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09/12/2015

Info + (décembre 2015)

Voici le sixième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

INFO+ n°6 decembre 2015.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

12/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (III)

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9. Nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Signature de la convention-cadre

Saint-Dié-des-Vosges bénéficie des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec actuellement un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2007-2014. Les contrats de ville issus de la Loi de programmation du 21 février 2014 constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Pour Saint-Dié, ce sont Kellermann (avec une partie de Foucharupt) et L'Orme/Saint-Roch.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :

• la cohésion sociale

• le cadre de vie et le renouvellement urbain

• le développement économique et l’emploi

• les valeurs de la République et la citoyenneté,

et trois thématiques transversales :

• l’égalité entre les femmes et les hommes

• la lutte contre les discriminations

• la jeunesse.

Ces thèmes sont décliné sous forme de fiche actions.

Le Contrat de Ville est signé entre le Préfet de Département, le maire, les Présidents des Conseils Régional et Départemental, le Procureur de la République. Des partenaires institutionnels y sont associés : Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux (Vosgélis et le Toit Vosgien), Caisse des Dépôts et Consignations, Service Public de l'Emploi Local, Agence Régionale de Santé, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Rectorat et FACE Vosges (Fondation Agir Contre l’Exclusion).

Remarques importantes :

- Pour Saint-Dié, la signature a été programmée pour le mardi 30 juin, soit quelques jours après le conseil municipal. Le dossier présenté par Nicolas Blosse, adjoint aux Quartiers, est donc la version finale avant sa signature par les partenaires concernés, car on imagine mal que la date de signature soit fixée, si le document n’est pas avalisé par les signataires, et en particulier l’Etat.

- Les élus du groupe UPS n’ont pas été associés à la rédaction de ce document.

Interventions de Jean-Louis Bourdon sur certains éléments du diagnostic fait dans ce dossier :

Tout d’abord, alors qu’il est dit que les quartiers concernés ont une représentation négative, il s’étonne qu’il soit écrit que l’offre privée soit « concurrencée par des logements sociaux de qualité » et indique, que pour UPS, il n’y a pas de raison que le logement social ne soit pas de qualité.

D’autre part, alors que le document fait état d’un nombre limité de médecins spécialistes sur la ville, il rappelle que l’offre des consultations spécialisée est importante au Centre Hospitalier Saint-Charles, davantage développée que dans d’autres établissements de même taille.

Enfin, suite à des demandes d’habitantes des quartiers concernés, il s’interroge sur la date d’installation des Conseils citoyens dont la mise en place avait été annoncée par la ville pour mai 2015, avec une désignation par tirage au sort parmi les citoyens volontaires.

Le maire indique que cela est prévu pour septembre, mais qu’il y a une insuffisance de candidats pour Kellermann.

Vote : adopté à l’unanimité.

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10. Convention de participation « Santé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Vote : adopté à l’unanimité.

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11. Taxe communale sur l’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Une loi du 7 décembre 2010 a établi une taxe communale sur l’électricité par rapport à un barème sur lequel les collectivités ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. A l’époque le maire avait déjà fixé ce taux à son niveau le plus élevé autorisé, soit 8,12%, et UPS avait voté contre.

La Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 demande de choisir de nouveaux coefficients parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Le maire actuel propose, comme son prédécesseur, de choisir le coefficient multiplicateur le plus élevé, soit 8,5%.

Christine Urbès fait remarquer qu’il s’agit d’une nouvelle augmentation de taxe pour les Déodatiens, dont les impôts sont déjà trop élevés et l’eau trop chère.

Elle propose de choisir le coefficient de 8%, qui ne ferait perdre à la ville que 6000 € mais serait un signal aux habitants indiquant que la fiscalité ne fait pas qu’augmenter à Saint-Dié.

(Suite du compte-rendu dans quelques jours)

Crédits photo. : Christian Amet pour commons cc-by-2.5

11/06/2015

Emprunts toxiques : avons-nous mis toutes les chances de notre côté ? (Tribune municipale de juin 2015)

Notre ville avait jusqu’au 29 avril pour souscrire au fonds de soutien pour les emprunts toxiques. Préférant tout miser sur la voie judiciaire, la municipalité n’a pas formulé de demande.

Pourtant, selon le journal économique Les Échos, les collectivités ne boudent plus l’aide de l’État pour désintoxiquer leurs emprunts structurés. En effet, les élus ont massivement déposé en préfecture des dossiers pour profiter du fonds mis en place par Bercy.

La Société de financement local (Sfil), en charge de la majorité des dossiers concernant les emprunts « toxiques » de Dexia, aurait notamment convaincu 98% des collectivités de se tourner vers ce fonds.

Ces collectivités vont rapidement bénéficier des décisions de l’État de porter le montant maximum de l’aide de 45% à 75% et de doubler le montant des crédits (3 milliards d’euros sur 15 ans).

Pour autant, leur souscription à ce fonds de soutien ne veut pas dire qu’elles abandonnent d’autres formes de résolution du problème, y compris judiciaires. La ministre de la Fonction publique a en effet rappelé que « le dépôt d’un dossier ne vaut renoncement à rien. C’est une sécurité ».

Propos confirmé sur le site Internet du fonds : « Le dépôt d’un dossier permet de recevoir une proposition d’aide chiffrée sans, pour autant, renoncer à aucun droit ni prendre aucun engagement définitif ».

Alors qu’il était encore possible en 2013-2014 d’obtenir devant les tribunaux des conditions plus intéressantes, cette opportunité a disparu car le gouvernement a fait voter une loi validant rétroactivement la légalité des prêts toxiques.

Malgré cela, des avocats poussent les élus à s’entêter sur la seule voie contentieuse.

Chez Finance Active, qui gère pour ses clients la moitié de la dette locale française, le directeur des études confirme : « Nous avons incité nos clients à déposer un dossier tout en poursuivant les autres stratégies possibles : provisionner les charges, négocier en direct avec les banques ou engager des recours ».

Cette proposition pleine de sagesse, partagée par de nombreux experts, avait notre préférence.

Espérons que les Déodatiens n’auront pas à regretter le choix de notre maire de tout parier sur une décision de justice, par nature aléatoire et coûteuse.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

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12:46 Publié dans Finances, impôts, patrimoine municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : emprunts toxiques, sfil, dexia | | |  Facebook

01/02/2015

Budget : nos propositions. Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (février 2015)

A l’occasion du conseil municipal consacré au budget primitif 2015, le maire a opté pour une augmentation des montants des impôts et a dû revoir à la baisse ses promesses de désendettement.

Malgré le passif inévitable du maire précédent, nous proposons des alternatives à une politique d’austérité qui risque de compromettre davantage l’avenir de Saint-Dié.

 

La dette

Lors de ce conseil était présenté un protocole d’accord avec la Caisse d’épargne. Dans ce document, l’établissement bancaire accepte de financer nos investissements mais aux taux de 3% et 4,35%, soit à des conditions bien moins bonnes que celles pratiquées sur les marchés financiers pour des emprunts d’une durée de 20 ou 25 ans.

Dans cet accord figure aussi un avenant concernant un emprunt « toxique ». Si son taux est désormais compris entre 3,25% et 4,50%, il sera de nouveau indexé sur l’évolution du franc suisse (avec tous les risques que cela comporte) à compter de 2020, année qui correspond « curieusement » aux prochaines élections municipales.

Le point le plus inquiétant de ce protocole demeure le prolongement de 7 années de la durée de six emprunts d’un montant global de 4,4 millions d’euros. Leurs échéances sont ainsi reportées jusqu’en 2027 voire 2030 !

Le désendettement annoncé pour 2015 apparait bien faible par rapport à ces décisions et aux 6 millions d’euros empruntés depuis juin 2014.

Nous avons toujours rejeté l’hypothèse d’un désendettement à court-terme de notre ville car nous avions anticipé la véritable situation financière. En témoignent les alertes que nous avons lancées à propos des emprunts toxiques, du PPP de la piscine, du train de vie de la mairie et de nombreuses dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont hélas donné raison. Dans ces conditions, une hausse de la dette était inévitable.

Nous restons cependant convaincus qu’une baisse de la dette par habitant reste possible à long terme, à condition de restaurer l’attractivité de notre ville par des impôts locaux plus supportables.

 

Les impôts

Le poids des taxes locales dissuade les familles de rester ou de s’installer dans notre ville. L’effort doit donc se concentrer sur une baisse de ces impôts. Une première étape, certes insuffisante mais allant dans le bon sens, avait été réalisée en fin de mandature précédente.

Nous devons aller plus loin, avec une baisse durable de la taxe d’habitation, trop chère et payée par le plus grand nombre de Déodatiens. Une diminution de la taxe foncière serait également appréciée, mais nos finances ne le permettent pas.

Nous proposons donc de maintenir le montant de la taxe foncière et de baisser de 2% celui de la taxe d’habitation. Nous parlons bien de montants et non de taux, car un maintien des taux actuels (solution choisie par la majorité municipale) se traduira en réalité par une hausse à cause de l’évolution des bases.

Pour financer nos propositions, 255 000 euros sont à trouver. En renonçant à l’inutile piétonisation de la rue d’Hellieule (260 000 euros) et en adoptant notre projet d’indemnisation des élus (inférieur de 70 000 euros au montant actuel), il resterait une marge de 75 000 euros.

Celle-ci pourrait être rendue aux associations pour compenser  la baisse de 10 à 20% des subventions de certaines d’entre elles.

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

15/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (4/4)

Suite et fin du compte-rendu du dernier conseil municipal. Le prochain conseil aura lieu lundi (19 janvier) à 19h.

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9. Taux d’imposition 2015 des trois taxes directes locales

Ces taux résultent de la proposition de budget faite par la maire, qui demande de les maintenir inchangés. Le groupe UPS avait précisé lors du point précédent qu’il fallait au contraire poursuivre la baisse décidée il y a un an.

Vote : 27 pour (la majorité), 1 abstention (l’élue de l’autre groupe « d’opposition, qui a pourtant voté le budget 2015, ce qui est contradictoire), 7 voix contre (le groupe UPS).

 

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10. Provisions pour risques et charges sur emprunts complexes

Il s’agit de provisions non budgétaires.

Serge Vincent fait remarquer qu’il y a une erreur dans le tableau de calcul de ces provisions. L’adjoint en charge du budget ne peut expliquer cette faute et fait appel au directeur financier, qui confirme cette erreur.

Vote du groupe UPS : Pour

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 11. Sécurisation de l’emprunt structuré HELVETIX USD II N° A70124 et financement des investissements 2014, 2015 et 2016 – Signature d’un protocole d’accord avec la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne

Un projet de protocole est annexé à l’ordre du jour du conseil. Nous regrettons d’en avoir reçu 3 versions différentes.

Il comprend 4 parties :

1ère partie : Concerne l’emprunt Helvetix USD II

Montant : 12 139 880,15 euros

Durée : 22 ans et 5 mois

Taux : 3,25% du 25/07/2007 au 25/12/2013 puis variable jusqu’au 25/12/2029

Il est proposé que le taux soit compris entre 3,25 % et 4,50% du 26/12/2014 au 25/12/2020 et redevienne complétement variable à compter du 26/12/2020.

2ème partie : Réaménagement

La durée de six emprunts sera prolongée de 7 années portant leurs dates de fin en 2027, 2029 et 2030 au lieu de 2020, 2022 et 2023 sans bénéficier d’une baisse de taux.

3ème partie : Nouveaux emprunts

La ville va emprunter :

- 4,9 millions d’euros en  janvier 2015 au taux de 4.35%

- 2 millions d’euros en juin 2015 au taux de 3%

- 2 millions d’euros en juin 2016 au taux de 3%

Ces taux sont très largement supérieurs aux taux du marché.

4ème partie : Pénalités

En 2014, la ville n’ayant pas payé les échéances de l’emprunt Helvetix USD II, elle devra verser une somme de 1 222 844,33 euros à la Caisse d’Épargne. Ce montant correspond à un Taux Effectif Global (TEG) de plus de 8.50%.

Le maire reconnait qu’il n’a pas réussi à trouver des banques françaises ou étrangères pour financer les investissements de la ville. C’est donc un aveu d’échec de sa politique. Les banques n’ont pas confiance en sa gestion.

Les réponses apportées à nos différentes questions étant incomplètes ou peu explicites, notre groupe UPS s’abstient lors du vote. Tous les autres élus votent pour.

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taxes,taux,emprunts,caisse d'epargne,helvetixIllustration : Main innocente nourrissant un écureuil gourmand. Mroweczka77 (CC BY 3.0)

14/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (3/4) : le budget primitif 2015 à St-Dié

budget,investissements,dette,taxe d'habitation,taxe foncière,rue d'hellieule,indemnités des élus,saint-dié,saint-dié-des-vosges,union pour saint-diéSuite du point 8 (budget primitif 2015) avec notre analyse sur les choix budgétaires, nos propositions en la matière, ainsi que la suite des débats.

Demain : suite et fin du compte-rendu du conseil municipal.

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Synthèse sur le budget 2015 (Serge VINCENT) :

 

" Les 3 marqueurs principaux d’un budget d’une commune sont :

- La dette

- Les investissements

- Les impôts locaux

 

La dette

La baisse de la dette a été l’une de vos principales promesses de campagne.

Pour notre part, nous sommes toujours restés prudent sur une baisse à court terme de l’endettement de notre ville car nous avions largement anticipé la véritable situation financière de notre ville.

Chacun se souvient de nos différentes interventions dans cette même salle et de nos nombreux articles sur les emprunts toxiques, sur AquaNova America, sur le train de vie de la mairie ou sur les cessions du patrimoine des Déodatiens qui, lorsqu’elles étaient réelles, ne servaient qu’à boucher les trous laissés par des dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont donné raison. Il fallait donc être prudent dans l’annonce d’un désendettement car l’héritage n’est pas brillant.

Que proposez-vous ?

Variation de la dette

2014

2015

-  3 370 000 €

-  2 646 000 €

+ 5 870 000 € (de juin à 12/2014)

+ 2 000 000 €

Solde : + 2 500 000 €

Solde : - 646 000 €

 

Dette par habitant

SDDV

Moyenne des villes de la même strate

1 438,93 €

1 092,00 €

 

Depuis votre arrivée, la dette a donc augmenté.

Ce n’était pas votre engagement.

Toutefois, cette hausse était malheureusement inévitable.

Nous avons toujours dit que nous serions courageux dans nos prises de décisions et dans nos votes.

Nous approuvons donc ce choix budgétaire concernant le recours à la dette pour financer les investissements de 2014 et 2015.

 

Investissement par habitant

SDDV

Moyenne des villes de la même strate

149,75 €

379,00 €

Écart : 253%

Afin de se situer dans la moyenne des villes de même taille, il faudrait donc investir 230 euros de plus par habitant, soit une somme globale de 5 millions d’euros.

Malheureusement, nous ne disposons pas des ressources nécessaires  pour financer un tel montant, sauf à encore augmenter notre dette.

Cette contrainte budgétaire rend encore plus important le choix des investissements réalisables.

Si nous sommes d’accord sur l’enveloppe d’investissement, certes trop faible, de 3 millions d’euros inscrite au budget, nous ne pouvons pas approuver votre choix de consacrer près de 10 % du total des investissements à la piétonnisation de la seule rue d’Hellieule

 

Taux des impôts locaux

Ces taux sont de 20 à 40% plus élevés que la moyenne de taux des villes de même taille.

Devenues insupportables pour de nombreux Déodatiens, les taxes locales expliquent grandement la morosité de l’immobilier dans notre ville.

Trop nombreuses sont les familles qui quittent notre ville ou refusent d’y venir en raison des taux d’imposition intolérables.

Notre effort financier doit donc se concentrer sur une baisse des impôts, afin de redonner confiance à nos concitoyens.

Une première étape a été réalisée en 2014. Elle fut largement appréciée par les contribuables déodatiens.

Nous proposons de poursuivre cet effort et de s’engager dans une baisse durable de la taxe d’habitation, impôt local trop cher et payé par le plus grand nombre de Déodatiens.

Certes, une diminution de la taxe foncière serait également appréciée par les propriétaires, mais nos finances ne le permettent malheureusement pas.

Nous vous proposons donc de la maintenir à son niveau de 2014.

En conclusion nous vous proposons une baisse de 2% de la taxe d’habitation et une non-augmentation de la taxe foncière.

Ces propositions concernent évidemment les montants payés et non pas les taux d’imposition.

Ce qui compte pour les Déodatiens, c’est la somme qu’ils auront à payer et non pas l’artifice du maintien des taux qui se traduit par une hausse réelle de près de 1% (soit bien plus que l’inflation).

Pour financer ces propositions, il est nécessaire de trouver un montant de :

- 200 000 euros pour baisser de 2% la taxe d’habitation (et non pas l’augmenter de 1% comme vous le proposez)

- 55 000 euros pour maintenir la taxe foncière à son niveau de 2014 (et non pas de l’augmenter de 1% comme vous le proposez)

Soit une somme globale de 255 000 euros, qu’il faut rapporter aux 40 millions du seul budget principal.

Cela représente donc moins de 0,65% de ce budget.

Ce montant est donc assez facile à trouver.

Il suffit, entre autres, de :

- supprimer la piétonisation de la rue d’Hellieule = 260 000 euros

- de ne verser à l’ensemble des élus que le montant que nous aurions perçu, soit une économie de 70 000 euros

Total des économies réalisées : 330 000 euros.

Il existe donc une marge de 75 000 euros que nous vous proposons de redonner aux associations. En effet, certaines d’entre elles subissent une trop forte baisse de leur subvention (10 à 20%).

En conclusion, nous vous proposons :

- de rendre du pouvoir d’achat aux Déodatiens

- d’inscrire la baisse des impôts comme LA priorité des années à venir

- de continuer à accompagner les associations dans leur rôle d’animateur de la ville

- et, ainsi, de redonner confiance aux Déodatiens. "

 

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Le maire regrette qu'UPS veuille supprimer l’investissement prévu rue d’Hellieule.

Il revient sur les réunions de la commission des subventions, indiquant que l’opposition était présente et qu’elle est « coresponsable des subventions ». Il affirme qu’il avait défini un delta de 40 000 € avec les services (sauf que cela n’a pas été dit en commission aux élues de l’opposition) et que les élues de l’opposition ont voté pour ces subventions.

Ceci est vigoureusement nié par Christine Urbès, notre version des faits étant confirmée par la représentante de l’autre groupe d’opposition.

Christine Urbès indique que les dossiers ont été préparés en amont de la commission sans que l’on connaisse le montant alloué aux associations ni les orientations générales du budget.

Le maire précise qu’il n’y a pas eu de vote : Ceci est encore faux.

Intervention de l’élue du FN : « Il faut que la baisse des subventions aux associations perdure. Tout le monde doit faire un effort. Il ne faut pas toucher aux taxes ».

Le maire dit : « On n’a pas baissé le montant des subventions des associations qui sont bien gérées ».

 

Vote : 7 voix contre, celles du groupe UPS.

28 pour (la majorité, dont des élus en charge d’associations subventionnées - ce qui est contraire à la loi - ainsi que l’élue de l’autre groupe « d’opposition »).

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Illustration : d'après Honoré Daumier.

15/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (3/3)

Suite et fin du compte-rendu du conseil municipal (pour la partie 2, cliquez ICI).

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Questions et interventions dans le cadre du DOB (suite)

 

Financement des écoles privées (Nadia ZMIRLI) :

Vous nous annoncez que la ville a gagné son procès avec les écoles privées concernant les classes maternelles. Est-il possible d’avoir copie du jugement et qu’en est-il pour les classes élémentaires ?

Réponse : Vous pouvez demander le jugement au tribunal !

Pas de réponse pour la deuxième partie de la question.

 

Place Jean XXIII (Orhan TURAN) :

Que reste-t-il comme travaux à faire et quel en est le budget prévisionnel ?

Réponse : La 2ème tranche est prévue pour 160 000€.

 

École Clémencet (Nadia ZMIRLI) :

Qu’entendez-vous par "rénovation" pour cette école maternelle centenaire, avec les contraintes actuelles de sécurité et d’accessibilité aux handicapés ? Quels sont vos projets pour l’école Georges Darmois ?

Réponse : Travaux sur plusieurs années. D’abord les huisseries puis projet de regroupement de l’école Darmois sur le même site avec de nouvelles constructions.

Commentaires d’UPS : Grâce à notre question, les Déodatiens viennent d’apprendre la fermeture, à terme, de l’école Darmois ! Cette fermeture n’a jamais été annoncée par le candidat David Valence.

Le coût des travaux à réaliser à Clémencet - afin de rendre ce bâtiment conforme aux normes et aux besoins d’accueil de toutes les classes maternelles et élémentaires de Foucharupt - nous paraît démesuré compte tenu de la situation financière de notre ville.

Des études et des travaux préliminaires pour plus de 300 000 € avaient pourtant déjà été engagés il y a quelques années pour un regroupement de Clémencet sur Georges Darmois, qui offre une plus grande cour et des locaux de plain-pied.

Réponse à une nouvelle question sur le coût des travaux : « C’est une surprise »  (sic) !

 

Rue d’Hellieule (Michel CACCLIN) :

Comme vous le savez nous sommes opposés à la « piétonisation » d’une partie de cette rue, qui correspond en fait à une quasi privatisation. Nous proposons le maintien, au moins à sens unique, de cette voie. Ce qui permettrait d’économiser 260 000 €.

Réponse : Ce n’est pas une privatisation. Au Moyen Âge les rues privées étaient fermées. A Paris, il y a des rues privées avec des grilles à digicode. Pourquoi n’avez-vous rien dit depuis un an ?

Commentaire d’UPS : Nous étions déjà intervenus lors de la présentation de ce projet par le précédent maire. (Lire notre compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2012 en cliquant ICI).

 

AquaNova (Jean-Louis BOURDON) :

Emprunt d' 1 million € pour AquaNova America signé le 21 octobre 2014 : est-ce normal que la ville, et elle seule, assume financièrement le non versement d’une subvention d'un million d’euros de la part de l’État ? N’aurait-on pas pu envisager au moins un partage avec le partenaire privé qui va bénéficier cette année d’un intéressement de 60 000 € ?

Réponse : On est prisonniers du contrat.

Commentaire d’UPS : Il faut négocier un avenant (comme c'est fréquemment l'usage pour de nombreux contrats liant la ville à des sociétés).

 

Synthèse par Serge VINCENT :

Nous sommes conscients des difficultés financières de la ville, mais il est important de donner une lueur d’espoir aux Déodatiens. Nous devons donc nous inscrire dans une baisse durable des impôts locaux. Une nouvelle réduction des taxes locales (1 ou 2 %) est possible.

Pour cela, nous devons trouver de nouvelles économies à hauteur de 100 000 €.

Réponse du maire : Il a dit qu’il prenait en compte nos remarques.

Il n’y a pas de vote sur le DOB.

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Tableau des effectifs

La ville souhaite renforcer les actions de la police municipale avec la création de 3 postes de gardiens de police municipale. L’adjointe évoque des embauches nouvelles (1 voire 2).

Michel CACCLIN intervient pour rappeler les effectifs actuels, soit 26 agents, et indique notre souhait d’un redéploiement des effectifs, avec des actions de police de proximité et la mise en place de l'îlotage pour une meilleure action de prévention. Il rappelle que Saint-Dié est loin d’avoir les mêmes problèmes d'incivilité que de nombreuses villes françaises.

Notre collègue rappelle que la sécurité des personnes et des biens est une mission régalienne de l’État. Elle doit être assurée en premier lieu par la police nationale. Compte tenu de la précarité de nos finances (situation souvent rappelée par le maire), il ne nous semble pas judicieux de procéder à de nouvelles embauches.

Réponse du maire : En contradiction avec son adjointe, il parle non d'embauches mais de promotions pour des ASVP qui ont passé le concours. On ne sait qui croire.

Vote du groupe UPS : Abstention.

14/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (2/3)

(Suite du compte-rendu, avec les deux premiers votes à l'ordre du jour et la première partie du Débat d'Orientation Budgétaire)

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Indemnité de conseil allouée au comptable public 

Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités. Elle est calculée suivant un barème défini par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Vote du groupe UPS : Pour

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Modification de la composition des conseils d'administration des collèges et lycées publics

Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, entré en vigueur le 3 novembre 2014, a réduit de 1 le nombre des élus municipaux dans ces établissements, au profit du département (pour les collèges) ou de la région (pour les lycées), qui auront 2 représentants.

David Valence propose que notre ville ne soit désormais représentée que par des élus de sa majorité. De fait, les membres des groupes d’opposition sont exclus de tous les conseils d’administration des collèges et lycées publics.

Vote du groupe UPS : Contre

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Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Dans une longue intervention (plus d’une heure), le maire a d’abord fait un exposé sur la situation financière et politique de la France et ses conséquences pour les communes. La réduction des dépenses publiques (réduction de la dette oblige) se traduit par une baisse des dotations de l’État aux communes.

Le maire a rappelé la situation de notre ville : une des plus pauvres de la région, avec un des plus forts taux de chômage.

Il a regretté la réduction des taxes votées en décembre dernier par la majorité de l’époque et le groupe UPS (Rappelons que Françoise Legrand et Vincent Benoit, qui sont devenus ses adjoints, avaient voté contre cette baisse des impôts locaux).

Il s’agissait pourtant d’une première mesure allant dans le sens souhaité par le groupe UPS pour rendre la ville plus attractive et par là même enrayer la baisse de population observée depuis de nombreuses années.

Pour 2015, il envisage des taux de taxes locales inchangés, mais, avec l’augmentation des bases (décidée au niveau national) de 0,9%, les impôts locaux vont augmenter.

Il a évoqué la participation (actuellement 18%) de la Communauté de Communes au financement d'AquaNova America.

Des réductions sont prévues dans les dépenses de personnel (avec des départs non remplacés) et dans les subventions aux associations et au CCAS.

Concernant l’intercommunalité, il a indiqué qu’une inquiétude naissait dans les autres communes devant la crainte que les transferts ne bénéficient qu’à la ville de Saint-Dié et pas aux autres communes.

Concernant le parking du futur bowling qui a été financé par la ville pour une somme de 250 000 €, il a indiqué que sans ce parking, le projet ne se serait pas fait, ce qui n’est pas exact. L’un des responsables de ce bowling, que le groupe UPS avait rencontré avant les élections, avait indiqué que la proposition venait de Christian Pierret pour faire venir le projet à côté de la piscine alors que l’implantation initiale était prévue sur un autre secteur de la ville.

 

Suite à cette longue présentation, les différents membres du groupe UPS ont pu intervenir (non sans une certaine difficulté, le maire entendant réglementer notre mode de prise de parole et refusant initialement de répondre à nos questions).

Le groupe UPS avait en effet décidé de poser des questions permettant d’éclairer les projets de la majorité, avant la prise de parole de synthèse par Serge Vincent.

 

Présentation générale du document (Ramata BA) :

« Ce document présente certes plus de pages que les années passées, mais il reste incomplet car il ne nous éclaire pas sur l’ensemble du budget de la ville pour 2015. En effet, il n’y a aucune information sur les budgets annexes en dehors de celui sur Aqua Nova ».

Réponse : Le budget principal et le BIC ("Bâtiments Industriels et Commerciaux"... en clair il s’agit de la piscine) concernent plus de 90% du budget global.

 

Intercommunalité (Christine URBES) :

Quelles sont, pour la ville, les économies envisagées pour 2015 grâce à l’intercommunalité ?

Réponse : Vous le saurez plus tard !

 

Dette (Christine URBES) :

Pouvez-vous nous indiquer l’augmentation prévisionnelle de la dette au 31 décembre 2014 ?

Réponse : Le directeur des services financiers nous informe que pour 2014, la ville aura souscrit pour 5,9 millions d’euros d’emprunts nouveaux (pour la SEV et pour financer des cessions qui ne se feront pas et des subventions non versées) et aura remboursé 3,4 millions d’euros.

Soit donc une augmentation de notre dette de 2,5 millions d'euros.

 

(A suivre : suite et fin du DOB et dernière partie du conseil)

01/12/2014

Pas d'avenir sans attractivité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (décembre 2014)

Pour des tarifs plus justes

Contrairement aux dires des différents porte-paroles de la Lyonnaise des Eaux, il n’y a pas de tarification sociale (ou écosociale) de l’eau à Saint-Dié car seule la tranche des 120 m3 avait été légèrement diminuée, tandis que les premiers mètres cubes restent excessivement chers (plus de 6 euros). L’ancien maire et la Lyonnaise avaient ciblé la tranche des 120 m3 car c’est elle qui sert de référence dans les comparatifs.

S’il veut améliorer le pouvoir d’achat des Déodatiens, le nouveau maire a aujourd’hui les cartes en main pour préparer une autre gestion de l’eau, sans écarter l’idée d’une régie municipale. Celle-ci pourrait s’avérer moins coûteuse (car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer) et constituerait de toute manière un moyen de pression efficace sur les offres des prestataires privés, afin d’obtenir un véritable choix. Actuellement, le maire ne souhaite discuter qu’avec la Lyonnaise, ce qui place celle-ci en position de force… Nous l’encourageons donc à adopter sans tarder une stratégie plus profitable à l’intérêt général.

En attendant, indépendamment de tout changement de gestion, il reste quelques semaines (jusqu’au 31 décembre 2014) pour transmettre au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif. Prévu par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, il permet la mise en place d’une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Or, au moment où nous écrivons ces lignes (que nous devons envoyer en mairie au plus tard le 20 novembre), le dossier de Saint-Dié n’a pas encore été déposé...

 

Pas d’avenir sans attractivité

Le nombre de contribuables risque de continuer à diminuer en raison des départs dus à des impôts locaux trop lourds : nombreux sont les biens immobiliers à vendre ou à louer qui ne trouvent toujours pas preneur, même bradés. Par conséquent, le maire a envoyé un signal contreproductif en commandant un rapport privé n’excluant pas un alourdissement supplémentaire de ces impôts après 2015.

Il faut au contraire restaurer l’attractivité de notre ville en allégeant significativement cette charge, afin d’encourager un retour des familles des classes moyennes et de rétablir ainsi la confiance en l’avenir.

Cela passe aussi par le maintien de services publics aujourd’hui menacés par des politiques d’austérité que les décideurs appliquent volontiers aux « simples » citoyens mais rarement à eux-mêmes. Ne négligeons pas non plus le personnel communal, qui mérite d’être rémunéré à sa juste valeur et formé pour continuer à faire face aux besoins de notre ville. Enfin, n’oublions pas les jeunes actifs ou les entrepreneurs, qui ne viendront pas s’installer ou investir si notre contexte fiscal et social se détériore.

Pour assainir les finances, des économies restent bien entendu à accomplir, mais pas sur le dos des Déodatiennes et des Déodatiens qui contribuent à la vie de notre cité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

03/11/2014

Rigueur oui, austérité non ! Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (novembre 2014)

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En recevant leurs avis de taxe d’habitation et de taxes foncières, les Déodatiens ont pu remarquer, au-delà d’une présentation différente due à l’intercommunalité, une baisse des montants par rapport à l’an dernier. Cette diminution d’impôts a été décidée sous la mandature précédente, en réaction à notre lutte contre une surimposition qui accable depuis trop longtemps les Déodatiens et pousse un grand nombre d’entre eux à quitter notre ville.

De tous les groupes aujourd’hui présents autour de la table du conseil, seule UPS a voté pour cette première étape, lors du débat budgétaire de décembre 2013. Cette mesure, certes incomplète, va dans le bon sens. En effet, pour que les classes moyennes et les familles restent ou reviennent à Saint-Dié, une baisse significative des impôts locaux est indispensable.

Lors de la campagne des municipales, la majorité actuelle avait rejeté cette idée au profit d’une politique de désendettement à court terme dont elle vient seulement de découvrir l’impossibilité face au passif désastreux laissé par C. Pierret. Ainsi, le nouveau maire, contrairement à ses promesses électorales, risque de contracter de nouveaux emprunts pour combler les trous.

Forts de notre expérience et de notre bonne connaissance des finances municipales, nous n’avons pas eu besoin d’attendre le rapport de la CRC et le dernier audit – privé et payant –  pour comprendre la situation réelle et les besoins de notre commune.

Afin de rendre à Saint-Dié l’attractivité qu’elle mérite et donner un nouvel espoir aux Déodatiens ainsi qu’aux futurs habitants de notre ville, nous proposons :

- la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation (-5% pour 2015),

- une baisse de la taxe d’aménagement, pour inciter à construire (ou à s’agrandir) dans notre ville,

- une très forte baisse du prix de l’eau, aujourd’hui l’un des plus élevés de France.

La mise en œuvre de nos propositions, essentielles pour l’avenir de notre ville, permettrait une augmentation de la population et donc, à terme, une baisse de la dette par habitant.

Comme nous l’avons toujours dit et écrit, le financement de cet allègement fiscal réside dans une politique volontaire de réduction des charges de fonctionnement et du « train de vie » de la mairie.

A ce propos, nous regrettons certaines mesures prises par la nouvelle majorité :

- le recrutement d’un directeur de cabinet et d’un directeur adjoint, postes très coûteux et inutiles dans une ville disposant déjà d’un directeur général et d’un directeur adjoint des services,

- des embauches injustifiées de personnes proches du maire,

- un nombre d’adjoints trop important pour la taille de notre ville,

- les 81 000 euros d’indemnités versées au maire pour ses différents mandats, soit plus de quatre fois le revenu moyen d’un foyer déodatien.

Pourquoi de telles dépenses ?

Vu la situation financière de notre ville, nous proposons de prendre des mesures fortes pour la redresser sans pour autant accabler les Déodatiens d’injustes mesures d’austérité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN