel de Ville. Cette mesure avait été demandée en 2013 par le groupe UPS.

Le maire répond que le bureau de la Communauté de Commune a travaillé sur une extension du réseau et qu’il travaille surtout pour Saulcy et Taintrux. La prise anticipée de la compétence « Transports » proposée par Serge Vincent a été plutôt bien accueillie par le bureau de la communauté. Par contre, il n’est pas envisagé de baisse du prix du ticket unitaire avant la fin du contrat.

 

5 – Elior : le contrat arrivera à son terme le 31 janvier 2017. Il a été servi plus de 150 000 repas avec une baisse de 3,4% (hors petits déjeuners) aux scolaires, aux maisons de retraites et au Foyer des Jeunes Travailleurs (qui sert aussi de restaurant pour les salariés de la Ville). On note que les repas servis sont nettement inférieurs aux 165 000 prévus dans le contrat initial et que, de ce fait, la Ville doit payer une compensation financière de 70 000 € à Elior.

Il est à noter que les repas servis à la Ville ne représentent que 23% de l’activité de la cuisine centrale de Saint-Dié. Il est prévu de revoir le calcul de cette sous-activité en y incluant les petits déjeuners qui ne sont pas pris en compte actuellement.

Intervention de Ramata Ba (UPS) qui propose « d’utiliser » ces repas « manquants »  (non réalisés et non servis  par Elior mais facturés à la Ville) pour un restaurant social du type de l’ex-restaurant des Batayoles de l’ex-MJC Louise Michel.

Le maire répond que c’est une piste à étudier sur le modèle de ce qui se fait une fois par mois avec le Centre social de Kellermann. Il indique qu’il faut éviter de faire concurrence aux autres prestataires.

Serge Vincent (UPS) note également une baisse de la fréquentation du restaurant du FJT et dit qu’il faudrait faire un effort pour un restaurant social.

Le maire répond que, dans la négociation actuellement en cours, il faudrait voir si dans nos marges de manœuvre, on  ne pourrait pas baisser les « tarifs d’entrée » pour les scolaires et les séniors. Ii indique avoir rencontré le directeur régional d’Elior.

Jean-Louis Bourdon (UPS) indique qu’entre les scolaires et les séniors il y a tout un public non concerné par l’activité actuelle (qui était celui qui bénéficiait des prestations des Batayoles).

Le maire explique qu’il y a aussi le problème de la qualité gustative de repas servis. Il indique qu’à Baldensperger, il y a une augmentation de participation des élèves depuis que les produits sont « retravaillés » par les salariés de la Ville.

(A suivre...)

15/09/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (I)

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Points d'information

Finances : léger ralentissement des économies par rapport à 2014 avec une baisse de 31,7% des frais de réception et de 1,5% des charges en personnel si l’on tient compte des charges transférées à la Communauté de Commune.

Le maire fait part de subventions du Conseil départemental :

- Collège Souhait : 35 000 euros pour des équipements

- Collèges La Providence et Souhait : 1 000 euros et 2 000 euros pour des enseignants référents concernant des élèves handicapés.

Le Conseil régional a attribué 1 500 € pour les Nez Rouges et 2 000 € à Horizons 2000 pour le programme de maîtrise de la langue française.

En matière de transports, le Conseil Régional nous informe de l’accélération de la desserte entre Saint-Dié et Nancy avec 1 aller et retour plus tardif le vendredi soir et 2 allers et retours supplémentaires.

Le Recteur, répondant à la motion du dernier conseil sur l’enseignement de l’allemand, explique qu’avec la réforme l’enseignement de cette langue sera renforcé.

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1. Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2015

Il s'agit d'un relevé de délibérations et non d'un compte-rendu des débats : Abstention du groupe UPS.

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2. Garantie au Toit Vosgien pour le prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant l’achat du terrain de l’ancienne école maternelle Baldensperger

Cette école avait été victime d’un incendie il y a plusieurs années. Les travaux n’ayant pas encore démarrés, la durée de remboursement est « prolongée ».

Rappel : à l’heure actuelle, la ville de Saint-Dié garantit 46 millions € de prêt du Toit Vosgien.

Vote : Unanimité pour.

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3. Politique de la ville

La DPV (Dotation Politique de la Ville, qui a remplacé depuis décembre 2014 la DDU, Dotation de Développement Urbain) est maintenant attribuée au niveau départemental sur appel à projet.

L’enveloppe attribuée aux Vosges est de 837 000 euros, dont plus de la moitié devrait revenir à Saint-Dié-des-Vosges.

Grâce à cette subvention, 80% des travaux réalisés dans les quartiers éligibles à la D.P.V. seront financés par l’État. Seuls les 20% restant seront à la charge de notre ville.

Les projets présentés par la Ville sont les suivants :

-   remplacement des menuiseries de la Maison Louise Michel : 11 170 €,

-   finalisation de l’ANRU : école Vincent Auriol : 86 237 €,

-   déménagement du Relais de Service Public de Saint-Roch de la rue Ohl des Marais à la place Jean XXIII : 107 000 €,

-   rénovation de la bibliothèque Jean de La Fontaine à Saint-Roch : 104_000 €,

-   deuxième tranche de la Place Jean XXIII : 107 00€,

-   réfection de la rue Jean Gazin au niveau de la côte qui mène à la Place du Général Tanant : 14 800 €,

-   rénovation et amélioration des aires de jeux : 29 363 €.

Rappelons que notre ville est éligible à cette D.P.V. parce que les revenus des habitants de ces quartiers sont parmi les plus bas de France.

Vote : Unanimité pour.

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4. Subventions aux associations

1100 € à la JECDE pour l’organisation du Grand Prix de la ville de Saint-Dié le 22 août 2015.

9000 € de subvention exceptionnelle au SRD Volley dont l’équipe féminine intègre le championnat de Nationale 3. Au départ, cette somme avait été réservée pour une compétition nationale. Le club a déjà perçu une subvention « ordinaire » de 25 000 €.

Vote : Unanimité pour.

(A suivre...)

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23/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (V)

Questions écrites

1. Question de Michel CACCLIN :

Monsieur le Maire,

Grâce à l’excellent travail de nos employés communaux, notamment ceux du service Parcs et jardins, notre ville bénéficie depuis de nombreuses années d’un fleurissement très apprécié par les Déodatiens et par les touristes.

Or, depuis quelques jours, certains aménagements de rond-point ou de parterres sont réalisés par des entreprises privées.

Quelles en sont les raisons ?

Merci de votre réponse.

Réponse : L’adjoint aux travaux explique qu’il y a eu une importante baisse des effectifs du service Parcs et jardins. La ville a donc fait appel aux entreprises Baradel de Sainte- Marguerite et Masson de Moyenmoutier.

Commentaire de UPS : Lorsque l’on prend une décision politique, il faut s’en donner les moyens. Si la ville veut conserver la 3ème fleur du concours des villes fleuries comme l’a rapporté le quotidien vosgien dans son édition du 24 juin, il ne faut pas diminuer de 37% les effectifs du service Parcs et jardins, ni lui confier des missions forestières, comme l’indiqueraient certaines sources. De plus, en terme financiers, il n’est pas certain que la ville y gagne, bien au contraire. Enfin, une ville fleurie doit l’être toute l’année et pas seulement le jour du passage d’un jury ou pour le festival de géographie.

 

2. Question de Serge VINCENT :

Monsieur le Maire,

Depuis avril 2014, nous avons observé de nombreux mouvements de personnel. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’employés qui ne font plus partie des effectifs (départ en retraite, fin de contrat, transfert à la communauté de communes…) et celui des personnes entrées au service de la ville ?

Merci de votre réponse.

Réponse : Le maire répond que les effectifs sont passés de 496,36 Équivalents Temps Plein (ETP) en 2014 à 466,39 ETP en 2015 (soit 30 ETP correspondant à 33 salariés), qu’il y a des « réunions régulières avec les syndicats » et que celles-ci ne doivent pas se limiter à « une réception le 1er mai ».

 

3. Question de Christine URBES :

Monsieur le Maire,

Nous avons constaté qu’il était impossible pour les personnes en fauteuil roulant de monter dans le bus urbain faute d’un aménagement adapté du trottoir aux abords immédiats des établissements Mosaïque et des Charmes.

A quelle date seront réalisés les travaux destinés à remédier à ce problème ?

Réponse : L’adjointe aux affaires sociales indique que c’est à l’étude et qu’un arrêt est envisagé rue Tronquart.

17/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (IV)

(Suite du point 11)

Rappel concernant ce point sur la taxe communale : Intervenant au nom du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS), Christine Urbès a proposé de ne pas fixer le coefficient multiplicateur à son plus haut niveau autorisé. Le maire refuse cette proposition et maintient son choix d’une augmentation de cette taxe communale.

Dans sa réponse, M. Valence se livre à une violente attaque contre Serge Vincent, lui reprochant de ne pas s’intéresser aux sujets important que sont le contrat de ville et la médiathèque intercommunale, de ne pas s’intéresser à Kellermann et Saint-Roch/L’Orme… Alors que plusieurs élus d’Union Pour Saint-Dié sont pourtant intervenus sur tous ces points !

Suite à ces attaques et à cette mise en cause personnelle, Serge Vincent et Jean-Louis Bourdon demandent la parole pour une deuxième intervention.

Le maire la leur refuse et passe alors au vote malgré les protestations des élus UPS.

Le vote a donc lieu sans que les membres d’UPS aient eu droit à la parole, ce qui est contraire à l’article 10 du règlement intérieur.

Par conséquent, les élus UPS ne participent pas au vote.

 

Remarque d’UPS : Une nouvelle fois, la façon de faire du maire rappelle celle de son prédécesseur. On peut s’étonner que certains adjoints cautionnent maintenant un tel comportement alors qu’ils le critiquaient précédemment lorsqu’ils siégeaient à nos côtés dans l’opposition.

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12. Indemnité de logement pour les instituteurs

Cette indemnité concerne deux instituteurs pour la ville de Saint-Dié.

Vote : adopté à l’unanimité.


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13. Personnel territorial - Tableau des effectifs

Ce point est l’objet d’informations bien plus détaillées que d’habitude. Y aurait-il un lien  avec l'une des questions écrites adressées par le groupe UPS ?

On notera qu’il y a eu 34 suppressions et 30 créations, soit un solde négatif de 4 postes.

Vote : adopté à l’unanimité.

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14. Compte-rendu des décisions du Maire et tableau récapitulatif des marchés attribués du 12 mai 2015 au 15 juin 2015

L’une de ces décisions concerne les indemnités de résiliation du marché pour la construction d’un nouveau bâtiment à l’école Darmois (construction qui avait été envisagée par la précédente municipalité).

(Suite et fin du compte-rendu dans quelques jours, avec les questions écrites)

12/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (III)

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9. Nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Signature de la convention-cadre

Saint-Dié-des-Vosges bénéficie des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec actuellement un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2007-2014. Les contrats de ville issus de la Loi de programmation du 21 février 2014 constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Pour Saint-Dié, ce sont Kellermann (avec une partie de Foucharupt) et L'Orme/Saint-Roch.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :

• la cohésion sociale

• le cadre de vie et le renouvellement urbain

• le développement économique et l’emploi

• les valeurs de la République et la citoyenneté,

et trois thématiques transversales :

• l’égalité entre les femmes et les hommes

• la lutte contre les discriminations

• la jeunesse.

Ces thèmes sont décliné sous forme de fiche actions.

Le Contrat de Ville est signé entre le Préfet de Département, le maire, les Présidents des Conseils Régional et Départemental, le Procureur de la République. Des partenaires institutionnels y sont associés : Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux (Vosgélis et le Toit Vosgien), Caisse des Dépôts et Consignations, Service Public de l'Emploi Local, Agence Régionale de Santé, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Rectorat et FACE Vosges (Fondation Agir Contre l’Exclusion).

Remarques importantes :

- Pour Saint-Dié, la signature a été programmée pour le mardi 30 juin, soit quelques jours après le conseil municipal. Le dossier présenté par Nicolas Blosse, adjoint aux Quartiers, est donc la version finale avant sa signature par les partenaires concernés, car on imagine mal que la date de signature soit fixée, si le document n’est pas avalisé par les signataires, et en particulier l’Etat.

- Les élus du groupe UPS n’ont pas été associés à la rédaction de ce document.

Interventions de Jean-Louis Bourdon sur certains éléments du diagnostic fait dans ce dossier :

Tout d’abord, alors qu’il est dit que les quartiers concernés ont une représentation négative, il s’étonne qu’il soit écrit que l’offre privée soit « concurrencée par des logements sociaux de qualité » et indique, que pour UPS, il n’y a pas de raison que le logement social ne soit pas de qualité.

D’autre part, alors que le document fait état d’un nombre limité de médecins spécialistes sur la ville, il rappelle que l’offre des consultations spécialisée est importante au Centre Hospitalier Saint-Charles, davantage développée que dans d’autres établissements de même taille.

Enfin, suite à des demandes d’habitantes des quartiers concernés, il s’interroge sur la date d’installation des Conseils citoyens dont la mise en place avait été annoncée par la ville pour mai 2015, avec une désignation par tirage au sort parmi les citoyens volontaires.

Le maire indique que cela est prévu pour septembre, mais qu’il y a une insuffisance de candidats pour Kellermann.

Vote : adopté à l’unanimité.

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10. Convention de participation « Santé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Vote : adopté à l’unanimité.

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11. Taxe communale sur l’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Une loi du 7 décembre 2010 a établi une taxe communale sur l’électricité par rapport à un barème sur lequel les collectivités ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. A l’époque le maire avait déjà fixé ce taux à son niveau le plus élevé autorisé, soit 8,12%, et UPS avait voté contre.

La Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 demande de choisir de nouveaux coefficients parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Le maire actuel propose, comme son prédécesseur, de choisir le coefficient multiplicateur le plus élevé, soit 8,5%.

Christine Urbès fait remarquer qu’il s’agit d’une nouvelle augmentation de taxe pour les Déodatiens, dont les impôts sont déjà trop élevés et l’eau trop chère.

Elle propose de choisir le coefficient de 8%, qui ne ferait perdre à la ville que 6000 € mais serait un signal aux habitants indiquant que la fiscalité ne fait pas qu’augmenter à Saint-Dié.

(Suite du compte-rendu dans quelques jours)

Crédits photo. : Christian Amet pour commons cc-by-2.5

10/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (II)

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4. Médiathèque municipale : présentation du rapport de l’inspection générale des bibliothèques

Le rapport note que si la bibliothèque était à l’avant-garde lors de sa création, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Il convient de redynamiser l’établissement, qui sera de compétence communautaire dans ses nouveaux locaux de l’Espace Copernic. Le rapport pointe également la nécessité de travaux à l’annexe de St-Roch et la situation préoccupante de l’annexe de Kellermann, logée depuis quelques années dans le hall de KAFÉ avec une chute de fréquentation.

Des travaux de protection et/ou de traitement sont nécessaires pour certains documents, et il faut réaliser la numérisation des catalogues. Il est envisagé une ouverture pendant la pause méridienne et une fermeture plus tardive le vendredi.

Question de Jean-Louis Bourdon : La fermeture de l’annexe de Kellermann à KAFÉ étant envisagée, il demande si une autre localisation est prévue, la situation actuelle n’étant pas favorable au développement de la lecture sur le quartier.

Le maire lui répond qu’il faudrait 300 m² de locaux qu’il n’a pas mais qu’il y aura des « animations au moins mensuelles » avec un service de prêt avec livraison à domicile.

Jean-Louis Bourdon indique qu’il partage le diagnostic de l’inspection générale et demande si on ne pourrait pas envisager la localisation de la bibliothèque de Kellermann dans les bâtiments vides de la Chaumière.

Réponse négative du maire qui indique que son projet est de faire une extension des horaires à Saint-Roch grâce au personnel actuellement affecté à Kellermann. Il indique que l’on améliorera la bibliothèque de Saint-Roch au détriment de celle de Kellermann.

(Commentaire : Drôle de politique : ce qui est bon au développement de la lecture dans un quartier ne le serait pas pour l’autre...)

Note : Il y a aussi de la place dans les locaux de l’école Vincent Auriol pour y recréer une véritable bibliothèque de quartier plutôt que de vouloir y transférer l’école maternelle Claire Goll, comme certaines informations le laissent entendre.

Il s’agit de la présentation d’un rapport. Il n’y pas de vote sur ce point.

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5. Médiathèque municipale : régularisation de collections

Il s’agir de faire du « désherbage » dans les rayonnages, une médiathèque n’ayant pas vocation à conserver tous les ouvrages publiés (c’est le rôle de la Bibliothèque Nationale de France).

Christine Urbès demande que la Société Philomatique et la Société des Amis de la Bibliothèque et du Musée soient associées à la sélection des ouvrages à conserver. Réponse positive de l’adjointe.

Vote : adopté à l’unanimité.

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6. Intégration des médiathèques de Saint-Dié-des-Vosges au réseau de la médiathèque départementale. Signature de la convention de partenariat avec le Conseil Départemental des Vosges

Cette convention permettra à la médiathèque de Saint-Dié de bénéficier d’un soutien départemental.  Ce soutien « peut être matériel (mise à disposition de documents pour augmenter le fonds) ou intellectuel (conseils dans les opérations bibliothéconomiques, mais également accompagnement lors d’un projet de création d’une nouvelle structure, formations, etc…) ».

Vote : adopté à l’unanimité.

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7. Achat d’une une licence IV (débit de boissons et spiritueux) afin d'assurer un service de consommations lors des spectacles organisés à l’Espace Georges Sadoul

Questions de Michel Cacclin : Quel est le coût de cette licence ? Une licence III ne serait-elle pas suffisante ? Quel sera la mode de gérance de cet établissement ? Quels seront ses horaires d’ouverture ?

Réponse du maire : Ouverture uniquement pour les spectacles ou à la demande d’associations. La licence a été achetée 8500 Euros TTC au « Terminus » de Raon-L’Etape. La licence sera « exploitée par la Ville ».

Intervention de Serge Vincent : N’y aura-t-il pas concurrence avec les établissements voisins de la rue de la Prairie ou des quais ?

Réponse du maire : L’établissement sera géré en régie municipale. L’adjointe indique que les personnels suivront une formation. Le maire reproche alors au groupe UPS de n’intervenir « que sur un point mineur » et « pas autant sur la médiathèque ».

Vote : abstention des élus UPS.

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8. Groupement de commandes entre la Ville, la Communauté de Communes, le CCAS et la Caisse des Écoles, pour l’acquisition, l’installation et la maintenance d’un progiciel de gestion des ressources humaines et des finances

La formule du groupement de commandes telle que décrite à l’article 8 du Code des marchés publics permet la centralisation des besoins, une simplification des démarches, ainsi que la réalisation d’économies d’échelle.

Vote : adopté à l’unanimité.

(A suivre : le contrat de ville 2015-2020...)

(crédits illustration : Ji-Elle, cc-by-sa-3.0)

06:56 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : culture, médiathèque, bibliothèque, sadoul, saint-roch, kellermann | | |  Facebook