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29/08/2014

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ? (Synthèse du rapport de la CRC)

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ?

Avions-nous raison quand nous dénoncions des impôts trop élevés qui aggravent le déclin démographique de notre commune ?

Avions-nous raison quand, dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America ?

Avions-nous raison quand nous avons sonné l’alarme, à plusieurs reprises, concernant l’état des finances communales ?

Avions-nous raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine ?

Avions-nous raison quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité ?

 

A toutes ces questions, le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) répond par l’affirmative. Public depuis le conseil municipal du 29 août, il sera bientôt accessible en ligne et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

En attendant, en voici déjà la synthèse, consultable en 4e page du rapport (il s’agit du texte intégral : nous n’avons fait que souligner quelques expressions en gras).

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Synthèse

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La commune de Saint-Dié-des-Vosges, au cœur du massif vosgien, est située dans la vallée de la Meurthe. Comptant au 1er janvier 2010 une population de près de 23 000 habitants, le territoire de Saint-Dié-des-Vosges est en décroissance démographique et sa population amorce un vieillissement plus rapide que dans le reste du département des Vosges.

La commune a notifié début 2012 un contrat de partenariat d’un montant de 18 M€ pour la construction du centre aqualudique. Le déroulement de la procédure du contrat de partenariat pour la réalisation du centre Aqualudique Aqua Nova America traduit cependant une ingénierie contractuelle et financière imparfaitement maîtrisée. Les informations incomplètes présentées au conseil municipal tout au long de la procédure et la modification des hypothèses initiales n’ont pas permis à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute transparence. De plus, les difficultés de conclusion du contrat de partenariat ont conduit à perdre dès avant la signature le gain escompté de neuf mois par rapport à une procédure de maîtrise d’ouvrage directe.

En dépit d’une hausse de la fiscalité et d’une politique de cession d’actifs menées en 2011 et 2012, la situation financière reste précaire et les indicateurs défavorables pour la commune. En 2011 la capacité d’autofinancement nette par habitant du budget principal est inférieure de moitié à la moyenne des communes de la strate et la dette par habitant une fois et demi supérieure à la moyenne des communes de la strate.

La commune a conservé la charge d’une partie de l’accueil de la petite enfance en ne transférant à son CCAS que la charge de la Maison de l’enfance. Il s’ensuit une difficulté d’en évaluer les coûts dans un contexte socio-économique difficile. La commune devra réexaminer le cadre juridique dans lequel s’exerce la politique de la petite enfance pour permettre aux instances délibératives de fonder leurs décisions sur une évaluation précise de son coût.

La construction du centre aqualudique par la voie du contrat de partenariat pèsera lourdement sur les finances communales. Le choix par la commune, s’il ne manque pas d’ambition, se révèle onéreux sur une période de 25 ans. La commune devra assumer une charge nette annuelle d’environ 0,9 M€, alors que la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne sur la période 2007 à 2010 est de 0,4 M €. Si en 2011, des cessions d’actifs ont permis de retrouver un niveau plus élevé de la CAF nette, les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées et la commune de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra plus compter sur cette variable d’ajustement. Elle doit dès à présent entamer une politique drastique de maîtrise de ses charges.

22/06/2014

Rythmes scolaires, terrain de camping, situation financière de la ville... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (juillet 2014)

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Rythmes scolaires

Lors d’une des deux seules réunions d’information (et non de concertation) pour l’ensemble des écoles de la ville, le maire a annoncé que le futur aménagement des rythmes scolaires sera celui que l’ancienne municipalité a mis en place à Ferdinand Brunot.

Or, après une année d’expérimentation, de nombreux parents de cette école sont mécontents de cette option, qui entraîne notamment une fatigue accrue pour leurs enfants. Ce choix pose également des problèmes aux associations sportives et culturelles pour planifier leurs activités du mercredi.

Nous avons proposé de regrouper les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur une demi-journée par semaine afin de faciliter leur organisation et leur mise en œuvre par des intervenants qualifiés, contrairement à la décision de la nouvelle municipalité de répartir ces activités sur deux jours. Notre solution est d’ailleurs adoptée par un nombre croissant de communes.

Nous avons également rappelé au maire sa promesse électorale quant à la gratuité de ces TAP.

 

Terrain de camping

Dès la présentation du projet « Campwood » par Christian Pierret en juin 2012, nous avons alerté les Déodatiens sur les risques financiers et économiques encourus par notre ville. En effet, ce projet immobilier inadapté prive Saint-Dié de son seul terrain de camping pour le troisième été consécutif, tout en ayant coûté 480 000 euros de viabilisation au contribuable déodatien.

Nos craintes quant à la solvabilité de l’acquéreur se sont malheureusement révélées exactes car, lors du conseil municipal du 20 juin, le maire a présenté une décision budgétaire modificative prenant en compte le risque quasi-certain d’un impayé de près d’un million d’euros !

 

Les Déodatiens ont droit à la transparence

Sans nos questions sur les emprunts « toxiques », le terrain de camping, le coût du FIG et le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, ces sujets essentiels pour les Déodatiens n’auraient pas été abordés lors des derniers conseils municipaux. Comment expliquer ce mutisme de la nouvelle équipe municipale à l’égard du passif désastreux de Christian Pierret ?

Nous pouvons craindre que d’autres dossiers mettent aussi en péril les finances de la ville. Par exemple, la vente du terrain de l’ancienne piscine pour 1,2 millions d’euros est loin d’être aboutie. De plus, faute d’informations, les Déodatiens peuvent être légitimement inquiets des conséquences du PPP (partenariat public-privé) d’Aquanova et de la santé financière de la SEV (Société d’Equipement Vosgienne, en charge de l’aménagement des zones économiques), dont le capital est détenu majoritairement par la ville.

Aussi, nous demandons la convocation rapide d’un conseil municipal exceptionnel, consacré à la situation financière de Saint-Dié. Les Déodatiens sont en droit d’avoir toute la transparence que promettait, il y a quelques mois, le candidat David Valence.

D’ailleurs, le maire dispose depuis son arrivée d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il aurait donc pu, bien avant sa publication obligatoire, réunir la commission des finances afin d’informer les représentants des Déodatiens de la situation réelle de leur commune.

Nous continuerons à défendre le droit des citoyens à une information complète, dans l’esprit de l’open data (libre accès aux données et comptes publics).

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

05/06/2014

Complément à la tribune des élus (conseil municipal du 16 mai)

Première partie de la tribune : ICI.

Réalisation de plusieurs prêts

A la lecture du compte-rendu des décisions du maire, nous avons été surpris de la mise en place de trois emprunts pour un montant global de 970 000 euros. L’un deux, s’élevant à 440 000 euros, est censé financer des travaux de voirie dans la rue du 12ème RA.

Or, cet aménagement n’étant pas commencé, Serge Vincent a demandé au maire la réelle utilisation de cet emprunt. M. Valence nous a confirmé les incertitudes sur la réalisation de ces travaux mais a reconnu qu’il était dans l’obligation de souscrire ce prêt, étant donné l’état des finances de notre ville.

 

Texte paru dans L’Écho des Vosges du 29 mai :

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01/06/2014

Tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de juin 2014

Conseil municipal du 16 mai

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Stationnement payant

Nous avons formulé des propositions pour réduire l’étendue et la durée du stationnement payant : gratuité tous les samedis dès 12h et suppression de certaines zones payantes.

La période de gratuité avancée par le maire (seulement le samedi après 15h et seulement pour les mois de juin à août) est insuffisante pour redynamiser le centre-ville et le commerce déodatien.

Michel Cacclin a également rappelé l'un de nos engagements : les automobilistes verbalisés doivent en être immédiatement informés par le dépôt d'un avis de contravention sur leur pare-brise. Nous espérons que nos propositions, pleines de bon sens et utiles aux Déodatiens, seront rapidement appliquées.

 

Rythmes scolaires

Faute de place, nous traiterons dans une prochaine tribune l’intervention de Nadia Zmirli sur ce point important.

 

Indemnités des élus

Contrairement à la plupart des autres points, nous avons voté contre la proposition du maire. En effet, le montant des indemnités allouées à la majorité ne va ni dans le sens des économies nécessaires ni, concernant la ville la plus pauvre de Lorraine, dans le sens de la décence.

Contrairement à sa promesse, D. Valence a choisi de ne pas être un maire à temps plein mais de cumuler ses fonctions municipales avec la présidence de la communauté de communes. Il va ainsi cumuler deux indemnités, soit 6 788 euros bruts par mois.

Sur la mandature, la charge pour les contribuables déodatiens sera de près de 2 000 000 d’euros pour payer les indemnités de l’équipe du maire et les charges sociales s’y rapportant. Rappelons que nous avions proposé de diminuer de 30% le montant des indemnités aux élus.

Quant aux frais de mission, ils seront payés selon leur montant réel, sans plafond. Sur ce point, Ramata Ba a interpelé M. Benoît, qui s'offusquait de telles pratiques lorsqu’il était dans l’opposition. Dans un souci d’économie, il nous paraît logique de fixer des limites à ce type de dépenses qui, dans le passé, ont fait l’objet d’excès. Nous avons par conséquent voté contre.

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Il nous a semblé indispensable, dans l’intérêt de notre ville, d’interpeler le maire sur deux sujets très préoccupants pour les Déodatiens et qui auraient dû être inscrits, dans un souci de transparence, à l’ordre du jour.

 

Terrain de camping

Par une question écrite, Christine Urbès a rappelé nos craintes concernant le devenir du projet Campwood et ses conséquences sur les finances et l'attractivité touristique de la ville. La réponse du maire n’a fait que confirmer nos sérieuses réserves, formulées depuis plus de deux ans.

Ce projet a déjà coûté près d’un demi-million d’euros de travaux aux Déodatiens et, à ce jour, aucune des recettes prévues n’a été encaissée par la ville. Pour la troisième année consécutive, notre ville sera privée d’un terrain de camping.

 

Emprunts « toxiques »

Jean-Louis Bourdon a également posé une question sur les emprunts « toxiques » contractés par le maire précédent. Grâce à cette intervention, les Déodatiens sont maintenant informés que les taux appliqués dépassent désormais les 14% - voire 16% - sur un montant global de 24 millions d’euros.

Par ces interventions, nombreuses et constructives, nous avons défendu les intérêts des Déodatiens et leur avons permis d’accéder à des informations que nous estimons indispensables, conformément à notre volonté de transparence.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

03/03/2014

Baisse des taxes : notre proposition s'impose (tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de mars 2014)

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(Transcription ci-dessous)

Baisse des taxes : notre proposition s'impose

Lors du dernier conseil municipal, nous avons été le seul groupe d’opposition à voter la baisse des taux des trois taxes locales.

En tant qu’élus responsables et constructifs à l’écoute des Déodatiens, nous devions encourager ce premier pas, même s’il est encore très en-deçà de notre proposition qui cible principalement l’impôt dû par une majorité de Déodatiens : la taxe d’habitation. Nous avons en effet proposé de la diminuer de manière plus significative car, en raison de la revalorisation annuelle des bases, l’abaissement du taux de 5% voté le 20 décembre n’entraînera qu’une petite diminution de la somme due par chaque contribuable. L’essentiel reste donc à accomplir pour améliorer l’attractivité de notre ville et le pouvoir d’achat des Déodatiens.

La baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères a également été votée. Or, il s’agit désormais d’une compétence de la Communauté de Communes des Vallées de la Haute Meurthe (CCVHM). Elle seule peut fixer le taux et organiser le service. Aussi, nous regrettons la diffusion, depuis quelques jours, d’un document municipal, noyé dans la publicité, annonçant des changements qui n’ont été décidés ni au conseil municipal ni en communauté de communes.

Il faut faire les choses dans l’ordre : aller à la rencontre des habitants pour prendre en compte leurs besoins, et les intégrer à la prise de décision afin d’améliorer le service dans l’intérêt de tous, sans charges supplémentaires.

Serge Vincent est d’ailleurs intervenu lors de la dernière réunion de la CCVHM, et il a été écouté avec attention par les élus des communes voisines, quand il a rappelé que l’intercommunalité doit permettre une mutualisation des charges, porteuse d’économies aussi bien pour la collectivité que pour les particuliers.

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

23:53 Publié dans Finances, impôts, patrimoine municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ccvhm, intercommunalité, taxe, ordures | | |  Facebook

22/01/2014

Nos idées s'imposent enfin (tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de janvier 2014)

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(Transcription ci-dessous)

Nos idées s’imposent enfin

Depuis 2008, unis par notre volonté d’œuvrer au bien commun, nous n’avons jamais cessé de défendre les intérêts des Déodatiens et nous avons toujours eu à cœur de nous montrer dignes de leur confiance.

En tant qu’élus responsables et constructifs, nous sommes toujours restés à votre écoute afin de proposer des actions concrètes répondant aussi bien aux attentes de nos concitoyens qu’aux besoins du territoire.

Nous avons surtout réussi à imposer les vraies questions, celles qui concernent votre vie quotidienne, à ceux qui ont trop longtemps refusé de les entendre. Ainsi, nos propositions de baisse des impôts locaux et du prix de l’eau ont connu une ébauche partielle de réalisation de la part de la majorité actuelle. Pour autant, nous ne sommes pas naïfs : au-delà des effets d’annonce, l’essentiel reste à faire.

L’intercommunalité est un autre grand dossier que nous avons fait progresser malgré les réticences et l’attentisme de certains. Ainsi, notre projet d’une communauté d’agglomération de la Grande Déodatie, que nous avons défendu seuls depuis plusieurs années malgré la méfiance voire le dédain des autres groupes, fait aujourd’hui l’unanimité et sera réalisé en 2015.

Il semblerait qu’un nouvel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes voie le jour au centre de Saint-Dié dans les prochains mois. Ce projet valide notre proposition de loger nos aînés au cœur de la ville afin de leur faciliter l’accès aux commerces et aux espaces culturels.

Heureux d’être à votre service depuis bientôt six ans, les élus UPS vous souhaitent une bonne année 2014.

Que cette nouvelle année vous apporte ainsi qu’à ceux qui vous sont chers, santé, réussite et bonheur.

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

20/12/2013

Un "audit" indépendant et fiable ?

Ce soir, avant l'important vote du budget, un "rapport d'analyse" sur les finances de la ville sera présenté aux membres du conseil municipal.

Portant sur la période 2001-2013, il a été réalisé par l'association Forum. Pourquoi faire appel à cette structure, alors que tous les chiffres et les comparatifs concernant les villes de même taille sont à la disposition des services municipaux, notamment grâce aux données publiées sur Internet par Bercy ?

Réponse en page 2 : "afin de garantir l'objectivité de cet audit", en ayant recours à un organisme "totalement indépendant des enjeux politiques" (extrait ci-dessous).

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Pour s'assurer de cette "totale" indépendance, il suffit de se rendre sur le site de Forum pour découvrir que, parmi les membres de son conseil d'orientation et de son conseil de développement, on retrouve ... Christian Pierret, qui n'est pas mentionné en tant que président de la FVM mais bien en tant qu' "ancien ministre, avocat associé, August & Debouzy".

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De plus, le rapport ne prend étrangement en compte que les budgets principaux et écarte d'emblée tous les budgets annexes (eau, assainissement, ordures ...) ainsi que les dépenses liées à la piscine Aquanova, ce qui fausse complètement l'analyse (extrait ci-dessous).

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Outre ces doutes quant à la fiabilité et à l'impartialité du rapport, on constate que celui-ci est truffé d'erreurs qui auraient pu être évitées grâce à une simple relecture.

Un exemple :

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Petit problème mathématique : en se basant sur les chiffres ci-dessus, combien y a-t-il de millions d'habitants à Saint-Dié ?

Bien entendu, il s'agit d'une légère erreur de trois zéros : il fallait lire "652 000" au lieu de "652 millions".

 

Toutefois, en corrigeant ces erreurs évidentes et en relisant attentivement ce rapport entre les lignes et d'un œil critique, on peut y décrypter quelques informations intéressantes. Nous vous en ferons part dans les prochains jours.

01/11/2013

Un devoir d'information et de transparence (tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de novembre 2013)

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Un devoir d’information et de transparence

Plongés au cœur de la crise, les citoyens crient leur colère aux politiciens qui oublient de les écouter et de rendre des comptes quant à leur utilisation des deniers publics.

Ce climat de défiance, nous le ressentons localement, au fil des échanges quotidiens avec nos concitoyens. Les Déodatiens veulent être non seulement écoutés mais également mieux informés de la gestion municipale.

Le maire de Saint-Dié doit faire ce qu’il dit et dire ce qu’il fait … surtout quand il le fait avec l’argent des Déodatiens.

Ces derniers constatent que, malgré un endettement record (Saint-Dié est la 4e ville de plus de 20 000 habitants la plus endettée de tout le Grand Est) et une fiscalité insoutenable, leur vie quotidienne se dégrade.

Ils s’interrogent donc sur l’emploi de leurs impôts locaux.

Par conséquent, nous voulons que toute la lumière soit faite sur des dossiers tels que le financement du FIG (combien nous coûte-t-il réellement ?) ou encore les 107 280 euros versés à une agence bordelaise de « conseil en développement économique ». Nous avons demandé, en vain, les rapports de cette société.

Ce ne sont hélas que deux exemples parmi tant d’autres.

Dans l’esprit constructif et responsable de notre tribune, ce magazine doit avoir uniquement vocation à informer les Déodatiens, en toute transparence et en toute objectivité, sans mener campagne avec des moyens publics.

Ce mensuel municipal ne devrait donc pas contenir, comme ce fut le cas le mois dernier, une tribune si outrancièrement insultante et électoraliste qu’aucun élu de la majorité sortante n’a osé l’assumer de sa signature.

Les Déodatiens méritent un débat démocratique digne, respectueux de tous, et fondé sur une transparence salutaire. Face à cette attente, nous ne nous déroberons pas.

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

20/10/2013

Revue de Presse : article sur saintdieinfo.fr le 18/10/13

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(Cliquez sur l'image ci-dessus pour accéder à l'article sur le site saintdieinfo.fr)

07/10/2013

Ce que devient l'argent des impôts des Déodatiens (suite)

Dans un document diffusé en mai dernier, nous vous signalions plusieurs dépenses municipales qui nous semblent exagérées voire injustifiées.

Parmi celles-ci, des "missions conseil promotion touristique", réalisées en 2012 par la société de communication Euro RSCG C&O, pour un montant total de 35.880 euros.

Cet "investissement" est d'autant plus étonnant que, lors du dernier conseil municipal, un adjoint avait défendu son étrange politique touristique (fermeture et vente du camping municipal, vente et fermeture de Saint-Dié-plage ...) en faisant état de ses compétences professionnelles dans ce domaine.

L'expertise de cet adjoint aurait-elle été jugée insuffisante par le maire sortant ?

Quant au service communication de la ville, n'était-il pas le plus qualifié pour imaginer de nouveaux moyens de promotion ?

Toujours est-il que le maire sortant a préféré s'adresser à la célèbre agence de communication connue pour avoir "coaché", entre autres, DSK et Jérôme Cahuzac.

Nous avons donc demandé que le fruit des travaux d'Euro RSCG nous soit communiqué.

Le voici :

Rapport Euro RSCG Saint-Dié.jpg

(cliquez sur l'image ci-dessus pour ouvrir le rapport en pdf)

Sur les 102 pages de ce rapport très "aéré", il y en a 6 ou 7 concernant directement Saint-Dié. Les autres pages survolent quelques exemples - à peine commentés - de publicités de collectivités. Quant aux conclusions du rapport, que vous pourrez lire sans perdre trop de temps, elles se passent de commentaire ...

Après ce rapport à 35.880 euros, nous aurions souhaité vous présenter le résultat des travaux de l'agence bordelaise CODE (Conseil pour le Développement Économique), dont les services ont été facturés 107.280 euros à la ville.

Or, à l'heure actuelle, personne n'a pu nous transmettre les rapports rédigés par ce prestataire.

A suivre ?

Serge Vincent et l'équipe d'Union Pour Saint-Dié