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14/12/2009

Notre tribune dans L'Echo des Vosges du 11 décembre

Le stationnement payant encore plus cher

Au centre-ville, certains horodateurs ont été remplacés. Les nouveaux modèles obligent les usagers à payer désormais un minimum de 30 centimes, contre 20 centimes auparavant (suppression de la première tranche de 20 minutes).

Cette augmentation de 50 % pénalise non seulement les commerçants mais aussi les ménages déodatiens.

* * *

Combien ça nous coûte ?

60 200 € TTC

C'est le montant du marché attribué à une société alsacienne pour la fourniture et la pose d'un système de vidéosurveillance dans une seule école de Saint-Dié. Quand on sait que le prix moyen d'une caméra de surveillance est inférieur à 1000 €, nous trouvons cette dépense étrangement disproportionnée.


59 800 € TTC

C'est le montant de la « subvention » accordée à la SEV (Société d'Equipement Vosgienne) pour diverses missions, dont l' « établissement des fichiers des locaux vacants », la « gestion du fichier des locaux vacants »,  la « prospection exogène » ...

En plus, la ville devra payer « tous les frais » liés à certaines de ces prestations (déplacements, études, interventions confiées à des tiers...).

Cette « subvention » a été votée par C. Pierret et sa majorité à une société dont C. Pierret est le président.

Mais rassurez-vous, il y aura un comité de pilotage comprenant ... C. Pierret et deux de ses adjoints !


Serge VINCENT, Francine WALTER,  Jean-Louis BOURDON et Ramata BA

08/12/2009

TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) : ce qu'il en est vraiment

Ci-dessous, la fiche d'information que nous avons distribuée aux commerçants de Saint-Dié :


Les Elus de l'Opposition municipale vous informent


Madame, Monsieur,


Afin de compléter votre information sur La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), nous vous prions de trouver ci-dessous des précisions à la lettre envoyée pour le compte de M. le Maire par Mme FRESSE, adjointe déléguée.

Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.

Contrairement aux sous-entendus du courrier que vous avez reçu de la mairie, c'est une taxe facultative : Les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire.

Pour l'instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l'année N pour qu'elle soit applicable l'année N+1.

Si une commune (c'est le cas de notre ville), percevant déjà en 2008 une taxe sur la publicité, ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s'effectue pas et, dans ce cas, la publicité ne fera l'objet d'aucune taxation sur le territoire communal.

En l'absence de délibération de la commune, la TLPE s'appliquera automatiquement, sur la base du tarif de référence de droit commun.

En revanche, la commune doit délibérer si, outre l'institution de la TLPE, elle souhaite calculer elle-même son tarif de référence (qui peut donc être inférieur à celui qui vous est imposé).

Voici des précisions que nous estimons utiles à votre réflexion sur cette nouvelle taxe qui risque encore de pénaliser le commerce déodatien, lequel souffre déjà d'une imposition que nous estimons démesurée.


Pour le groupe Divers-Droite

Nathalie MANDRA

Avec Françoise LEGRAND, Vincent BENOIT et Michel BOULET.


Pour le groupe Union Pour Saint-Dié (U.P.S.)

Serge VINCENT

Avec Francine WALTER, Jean- Louis BOURDON et Ramata BA.