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15/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (3/3)

Suite et fin du compte-rendu du conseil municipal (pour la partie 2, cliquez ICI).

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Questions et interventions dans le cadre du DOB (suite)

 

Financement des écoles privées (Nadia ZMIRLI) :

Vous nous annoncez que la ville a gagné son procès avec les écoles privées concernant les classes maternelles. Est-il possible d’avoir copie du jugement et qu’en est-il pour les classes élémentaires ?

Réponse : Vous pouvez demander le jugement au tribunal !

Pas de réponse pour la deuxième partie de la question.

 

Place Jean XXIII (Orhan TURAN) :

Que reste-t-il comme travaux à faire et quel en est le budget prévisionnel ?

Réponse : La 2ème tranche est prévue pour 160 000€.

 

École Clémencet (Nadia ZMIRLI) :

Qu’entendez-vous par "rénovation" pour cette école maternelle centenaire, avec les contraintes actuelles de sécurité et d’accessibilité aux handicapés ? Quels sont vos projets pour l’école Georges Darmois ?

Réponse : Travaux sur plusieurs années. D’abord les huisseries puis projet de regroupement de l’école Darmois sur le même site avec de nouvelles constructions.

Commentaires d’UPS : Grâce à notre question, les Déodatiens viennent d’apprendre la fermeture, à terme, de l’école Darmois ! Cette fermeture n’a jamais été annoncée par le candidat David Valence.

Le coût des travaux à réaliser à Clémencet - afin de rendre ce bâtiment conforme aux normes et aux besoins d’accueil de toutes les classes maternelles et élémentaires de Foucharupt - nous paraît démesuré compte tenu de la situation financière de notre ville.

Des études et des travaux préliminaires pour plus de 300 000 € avaient pourtant déjà été engagés il y a quelques années pour un regroupement de Clémencet sur Georges Darmois, qui offre une plus grande cour et des locaux de plain-pied.

Réponse à une nouvelle question sur le coût des travaux : « C’est une surprise »  (sic) !

 

Rue d’Hellieule (Michel CACCLIN) :

Comme vous le savez nous sommes opposés à la « piétonisation » d’une partie de cette rue, qui correspond en fait à une quasi privatisation. Nous proposons le maintien, au moins à sens unique, de cette voie. Ce qui permettrait d’économiser 260 000 €.

Réponse : Ce n’est pas une privatisation. Au Moyen Âge les rues privées étaient fermées. A Paris, il y a des rues privées avec des grilles à digicode. Pourquoi n’avez-vous rien dit depuis un an ?

Commentaire d’UPS : Nous étions déjà intervenus lors de la présentation de ce projet par le précédent maire. (Lire notre compte-rendu du conseil municipal du 21 septembre 2012 en cliquant ICI).

 

AquaNova (Jean-Louis BOURDON) :

Emprunt d' 1 million € pour AquaNova America signé le 21 octobre 2014 : est-ce normal que la ville, et elle seule, assume financièrement le non versement d’une subvention d'un million d’euros de la part de l’État ? N’aurait-on pas pu envisager au moins un partage avec le partenaire privé qui va bénéficier cette année d’un intéressement de 60 000 € ?

Réponse : On est prisonniers du contrat.

Commentaire d’UPS : Il faut négocier un avenant (comme c'est fréquemment l'usage pour de nombreux contrats liant la ville à des sociétés).

 

Synthèse par Serge VINCENT :

Nous sommes conscients des difficultés financières de la ville, mais il est important de donner une lueur d’espoir aux Déodatiens. Nous devons donc nous inscrire dans une baisse durable des impôts locaux. Une nouvelle réduction des taxes locales (1 ou 2 %) est possible.

Pour cela, nous devons trouver de nouvelles économies à hauteur de 100 000 €.

Réponse du maire : Il a dit qu’il prenait en compte nos remarques.

Il n’y a pas de vote sur le DOB.

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Tableau des effectifs

La ville souhaite renforcer les actions de la police municipale avec la création de 3 postes de gardiens de police municipale. L’adjointe évoque des embauches nouvelles (1 voire 2).

Michel CACCLIN intervient pour rappeler les effectifs actuels, soit 26 agents, et indique notre souhait d’un redéploiement des effectifs, avec des actions de police de proximité et la mise en place de l'îlotage pour une meilleure action de prévention. Il rappelle que Saint-Dié est loin d’avoir les mêmes problèmes d'incivilité que de nombreuses villes françaises.

Notre collègue rappelle que la sécurité des personnes et des biens est une mission régalienne de l’État. Elle doit être assurée en premier lieu par la police nationale. Compte tenu de la précarité de nos finances (situation souvent rappelée par le maire), il ne nous semble pas judicieux de procéder à de nouvelles embauches.

Réponse du maire : En contradiction avec son adjointe, il parle non d'embauches mais de promotions pour des ASVP qui ont passé le concours. On ne sait qui croire.

Vote du groupe UPS : Abstention.

14/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (2/3)

(Suite du compte-rendu, avec les deux premiers votes à l'ordre du jour et la première partie du Débat d'Orientation Budgétaire)

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Indemnité de conseil allouée au comptable public 

Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités. Elle est calculée suivant un barème défini par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Vote du groupe UPS : Pour

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Modification de la composition des conseils d'administration des collèges et lycées publics

Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, entré en vigueur le 3 novembre 2014, a réduit de 1 le nombre des élus municipaux dans ces établissements, au profit du département (pour les collèges) ou de la région (pour les lycées), qui auront 2 représentants.

David Valence propose que notre ville ne soit désormais représentée que par des élus de sa majorité. De fait, les membres des groupes d’opposition sont exclus de tous les conseils d’administration des collèges et lycées publics.

Vote du groupe UPS : Contre

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Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Dans une longue intervention (plus d’une heure), le maire a d’abord fait un exposé sur la situation financière et politique de la France et ses conséquences pour les communes. La réduction des dépenses publiques (réduction de la dette oblige) se traduit par une baisse des dotations de l’État aux communes.

Le maire a rappelé la situation de notre ville : une des plus pauvres de la région, avec un des plus forts taux de chômage.

Il a regretté la réduction des taxes votées en décembre dernier par la majorité de l’époque et le groupe UPS (Rappelons que Françoise Legrand et Vincent Benoit, qui sont devenus ses adjoints, avaient voté contre cette baisse des impôts locaux).

Il s’agissait pourtant d’une première mesure allant dans le sens souhaité par le groupe UPS pour rendre la ville plus attractive et par là même enrayer la baisse de population observée depuis de nombreuses années.

Pour 2015, il envisage des taux de taxes locales inchangés, mais, avec l’augmentation des bases (décidée au niveau national) de 0,9%, les impôts locaux vont augmenter.

Il a évoqué la participation (actuellement 18%) de la Communauté de Communes au financement d'AquaNova America.

Des réductions sont prévues dans les dépenses de personnel (avec des départs non remplacés) et dans les subventions aux associations et au CCAS.

Concernant l’intercommunalité, il a indiqué qu’une inquiétude naissait dans les autres communes devant la crainte que les transferts ne bénéficient qu’à la ville de Saint-Dié et pas aux autres communes.

Concernant le parking du futur bowling qui a été financé par la ville pour une somme de 250 000 €, il a indiqué que sans ce parking, le projet ne se serait pas fait, ce qui n’est pas exact. L’un des responsables de ce bowling, que le groupe UPS avait rencontré avant les élections, avait indiqué que la proposition venait de Christian Pierret pour faire venir le projet à côté de la piscine alors que l’implantation initiale était prévue sur un autre secteur de la ville.

 

Suite à cette longue présentation, les différents membres du groupe UPS ont pu intervenir (non sans une certaine difficulté, le maire entendant réglementer notre mode de prise de parole et refusant initialement de répondre à nos questions).

Le groupe UPS avait en effet décidé de poser des questions permettant d’éclairer les projets de la majorité, avant la prise de parole de synthèse par Serge Vincent.

 

Présentation générale du document (Ramata BA) :

« Ce document présente certes plus de pages que les années passées, mais il reste incomplet car il ne nous éclaire pas sur l’ensemble du budget de la ville pour 2015. En effet, il n’y a aucune information sur les budgets annexes en dehors de celui sur Aqua Nova ».

Réponse : Le budget principal et le BIC ("Bâtiments Industriels et Commerciaux"... en clair il s’agit de la piscine) concernent plus de 90% du budget global.

 

Intercommunalité (Christine URBES) :

Quelles sont, pour la ville, les économies envisagées pour 2015 grâce à l’intercommunalité ?

Réponse : Vous le saurez plus tard !

 

Dette (Christine URBES) :

Pouvez-vous nous indiquer l’augmentation prévisionnelle de la dette au 31 décembre 2014 ?

Réponse : Le directeur des services financiers nous informe que pour 2014, la ville aura souscrit pour 5,9 millions d’euros d’emprunts nouveaux (pour la SEV et pour financer des cessions qui ne se feront pas et des subventions non versées) et aura remboursé 3,4 millions d’euros.

Soit donc une augmentation de notre dette de 2,5 millions d'euros.

 

(A suivre : suite et fin du DOB et dernière partie du conseil)

01/12/2014

Pas d'avenir sans attractivité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (décembre 2014)

Pour des tarifs plus justes

Contrairement aux dires des différents porte-paroles de la Lyonnaise des Eaux, il n’y a pas de tarification sociale (ou écosociale) de l’eau à Saint-Dié car seule la tranche des 120 m3 avait été légèrement diminuée, tandis que les premiers mètres cubes restent excessivement chers (plus de 6 euros). L’ancien maire et la Lyonnaise avaient ciblé la tranche des 120 m3 car c’est elle qui sert de référence dans les comparatifs.

S’il veut améliorer le pouvoir d’achat des Déodatiens, le nouveau maire a aujourd’hui les cartes en main pour préparer une autre gestion de l’eau, sans écarter l’idée d’une régie municipale. Celle-ci pourrait s’avérer moins coûteuse (car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer) et constituerait de toute manière un moyen de pression efficace sur les offres des prestataires privés, afin d’obtenir un véritable choix. Actuellement, le maire ne souhaite discuter qu’avec la Lyonnaise, ce qui place celle-ci en position de force… Nous l’encourageons donc à adopter sans tarder une stratégie plus profitable à l’intérêt général.

En attendant, indépendamment de tout changement de gestion, il reste quelques semaines (jusqu’au 31 décembre 2014) pour transmettre au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif. Prévu par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, il permet la mise en place d’une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Or, au moment où nous écrivons ces lignes (que nous devons envoyer en mairie au plus tard le 20 novembre), le dossier de Saint-Dié n’a pas encore été déposé...

 

Pas d’avenir sans attractivité

Le nombre de contribuables risque de continuer à diminuer en raison des départs dus à des impôts locaux trop lourds : nombreux sont les biens immobiliers à vendre ou à louer qui ne trouvent toujours pas preneur, même bradés. Par conséquent, le maire a envoyé un signal contreproductif en commandant un rapport privé n’excluant pas un alourdissement supplémentaire de ces impôts après 2015.

Il faut au contraire restaurer l’attractivité de notre ville en allégeant significativement cette charge, afin d’encourager un retour des familles des classes moyennes et de rétablir ainsi la confiance en l’avenir.

Cela passe aussi par le maintien de services publics aujourd’hui menacés par des politiques d’austérité que les décideurs appliquent volontiers aux « simples » citoyens mais rarement à eux-mêmes. Ne négligeons pas non plus le personnel communal, qui mérite d’être rémunéré à sa juste valeur et formé pour continuer à faire face aux besoins de notre ville. Enfin, n’oublions pas les jeunes actifs ou les entrepreneurs, qui ne viendront pas s’installer ou investir si notre contexte fiscal et social se détériore.

Pour assainir les finances, des économies restent bien entendu à accomplir, mais pas sur le dos des Déodatiennes et des Déodatiens qui contribuent à la vie de notre cité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

03/11/2014

Rigueur oui, austérité non ! Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (novembre 2014)

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En recevant leurs avis de taxe d’habitation et de taxes foncières, les Déodatiens ont pu remarquer, au-delà d’une présentation différente due à l’intercommunalité, une baisse des montants par rapport à l’an dernier. Cette diminution d’impôts a été décidée sous la mandature précédente, en réaction à notre lutte contre une surimposition qui accable depuis trop longtemps les Déodatiens et pousse un grand nombre d’entre eux à quitter notre ville.

De tous les groupes aujourd’hui présents autour de la table du conseil, seule UPS a voté pour cette première étape, lors du débat budgétaire de décembre 2013. Cette mesure, certes incomplète, va dans le bon sens. En effet, pour que les classes moyennes et les familles restent ou reviennent à Saint-Dié, une baisse significative des impôts locaux est indispensable.

Lors de la campagne des municipales, la majorité actuelle avait rejeté cette idée au profit d’une politique de désendettement à court terme dont elle vient seulement de découvrir l’impossibilité face au passif désastreux laissé par C. Pierret. Ainsi, le nouveau maire, contrairement à ses promesses électorales, risque de contracter de nouveaux emprunts pour combler les trous.

Forts de notre expérience et de notre bonne connaissance des finances municipales, nous n’avons pas eu besoin d’attendre le rapport de la CRC et le dernier audit – privé et payant –  pour comprendre la situation réelle et les besoins de notre commune.

Afin de rendre à Saint-Dié l’attractivité qu’elle mérite et donner un nouvel espoir aux Déodatiens ainsi qu’aux futurs habitants de notre ville, nous proposons :

- la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation (-5% pour 2015),

- une baisse de la taxe d’aménagement, pour inciter à construire (ou à s’agrandir) dans notre ville,

- une très forte baisse du prix de l’eau, aujourd’hui l’un des plus élevés de France.

La mise en œuvre de nos propositions, essentielles pour l’avenir de notre ville, permettrait une augmentation de la population et donc, à terme, une baisse de la dette par habitant.

Comme nous l’avons toujours dit et écrit, le financement de cet allègement fiscal réside dans une politique volontaire de réduction des charges de fonctionnement et du « train de vie » de la mairie.

A ce propos, nous regrettons certaines mesures prises par la nouvelle majorité :

- le recrutement d’un directeur de cabinet et d’un directeur adjoint, postes très coûteux et inutiles dans une ville disposant déjà d’un directeur général et d’un directeur adjoint des services,

- des embauches injustifiées de personnes proches du maire,

- un nombre d’adjoints trop important pour la taille de notre ville,

- les 81 000 euros d’indemnités versées au maire pour ses différents mandats, soit plus de quatre fois le revenu moyen d’un foyer déodatien.

Pourquoi de telles dépenses ?

Vu la situation financière de notre ville, nous proposons de prendre des mesures fortes pour la redresser sans pour autant accabler les Déodatiens d’injustes mesures d’austérité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

19/10/2014

Conférence de presse du 15 octobre (revue de presse)

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Union Pour Saint-Dié détaille ses pistes pour renouer avec le moral : la baisse de la taxe d'aménagement (pour inciter à la construction), une très forte baisse du prix de l'eau et, enfin, la poursuite de la baisse de la taxe d'habitation. La "poursuite" puisque la diminution d'impôts, que les contribuables déodatiens ont pu observer "a été décidée sous la mandature précédente, en réaction à nos actions contre une surimposition qui accable depuis trop longtemps les Déodatiens." [...] " De tous les groupes aujourd'hui présents autour de la table du conseil, seul UPS a voté pour cette première étape."

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(Extraits et photo de Vosges Matin du 17/10/14)

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Les membres d’Union Pour Saint-Dié travaillent sans discontinuer afin d’apporter des solutions pour que les classes moyennes et les familles reviennent habiter à Saint-Dié-des-Vosges. Pour y parvenir, la seule solution envisageable et viable selon UPS est d’opérer une baisse significative des impôts locaux.[...]

Toujours selon le groupe d’opposition, la politique de désendettement prônée par l’actuelle majorité est impossible à mettre en œuvre à court terme, au vu du passif désastreux laissé par le précédent maire Christian Pierret, craignant de plus que David Valence contracte de nouveaux emprunts pour combler les trous. Serge Vincent et son équipe ont par ailleurs assuré être au courant depuis maintenant longtemps de la situation financière dans laquelle se trouve Saint-Dié-des-Vosges, et ce bien avant la publication du rapport de la Cour Régionale des Comptes et du futur audit privé [...]. Afin de relancer l’attractivité de la ville, permettant par extension une augmentation de la population et à terme une baisse de la dette par habitant, Union Pour Saint-Dié propose 3 mesures pour y parvenir :

  • La poursuite de la baisse de la taxe d’habitation (-5% pour 2015)

  • Une baisse de la taxe d’aménagement, pour inciter à construire (ou à s’agrandir) dans notre ville

  • Une très forte baisse du prix de l’eau, aujourd’hui l’un des plus chers de France.

Un allégement fiscal dont le financement réside selon eux dans une politique volontaire de réduction des charges de fonctionnement et du « train de vie » de la mairie, regrettant par la même occasion certaines des mesures prises [...], telles que le recrutement d’un directeur de cabinet et d’un directeur adjoint; des embauches injustifiées de personnes proches du maire; un nombre d’adjoints trop important pour la taille de la ville; des indemnités globales annuelles du maire pour ses différentes fonctions dépassant les 80.000 euros. Enfin, estimant que le redressement de la situation de la ville ne doit pas passer par un accablement des Déodatiens via d’injustes mesures d’austérité, bien qu’une certaine rigueur soit néanmoins de mise, le groupe Union Pour Saint-Dié souhaite également éviter que ne s’installe durablement un sentiment de pessimisme et de défaitisme chez les habitants.

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(Extraits et photo de l'article de saintdieinfo.fr du 16/10/14, consultable ICI)

 

A lire également : article à venir dans L’Écho des Vosges du 23 octobre.

01/10/2014

Finances communales et devoir de responsabilité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (octobre 2014)

Finances communales : nous avions raison

L’ancien maire nous traitait de « menteurs » car nous osions mettre en doute sa politique soi-disant « remarquable » et alerter les Déodatiens sur la situation réelle des finances de la ville.

Or, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) confirme toutes nos analyses. Ses conclusions, accablantes à l’encontre de la précédente gestion, ne sont donc – hélas – pas une surprise pour nous.

En effet, nous dénonçons depuis longtemps des impôts trop lourds qui aggravent le déclin démographique de notre commune. Or, le rapport évoque bien la « décroissance démographique » de notre ville ainsi qu’une « hausse de la fiscalité ».

Dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America, aujourd’hui dénoncé par la CRC, qui souligne un surcoût de plus de 7 millions d’euros. Même si la prévision de 220.000 entrées annuelles (prévision « irréaliste » pour la CRC) se réalisait, une somme de 2 millions d’euros resterait à charge de la commune… chaque année et pendant 25 ans.

De même, nous avions raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine. En effet, la CRC indique qu’après les nombreuses ventes de 2011 et 2012 « les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées ». Comme nous l’avions prévu, la vente de la forêt et de plusieurs bâtiments n’aura servi qu’à régler les premiers versements pour la piscine.

Nous avions également vu juste quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité : la CRC en arrive à la même conclusion.

Si l’ancien maire n’était pas resté obstinément sourd à nos mises en garde, la situation ne serait pas aussi préoccupante. En refusant tout débat et en sacrifiant l’intérêt général à d’autres préoccupations, il a gravement hypothéqué l’avenir de nos enfants.

Face à ce défi, le nouveau maire ne doit surtout pas se priver de notre expérience. Au-delà des différences de sensibilité et de projet, l’heure est aujourd’hui à l’union de toutes les bonnes volontés pour sauver notre ville. Pour notre part, nous ferons toujours passer le bien-être et l’avenir des Déodatiens avant toute autre considération.

 

L’ancien maire doit assumer ses responsabilités

Les responsables politiques doivent assumer les responsabilités de leurs actes.

Or, celles de l’ancien maire sont très lourdes. La CRC indique notamment que les informations qu’il a présenté sur le projet de piscine étaient « incomplètes », ce qui n’a pas permis aux élus de voter « en toute transparence ». Pourquoi a-t-il caché cela ? Pourquoi n’a-t-il pas informé les Déodatiens de la situation désastreuse de la SEV, pour laquelle la ville doit aujourd’hui débourser plus de 3 millions d’euros ?

Lors du dernier conseil, nous avons affirmé que l’ancien maire doit aujourd’hui répondre de ces irrégularités inexplicables. Cette volonté de justice, saluée par les applaudissements de toute la salle, est partagée par une très grande majorité de Déodatiens qui ne veulent pas payer, seuls, les conséquences de cette politique inexcusable.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

29/08/2014

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ? (Synthèse du rapport de la CRC)

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ?

Avions-nous raison quand nous dénoncions des impôts trop élevés qui aggravent le déclin démographique de notre commune ?

Avions-nous raison quand, dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America ?

Avions-nous raison quand nous avons sonné l’alarme, à plusieurs reprises, concernant l’état des finances communales ?

Avions-nous raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine ?

Avions-nous raison quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité ?

 

A toutes ces questions, le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) répond par l’affirmative. Public depuis le conseil municipal du 29 août, il sera bientôt accessible en ligne et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

En attendant, en voici déjà la synthèse, consultable en 4e page du rapport (il s’agit du texte intégral : nous n’avons fait que souligner quelques expressions en gras).

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Synthèse

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La commune de Saint-Dié-des-Vosges, au cœur du massif vosgien, est située dans la vallée de la Meurthe. Comptant au 1er janvier 2010 une population de près de 23 000 habitants, le territoire de Saint-Dié-des-Vosges est en décroissance démographique et sa population amorce un vieillissement plus rapide que dans le reste du département des Vosges.

La commune a notifié début 2012 un contrat de partenariat d’un montant de 18 M€ pour la construction du centre aqualudique. Le déroulement de la procédure du contrat de partenariat pour la réalisation du centre Aqualudique Aqua Nova America traduit cependant une ingénierie contractuelle et financière imparfaitement maîtrisée. Les informations incomplètes présentées au conseil municipal tout au long de la procédure et la modification des hypothèses initiales n’ont pas permis à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute transparence. De plus, les difficultés de conclusion du contrat de partenariat ont conduit à perdre dès avant la signature le gain escompté de neuf mois par rapport à une procédure de maîtrise d’ouvrage directe.

En dépit d’une hausse de la fiscalité et d’une politique de cession d’actifs menées en 2011 et 2012, la situation financière reste précaire et les indicateurs défavorables pour la commune. En 2011 la capacité d’autofinancement nette par habitant du budget principal est inférieure de moitié à la moyenne des communes de la strate et la dette par habitant une fois et demi supérieure à la moyenne des communes de la strate.

La commune a conservé la charge d’une partie de l’accueil de la petite enfance en ne transférant à son CCAS que la charge de la Maison de l’enfance. Il s’ensuit une difficulté d’en évaluer les coûts dans un contexte socio-économique difficile. La commune devra réexaminer le cadre juridique dans lequel s’exerce la politique de la petite enfance pour permettre aux instances délibératives de fonder leurs décisions sur une évaluation précise de son coût.

La construction du centre aqualudique par la voie du contrat de partenariat pèsera lourdement sur les finances communales. Le choix par la commune, s’il ne manque pas d’ambition, se révèle onéreux sur une période de 25 ans. La commune devra assumer une charge nette annuelle d’environ 0,9 M€, alors que la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne sur la période 2007 à 2010 est de 0,4 M €. Si en 2011, des cessions d’actifs ont permis de retrouver un niveau plus élevé de la CAF nette, les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées et la commune de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra plus compter sur cette variable d’ajustement. Elle doit dès à présent entamer une politique drastique de maîtrise de ses charges.

22/06/2014

Rythmes scolaires, terrain de camping, situation financière de la ville... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (juillet 2014)

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Rythmes scolaires

Lors d’une des deux seules réunions d’information (et non de concertation) pour l’ensemble des écoles de la ville, le maire a annoncé que le futur aménagement des rythmes scolaires sera celui que l’ancienne municipalité a mis en place à Ferdinand Brunot.

Or, après une année d’expérimentation, de nombreux parents de cette école sont mécontents de cette option, qui entraîne notamment une fatigue accrue pour leurs enfants. Ce choix pose également des problèmes aux associations sportives et culturelles pour planifier leurs activités du mercredi.

Nous avons proposé de regrouper les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur une demi-journée par semaine afin de faciliter leur organisation et leur mise en œuvre par des intervenants qualifiés, contrairement à la décision de la nouvelle municipalité de répartir ces activités sur deux jours. Notre solution est d’ailleurs adoptée par un nombre croissant de communes.

Nous avons également rappelé au maire sa promesse électorale quant à la gratuité de ces TAP.

 

Terrain de camping

Dès la présentation du projet « Campwood » par Christian Pierret en juin 2012, nous avons alerté les Déodatiens sur les risques financiers et économiques encourus par notre ville. En effet, ce projet immobilier inadapté prive Saint-Dié de son seul terrain de camping pour le troisième été consécutif, tout en ayant coûté 480 000 euros de viabilisation au contribuable déodatien.

Nos craintes quant à la solvabilité de l’acquéreur se sont malheureusement révélées exactes car, lors du conseil municipal du 20 juin, le maire a présenté une décision budgétaire modificative prenant en compte le risque quasi-certain d’un impayé de près d’un million d’euros !

 

Les Déodatiens ont droit à la transparence

Sans nos questions sur les emprunts « toxiques », le terrain de camping, le coût du FIG et le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, ces sujets essentiels pour les Déodatiens n’auraient pas été abordés lors des derniers conseils municipaux. Comment expliquer ce mutisme de la nouvelle équipe municipale à l’égard du passif désastreux de Christian Pierret ?

Nous pouvons craindre que d’autres dossiers mettent aussi en péril les finances de la ville. Par exemple, la vente du terrain de l’ancienne piscine pour 1,2 millions d’euros est loin d’être aboutie. De plus, faute d’informations, les Déodatiens peuvent être légitimement inquiets des conséquences du PPP (partenariat public-privé) d’Aquanova et de la santé financière de la SEV (Société d’Equipement Vosgienne, en charge de l’aménagement des zones économiques), dont le capital est détenu majoritairement par la ville.

Aussi, nous demandons la convocation rapide d’un conseil municipal exceptionnel, consacré à la situation financière de Saint-Dié. Les Déodatiens sont en droit d’avoir toute la transparence que promettait, il y a quelques mois, le candidat David Valence.

D’ailleurs, le maire dispose depuis son arrivée d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il aurait donc pu, bien avant sa publication obligatoire, réunir la commission des finances afin d’informer les représentants des Déodatiens de la situation réelle de leur commune.

Nous continuerons à défendre le droit des citoyens à une information complète, dans l’esprit de l’open data (libre accès aux données et comptes publics).

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

05/06/2014

Complément à la tribune des élus (conseil municipal du 16 mai)

Première partie de la tribune : ICI.

Réalisation de plusieurs prêts

A la lecture du compte-rendu des décisions du maire, nous avons été surpris de la mise en place de trois emprunts pour un montant global de 970 000 euros. L’un deux, s’élevant à 440 000 euros, est censé financer des travaux de voirie dans la rue du 12ème RA.

Or, cet aménagement n’étant pas commencé, Serge Vincent a demandé au maire la réelle utilisation de cet emprunt. M. Valence nous a confirmé les incertitudes sur la réalisation de ces travaux mais a reconnu qu’il était dans l’obligation de souscrire ce prêt, étant donné l’état des finances de notre ville.

 

Texte paru dans L’Écho des Vosges du 29 mai :

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01/06/2014

Tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de juin 2014

Conseil municipal du 16 mai

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Stationnement payant

Nous avons formulé des propositions pour réduire l’étendue et la durée du stationnement payant : gratuité tous les samedis dès 12h et suppression de certaines zones payantes.

La période de gratuité avancée par le maire (seulement le samedi après 15h et seulement pour les mois de juin à août) est insuffisante pour redynamiser le centre-ville et le commerce déodatien.

Michel Cacclin a également rappelé l'un de nos engagements : les automobilistes verbalisés doivent en être immédiatement informés par le dépôt d'un avis de contravention sur leur pare-brise. Nous espérons que nos propositions, pleines de bon sens et utiles aux Déodatiens, seront rapidement appliquées.

 

Rythmes scolaires

Faute de place, nous traiterons dans une prochaine tribune l’intervention de Nadia Zmirli sur ce point important.

 

Indemnités des élus

Contrairement à la plupart des autres points, nous avons voté contre la proposition du maire. En effet, le montant des indemnités allouées à la majorité ne va ni dans le sens des économies nécessaires ni, concernant la ville la plus pauvre de Lorraine, dans le sens de la décence.

Contrairement à sa promesse, D. Valence a choisi de ne pas être un maire à temps plein mais de cumuler ses fonctions municipales avec la présidence de la communauté de communes. Il va ainsi cumuler deux indemnités, soit 6 788 euros bruts par mois.

Sur la mandature, la charge pour les contribuables déodatiens sera de près de 2 000 000 d’euros pour payer les indemnités de l’équipe du maire et les charges sociales s’y rapportant. Rappelons que nous avions proposé de diminuer de 30% le montant des indemnités aux élus.

Quant aux frais de mission, ils seront payés selon leur montant réel, sans plafond. Sur ce point, Ramata Ba a interpelé M. Benoît, qui s'offusquait de telles pratiques lorsqu’il était dans l’opposition. Dans un souci d’économie, il nous paraît logique de fixer des limites à ce type de dépenses qui, dans le passé, ont fait l’objet d’excès. Nous avons par conséquent voté contre.

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Il nous a semblé indispensable, dans l’intérêt de notre ville, d’interpeler le maire sur deux sujets très préoccupants pour les Déodatiens et qui auraient dû être inscrits, dans un souci de transparence, à l’ordre du jour.

 

Terrain de camping

Par une question écrite, Christine Urbès a rappelé nos craintes concernant le devenir du projet Campwood et ses conséquences sur les finances et l'attractivité touristique de la ville. La réponse du maire n’a fait que confirmer nos sérieuses réserves, formulées depuis plus de deux ans.

Ce projet a déjà coûté près d’un demi-million d’euros de travaux aux Déodatiens et, à ce jour, aucune des recettes prévues n’a été encaissée par la ville. Pour la troisième année consécutive, notre ville sera privée d’un terrain de camping.

 

Emprunts « toxiques »

Jean-Louis Bourdon a également posé une question sur les emprunts « toxiques » contractés par le maire précédent. Grâce à cette intervention, les Déodatiens sont maintenant informés que les taux appliqués dépassent désormais les 14% - voire 16% - sur un montant global de 24 millions d’euros.

Par ces interventions, nombreuses et constructives, nous avons défendu les intérêts des Déodatiens et leur avons permis d’accéder à des informations que nous estimons indispensables, conformément à notre volonté de transparence.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN