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06/07/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 29/06/12

Echos d’une séance que vous ne verrez ni n'entendrez jamais

Le conseil municipal du 22 juin a été le théâtre d’une nouvelle reculade de C. Pierret : suite à nos mises en garde répétées, à nos écrits et à notre courrier adressé à tous les élus, il a dû faire annuler la délibération du précédent conseil qui n’était conforme ni à la loi (cf. les textes et la jurisprudence concernant la prise illégale d’intérêts) ni à la réalité des faits (le compte-rendu de la séance du 30 mars était évidemment erroné). Après s’être longtemps obstiné à ignorer nos rappels à la loi, alors qualifiés de « conneries » par l’une de ses colistières, C. Pierret a été obligé de faire machine arrière.

Cette reculade, vous ne la verrez pas. Vous ne verrez pas non plus C. Pierret sortir de ses gonds en qualifiant de « procès d’intention stupides » nos objections quant à la signature prématurée, sans même en informer le conseil, de contrats mal ficelés et contraires à l’intérêt de la collectivité. Vous n’entendrez pas l’aveu du maire sur l’inclusion du terrain de rugby dans le compromis de vente du camping. Vous ne verrez pas l’adjointe J. Fresse refuser de répondre à l’une de nos questions (sur un « cadeau » fiscal accordé à un délégataire), et vous ne la verrez pas nous tourner le dos avant de s’esquiver précipitamment par une porte dérobée. Vous ne verrez pas davantage le maire cacher son embarras - ou afficher son mépris - derrière ses lunettes noires et vous ne l’entendrez pas affirmer que « la démocratie, ce n’est pas répondre aux questions » …

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Tout cela, vous ne le verrez ni ne l’entendrez jamais, car il n’y aura plus d’enregistrement des conseils municipaux. En effet, après la non-diffusion de la vidéo du précédent conseil (un étonnant problème « technique »), C. Pierret a décidé de ne plus faire filmer des débats qu’il juge « sans intérêt », désavouant ainsi son adjoint O. Caspary, qui nous avait précédemment assuré que la diffusion intégrale de nos interventions était un acquis démocratique. Les affaires du Darou et du compte rendu du vote du budget, affaires sur lesquelles les Pierretistes ont été mis en grande difficulté pour avoir tenté de nier la réalité des faits, ont donc fait deux victimes collatérales : la démocratie et la transparence.

Il reste encore aux Déodatiens la possibilité de venir assister aux séances du conseil municipal, ce à quoi nous les encourageons ...

Les conseillers municipaux UPS

 

video-protection (22 juin).jpg

[Illustration : Géhu - Tous droits réservés]

25/06/2012

Revue de Presse : Vosges Matin du 23/06/12

VM 23 juin.jpg

(Cliquez sur les images pour agrandir les articles)

VM 23 juin - Copie.jpg

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09/03/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 02/03/12

Améliorer le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) pour plus de démocratie

Les maires de communes de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget. Ce DOB, qui nous plonge au cœur de la politique municipale de la prochaine année, est donc loin d’être anodin.

Ce débat doit être l’occasion d’exposer aux Déodatiens, en toute transparence, la situation financière de la commune. Malheureusement, le fait de présenter les orientations budgétaires 2012 alors que l’année est largement commencée, est déjà inacceptable.

De même, tous les élus devraient être invités à une réunion de présentation des analyses des services municipaux ou des cabinets conseillant notre ville. En effet, ceux-ci ne doivent pas être uniquement les experts financiers du maire mais de la totalité de notre assemblée.

De plus, nous regrettons que la commission des finances ne se réunisse qu’une seule fois pour le DOB et seulement quelques heures avant la séance du conseil municipal. C’est une étrange conception qui démontre que le maire a une très grande frilosité pour débattre sereinement et pour assumer ses choix politiques.

Enfin, les insuffisances de la note reçue (seulement trois feuilles) nous scandalisent car elles empêchent tout débat démocratique. Nous n’acceptons pas un document aussi succinct pour présenter les grandes orientations financières et les onze budgets de notre ville.

Cette désinvolture tourne même au mépris quand dix de ces budgets ne sont même pas cités ! Pas un mot, non plus, sur toutes les délégations de service public (eau, ordures, transports, chauffage,  etc.)

Conseil_municipal-02 mars 12.jpg

Concernant le cadre général des orientations budgétaires, il n’est plus possible de dépenser sans compter. Les choses ont changé, le contexte a évolué, il serait irresponsable de camper sur des positions immuables depuis plus de 20 ans. Quand on tient les cordons des finances de la ville, on a l’obligation morale d’agir avec bon sens et de gérer autrement les deniers publics.

Pour notre part, dans l’attente d’un changement politique, nous demandons rapidement un audit financier par un organisme indépendant et neutre.

Il est vraiment temps de marquer une rupture en matière de gestion de nos finances et de nous conformer à la réalité de notre ville et à l’intérêt des Déodatiens.

[Illustration : Géhu - Tous droits réservés]

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

04/03/2012

Document : la motion contre la supression de postes dans l'Education Nationale et l'amendement proposé par les élus UPS

A la fin du conseil municipal, une proposition de motion contre la suppression de postes dans l'Education Nationale a été rapportée par l'adjoint à l'Enseignement supérieur.

L'Ecole est pour nous une priorité : nous avons donc voté en faveur de cette motion, bien que celle-ci eût mérité d'être rédigée et relue avec plus de soin (exemple : "coquilles" sur les dates).

Outre la correction de ces détails formels, nous avons soumis à l'ensemble des membres du conseil un projet d'amendement selon lequel la municipalité aurait montré l'exemple en s'engageant à ne plus fermer ou fusionner d'école à Saint-Dié-des-Vosges. En effet, contrairement à ce qu'a affirmé l'adjoint à l'Education, de nouvelles fermetures ou fusions d'établissements ne feraient que faciliter les suppressions de postes.

Christian Pierret et ses colistiers ont rejeté cet amendement : la municipalité Pierret n'a donc pas renoncé à fermer des écoles. Ses déclarations en faveur de l'éducation et de la formation ne sont - hélas - pas sincères.

Pour notre part, nous restons opposés à toutes les mesures - nationales comme locales - qui pourraient s'avérer nuisibles à la formation (et donc à l'avenir) des enfants déodatiens.

Ci-dessous, la motion et notre amendement (surligné en jaune). Cliquez sur l'image pour l'agrandir, ou téléchargez la version pdf :

Motion du 2 mars 2012 (amendements proposés, en jaune).jpg

18:38 Publié dans Conseil municipal, Ecole | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : école, éducation | | |  Facebook

02/03/2012

Amnésie sélective (et collective) ?

Lors des débats de ce soir, à l'occasion d'un point concernant la vente de l'ex-banque de France, Serge Vincent a demandé s'il y avait un lien entre le projet d'hôtel annoncé dans ce bâtiment et la volonté (du maire et de ses colistiers) de construire un parking public gratuit à l'arrière de cet immeuble.

M. Pierret et les membres de son groupe ont nié avoir jamais voté une telle décision. Or, celle-ci figurait bien dans la délibération n°4 du ... dernier conseil municipal !

Amnésie sélective (et collective) ou mensonge éhonté ?


Afin de rafraîchir la mémoire à certains et de rétablir la vérité des faits, voici :

- la délibération n°4 du conseil du 9 décembre ;

- la vidéo, diffusée sur Internet, du vote en question.



Saint-Dié - Délibération 4 du conseil municipal du 09 12 11.mp4

23:40 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : banque de france, rue de la prairie, cabane au darou, parking | | |  Facebook

25/02/2012

Prochain conseil municipal de Saint-Dié

HôtelVille-Saint-Dié-des-Vosges.jpg

Le conseil municipal est convoqué pour le vendredi 2 mars à 19 h, à l'hôtel de ville.

Cliquez ici pour en visualiser l'ordre du jour.

Parmi les points importants : le débat sur les orientations budgétaires 2012.

10:32 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (1) | | |  Facebook

13/01/2012

AC 567, AC 565, AC 47, AC 46, AC 45 ... Assez ! Les Déodatiens ont droit à la vérité.

Voici le plan communiqué aux conseillers municipaux lors du conseil municipal du 9 décembre :

rue de la prairie,cabane au darou,banque de france

Les parcelles colorées en rouge sont celles que la municipalité de C. Pierret souhaite acquérir, soit par "voie amiable" soit en ayant "recours à l'expropriation" grâce à une déclaration d'utilité publique.

A ce sujet, face aux contre-feux maladroitement allumés par les pierretistes pour tenter d'assimiler ce projet opaque à de simples "rumeurs", il suffit de se référer à la délibération n°4 du conseil municipal.


21/12/2011

Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (Quatrième partie)

28. Désaffection et déclassement du domaine public communal de l’école maternelle Fernand Baldensperger

29. Cession de l’ancienne école maternelle Fernand Baldensperger

30. Désaffection de l’école maternelle Gaston Colnat


CONTRE.

 

C. Pierret a décidé de déclasser deux écoles maternelles : Baldensperger et Colnat.

Le sort de l’école Baldensperger est connu : après son dramatique incendie, elle sera vendue au « Toit Vosgien », société dont la ville est actionnaire majoritaire et dont elle cautionne les emprunts.

L’école Colnat devrait quant à elle accueillir le Tribunal d’instance et les Prudhommes actuellement situés rue de la Meurthe.

Par contre, l’extension du groupe scolaire Darmois qui devait permettre en 2012 le regroupement des écoles de Foucharupt, est repoussée, faute de financement par les banques.

 

Jean-Louis Bourdon a rappelé qu’il n’avait pas voté pour les regroupements scolaires, car ceux-ci n’avaient pas obtenu l’accord des parents d’élèves, contrairement à ce qu’avait alors affirmé le rapporteur du projet.

 

31. Acceptation de l’indemnité d’assurance suite au sinistre à l’école maternelle Baldensperger

 

POUR.

 

Comme la ville va recevoir plus de 2 millions d’euros de la cession et de l’indemnisation par les assurances de l’école Baldensperger, les élus d’UPS ont proposé que cet argent soit affecté à l’agrandissement du groupe scolaire Darmois, actuellement ajourné (cf. point précédent). C. Pierret a refusé cette proposition. Il préfère sans doute utiliser ces 2 millions pour financer son projet dispendieux de nouvelle piscine.

 

32. Personnel territorial – Création et suppression de postes

 

POUR.

 

33. Politique de solidarité en faveur des employés municipaux – Participation de la ville à la garantie salaire


POUR.

 

34. Rapport annuel 2010 de la société Avenance, délégataire du service public de la restauration collective

 

Pas de vote sur ce point.

 

Francine Walter a demandé pourquoi le prix par repas facturé à la ville de Saint-Dié (9,16 €) n’était pas le même dans les autres communes. Ce prix semble excessif et les élus d'UPS ont donc invité le maire à le renégocier.

 

35. Rapport annuel 2010 de la société Dalkia, concessionnaire de la chaufferie de Kellermann

36. Rapport annuel 2010 de Gaz de France, concessionnaire du réseau gaz de la ville

37. Rapport annuel 2010 de la société Bus Est, délégataire du service public de transport urbain

38. Rapports annuels 2010 de la société Lyonnaise des Eaux France, délégataire du service public de l’eau et du service public de l’assainissement

39. Rapport annuel 2010 de la SARL Mangin, concessionnaire du camping de la Vanne de Pierre

 

Pas de votes sur ces points.

 

40. Reprise de la délégation de service public du camping de la Vanne de Pierre

 

ABSTENTION.


Serge Vincent a souligné que cette décision et les termes employés ("faute", "camping déplorable" selon M. Leroy) sont excessifs, même si des erreurs ont sans-doute été commises, et qu'il faudrait peut-être se montrer plus compréhensif. Les taux d'occupation indiqués dans le rapport ne sont pas si mauvais (25 % contre une moyenne de 15 % pour les autres campings vosgiens) et la baisse de fréquentation doit être relativisée à l'aune du contexte économique général.

De plus, au lieu d'attribuer à M. Mangin l'entière responsabilité de cette baisse de fréquentation, il faudrait s'interroger sur la situation actuelle du potentiel d'attractivité touristique de notre ville. Dans ce domaine, un classement des villes vosgiennes vient apporter un éclairage dont il faudrait tenir compte : La Bresse et Gerardmer obtiennent la note maximale (5/5) ; Epinal obtient 3/5 ; Mirecourt, Rambervillers et Saint-Dié 2/5 et Darney 1/5.

Serge Vincent a donc estimé que la décision de mettre fin à cette DSP était plutôt due au refus du concessionnaire d'investir selon les demandes de la ville (ex : construction de 80 chalets).


Rapports annuels 2010 du maire sur

41. … le prix et la qualité du service de l’eau

42. … le prix et la qualité du service de l’assainissement

43. … le service de collecte des ordures ménagères

 

Pas de votes sur ces points.

 

44. Compte-rendu des décisions du maire + tableau état des marchés attribués du 10 septembre au 18 novembre 2011

 

45. Questions diverses


Question de Jean-Louis Bourdon :

"M. le Maire,

Dans une commune, l'état de santé de la démocratie peut se mesurer à l'échelle du droit d'expression accordé par la majorité municipale à son opposition.

Ce droit d'expression est réglementé par l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales.

Un règlement intérieur portant charte d'expression démocratique des élus de la ville a été adopté lors du conseil municipal du 31 mars 2008. Il prévoit dans son article 28 l'accès des groupes politiques à une libre expression dans un organe municipal

Il ressort de la jurisprudence que ce droit s'applique à tous les moyens d'expression : documents écrits tels que bulletin municipal ou bilan annuel, mais aussi moyens électroniques et télévisuels

Nous demandons donc que ce droit d’expression des oppositions municipales qui existe pour le magazine municipal puisse également s’exercer dans les média électroniques et télévisuels de la ville.

Pouvez-vous nous dire quand la loi citée précédemment pourra s’appliquer à St-Dié?

Merci de votre réponse."


Le maire ne répond pas à notre question, se bornant à indiquer que les séances du conseil municipal sont filmées et diffusées sur le site Internet de la ville, aucun autre espace d'expression des autres groupes que le sien n'étant selon lui envisageables. La loi n'est donc pas encore appliquée à Saint-Dié.

06:09 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook

20/12/2011

Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (Troisième partie)

16. Cession de l’ancienne maison des syndicats [4, rue de la Meurthe] à la SA « Le Toit Vosgien »

Maison des syndicats St-Dié.JPG

L’an dernier nous avons voté contre la vente de ce bâtiment historique idéalement situé - près du centre-ville - et doté d’une grande importance patrimoniale pour la cité de Jules Ferry (il s’agit d’une ancienne école bâtie au XIXe siècle).

Serge Vincent rappelle que la vente aux enchères de ce bien ainsi que sa mise à prix (210.000 euros) avaient été votées (voir la délibération n°12 du conseil du 18 décembre 2010) par les colistiers de C. Pierret.

Pourquoi, dès lors, revenir sur cette décision en annulant la mise à l’encan au profit d’un seul acquéreur ?

Le maire, par la voix du rapporteur, prétend qu’il n’y aurait pas eu d’enchérisseur pour ce bâtiment (pourtant situé en centre-ville). Triste aveu du manque d’attractivité de notre ville …

 

Autre question soulevée par Serge Vincent : pourquoi vend-t-on systématiquement au Toit Vosgien, alors que ce dernier dispose déjà de nombreux terrains (dont certains sont aujourd’hui immobilisés) ? Pourquoi ne lui a-t-on pas demandé une somme supérieure à l’estimation réactualisée (150.000 euros) de France Domaine, comme cela a été fait pour la parcelle évoquée dans le point précédent* ? Y aurait-il une complaisance ?

Tant que nous ne connaîtrons pas le bilan du Toit Vosgien, dont les emprunts sont couverts par la commune, nous voterons contre tout projet de vente à cette SA. On doit la transparence aux Déodatiens.

 

Par conséquent, nous votons CONTRE cette cession.

 

* Parcelle estimée à 10.500 euros par France Domaine et cédée pour 13.500 euros à M. Gasser.

 

17. Cession à l’euro symbolique d’un local à Mme Pupier

 

POUR.

 

18. Cession d’un lot de quatre parcelles situées rue des Gros Prés

 

POUR.

 

19. Plan local d’urbanisme [PLU] - Application de la loi engagement national pour le logement, conformément à l’art. L 127-1 du Code de l’urbanisme – Délimitation des secteurs et fixation de la majoration de hauteur des constructions dans le cadre de la réalisation de logements sociaux

 

Il est demandé au conseil d’autoriser des dérogations aux règles de hauteur fixées dans le PLU. La construction d’immeubles de 30 mètres de haut (et donc d’environ huit ou neuf étages) deviendrait ainsi possible dans des zones bordant le centre-ville.

 

Ramata Ba prend la parole pour exprimer notre étonnement : comment peut-on autoriser la construction d’immeubles aussi hauts alors que la hauteur des bâtiments était justement l’un des arguments à l’appui du renouvellement urbain du quartier Kellermann (où de grands ensembles ont cédé la place à des habitations à taille humaine) ?

Serge Vincent propose d’amender le projet de délibération en limitant à 20 mètres la hauteur maximale des immeubles qui bénéficieront de cette dérogation.

Notre amendement est rejeté par la majorité pierretiste.

 

En conséquence, nous votons CONTRE cette dérogation.

 

20. Cession amiable à Mme Nathalie Paille d’une portion de terrain issue de la parcelle CD N° 176 sise « Aux petites Croisettes »

 

POUR.

 

21. Echange de terrains sans soulte dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Pierre Evrat

 

POUR.

 

22. Echange de terrain sans soulte dans le cadre des travaux de dévoiement de la rue du Nouvel Hôpital

 

POUR.

 

23. Echange avec soulte des parcelles cadastrées BZ n° 63 et 64 appartenant à la ville et la parcelle BR n° 72 appartenant à M. Blaise

 

ABSTENTION.

 

24. Rétrocession à la Société d’équipement vosgienne des parcelles communales comprises dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté « Ecoparc des Grandes Croisettes »

 

ABSTENTION.

 

25. Forêt communale soumise – Etat d’assiette et programme de travaux 2012

 

Une fois de plus, comme le fait remarquer Jean-Louis Bourdon, les documents précisant les parcelles concernées n’ont pas été communiqués aux membres du conseil.

Dans ces conditions, nous votons CONTRE.

 

26. Programme de renouvellement urbain de Kellermann – Désaffection et déclassement des voies communales

 

POUR.

 

27. Contribution des communes extérieures pour la scolarisation des enfants non déodatiens à Saint-Dié-des-Vosges et participation de la ville de Saint-Dié-des-Vosges aux dépenses de fonctionnement des enfants déodatiens scolarisés dans les écoles élémentaires du privé sous contrat, implantées sur le territoire de la commune – année 2011-2012

 

POUR.

 

(Suite – et fin – de ce compte-rendu dans une prochaine note de notre blog …)

18/12/2011

Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (Seconde partie)

CM (4).JPG

4. Réalisation d’un parking – Demande d’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’enquête parcellaire

 

Cette procédure a pour but l’acquisition, à l’amiable ou par expropriation, du foncier nécessaire à l’établissement d’un parking. L’ordre du jour ne mentionne, pour toute précision de localisation, que le nom de la rue (rue de la Prairie).

Serge Vincent exprime son étonnement sur l’absence, parmi les documents communiqués aux conseillers lors de la préparation de cette séance, d’annexes identifiant clairement les terrains en question.

Pire, lors de la réunion de la commission des présidents de groupe, aucun membre de la majorité actuelle n’a été en mesure de préciser l’affectation actuelle des parcelles concernées.

C’est donc le soir même du conseil que les conseillers municipaux découvrent enfin l’emplacement et les références exactes des parcelles convoitées.

Serge Vincent demande alors si les immeubles ciblés par ce projet comprennent des locaux commerciaux, et notamment le bar La Cabane au Darou.

Le rapporteur, Pierre Leroy, ainsi que ses colistiers sont incapables de répondre. Ils votent quand même favorablement à la proposition du maire.

 

Nous votons CONTRE ce projet entaché d’opacité.

 

5. Charte d’utilisation du réseau WIFI

 

POUR.

 

6. Charte de consultation des services multimédias

 

POUR.

 

7. Convention multipartenariale relative à l’exploitation et au financement du système d’information multimodale (S.I.M.) en région Lorraine

 

POUR.

 

8. Autorisation de versement anticipé de subventions aux associations

 

POUR.

 

9. Attribution de subventions aux associations

 

Nous votons POUR les subventions aux associations.

 

Jean-Louis Bourdon exprime toutefois nos interrogations quant aux sommes régulièrement versées à la Vélodatienne. Cette dernière rencontrerait-elle des difficultés financières ?

Serge Vincent a également demandé que l’on communique le total des subventions attribuées à la Vélodatienne pour l’année 2011.

Selon l’adjoint aux Sports, qui a rencontré quelques difficultés pour préciser les montants respectifs des quatre dernières années, il s’agirait de 15.000 euros pour l’exercice 2011.

 

10. Demande de remise gracieuse des pénalités d’urbanisme concernant Mme Salvaire Florence

 

Nous votons POUR cette demande formulée par une association.

Les considérations qui avaient motivé notre abstention quant à trois demandes formulées par des particuliers et présentées lors du conseil précédent ne s’appliquent pas à cette situation.

 

11. Virements et inscriptions de crédits

 

Parmi les sommes « non connues lors de la présentation du budget » que l’on nous propose d’inscrire en recettes, c’est bien la vente du patrimoine déodatien (pour près de 4 millions d’euros) que l’on nous demande de cautionner.

Comme le fait remarquer Serge Vincent, cette somme ne servira qu’à payer les 3,6 millions d’ « avances sur loyer » à verser dès 2012 dans le cadre du PPP d’Aquanova America.

Il s’agit donc d’une politique financière à court-terme qui hypothèque lourdement l’avenir de notre ville.

 

Nous votons CONTRE.

 

12. Taxes et produits irrécouvrables – Admission en non-valeur


POUR.


13. Engagement avant vote du budget – Application de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)


POUR.


14. Espace Georges Sadoul – Régie de spectacles – Demandes d’aides financières – Exercice 2012


POUR.


15. Cession d’une parcelle située le long de l’avenue de l’Egalité à M. Gasser


POUR.


CM (6).JPG


(Suite de ce compte-rendu dans une prochaine note de notre blog ...)

10:59 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : parking, cabane au darou, rue de la prairie, vélodatienne | | |  Facebook