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11/12/2011

Conseil municipal du 9 décembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (Première partie)

Conseillers UPS.JPG

1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 septembre 2011

 

ABSTENTION.

 

2. Remplacement de M. Jérémy Chrétien dans les différentes commissions et instances dans lesquelles il siégeait

 

M. Chrétien ayant démissionné à compter du 14 octobre, il est proposé de le remplacer par plusieurs autres conseillers au sein des différentes commissions et instances dans lesquelles il siégeait.

POUR.

 

Point d’information sur la refonte de la carte intercommunale

 

Mme Lovely Chrétien rend compte des travaux de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Elle rappelle que, le 8 juillet, le conseil municipal a émis un avis défavorable au premier schéma proposé par cette instance. En effet, celui-ci prévoyait une intercommunalité manquant d’étendue comme d’ambition.

Finalement, malgré une demande de délai formulée par Mme Chrétien, le schéma sera arrêté par Mme la Préfète au 16 décembre prochain.

Serge Vincent prend la parole pour rappeler que les élus d’Union Pour Saint-Dié ont été les premiers à proposer une communauté d’agglomération de la Grande Déodatie et se réjouit que ce terme, naguère dédaigné par les membres du groupe pierretiste, ait été employé dans le rapport de Mme Chrétien. Rappelant que, lors de la réunion du 10 décembre de la CDCI, le maire de Saint-Jean-d’Ormont a clairement posé la question de la communauté d’agglomération, Serge Vincent se félicite que les uns et les autres, et notamment plusieurs maires de communes rurales, aient su évoluer sur le sujet en commençant à surmonter leurs réticences initiales.

Seule une communauté d’agglomération de Grande Déodatie (64 communes et 76.000 habitants, selon notre projet dévoilé au printemps dernier) sera apte à répondre aux attentes de nos concitoyens et apporter des solutions face aux défis de demain. Serge Vincent invite par conséquent le maire, qui est par ailleurs président de la Fédération des maires des villes moyennes, à reprendre cette solution ambitieuse (plutôt que son projet initial, qui n’est pas beaucoup plus étendu que le schéma proposé par la CDCI).

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Mme Chrétien répond que la Préfète refuserait cette solution et prétend que notre territoire ne serait pas éligible à la constitution d’une communauté d’agglomération car il comprendrait « trop de communes rurales » [sic]. En disant cela, Mme Chrétien ignore ou mésinterprète l’article L5216-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui impose en réalité « un ensemble de plus de 50 000 habitants d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants ». Notre projet est donc bel et bien conforme à la loi.

Appuyant les propos de Mme Chrétien, le maire est plus direct dans son argumentation en exprimant sa crainte que les délégués de la ville de Saint-Dié ne siègent qu’en majorité relative (et non absolue) au sein d’une communauté d’agglomération.

M. Pierret craindrait-il une intercommunalité qu’il ne pourrait pas entièrement garder sous son contrôle ?

Ne serait-il pas temps, au contraire, de faire preuve de bonne volonté et d’esprit de concertation pour établir une confiance mutuelle avec nos futurs partenaires intercommunaux ?

 

3. Nova America – Demande de subventions

 

REFUS DE VOTE :

Nous sommes résolument opposés à ce projet dangereux pour l’avenir de notre ville.

Nous avons donc mené une campagne d’information sur ce sujet en distribuant plus de 11.000 documents dans les boîtes-à-lettres déodatiennes. Beaucoup de nos concitoyens y ont réagit, nous manifestant à leur tour leur inquiétude devant une décision qui mettrait en péril les finances de notre cité.

Face à cette prise de conscience, nous savons, contrairement à ce qu’affirme la maire, que ce projet est de plus en plus loin de faire l’unanimité.

Christian Pierret n’a pas eu mandat pour signer ce contrat de PPP : sa profession de foi de 2008 évoquait seulement, entre autres promesses souvent abandonnées, un ... « aqualand » [sic]. Depuis, le montage financier (manifestement inachevé, puisque la demande de subventions n’intervient que maintenant), l’emplacement ainsi que l’étendue et les dimensions du projet ont varié à plusieurs reprises. Sans parler des données économiques et financières nouvelles posées par une crise qui n’a – hélas – pas épargné notre territoire. Aucun vote de 2008 ne saurait donc être interprété comme un chèque en blanc, contrairement à la vision étriquée et passéiste de la démocratie représentative invoquée par Christian Pierret.

Serge Vincent est donc intervenu pour proposer l’organisation d’un référendum local sur ce projet. Ce serait en effet faire preuve de courage politique et de respect de la démocratie que de solliciter l’avis des Déodatiens sur une question qui engage si lourdement leur avenir.

 

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(Suite de ce compte-rendu dans une prochaine note de notre blog ...)

14/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 07/10/11

Mourir intoxiqués ?

dette,endettement,dexia,emprunts toxiques,rapport,crcDans un article intitulé « Votre commune est-elle infectée par un emprunt toxique ? », le journal Libération  nous informe que Saint-Dié est concernée par ces financements hasardeux. Ce quotidien s’est procuré « un fichier confidentiel de la banque Dexia Crédit Local » qui évalue le montant total des emprunts dangereux pour notre ville à 19 656 000 euros et les surcoûts à payer par les contribuables déodatiens à 3 582 000 euros.

La quasi-totalité de ces emprunts, dont la vente est aujourd’hui « prohibée » (selon le journal Le Monde) a été souscrite le 1er mai 2008, soit quelques jours après les dernières élections municipales…

Libération conclut son analyse par des termes très inquiétants : « L’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu’en 2025 ou 2030 [2032 pour notre ville], ces emprunts toxiques n’ont pas fini de pourrir la vie des collectivités [et] des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics ».

Et pourtant, jusqu’au dernier conseil municipal, C. Pierret a toujours soutenu que notre commune n’était pas concernée par ces « emprunts toxiques » !

Au lieu d’insulter le journal Libération en le traitant de « torchon », nous proposons au maire de Saint-Dié de s’inspirer de l’exemple de son collègue de Rosny-sur-Seine, qui a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit Local devant le tribunal de grande instance pour des faits « d’escroquerie en bande organisée » et « tromperie ».

Illustration : Capture d'écran du site de Libération.

 

C. Pierret, au-dessus des lois ?

Lors du conseil municipal du 23 septembre, C. Pierret a proposé le vote d’un avenant à la convention qui lie la ville à la société « Bus-Est ». Cette délibération était nécessaire pour la mise en application de certains horaires de bus desservant plusieurs quartiers.

On pouvait alors penser que ces modifications seraient effectives à l’issue du vote des élus. Mais à Saint-Dié, on ne procède pas comme dans les autres villes : les nouveaux horaires ont été appliqués dès le 5 septembre soit 18 jours avant le vote du conseil.

La loi est souvent mise à mal à Saint-Dié. Dans un rapport de juin 2008, la Chambre Régionale des Comptes épinglait déjà le maire : « il ressort également que la signature de l’acte d’engagement est parfois antérieure à la dite délibération autorisant la dite signature… Ces anomalies résultent principalement du nombre peu élevé de réunions du conseil municipal ».

Tout cela est-il bien légal ?

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

24/09/2011

Conseil municipal du 23 septembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié

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En début de séance, il est officiellement annoncé que Mme Marangoni, adjointe aux Finances, a démissionné de son mandat « pour raisons personnelles » et qu’elle est remplacée, en tant que conseillère municipale, par Mme Taruffi (N°30 de la liste de C. Pierret, le colistier N°29 ne souhaitant pas siéger « pour raisons personnelles et professionnelles »).

Les postes de membre de différentes commissions confiés à Mme Marangoni sont ainsi réattribués entre plusieurs conseillers.

Serge Vincent obtient qu’à cette occasion il soit également procédé à la réattribution des postes qui avaient été confiés aux deux conseillers municipaux ayant démissionné il y a quelques mois. Ce point n’ayant pas été prévu à l’ordre du jour, il a lieu en fin de conseil, après suspension de séance.

 

C. Pierret propose de voter ces réattributions à main levée, sans vote à bulletin secret.

POUR.


1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2011


ABSTENTION.


Point d’information économique relatif à la pépinière d’entreprises


(Point d’information, sans vote).


2. Aquanova America – Signature du contrat de partenariat

 

CONTRE :

Nous votons contre un contrat qui sacrifie l’intérêt général à des profits privés et qui provoquera la faillite de notre ville !


Jean-Louis Bourdon puis Serge Vincent interviennent pour détailler les conséquences d’un contrat que de nombreux conseillers du groupe pierretiste ne semblent pas avoir lu avec toute l'attention nécessaire.

MM. Bourdon et Vincent rappellent tout d’abord que, de conseil en conseil, ce projet a vu son coût augmenter au fil des mois, parallèlement à des prestations constamment revues à la baisse.


De manière générale, les partenariats public-privé (PPP) sont fortement critiqués par :

- la Cour des Comptes, qui estime qu’il « génèrent des coûts de financement bien supérieurs » ;

- par l’Ordre des Architectes, qui exprime « sa très grande réserve sur cette procédure très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes » ;

- et par les sénateurs socialistes qui, en dénonçant  une « privatisation larvée », avaient réclamé l’annulation de l’ordonnance créant les PPP.

 

On observe déjà, dans d’autres villes, que les PPP entraînent des surcoûts et qu’ils forcent les communes à emprunter à des taux deux fois plus élevés que d’habitude.

 

En outre, le contrat de PPP concernant Aquanova America, rédigé et « amendé » en toute précipitation moins de dix jours avant ce conseil (J.-L. Bourdon fait remarquer que des plans inclus dans le contrat sont datés du 14 septembre), est particulièrement mal ficelé.

De l’analyse du dossier technique, il ressort que le bassin principal aura une surface de 400 m² (25 x 16). Pourtant, dans les différentes études annexées à ce contrat, sa dimension est supérieure de 31% (25 x 21, soit 525 m²). Nous sommes donc très loin des « lacs » annoncés par la municipalité et ce d’autant plus que, dans la convention d’exploitation, ce même bassin ne fait plus que 375 m² (25 x 15).


Mais ce projet n’est pas seulement grave pour ses incohérences formelles, il l’est surtout pour son aspect financier.

 

Le coût de cette piscine est pour l’instant estimé à plus de 21 millions TTC.

Or, les actionnaires, à propos desquels M. Arena affirme qu’ils possèdent des « milliards » d’euros de capital, n’apporteront que … 73.000 euros !

Le reste proviendra de subventions (3 millions d’euros), de remboursement de TVA (3 millions d’euros), d’emprunts (12 millions d’euros) et ... d’une avance de la ville.

En effet, si l’ouverture de ce centre est seulement prévu en février 2014 (soit quelques jours avant les prochaines élections municipales), les contribuables déodatiens devront payer, dès 2012, des « avances sur loyers » pour un montant global de 3 millions d’euros hors taxes.

 

Malgré cette avance et l’espoir d’encaisser plus d’une million de recette annuelle provenant des entrées, le total des loyers à payer pour les 25 années du contrat est démesuré : 63  millions TTC.

Ce montant astronomique provient de la prise en charge par la ville de toutes les dépenses de l’exploitant. C’est ainsi que l’article 68.1 du contrat prévoit que « toutes les taxes, que ce soit en phase de construction ou en phase d’exploitation seront refacturées à la ville » et, qu’en cas d’évolution de la fiscalité, « les conséquences des évolutions de la réglementation fiscale seront à la charge de la ville ».

 

La participation de la commune aux profits futurs est plafonnée, mais pas sa participation aux frais ! Ce contrat n’a pas été négocié dans l’intérêt de la collectivité.

 

D’autres dépenses laissées à la charge de la ville sont encore listées dans l’annexe 10 :

- l’éclairage des extérieurs ;

- les factures d’eau (coût annuel : 110 000 euros TTC) ;

- le coût du chauffage (coût annuel : 169 000 euros TTC).


Au total, c’est 74 millions d’euros que les contribuables déodatiens puis leurs enfants payeront pendant les 25 années de ce contrat dramatique pour notre ville.


La dette par habitant est pourtant déjà supérieure de 61% (1.700 euros par habitant, contre 1.082) à la moyenne des villes de la même strate !

Nous prenons acte de la déclaration de C. Pierret, qui prétend, contrairement aux révélations récentes du journal Libération (qu’il qualifie à l’occasion de « torchon » et de « journal de diffamation », propos auxquels nous refusons naturellement de nous associer), que cette dette ne serait pas aggravée par des emprunts toxiques.

Cependant, nous ne pouvons qu’être alarmés par l’ampleur actuelle de cette dette, à laquelle le montant du PPP sera intégré, conformément à une nouvelle disposition légale, d’ici moins de quatre ans.


3. Attribution de subventions à différentes associations

 

POUR :

Convaincus de la nécessité de soutenir les initiatives des associations déodatiennes, nous sommes favorables à l’attribution de telles subventions (malgré nos interrogations au sujet de deux d’entre elles).

Catherine Saint-Dizier attire cependant l’attention des membres du conseil sur la nécessité de respecter l’article 432-12 du Code pénal en ne prenant pas part au vote de subventions à des associations dans lesquelles ils occuperaient des postes importants (présidence, vice-présidence voire d’autres postes de membre du bureau). Serge Vincent rappelle qu’il avait déjà souligné ce point du droit, dont l’importance a depuis été confirmée par M. le Sous-Préfet.


4. Dotation de développement urbain 2011 – Approbation des plans de financement


POUR.


5. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 88.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de la résidentialisation du bâtiment Touraine

6. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 150.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de la résidentialisation du bâtiment Île-de-France

7. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 460.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer l’acquisition d’un terrain situé rue de la Menantille à Saint-Dié-des-Vosges


POUR.

Concernant le point 7, nous nous interrogeons toutefois sur le « stock » de terrains à bâtir (et parmi lequel certaines parcelles semblent « gelées ») dont dispose actuellement le Toit vosgien.


8. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Eric Huguenin [19, chemin de la Côte Saint-Martin]

9. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Hayri Karakaya [22, rue de la Grotte]

10. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Mehmet Uslu [35, rue Erckmann Chatrian]


Serge Vincent rappelle qu’il est impératif de moraliser la vie politique et que de telles remises de pénalités ne pourraient être légitimes que si elles étaient accordées à des personnes en difficulté financière et non à des particuliers qui auraient pu payer en temps et en heure. C’est une question de solidarité, dont nous faisons un principe général qui ne saurait souffrir d’exception.

Nous nous

ABSTENONS

donc d’exprimer un quelconque accord à ces demandes de remise de pénalités, qui seront malheureusement reportées sur tous les contribuables au profit de particuliers ayant manifestement les moyens d’engager des travaux coûteux.


11. Taxes et produits irrécouvrables – Admission en nonvaleur

 

POUR.

 

12. Taxe sur la consammation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

 

CONTRE :

Sébastien Rochotte intervient pour souligner qu’en faisant passer la part communale de 8 à 8,12% (alors qu’une telle actualisation de montant n’est pas obligatoire), C. Pierret et ses colistiers provoqueront immanquablement une augmentation de cette taxe, qui touche davantage les foyers à revenus modestes. Nous sommes contre cette mesure antisociale.


13. Modulation du taux de la taxe sur les surfaces commerciales


CONTRE :

Dans un contexte difficile où de nombreux emplois sont en jeu, il ne nous paraît pas pertinent de fixer ce taux à son coefficient maximal. Nous demandons par conséquent le maintien de cette taxe à son niveau actuel.


14. Réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement – Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale


CONTRE :

Le projet de délibération prévoit d’exonérer de 50% les surfaces excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du PTZ+. Il semblerait plus logique d’exonérer de 50% les 100 premiers m² et, par conséquent, d’aider prioritairement les foyers les moins aisés (qui ne peuvent assumer les frais de construction de grandes maisons) avant ceux qui ont les moyens de faire bâtir de vastes édifices.


15. Renouvellement du partenariat et convention d’objectifs avec le parc naturel régional des Ballons des Vosges


POUR.


16. Convention de délégation de service public [DSP] du réseau de transports publics conclu avec la société Bus Est – Avenant N°5


NOUS REFUSONS DE PRENDRE PART AU VOTE.

Nous refusons de cautionner une pratique irrégulière et illégale - déjà épinglée en 2008 par la Chambre régionale des comptes - consistant à faire voter une décision déjà mise en application. En effet, comme le fait remarquer Sébastien Rochotte, cet avenant à la convention de DSP concernant les transports en commun a été signé le 4 septembre et mis en œuvre les jours suivants.


17. Forêt communale soumise – Contrat d’approvisionnement spécifique aux bois mitraillés


POUR.

Nous regrettons toutefois que Mme Fresse ait refusé de nous indiquer l’attributaire de ce contrat.


18. Cession à Réseau ferré de France (RFF) au titre de la compensation – Cession de ces parcelles dans le domaine public de l’Etat par compensation des emprises de la ligne grande vitesse


CONTRE :

Nous nous opposons à la vente de cette forêt, présente dans le patrimoine communal depuis la Révolution. Cette vente privera pour toujours notre commune d’un revenu important (entre 150.000 et 200.000 euros par an), d’autant plus que les bois de ces parcelles étaient à maturité.


19. Déclassement du domaine public d’une parcelle située le long de l’avenue de l’Egalité


POUR.


20. Echange de terrains entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et M. Raymond Pauly [18, rue des Jonquilles]


POUR.


21. Délégation de la ville à l’établissement foncier de Lorraine (EPFL) pour l’acquisition de l’immeuble du tribunal de grande instance


POUR le projet d’acquisition de cet immeuble (via l’EPFL dans un premier temps), mais, contrairement au projet de C. Pierret visant à y installer un « Institut international de géographie appliquée » (qui pourrait trouver sa place ailleurs, près de la gare TGV ou dans un autre quartier de notre ville), nous restons attachés à notre projet d’une maison de retraite qui permettrait le maintien de nos aînés au cœur de la vie de la cité et à proximité des services.


22. Proposition d’achat pour la médiathèque Victor Hugo de deux livres reliés en marqueterie par le relieur d’art de renom Alain Taral


Ce point, qui avait été retiré in extremis de l’ordre du jour du conseil du 8 juillet, n’est toujours pas rédigé dans des termes satisfaisants : il n’est pas normal de voter l’acquisition d’une œuvre avant de voter la demande de subvention la plus élevée possible. D’autant plus qu’il n’y avait pas plus d’urgence à voter cette acquisition en septembre qu’en juillet.

 

En outre, dans le rapport de Mme Fève-Chobaut, il est mentionné plusieurs œuvres données aux collections de la ville par les artistes (Laura Pitscheider, Hardin Plischki, Kijno) et par les mécènes (Jean et Mathilde Bertho, des « Amis de la Fondation Goll »). Or, dans le cas présent, il ne s’agit pas de don mais bien d’une proposition d’achat (4.700 euros pour deux reliures d’art contemporaines réalisées en 2004 et 2010).

Pourquoi ne pas proposer à M. Taral de suivre les admirables précédents de ses généreux confrères en faisant don de ses œuvres à sa ville natale ? Il en serait sans doute honoré, sa réputation n’étant plus à faire (il a été lauréat du prix Liliane Bettencourt en 2000, dans la catégorie « Métiers du bois et de la facture instrumentale »).


POUR (après amendement du projet de délibération),

 

Il est évidemment souhaitable que la ville puisse enrichir son patrimoine et ses collections concernant Yvan et Claire Goll, mais de préférence avec des œuvres directement liées à ce couple d’amis des Lettres et des Arts ou à son époque (entre les années 1920 et 1970, c'est-à-dire entre la participation d’Yvan au mouvement surréaliste et le décès, en 1977, de sa veuve, Claire). Toute politique d’acquisition nécessite des choix rigoureux pour ne pas mêler dans un même ensemble des œuvres trop dissemblables en termes de pertinence ou d’authenticité. (Cette réflexion générale est également valable dans le cas du choix des œuvres d’une exposition).


23. Personnel territorial – Création et suppression de postes


POUR.


24. Compte-rendu des décisions du maire + Tableau état des marchés attribués du 9 juin au 9 septembre 2011


(Point d’information, sans vote).

Deux des marchés attribués ne peuvent que soulever nos questions :

- le nettoyage de véhicules municipaux, attribué à la société SINEO. On nous répond, pour justifier cette privatisation, que le personnel communal n’était plus en mesure de procéder efficacement à ce travail de nettoyage.

- une mission d’expertise et de méthodologie (31.000 euros), dont C. Pierret nous informe qu’elle a été attribuée au « consultant qui réorganise l’organigramme ».


25. Questions diverses

 

(Illustration : Détail d'une photographie placée dans le domaine public par Ji-Elle).

17/09/2011

A noter dans vos agendas : conseil municipal le vendredi 23 septembre

Voici l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil municipal, qui se tiendra à l'hôtel de ville vendredi 23 septembre à 19h30 :

 

1) Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2011

2) Aquanova America - Signature du contrat de partenariat

 

3) Attribution de subventions à différentes associations

4) Dotation de développement urbain 2011 - Approbation des plans de financement

5) Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit Vosgien pour un emprunt de 88 000 € souscrit auprès de la caisse de dépôts et consignations destiné au financement de la résidentialisation du bâtiment Touraine

6) Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit Vosgien pour un emprunt de 150 000 € souscrit auprès de la caisse de dépôts et consignations destiné au financement de la résidentialisation du bâtiment Ile-de-France

7) Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit Vosgien pour un emprunt de 460 000 € souscrit auprès de la caisse de dépôts et consignations destiné a financer l'acquisition d'un terrain situé rue de la Ménantille à Saint-Dié-des-Vosges

8) Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d'urbanisme concernant monsieur Eric Huguenin

9) Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d'urbanisme concernant monsieur Hayri Karakaya

10) Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d'urbanisme concernant monsieur Mehmet Uslu

11) Taxes et produits irrécouvrables - Admission en non-valeur

12) Taxe sur la consommation finale d'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur unique

13) Modulation du taux de la taxe sur les surfaces commerciales

14) Réforme de la fiscalité de l'urbanisme et de l'aménagement - Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d'aménagement communale

 

15) Renouvellement du partenariat et convention d'objectifs avec le parc naturel régional des Ballons des Vosges

16) Convention de la délégation de service public du réseau de transports publics conclu avec la société Bus Est - Avenant n°5

17) Forêt communale soumise - Contrat d'approvisionnement spécifique aux Bois Mitrailles

18) Cession à réseau ferré de France (R.F.F.) au titre de la compensation - Cession de ces parcelles dans le domaine public de l'Etat par compensation des emprises de la ligne grande vitesse

 

19) Déclassement du domaine public d'une parcelle située le long de l'avenue de l'Egalité

20) Echange de terrains entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et monsieur Raymond Pauly

21) Délégation de la ville à l'établissement foncier de Lorraine (E.P.F.L.) pour l'acquisition de l'immeuble du Tribunal de Grande Instance

 

22) Proposition d'achat pour la médiathèque Victor-Hugo de deux livres reliés en marqueterie par le relieur d'art de renom Alain Taral

 

23) Personnel territorial - Création et suppression de postes

24) Compte-rendu des décisions du Maire + tableau état des marchés attribués du 9 juin au 9 septembre 2011

25) Questions diverses

 

Nous vous rappelons que vous pouvez également consulter le compte-rendu de nos votes et interventions au conseil municipal du 8 juillet 2011 (cliquez sur le lien).

15:19 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal | | |  Facebook

11/07/2011

Conseil municipal du 8 juillet 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié

1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 14 avril 2011

 

ABSTENTION.

 

2. Communication de Monsieur le maire concernant l’avis de la commission d’appel d’offres relatif à l’attribution du contrat de Partenariat Public Privé pour la réalisation du centre aqualudique Nova America |Aquanova America]

 

CONTRE : Nous refusons de cautionner ce projet démesuré et son mode de financement préjudiciable à l’avenir de notre ville.

C. Pierret a choisi de recourir à un Partenariat Public Privé (PPP) et d’envoyer en avril 2010 un Avis d’Appel Public à la Concurrence (AAPC) pour les candidatures.

Seulement trois groupements ont répondu à cet AAPC et ont participé à la phase de discussion appelée « dialogue compétitif », avec notamment l’organisation de réunions dont certaines se sont bizarrement tenues à Paris !

La commission d’appel d’offres du jeudi 7 juillet 2011, qui devait choisir un de ces groupements, n’a pas eu beaucoup à réfléchir. En effet, sur les trois candidats, deux avaient jeté l’éponge. Seul le groupe IMFINED, qui comprend entre autres les multinationales Dalkia et Spie Batignolles avait déposé un dossier.

Mais, comme le conseil municipal se tenait le 8 juillet, nous n’avons disposé que de 24 heures pour analyser le contenu de leur projet.

 

Toutefois, il ressort de cette analyse de nombreux points négatifs notamment sur le plan financier :

- Le coût des bâtiments : 21,5 millions d’euros TTC soit l’équivalent de 60 années du budget consacré aux investissements dans les écoles !

- Le loyer annuel versé par la ville : 2,3 millions d’euros soit plus de 58 millions sur la durée de l’exploitation !

- Les recettes espérées qui doivent venir en déduction de ce loyer : 1,1 million soit 5 fois le montant actuel des entrées de la piscine !

- La durée de cette location : 25 ans, jusqu’en 2036 !

- Les impôts locaux (taxe locale d’équipement, ..) payés par ce groupement d’entreprises au moment de la construction (225 000 euros) lui seront remboursés par la ville !

 

Le recours au PPP pour financer ce projet démesuré de Nova America est une nouvelle offensive de privatisation de l’action publique. C. Pierret présente les PPP comme l’horizon unique de la nouvelle action publique, alors que sa particularité consiste à désengager les villes des tâches d’intérêt général qui leur reviennent et à diminuer leur marge d’inflexion et d’évolution des choix publics. En finalité, les PPP sont un moyen de socialiser les pertes, tout en privatisant les bénéfices.

Après la privatisation de l’eau, de l’assainissement, des transports, des ordures, de la restauration collective, c’est l’un des derniers services publics (la piscine) qui disparaît.

Fermement opposés à cette politique ultra-libérale qui se traduit entre autres par des impôts locaux sans cesse en augmentation,  nous refusons d’apporter notre caution à quelques grands groupes internationaux dont l’objectif unique est la course aux bénéfices au détriment des citoyens.

 

3. Adoption du projet de schéma départemental de coopération intercommunale établi par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)

 

POUR : Depuis plus de trois ans, et plus particulièrement depuis le début de cette année, nous défendons le principe d’une intercommunalité la plus large possible. C’est ainsi que dans le magazine « Notre Saint-Dié des Vosges » de juin 2011 nous écrivions :

« Face à une communauté d’agglomération spinalienne de 39 communes pour une population de 80.000 habitants, futur point d’ancrage à la partie sud du sillon lorrain (Thionville-Metz-Nancy-Epinal), Saint-Dié se retrouve isolée dans une structure inadaptée. »

Face à cette situation, nous avions insisté sur la nécessité d’une intercommunalité qui soit capable de « se structurer juridiquement et d’offrir aux Déodatiens des services de haut niveau dans le domaine scolaire, universitaire, médical, culturel, sportif, économique et touristique ».

Après avoir constaté l’échec de ses démarches initiales en vue d’une intercommunalité a minima, C. Pierret a dû reconnaitre le bien-fondé et le bons sens de notre proposition. Ainsi, cette dernière correspond à cette délibération, votée à l’unanimité (moins un refus de vote).

 

4. Attribution de subvention à différentes associations

 

POUR.

 

5. Amélioration du système de vidéo-protection – Demande de subvention à l’Etat

 

ABSTENTION : Il n’y a pas d’urgence à prendre cette décision (qui implique l’achat de six caméras-dômes pour un coût de 60.000 euros) avant d’avoir la certitude que ce système de vidéosurveillance est réellement efficace.

Jean-Louis Bourdon rappelle qu’un récent rapport de la cour des comptes (L’organisation et la gestion des forces de sécurité publique, juillet 2011) souligne le coût élevé de ce dispositif, dont il remet en question l’efficacité réelle.

Extrait : « Il aurait été souhaitable, notamment du fait de l’importance des sommes en jeu, qu’une évaluation de l’efficacité de la vidéosurveillance accompagne, sinon précède, la mise en œuvre, de ce plan de développement accéléré [de la vidéosurveillance]. La France se caractérise par la quasi-absence d’enquête scientifique sur le sujet. Une seule étude a été menée par le ministère de l’intérieur essentiellement à partir des statistiques de la délinquance enregistrées à l’état 4001. Cependant, ses résultats contradictoires autant que sa méthode ne permettent pas d’en tirer des enseignements fiables.

Les études menées à l’étranger ne permettent pas globalement de conclure à l’efficacité de la vidéosurveillance de la voie publique. » (p.150 du rapport)

A Lyon, par exemple, dont de nombreux quartiers sont équipés d’un tel système, la délinquance a diminué de façon moins significative que dans une commune voisine pourtant dépourvue de vidéosurveillance (p. 145 du rapport).

De plus, dans certains cas, ce dispositif ne fait que déplacer la délinquance hors du champ de vision des appareils.

Enfin, pour combattre la délinquance, de plus en plus préoccupante dans notre ville, il ne suffit pas d’installer des caméras : il faut avant tout des moyens humains.

 

 6. Demandes d’exonération de la TEOM [Taxe d’enlèvement des ordures ménagères] pour l’année 2012

 

POUR.

 

7. Etude de libération des emprises foncières du secteur gare TGV

 

POUR.

 

8. Rétrocession à la Société d’Equipement Vosgienne [SEV] des parcelles communales comprises dans le périmètre de la zone d’aménagement « Grande Prairie » (ancien site TSD)

 

POUR.

 

9. Approbation de la quatrième modification du PLU [Plan local d’urbanisme]

 

POUR.

 

10. Approbation de la révision simplifiée n°6 du PLU

 

POUR.

 

11. Reconduction du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges

 

POUR.

 

12. ORU de Kellermann – Autorisation au maire de lancer une enquête publique pour le déclassement de voies communales en vue de leur échange, cession ou suppression

 

POUR.

 

13. Déclassement du domaine public du kiosque sis quai Maréchal de Lattre de Tassigny

14. Cession du kiosque à la SARL Prolor

 

CONTRE : Nous sommes opposés à cette nouvelle privatisation du patrimoine public déodatien.

Ce kiosque est un lieu de mémoire lié au souvenir d’un acte de résistance : le 8 septembre 1943, des Résistants y organisèrent un attentat contre le bureau de recrutement de la Légion des volontaires français (LVF) qui avait été installé dans le kiosque à journaux du « quai du Parc » (l’actuel quai du Maréchal de Lattre de Tassigny). Cette action symbolisait le refus du nazisme et de la collaboration avec l’occupant, car la LVF recrutait des Français pour renforcer l’armée allemande sur le Front de l’Est.

Serge Vincent souligne que cette vente n’est pas dans l’intérêt de la ville. En effet, outre l’aspect patrimonial et historique, il est difficile de comprendre le faible montant de cette transaction (40.000 euros), alors que la location de ce bâtiment rapportait 500 euros par mois, soit 6.000 euros de revenu annuels.

 

15. Délégation du droit de propriété de la ville à l’établissement public foncier de Lorraine (EPFL) pour l’exercice de ce droit en vue de l’acquisition de l’immeuble de l’ancien commissariat de police, 11 rue Stanislas

 

POUR.

 

16. Carte scolaire du 1er degré – Proposition de Madame l’Inspectrice d’Académie des Vosges

 

Sur ce point, qui comprenait en réalité deux propositions contradictoires (désapprouver le retrait d’un poste d’enseignant dans une école, mais approuver des projets de fusions qui auront pour conséquence de faciliter de telles suppressions de postes), nous avons demandé et obtenu un vote séparé.

En effet, Jean-Louis Bourdon et Serge Vincent ont rappelé que les préconisations de Madame l’Inspectrice d’Académie relevaient d’une même politique nationale visant à réduire les moyens éducatifs, aux dépens de l’avenir des enfants. Les regroupements d’écoles maternelles et élémentaires entraînent la disparition de postes de direction dans les écoles, tout comme la fermeture de classes accompagne la disparition de postes d’enseignants. En proposant au conseil d’approuver la préconisation de l’Inspectrice d’Académie concernant les fusions administratives des écoles Gaston-Colnat et Jacques-Prévert, R. Gbedey et C. Pierret font donc le jeu de la politique nationale à laquelle ils prétendent s’opposer.

En outre, Jean-Louis Bourdon précise que les projets de fusions, notamment en ce qui concerne Gaston-Colnat ou Fernand-Baldensperger, sont loin d’avoir obtenu l’accord unanime des enseignants et parents d’élèves, contrairement à ce qui avait été affirmé lors du dernier conseil municipal.

 

En conséquence, et dans un souci de cohérence, nous votons :

 

POUR la proposition du rapporteur, R. Gbedey, visant à désapprouver le retrait d’un poste d’enseignant à l’école maternelle Claire-Goll.

 

CONTRE la proposition de ce même rapporteur visant à approuver la fusion des écoles Gaston-Colnat et Jacques-Prévert.

 

17. Fixation des taux de l’indemnité représentative de logement [IRL] des instituteurs pour 2010

 

POUR l’augmentation de l’IRL.

 

18. Elévation de l’exposition « Braque Métamophoses » sise à la tour de la Liberté en « Musée Georges Braque »

 

POUR.

 

19. Proposition d’achat, pour la médiathèque Victor Hugo, de deux livres reliés en marqueterie par le relieur d’art de renom Alain Taral [lauréat du prix Liliane Bettencourt en 2000, dans la catégorie « Métiers du bois et de la facture instrumentale »]

 

Point retiré de l’ordre du jour : pas de vote.

 

19 [20 dans l’ordre du jour initial]. Proposition d’achat d’une peinture de Roger Calixte Poupart pour le Musée Pierre Noël

 

POUR.

 

20 [21 dans l’ordre du jour initial]. Consultation des communes en vue de l’adhésion des communes de La Bresse et de Martinvelle au Syndicat mixte départemental d’électricité des Vosges (SMDEV)

 

POUR.

 

21 [22 dans l’ordre du jour initial]. Mandat d’étude et de réalisation de l’aménagement de l’axe gare/cathédrale – Clôture des comptes de l’opération et quitus à la SEV

                                                                                                            

POUR.

 

22 [23 dans l’ordre du jour initial]. Mandat d’études et de négociations foncières du site de la Madeleine – Nouveau bilan de clôture des comptes de l’opération et quitus à la SEV

 

POUR.

 

23 [24 dans l’ordre du jour initial]. Personnel territorial – Création et suppression de postes

 

POUR.

 

24 [25 dans l’ordre du jour initial]. Compte-rendu des décisions du maire + Tableau état des marchés attribués du 23 mars au 9 juin 2011

 

Point supplémentaire : Avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale [CUCS] de l’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges

 

POUR.

 

25 [26 dans l’ordre du jour initial]. Questions diverses

15/04/2011

Conseil municipal du 14 avril 2011

Conseil municipal du 14 avril 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié


1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 4 mars 2011

 

ABSTENTION.

 

2. Intercommunalité


ABSTENTION : L’intercommunalité a toujours été au cœur de notre programme. Nous sommes convaincus que tous les projets structurants de la Déodatie doivent se réaliser en concertation avec l’ensemble des communes concernées. Notre projet, bien plus ambitieux que celui qui est proposé (sous la pression du calendrier) par C. Pierret, est la communauté d’agglomération.

C. Pierret tente de justifier son projet a minima (concernant seulement 14 communes) en soulignant le refus de nombreux maires du secteur à l’égard d’une intercommunalité avec notre ville. Il faut bien entendu s’interroger sur les causes de ces réticences et y remédier. Serge Vincent est intervenu pour rappeler que notre ville a perdu assez de temps dans ce domaine de l’intercommunalité et que notre territoire a besoin de l’union la plus large possible.

 

3. Distraction du régime forestier d’une partie de la forêt

 

CONTRE : Nous nous opposons à la vente de cette forêt, présente dans le patrimoine communal depuis la Révolution. Cette vente privera pour toujours notre commune d’un revenu important (entre 150.000 et 200.000 euros par an).

 

4. Mise en place du topo guide de randonnée pédestre du Pays de la Déodatie


POUR : Nous appuyons cette initiative du Pays de la Déodatie en faveur du développement des activités touristiques, sportives et culturelles.

 

5. Approbation du compte de gestion du Trésorier principal municipal pour l’exercice 2010

 

POUR.

 

6. Compte administratif 2010


CONTRE : Nous n’approuvons pas ce compte administratif.

En 2010, malgré de nombreux effets d’annonce, l’investissement a été trop faible (moins de 150 euros par habitant, contre une moyenne nationale de 400 euros par habitant pour les villes de la même taille). Seul 0.9 million des investissements annoncés pour 2010 a été réalisé, soit 2 % du budget principal de la ville !

Les subventions aux associations ont diminué (- ½ million d’euros et - 6 % entre 2009 et 2010).

Les dépenses de fonctionnement, qui ont augmenté de 1,6 millions d’euros en 5 ans, sont beaucoup trop importantes pour une ville de notre taille. Un exemple : les indemnités des élus (maire, adjoints …) ont augmenté de 5,2 % (et de plus de 34 % depuis 2008). Les revenus des contribuables déodatiens n’ont probablement pas connu la même évolution !

L’augmentation des taxes, et notamment de la taxe d’habitation, à laquelle nous nous sommes fermement opposés, a pourtant produit plus de recettes que les années précédentes. Au total, les impôts payés par les Déodatiens ont augmenté de 1,2 millions d’euros.

Ces recettes, obtenues aux dépens des ménages Déodatiens et auxquelles s’ajoutent les gains à court-terme issus de l’amputation d’une partie du patrimoine communal, sont cependant insuffisantes face aux dettes liées à une mauvaise gestion. En effet, si la dette globale a baissé de 0,9 millions entre 2009 et 2010, les lignes de trésorerie (le découvert bancaire) ont été multipliées par 5 tandis que la dette des budgets annexes a encore augmenté d’un million pour atteindre la somme de 10,6 millions d’euros (un « record » absolu depuis 1989).


7. Affectation des résultats


CONTRE : Mêmes motifs que pour le point précédent.


8. Budget primitif 2011 et budgets annexes

 

CONTRE : Contrairement aux sommes réellement affectées aux investissements pour le développement de notre ville (très inférieures à la moyenne nationale des communes de la même taille), les budgets annexes ne cessent d’augmenter, et cette escalade ne fait que s’aggraver dans ce projet de budget primitif 2011.

L’endettement est toujours aussi élevé : rien que pour le budget principal, la dette par habitant est supérieure de 50 % à la moyenne nationale, mais ce sont évidemment dans les budgets annexes que l’endettement augmente le plus (+ 1,6 millions d’euros). L’endettement est donc encore en augmentation (+ 0.4 millions d’euros) malgré la vente du patrimoine de notre ville.

Lorsque Serge Vincent est intervenu pour souligner que des tableaux présentés lors du conseil municipal ne comprenaient pas les budgets annexes, l’adjointe aux Finances s’est emportée en nous accusant d’additionner les « choux » et les « navets ». En l’occurrence, il s’agissait d’additionner des euros … à des euros.

Les coûts de fonctionnement sont également prévus à la hausse (+ 570 000 euros, soit 33,11 millions d’euros).


Pour ce qui est des investissements qui pourraient être utiles aux Déodatiens, Jean-Louis Bourdon a proposé la mise en place d’une trentaine de défibrillateurs, qui devraient être accessibles à proximité des lieux de vie (par exemple à l’extérieur des maisons de quartier). Cet équipement, qui pourrait sauver 4 ou 5 vies par an, ne serait pas très coûteux, d’autant qu’un partenariat pourrait être engagé avec le Pays de la Déodatie.


9. Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

 

CONTRE.

 

10. Modification de la répartition de la part de la ville sur les contrats d’eau et d’assainissement


CONTRE.

 

11. Dmande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. J. Staszak

 

POUR.


12. Dotation de développement urbain

 

POUR.

 

13. Délégation donnée au maire en matière de placement de fonds

 

CONTRE : Dans un souci de transparence, nous demandons que de telles décisions soient soumises au conseil municipal.

 

14. Elaboration d’un plan local d’habitat (PLH)

 

ABSTENTION : Cette étude (dont l’élaboration, confiée à un cabinet privé, sera à la charge du contribuable déodatien) n’est obligatoire qu’en l’absence d’intercommunalité. Commençons donc par réaliser cette intercommunalité, qui permettra bien d’autres économies ! De plus, en ce qui concerne l’esprit devant présider à l’élaboration d’un PLH, la municipalité n’est pas cohérente car elle a récemment vendu une résidence d’étudiants (quai Carnot).


15. Présentation des perspectives de développement de la ville

 

ABSTENTION : Nous n’approuvons pas ces « perspectives de développement », fondées sur des projets peu adaptés à notre ville, et dont le financement et la réalisation sont mal conçus et mal maîtrisés.


Avis de la Direction départementale des finances publiques des Vosges sur la prorogation de l’exécution des conventions de délégation de service public (DSP) de l’eau et de l’assainissement conclues entre la ville et la Lyonnaise des eaux


NOTRE POSITION : Alors que nous avons la chance de disposer d’importantes réserves naturelles, le prix de l’eau à Saint-Dié dépasse largement les 5 euros le mètre cube (33% de plus que la moyenne nationale). Le Conseil d’Etat, dans son arrêt du 8 avril 2009 a estimé « que les contrats de délégation de service public [DSP] conclus […] pour une durée supérieure à 20 ans [c’est le cas de Saint-Dié] ne pourront plus être régulièrement exécutés à compter du 3 février 2015 ».

C. Pierret avait donc une opportunité de sortir plus tôt que prévu de cette DSP. Malheureusement, il a préféré demander une dérogation qui repousse le terme final de ce contrat en 2023 !

La conséquence de cette mauvaise décision a été une très forte augmentation du prix de l’eau (hors assainissement) :

- Part fixe (selon le diamètre du compteur) : de 24 à 29%  pour les petits diamètres

- Part proportionnelle (prix du mètre cube) : + 6%

Le service de l’eau, qui par nature devrait être public, est devenu dans notre ville une charge insupportable pour de nombreux foyers déodatiens.

Francine Walter est intervenue pour relayer le mécontentement des Déodatiens devant l’augmentation du prix de l’eau et devant une politique municipale profondément injuste.


16. Avenant n°5 au contrat de DSP sur l’eau


CONTRE : Mêmes motifs que pour le point précédent.


17. Avenant n°6 au contrat de DSP sur l’assainissement

 

CONTRE : Mêmes motifs que pour le point précédent.

 

18. Réalisation d’une étude pour la mise en place de la tarification incitative sur les déchets – Demande de subvention à l’ADEME

 

POUR.

 

19. Amélioration de la collecte des déchets ménagers – Demande de subvention au conseil général des Vosges

 

POUR.

 

20. Quai du Stade – Projet d’enfouissement du réseau électrique basse tension

 

POUR.

 

21-27 : Travaux (réaménagement du quai du Stade, réfection de la voirie et des canalisations de la rue Albert Cuny, remplacement de candélabres, remplacement des canalisations de la rue Yvan Goll, couverture et zinguerie de l’école Jacques Prévert …) - Demandes de subvention au conseil général des Vosges

 

POUR.


28. Modification du réseau scolaire

 

NOTRE POSITION : Nous restons fermement opposés aux projets de fermeture qui priveraient d’école publique de proximité l’un ou l’autre des quartiers de notre ville. Grâce à la détermination de parents d’élèves, C. Pierret est revenu sur son projet initial et a dû finalement retenir trois regroupements qui ne privent aucun des quartiers concernés.

La coûteuse étude « à charge » (14.000 euros hors taxes) réalisé par le cabinet O3 Consulting aura donc été inutile. Truffée d’erreurs et d’approximations, elle ne s’appuyait sur aucune investigation sérieuse, contrairement aux travaux de la Commission, qui ont été écourtés à la demande de la mairie.

 

Face au plan de regroupements proposé, nos votes sont partagés :

- POUR un plan de regroupements qui ne prive aucun quartier d’école publique de proximité ;

- ABSTENTION de Jean-Louis Bourdon, membre de la CMC, sur la méthode employée par la mairie pour imposer ces regroupements aux habitants concernés : il n’y a pas eu de réelle concertation. De plus, certains travaux (comme, par exemple, à Foucharupt) ont été commencés avant même la fin de la réflexion de la CMC, ce qui relativise l’attention que C. Pierret prétend avoir accordée à cette instance consultative.

 

29. Activités périscolaires : Accueil multi-sites et accueil de loisirs


POUR.

 

30. Réhabilitation de l’espace Georges Sadoul – Demande de subvention auprès de différentes instances publiques

 

ABSTENTION : Notre projet comprenait un équipement intercommunal et polyvalent pouvant accueillir jusqu’à 1200 personnes. Pour ce qui est de l’espace Sadoul, nous proposions de la réhabiliter en conservant son format actuel, en tant que salle de centre-ville.

 

31. Concert d’orgue – Demande de subvention à la D.R.A.C. de Lorraine


POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

 

32. Festival BD-Motos de juin 2011 – Demande de subvention à la région Lorraine


POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

 

33. Projet « Espace dans ma ville » du 25 au 30 juillet 2011 en collaboration avec le CNES – Demande de subvention à la C.A.F. des Vosges


POUR la demande de subvention, mais nous exprimons des réserves quant au coût de cette manifestation.

 

34. Consultation des communes en vue de l’adhésion des communes des syndicats intercommunaux d’électrification de la plaine des Vosges et de la région de Dompaire au Syndicat Mixte Départemental d'Electricité des Vosges (S.M.D.E.V.)

 

POUR.

 

35. Modifications des statuts du S.M.D.E.V. des Vosges pour permettre l’adhésion des communes de La Bresse et de Martinvelle

 

POUR.


36. Ancien site TSD – Prolongation de la convention de concession conclue avec la S.E.V. – Avenant n°2

 

POUR.


37. Concession Dormeuil – Bilan de clôture de la S.E.V.

 

POUR, mais nous rappelons que nous aurions souhaité que le parc de cette propriété soit public.


38. Personnel territorial – Modification du régime indemnitaire – Prime de fonctions et de résultats

 

POUR.

 

39. Compte-rendu des décisions du maire + Tableau état des marchés attribués du 17 février au 23 mars 2011

 

40. Questions diverses

 

Question de Serge Vincent :

« Le conseil municipal de Strasbourg, toutes tendances confondues, et les élus de la région Franche-Comté ont rejoint les partisans d'une fermeture immédiate de la centrale nucléaire de Fessenheim, la plus ancienne en exploitation en France.

A la demande des conseillers strasbourgeois, et en solidarité avec les élus francs-comtois et alsaciens, je vous propose de voter la motion suivante :

Pour l'ensemble des spécialistes, les standards de sécurité de l'époque de  construction de la centrale nucléaire de Fessenheim (dans les années 1970) sont aujourd'hui dépassés. La catastrophe survenue à Fukushima, centrale construite la même année que Fessenheim, nous le confirme.

Nous demandons donc l'arrêt immédiat de la centrale haut-rhinoise et sa reconversion en site pilote de recherche-développement qui permettra de mettre en œuvre des savoir-faire générateurs d'emplois et nécessaires au démantèlement des centrales nucléaires en fin de vie. »

 

Les élus de notre groupe ainsi que Vincent Benoît ont voté POUR cette motion.

Le groupe pierretiste a voté « contre » à l’unanimité.