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26/02/2016

Info + (février 2016)

Voici le huitième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

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(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

13/01/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 22/12/15 (III)

10. Budget primitif 2016 (suite)

Les réponses du maire

Sur un ton professoral, il se dit satisfait de voir Union Pour Saint-Dié faire de telles propositions, mais les dénigre rapidement. Il tourne en dérision la proposition de Serge Vincent. Il estime qu’emprunter un montant identique à celui du remboursement des anciens emprunts fera augmenter notre dette !

Ces propos démontrent soit une mauvaise foi évidente, soit une méconnaissance des mécanismes des emprunts bancaires. Dans les deux cas, les Déodatiens peuvent se poser certaines questions.

Il met également le groupe UPS au défi de trouver un aménagement moins cher pour la voirie du parc de l’ex-piscine (près de 1 000 000 €).

Il indique qu’il n’est pas possible d’aménager un rond-point Place de la Cathédrale tant qu’un nouveau plan de circulation n’est pas établi. Dont acte. Mais pourquoi dans ce cas est-il possible de faire un rond-point place du 8 mai ?

Le maire refuse également notre proposition de ne pas baisser les subventions aux associations et indique que le montant des indemnités versées aux élus est normal. Il répète des arguments maintes fois entendus et aborde uniquement les indemnités des conseillers délégués et des adjoints.

Concernant ces dernières, le maire indique aussi que leurs indemnités sont de 1100 euros, ce qui ne correspond pas à la vérité. La somme votée en mai 2014 est de 1454,16 € par mois. Pourquoi le maire ne dit-il pas la vérité ?

Par contre, pas un mot sur ce qu’il perçoit au titre de maire, 4 863,03 € par mois en 2014, et de président de la communauté de communes, 1929,62 € (valeur 2014). Le total de ces indemnités est de 6792,65€, somme qu’il juge pourtant inférieure à ce qu’il gagnait lorsqu’il était à temps plein à Paris : « J’ai renoncé à des émoluments plus importants ». A ces indemnités vont s’ajouter celle de conseiller régional (plus de 2000 €).

Le débat s’anime. Le maire accuse Union Pour Saint-Dié de faire le jeu d’un parti extrémiste avec de telles propositions. Il reproche à Serge Vincent, qu’il contacté par SMS à plusieurs reprises, de ne pas avoir publié de communiqué en faveur de la liste Richert, dans laquelle il figurait, contrairement à ce qu’a fait le Parti socialiste déodatien.

Remarque : Par respect de ses engagements, UPS ne donne et ne donnera jamais de consigne de vote pour des élections autres que municipales. Tel a été le cas lors des dernières élections départementales alors même que notre collègue et présidente de l’association UPS, Christine Urbès, était candidate.

Serge Vincent rappelle au maire sa promesse de campagne d’être maire à temps-plein. Rappelons que depuis mars 2014, il est devenu président de la Communauté de Communes, puis du Pays de la Déodatie, puis de l’association des élus du massif vosgien et enfin, depuis quelques semaines, conseiller régional et qu’il sera président de la commission des transports.

Pour D. Valence, être un maire à temps plein, ce n’est pas se consacrer uniquement à son mandat de maire, mais c’est habiter à Saint-Dié ! (voir l’article de Vosges Matin du 27 décembre).

Très énervé par le rappel de sa promesse non tenue, il attaque personnellement Serge Vincent, estimant qu’il n’a aucune compétence dans le domaine de la gestion des collectivités publiques.

L’actuel adjoint aux Finances, qui a les mêmes compétences professionnelles que Serge Vincent, appréciera les propos de son chef de file.

Le groupe UPS vote contre la proposition de budget pour 2016.

N.B : On notera que tous les élus de la majorité ont voté le budget, y compris ceux qui ont des responsabilités dans des associations (il s’agit là d’une situation de conflit d’intérêt que nous avons déjà dénoncé par le passé).

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11. Taux des 3 taxes locales

Il est proposé de ne pas les changer. Ce qui va mécaniquement entrainer une hausse de tous les impôts locaux car les bases sont réévaluées de 1%.

Le groupe UPS vote contre.

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12. Indemnités du comptable public

Le groupe UPS vote pour.

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13. Tableau des effectifs

Le groupe UPS vote pour.

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Question écrite de Jean-Louis Bourdon sur l’aménagement de l’arrêt de bus près de la Maison Mosaïque et la Maison des Charmes

Lors du conseil municipal du 26 juin 2015, suite à une question de Christine Urbès concernant l’accessibilité aux bus pour les personnes à mobilité réduite près de la Maison Mosaïque, vous nous avez répondu que des travaux seraient réalisés rapidement.

Pouvez-vous me préciser le calendrier prévisionnel des travaux ?

Réponse de l’adjoint aux travaux : il est prévu d’agrandir le parking de la Maison des Charmes jusqu’à la rue d’Ortimont. L’aménagement de l’arrêt de bus sera alors réalisé.

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(Photo JLB, janvier 2016)

10/01/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 22/12/15 (II)

10. Budget primitif 2016

Le maire rappelle son action de 2015 et annonce la vente de l’ancien bâtiment du Tribunal des Prud'hommes, rue de la Meurthe, pour 140 000 €, le rachat de la propriété Dormeuil à l’Orme (sans en préciser le montant). La création d’un skate-park et celle de pistes cyclables sont différées. L’aménagement du carrefour de la place de la cathédrale est « envisagé ».

 

Les interventions du groupe UPS

Intervention de Jean-Louis Bourdon concernant les subventions aux associations :

Les associations, qui contribuent dans bien des domaines à l’animation de la cité, voient, sauf exceptions, le soutien financier de la ville baisser à nouveau cette année. Notamment les clubs sportifs qui sont fortement touchés par d’importantes réductions de la subvention municipale.

Je constate également, une baisse drastique des subventions au CCAS (moins 223 000 en 2016, soit une diminution de 300 000 en deux ans). On note également que la baisse du Contrat Enfance Jeunesse a été répercutée pour la quasi-totalité sur les centres sociaux.

Dans les circonstances actuelles, toutes les structures qui créent du lien social doivent être encouragées. Les clubs sportifs et associations en font partie.

 

Intervention de Jean-Louis Bourdon concernant l’insuffisance de défibrillateurs accessibles au public à Saint-Dié :

Vous annoncez un budget de 8 700 pour des stèles et calvaires, donc à la mémoire des morts. J’aurais aimé voir un investissement pour éviter des morts subites par arrêt cardiaque, grâce à l’implantation de défibrillateurs accessibles au public 24h/24. Notre ville est en effet à la traine dans ce domaine avec un seul appareil. Plusieurs commune de la Déodatie en ont déjà 3 et la ville de Montbard, pilote en la matière, en a une vingtaine. Implanter de tels appareils dans tous les quartiers de la ville permettrait de sauver plusieurs vies chaque année. Quelles ont vos projets en la matière ?

 

Intervention de Michel Cacclin sur les investissements :

Vous annoncez un investissement de 950 000 euros pour la création d’un parc sur le terrain laissé libre par la démolition de l’ancienne piscine, avec une passerelle le reliant au parc Jean Mansuy.

D’autre part, vous souhaitez remplacer la patte d’oie située place du 8 mai par un nouveau rond-point pour un coût de 190 000 euros. Pourtant ce carrefour, reliant les rues du 11 novembre aux rues de la Ménantille et d’Hellieulle, ne pose aucun problème de circulation. Ce n’est pas une priorité, contrairement à la place de la Cathédrale qui est très dangereuse pour les piétons et les automobilistes. D’autre part, de nombreuses rues de notre ville, en mauvais état, mériteraient une réfection.

 

Intervention de Serge Vincent sur les choix budgétaires :

1ère Proposition : celle que nous avons évoquée lors du DOB

Non pas une hausse de 1% de tous les impôts locaux comme l'a décidé le maire, mais une baisse de 5% du taux de la taxe d’habitation.

Pour financer cette proposition, qui entraîne un manque à gagner de 266 000 euros pour la ville, il suffit de baisser de seulement 0,8% les seules dépenses de fonctionnement du budget principal

Nous continuons à penser que la taille de notre ville ne justifie pas d’avoir un directeur du cabinet du maire (avec plusieurs secrétaires). Le directeur général des services peut remplir sans problème les deux fonctions, sauf à considérer que les contribuables déodatiens doivent payer un service « politique » à la disposition du maire.

A noter : le projet de budget nous est déjà présenté avec des recettes fiscales sous-estimées de 111 000 euros. C’est-à-dire qu’une partie de notre proposition est déjà budgétée.

 

2ème Proposition : un plan d’investissement renforcé pendant 5 ans

A une situation souvent difficile (chômage, précarité, mal-vivre…), il ne faut pas imposer aux Déodatiens une politique municipale trop austère et trop rude.

Le montant de nos investissements est bien trop faible pour changer en profondeur l’image de notre ville, pour la rendre plus accueillante qu’elle n’est actuellement, pour redonner de l’espoir, de l’envie, de la confiance à nos concitoyens.

Aussi nous vous proposons de consacrer nos moyens financiers à la réalisation des investissements indispensables à l’avenir de notre ville, à son changement.

A côté de la baisse de la fiscalité, cela doit être LA priorité des 5 prochaines années.

 

Grâce à ce plan de relance de l’économie déodatienne, nous pourrons :

- lancer l’aménagement de la place du Marché, avec la création d’un marché couvert ;

- réaliser un rond-point place de la Cathédrale ;

- programmer un plan de rénovation de la voirie plus ambitieux ;

- procéder à la première tranche de l’aménagement des rives de la Meurthe avec la participation de la Communauté de commune.

 

Pour financer ces millions d’euros, qui seront autant de chiffres d’affaires supplémentaires pour les entreprises locales et donc d’emplois sauvegardés ou créés, de revenus pour les Déodatiennes et Déodatiens, nous n’avons qu’une seule solution :

Geler le montant de notre dette à son niveau actuel.

Je comprends que cette proposition peut faire débat, mais j’ai entendu le message des Français et des Déodatiens lors des dernières élections.

Monsieur le Maire, en tant qu’élus responsables, nous ne devons pas rester sourds à ce cri de désespoir de millions d’électeurs.

...

(A suivre : Réponses du maire et suite des délibérations)

01/01/2016

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (janvier 2016)

Une nouvelle année à votre service

Au terme d’une année 2015 particulièrement sombre et éprouvante pour tous les citoyens attachés aux valeurs de liberté, de fraternité, de laïcité et de progrès, nous sommes plus que jamais engagés au service des Déodatiens.

Sans tomber dans l’écueil stérile d’une opposition systématique, nous avons toujours à cœur de défendre l’intérêt général avant tout, sans jamais nous éloigner d’un état d’esprit constructif et responsable. L’avenir de notre ville et le bien-être de ses habitants restent les seules préoccupations de notre équipe citoyenne et indépendante de tout parti politique.

C’est pourquoi nous sommes intervenus à plusieurs reprises, notamment au conseil municipal, pour demander une baisse des impôts et une diminution significative du prix de l’eau.

Nous restons très vigilants quant à des dépenses et des projets discutables, tels que la piétonisation de la rue d’Hellieule ou les futurs travaux de la place du 8 mai. Par contre, le carrefour de la place de la cathédrale, dangereux, justifie un nouvel aménagement, sans oublier les rues de la ville en mauvais état qui nécessitent également une réfection.

Le projet de communauté d’agglomération, que nous avons été les premiers à proposer dès 2011, devrait voir le jour d’ici un an. Nous veillerons à ce que l’intercommunalité devienne vraiment une source d’économies et donc de baisse des impôts.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes attentifs à l’utilisation de l’argent des Déodatiens. Nous avons en effet à cœur de défendre avant tout votre pouvoir d’achat et votre qualité de vie.

Nous vous souhaitons une année 2016 propice à la préparation d’un avenir plus serein, une nouvelle année riche de moments heureux pour vous et ceux que vous aimez.

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De gauche à droite : MM. Bourdon, Vincent, Turhan, Mme Ba, M. Cacclin, Mmes Urbès et Zmirli.


Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

09/12/2015

Info + (décembre 2015)

Voici le sixième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

INFO+ n°6 decembre 2015.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

12/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (III)

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9. Nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Signature de la convention-cadre

Saint-Dié-des-Vosges bénéficie des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec actuellement un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2007-2014. Les contrats de ville issus de la Loi de programmation du 21 février 2014 constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Pour Saint-Dié, ce sont Kellermann (avec une partie de Foucharupt) et L'Orme/Saint-Roch.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :

• la cohésion sociale

• le cadre de vie et le renouvellement urbain

• le développement économique et l’emploi

• les valeurs de la République et la citoyenneté,

et trois thématiques transversales :

• l’égalité entre les femmes et les hommes

• la lutte contre les discriminations

• la jeunesse.

Ces thèmes sont décliné sous forme de fiche actions.

Le Contrat de Ville est signé entre le Préfet de Département, le maire, les Présidents des Conseils Régional et Départemental, le Procureur de la République. Des partenaires institutionnels y sont associés : Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux (Vosgélis et le Toit Vosgien), Caisse des Dépôts et Consignations, Service Public de l'Emploi Local, Agence Régionale de Santé, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Rectorat et FACE Vosges (Fondation Agir Contre l’Exclusion).

Remarques importantes :

- Pour Saint-Dié, la signature a été programmée pour le mardi 30 juin, soit quelques jours après le conseil municipal. Le dossier présenté par Nicolas Blosse, adjoint aux Quartiers, est donc la version finale avant sa signature par les partenaires concernés, car on imagine mal que la date de signature soit fixée, si le document n’est pas avalisé par les signataires, et en particulier l’Etat.

- Les élus du groupe UPS n’ont pas été associés à la rédaction de ce document.

Interventions de Jean-Louis Bourdon sur certains éléments du diagnostic fait dans ce dossier :

Tout d’abord, alors qu’il est dit que les quartiers concernés ont une représentation négative, il s’étonne qu’il soit écrit que l’offre privée soit « concurrencée par des logements sociaux de qualité » et indique, que pour UPS, il n’y a pas de raison que le logement social ne soit pas de qualité.

D’autre part, alors que le document fait état d’un nombre limité de médecins spécialistes sur la ville, il rappelle que l’offre des consultations spécialisée est importante au Centre Hospitalier Saint-Charles, davantage développée que dans d’autres établissements de même taille.

Enfin, suite à des demandes d’habitantes des quartiers concernés, il s’interroge sur la date d’installation des Conseils citoyens dont la mise en place avait été annoncée par la ville pour mai 2015, avec une désignation par tirage au sort parmi les citoyens volontaires.

Le maire indique que cela est prévu pour septembre, mais qu’il y a une insuffisance de candidats pour Kellermann.

Vote : adopté à l’unanimité.

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10. Convention de participation « Santé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Vote : adopté à l’unanimité.

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11. Taxe communale sur l’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Une loi du 7 décembre 2010 a établi une taxe communale sur l’électricité par rapport à un barème sur lequel les collectivités ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. A l’époque le maire avait déjà fixé ce taux à son niveau le plus élevé autorisé, soit 8,12%, et UPS avait voté contre.

La Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 demande de choisir de nouveaux coefficients parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Le maire actuel propose, comme son prédécesseur, de choisir le coefficient multiplicateur le plus élevé, soit 8,5%.

Christine Urbès fait remarquer qu’il s’agit d’une nouvelle augmentation de taxe pour les Déodatiens, dont les impôts sont déjà trop élevés et l’eau trop chère.

Elle propose de choisir le coefficient de 8%, qui ne ferait perdre à la ville que 6000 € mais serait un signal aux habitants indiquant que la fiscalité ne fait pas qu’augmenter à Saint-Dié.

(Suite du compte-rendu dans quelques jours)

Crédits photo. : Christian Amet pour commons cc-by-2.5

11/06/2015

Emprunts toxiques : avons-nous mis toutes les chances de notre côté ? (Tribune municipale de juin 2015)

Notre ville avait jusqu’au 29 avril pour souscrire au fonds de soutien pour les emprunts toxiques. Préférant tout miser sur la voie judiciaire, la municipalité n’a pas formulé de demande.

Pourtant, selon le journal économique Les Échos, les collectivités ne boudent plus l’aide de l’État pour désintoxiquer leurs emprunts structurés. En effet, les élus ont massivement déposé en préfecture des dossiers pour profiter du fonds mis en place par Bercy.

La Société de financement local (Sfil), en charge de la majorité des dossiers concernant les emprunts « toxiques » de Dexia, aurait notamment convaincu 98% des collectivités de se tourner vers ce fonds.

Ces collectivités vont rapidement bénéficier des décisions de l’État de porter le montant maximum de l’aide de 45% à 75% et de doubler le montant des crédits (3 milliards d’euros sur 15 ans).

Pour autant, leur souscription à ce fonds de soutien ne veut pas dire qu’elles abandonnent d’autres formes de résolution du problème, y compris judiciaires. La ministre de la Fonction publique a en effet rappelé que « le dépôt d’un dossier ne vaut renoncement à rien. C’est une sécurité ».

Propos confirmé sur le site Internet du fonds : « Le dépôt d’un dossier permet de recevoir une proposition d’aide chiffrée sans, pour autant, renoncer à aucun droit ni prendre aucun engagement définitif ».

Alors qu’il était encore possible en 2013-2014 d’obtenir devant les tribunaux des conditions plus intéressantes, cette opportunité a disparu car le gouvernement a fait voter une loi validant rétroactivement la légalité des prêts toxiques.

Malgré cela, des avocats poussent les élus à s’entêter sur la seule voie contentieuse.

Chez Finance Active, qui gère pour ses clients la moitié de la dette locale française, le directeur des études confirme : « Nous avons incité nos clients à déposer un dossier tout en poursuivant les autres stratégies possibles : provisionner les charges, négocier en direct avec les banques ou engager des recours ».

Cette proposition pleine de sagesse, partagée par de nombreux experts, avait notre préférence.

Espérons que les Déodatiens n’auront pas à regretter le choix de notre maire de tout parier sur une décision de justice, par nature aléatoire et coûteuse.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

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12:46 Publié dans Finances, impôts, patrimoine municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : emprunts toxiques, sfil, dexia | | |  Facebook

01/02/2015

Budget : nos propositions. Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (février 2015)

A l’occasion du conseil municipal consacré au budget primitif 2015, le maire a opté pour une augmentation des montants des impôts et a dû revoir à la baisse ses promesses de désendettement.

Malgré le passif inévitable du maire précédent, nous proposons des alternatives à une politique d’austérité qui risque de compromettre davantage l’avenir de Saint-Dié.

 

La dette

Lors de ce conseil était présenté un protocole d’accord avec la Caisse d’épargne. Dans ce document, l’établissement bancaire accepte de financer nos investissements mais aux taux de 3% et 4,35%, soit à des conditions bien moins bonnes que celles pratiquées sur les marchés financiers pour des emprunts d’une durée de 20 ou 25 ans.

Dans cet accord figure aussi un avenant concernant un emprunt « toxique ». Si son taux est désormais compris entre 3,25% et 4,50%, il sera de nouveau indexé sur l’évolution du franc suisse (avec tous les risques que cela comporte) à compter de 2020, année qui correspond « curieusement » aux prochaines élections municipales.

Le point le plus inquiétant de ce protocole demeure le prolongement de 7 années de la durée de six emprunts d’un montant global de 4,4 millions d’euros. Leurs échéances sont ainsi reportées jusqu’en 2027 voire 2030 !

Le désendettement annoncé pour 2015 apparait bien faible par rapport à ces décisions et aux 6 millions d’euros empruntés depuis juin 2014.

Nous avons toujours rejeté l’hypothèse d’un désendettement à court-terme de notre ville car nous avions anticipé la véritable situation financière. En témoignent les alertes que nous avons lancées à propos des emprunts toxiques, du PPP de la piscine, du train de vie de la mairie et de nombreuses dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont hélas donné raison. Dans ces conditions, une hausse de la dette était inévitable.

Nous restons cependant convaincus qu’une baisse de la dette par habitant reste possible à long terme, à condition de restaurer l’attractivité de notre ville par des impôts locaux plus supportables.

 

Les impôts

Le poids des taxes locales dissuade les familles de rester ou de s’installer dans notre ville. L’effort doit donc se concentrer sur une baisse de ces impôts. Une première étape, certes insuffisante mais allant dans le bon sens, avait été réalisée en fin de mandature précédente.

Nous devons aller plus loin, avec une baisse durable de la taxe d’habitation, trop chère et payée par le plus grand nombre de Déodatiens. Une diminution de la taxe foncière serait également appréciée, mais nos finances ne le permettent pas.

Nous proposons donc de maintenir le montant de la taxe foncière et de baisser de 2% celui de la taxe d’habitation. Nous parlons bien de montants et non de taux, car un maintien des taux actuels (solution choisie par la majorité municipale) se traduira en réalité par une hausse à cause de l’évolution des bases.

Pour financer nos propositions, 255 000 euros sont à trouver. En renonçant à l’inutile piétonisation de la rue d’Hellieule (260 000 euros) et en adoptant notre projet d’indemnisation des élus (inférieur de 70 000 euros au montant actuel), il resterait une marge de 75 000 euros.

Celle-ci pourrait être rendue aux associations pour compenser  la baisse de 10 à 20% des subventions de certaines d’entre elles.

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

15/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (4/4)

Suite et fin du compte-rendu du dernier conseil municipal. Le prochain conseil aura lieu lundi (19 janvier) à 19h.

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9. Taux d’imposition 2015 des trois taxes directes locales

Ces taux résultent de la proposition de budget faite par la maire, qui demande de les maintenir inchangés. Le groupe UPS avait précisé lors du point précédent qu’il fallait au contraire poursuivre la baisse décidée il y a un an.

Vote : 27 pour (la majorité), 1 abstention (l’élue de l’autre groupe « d’opposition, qui a pourtant voté le budget 2015, ce qui est contradictoire), 7 voix contre (le groupe UPS).

 

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10. Provisions pour risques et charges sur emprunts complexes

Il s’agit de provisions non budgétaires.

Serge Vincent fait remarquer qu’il y a une erreur dans le tableau de calcul de ces provisions. L’adjoint en charge du budget ne peut expliquer cette faute et fait appel au directeur financier, qui confirme cette erreur.

Vote du groupe UPS : Pour

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 11. Sécurisation de l’emprunt structuré HELVETIX USD II N° A70124 et financement des investissements 2014, 2015 et 2016 – Signature d’un protocole d’accord avec la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne

Un projet de protocole est annexé à l’ordre du jour du conseil. Nous regrettons d’en avoir reçu 3 versions différentes.

Il comprend 4 parties :

1ère partie : Concerne l’emprunt Helvetix USD II

Montant : 12 139 880,15 euros

Durée : 22 ans et 5 mois

Taux : 3,25% du 25/07/2007 au 25/12/2013 puis variable jusqu’au 25/12/2029

Il est proposé que le taux soit compris entre 3,25 % et 4,50% du 26/12/2014 au 25/12/2020 et redevienne complétement variable à compter du 26/12/2020.

2ème partie : Réaménagement

La durée de six emprunts sera prolongée de 7 années portant leurs dates de fin en 2027, 2029 et 2030 au lieu de 2020, 2022 et 2023 sans bénéficier d’une baisse de taux.

3ème partie : Nouveaux emprunts

La ville va emprunter :

- 4,9 millions d’euros en  janvier 2015 au taux de 4.35%

- 2 millions d’euros en juin 2015 au taux de 3%

- 2 millions d’euros en juin 2016 au taux de 3%

Ces taux sont très largement supérieurs aux taux du marché.

4ème partie : Pénalités

En 2014, la ville n’ayant pas payé les échéances de l’emprunt Helvetix USD II, elle devra verser une somme de 1 222 844,33 euros à la Caisse d’Épargne. Ce montant correspond à un Taux Effectif Global (TEG) de plus de 8.50%.

Le maire reconnait qu’il n’a pas réussi à trouver des banques françaises ou étrangères pour financer les investissements de la ville. C’est donc un aveu d’échec de sa politique. Les banques n’ont pas confiance en sa gestion.

Les réponses apportées à nos différentes questions étant incomplètes ou peu explicites, notre groupe UPS s’abstient lors du vote. Tous les autres élus votent pour.

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taxes,taux,emprunts,caisse d'epargne,helvetixIllustration : Main innocente nourrissant un écureuil gourmand. Mroweczka77 (CC BY 3.0)

14/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (3/4) : le budget primitif 2015 à St-Dié

budget,investissements,dette,taxe d'habitation,taxe foncière,rue d'hellieule,indemnités des élus,saint-dié,saint-dié-des-vosges,union pour saint-diéSuite du point 8 (budget primitif 2015) avec notre analyse sur les choix budgétaires, nos propositions en la matière, ainsi que la suite des débats.

Demain : suite et fin du compte-rendu du conseil municipal.

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Synthèse sur le budget 2015 (Serge VINCENT) :

 

" Les 3 marqueurs principaux d’un budget d’une commune sont :

- La dette

- Les investissements

- Les impôts locaux

 

La dette

La baisse de la dette a été l’une de vos principales promesses de campagne.

Pour notre part, nous sommes toujours restés prudent sur une baisse à court terme de l’endettement de notre ville car nous avions largement anticipé la véritable situation financière de notre ville.

Chacun se souvient de nos différentes interventions dans cette même salle et de nos nombreux articles sur les emprunts toxiques, sur AquaNova America, sur le train de vie de la mairie ou sur les cessions du patrimoine des Déodatiens qui, lorsqu’elles étaient réelles, ne servaient qu’à boucher les trous laissés par des dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont donné raison. Il fallait donc être prudent dans l’annonce d’un désendettement car l’héritage n’est pas brillant.

Que proposez-vous ?

Variation de la dette

2014

2015

-  3 370 000 €

-  2 646 000 €

+ 5 870 000 € (de juin à 12/2014)

+ 2 000 000 €

Solde : + 2 500 000 €

Solde : - 646 000 €

 

Dette par habitant

SDDV

Moyenne des villes de la même strate

1 438,93 €

1 092,00 €

 

Depuis votre arrivée, la dette a donc augmenté.

Ce n’était pas votre engagement.

Toutefois, cette hausse était malheureusement inévitable.

Nous avons toujours dit que nous serions courageux dans nos prises de décisions et dans nos votes.

Nous approuvons donc ce choix budgétaire concernant le recours à la dette pour financer les investissements de 2014 et 2015.

 

Investissement par habitant

SDDV

Moyenne des villes de la même strate

149,75 €

379,00 €

Écart : 253%

Afin de se situer dans la moyenne des villes de même taille, il faudrait donc investir 230 euros de plus par habitant, soit une somme globale de 5 millions d’euros.

Malheureusement, nous ne disposons pas des ressources nécessaires  pour financer un tel montant, sauf à encore augmenter notre dette.

Cette contrainte budgétaire rend encore plus important le choix des investissements réalisables.

Si nous sommes d’accord sur l’enveloppe d’investissement, certes trop faible, de 3 millions d’euros inscrite au budget, nous ne pouvons pas approuver votre choix de consacrer près de 10 % du total des investissements à la piétonnisation de la seule rue d’Hellieule

 

Taux des impôts locaux

Ces taux sont de 20 à 40% plus élevés que la moyenne de taux des villes de même taille.

Devenues insupportables pour de nombreux Déodatiens, les taxes locales expliquent grandement la morosité de l’immobilier dans notre ville.

Trop nombreuses sont les familles qui quittent notre ville ou refusent d’y venir en raison des taux d’imposition intolérables.

Notre effort financier doit donc se concentrer sur une baisse des impôts, afin de redonner confiance à nos concitoyens.

Une première étape a été réalisée en 2014. Elle fut largement appréciée par les contribuables déodatiens.

Nous proposons de poursuivre cet effort et de s’engager dans une baisse durable de la taxe d’habitation, impôt local trop cher et payé par le plus grand nombre de Déodatiens.

Certes, une diminution de la taxe foncière serait également appréciée par les propriétaires, mais nos finances ne le permettent malheureusement pas.

Nous vous proposons donc de la maintenir à son niveau de 2014.

En conclusion nous vous proposons une baisse de 2% de la taxe d’habitation et une non-augmentation de la taxe foncière.

Ces propositions concernent évidemment les montants payés et non pas les taux d’imposition.

Ce qui compte pour les Déodatiens, c’est la somme qu’ils auront à payer et non pas l’artifice du maintien des taux qui se traduit par une hausse réelle de près de 1% (soit bien plus que l’inflation).

Pour financer ces propositions, il est nécessaire de trouver un montant de :

- 200 000 euros pour baisser de 2% la taxe d’habitation (et non pas l’augmenter de 1% comme vous le proposez)

- 55 000 euros pour maintenir la taxe foncière à son niveau de 2014 (et non pas de l’augmenter de 1% comme vous le proposez)

Soit une somme globale de 255 000 euros, qu’il faut rapporter aux 40 millions du seul budget principal.

Cela représente donc moins de 0,65% de ce budget.

Ce montant est donc assez facile à trouver.

Il suffit, entre autres, de :

- supprimer la piétonisation de la rue d’Hellieule = 260 000 euros

- de ne verser à l’ensemble des élus que le montant que nous aurions perçu, soit une économie de 70 000 euros

Total des économies réalisées : 330 000 euros.

Il existe donc une marge de 75 000 euros que nous vous proposons de redonner aux associations. En effet, certaines d’entre elles subissent une trop forte baisse de leur subvention (10 à 20%).

En conclusion, nous vous proposons :

- de rendre du pouvoir d’achat aux Déodatiens

- d’inscrire la baisse des impôts comme LA priorité des années à venir

- de continuer à accompagner les associations dans leur rôle d’animateur de la ville

- et, ainsi, de redonner confiance aux Déodatiens. "

 

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Le maire regrette qu'UPS veuille supprimer l’investissement prévu rue d’Hellieule.

Il revient sur les réunions de la commission des subventions, indiquant que l’opposition était présente et qu’elle est « coresponsable des subventions ». Il affirme qu’il avait défini un delta de 40 000 € avec les services (sauf que cela n’a pas été dit en commission aux élues de l’opposition) et que les élues de l’opposition ont voté pour ces subventions.

Ceci est vigoureusement nié par Christine Urbès, notre version des faits étant confirmée par la représentante de l’autre groupe d’opposition.

Christine Urbès indique que les dossiers ont été préparés en amont de la commission sans que l’on connaisse le montant alloué aux associations ni les orientations générales du budget.

Le maire précise qu’il n’y a pas eu de vote : Ceci est encore faux.

Intervention de l’élue du FN : « Il faut que la baisse des subventions aux associations perdure. Tout le monde doit faire un effort. Il ne faut pas toucher aux taxes ».

Le maire dit : « On n’a pas baissé le montant des subventions des associations qui sont bien gérées ».

 

Vote : 7 voix contre, celles du groupe UPS.

28 pour (la majorité, dont des élus en charge d’associations subventionnées - ce qui est contraire à la loi - ainsi que l’élue de l’autre groupe « d’opposition »).

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Illustration : d'après Honoré Daumier.