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20/11/2011

Déo et Débats n°4 : Aquanova America

Déo ... et débats ! - Novembre 2011.JPG

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le dossier au format pdf)

12/11/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 04/11/11

Virtuel ?

Le mensuel municipal du mois d’octobre consacre plusieurs de ses pages aux images virtuelles de plusieurs promesses de C. Pierret.

Par contre nous n’avons toujours aucune nouvelle :

- Du retour du « virtuel supermarché Leader Price » près du rond-point Camus, annoncé dans le magazine municipal de mai 2010, et qui devait créer 6 à 10 emplois.

- De l’hôtel restaurant « haut de gamme » qui, en 2008, devait s’implanter « prochainement » dans le bâtiment de la Banque de France et apporter une aide au développement du tourisme déodatien.

- De la société « Eau, sources et ressources » (annoncée par C. Pierret en octobre 2010) qui devait embouteiller et commercialiser l’eau (très chère et bienfaisante) du massif du Kemberg.

- Des différents points inscrits à l’ordre du jour des conseils municipaux des 30 novembre 2007 et 15 février 2008 comme : l’éco-site des Tiges, le projet Dormeuil, l’aménagement de l’avenue de Robache mais aussi la mise en place d’un observatoire de la sécurité et de la tranquillité publique.

Comment dans ce contexte accorder la moindre crédibilité aux promesses de C. Pierret ?

Banque de France 2008 - Nov 2011.jpg

Ahurissant !

Depuis plusieurs mois, nous alertons les Déodatiens sur les dangers du projet pharaonique de la piscine Aquanova America. Enfermé dans un silence aussi long qu’inquiétant, C. Pierret s’est enfin décidé, dans le dernier numéro de l’Echo des Vosges, à répondre aux légitimes inquiétudes des Déodatiens sur le contrat de Partenariat Public Privé (PPP). Mais ses réponses superficielles et inexactes sont loin de nous rassurer sur les terribles conséquences, pour notre endettement, de ce contrat d’une durée d’un quart de siècle.

Tous les spécialistes économiques ainsi que la Cour des comptes sont unanimes pour reconnaître que les PPP « ne peuvent pas servir de source de financement de substitution à l’emprunt bancaire pour couvrir n’importe quel besoin de financement car ils n’offrent pas la même souplesse [et] génèrent des coûts de financement bien supérieurs ».

Ainsi, pour tous les experts, ce type de montage, appelé également « astuce ou artifice comptables », coûte plus cher que les financements classiques.

Alors comment ne pas être préoccupé par les propos de C. Pierret : « Réaliser Nova America par nos propres moyens eût été impossible » ?

En effet, si le recours à l’emprunt est « impossible » comment alors réaliser un PPP qui est plus onéreux ?

L’interview de C. Pierret se termine par une succession de contradictions : le Partenaire privé sera « gagnant » (cela, nous voulons bien le croire), la ville sera « gagnante »,  le « service public sera gagnant » et,  pour finir en beauté, par cette phrase magnifique : « sans compter toute la charge positive » (sic).

Mais le plus grave reste sa conclusion : « c’est un pari, je le crois gagnable mais c’est un pari ».

Après le jeu du « Monopoly » évoqué par une adjointe au maire pour justifier les ventes des différents bâtiments municipaux, c’est au tour du premier magistrat de se croire sur un champ de courses ou au casino pour faire un « pari » non pas avec son argent mais avec celui des Déodatiens.

Non, Monsieur Pierret, les Déodatiens n’ont pas besoin d’une municipalité de joueurs, mais d’une équipe de vrais gestionnaires pour les préserver d’un surendettement irréversible.

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

29/10/2011

Notre tribune dans le mensuel municipal (novembre 2011)

Une dette explosive

Le Journal du Dimanche [JDD] du 9 octobre publie le palmarès 2010 des grandes villes les plus endettées : Saint-Etienne pointe en tête avec 2 158 € par habitant, suivi de Marseille (2 118 €).

Pour Saint-Dié, en retenant les chiffres des comptes administratifs 2010, nous obtenons la somme exorbitante de 2 251 €.

Le JDD précise : « La bombe est amorcée. Dans une relative opacité, des centaines de villes sont en proie à un endettement fulgurant. La faute aux emprunts toxiques distribués par des banques peu scrupuleuses, à la naïveté de certains élus et à des projets trop ambitieux ».

Un article du journal Libération intitulé « Votre commune est-elle infectée par un emprunt toxique ? » nous informe que nous sommes aussi concernés par ces financements hasardeux. Ce quotidien s’est procuré « un fichier confidentiel de la banque Dexia » qui évalue le montant des emprunts dangereux pour notre ville à 19 656 000 € et les surcoûts à payer par les Déodatiens à 3 582 000 €.

La quasi-totalité de ces emprunts, dont la vente est aujourd’hui « prohibée » selon le journal Le Monde, a été souscrite le 1er mai 2008, bizarrement au lendemain des dernières élections municipales…

Libération conclut : « L’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu’en 2025 ou 2030 [2032 pour notre ville], ces emprunts toxiques n’ont pas fini de pourrir la vie des collectivités [et] des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics ».

Face à cette dette explosive, nous proposons :

- de renoncer au projet de piscine AquaNova qui aggravera de manière irréversible notre surendettement,

- de saisir, comme l’ont fait une soixantaine de maires, le médiateur désigné par les pouvoirs publics pour renégocier nos emprunts.

 

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

28/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 21/10/11

La vérité !

Dans l’éditorial du magazine municipal du mois d’octobre, intitulé « Un devoir de vérité » C. Pierret a non seulement perdu le sens des responsabilités mais aussi celui du mot « vérité ».

Lâché par plusieurs de ses anciens adjoints aux finances, comment peut-il écrire que la dette de notre ville (51 millions d’euros) diminue alors que nous allons payer en plus 70 millions d’euros pendant les 25 ans du contrat de location de la piscine Aqua Nova ?

La vérité, les Déodatiens aimeraient la connaître sur « les emprunts toxiques ». Selon « un fichier confidentiel de la banque Dexia », révélé par Libération, ils sont évalués pour notre ville à 19 656 000 euros et vont entraîner un surcoût de 3 582 000 euros à payer par les contribuables.

La vérité, c’est aussi reconnaître le bien-fondé de nos propositions comme :

- une maison d’accueil pour personnes âgées en centre ville et non pas à l’écart des commerces et des autres services ;

- un service de distribution de l’eau en régie municipale et non une privatisation rallongée jusqu’en 2023, alors qu’il était possible d’arrêter le contrat dès 2014 et sans pénalités ;

- une diminution des impôts et taxes et non une surimposition insupportable pour de nombreuses familles déodatiennes ;

- le développement et l’entretien de notre patrimoine communal et non la vente de nos forêts ou de nos bâtiments ;

- une piscine pour les scolaires et les adultes en intercommunalité et non un projet Aquanova hors de prix ;

- une voie verte tout le long de la Meurthe et de vraies pistes cyclables et non des portions de bandes cyclables étroites et dangereuses ;

- des aménagements urbains favorisant le déplacement des personnes à mobilité réduite ou des familles avec de jeunes enfants et non des réfections de trottoirs inadaptées ;

- un nouveau plan de circulation et non des rues et des carrefours encombrés ;

-  la diminution des zones de stationnement payant et non pas une politique du tout payant néfaste à l’activité commerciale et touristique de la ville ;

- la consultation des Déodatiens par un référendum citoyen et non pas la suppression des conseils de quartier ;

- l’organisation des assises du sport afin de recenser les besoins des bénévoles et non pas des « coups » médiatiques très onéreux et sans lendemain ;

- une politique éducative réellement prioritaire et non pas la fermeture d’écoles de la République ;

- le maintien d’un espace musical de centre ville pour les jeunes et non pas la fermeture de L’Entracte ;

- la construction d’une salle polyvalente intercommunale pouvant accueillir concerts, spectacles, expositions, salons (loisirs, tourisme, énergies renouvelables,..), et non pas la vente du Centre Schuman, privant ainsi Saint-Dié d’un espace d’animation de centre ville.

Oui, Monsieur Le Maire, nous avons des projets ambitieux pour notre ville répondant aux attentes de nos concitoyens et adaptés à nos finances. Des projets qui éviteront à plusieurs générations de payer vos dangereux choix politiques !

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

21/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 14/10/11

Démissions, expulsions, manifestations

Elle avait annoncé sa démission du conseil municipal quelques heures avant le vote par ses colistiers de la signature du dangereux contrat « Aquanova America ». Dans le quotidien local du 1er octobre, Mme Marie-José Marangoni, adjointe aux Finances depuis 2008, a évoqué les raisons de sa décision, présentant avec beaucoup de tact plusieurs défauts de la gouvernance pierretiste : visions à court-terme (manque de « réflexion »), « inertie » et incapacité à se remettre en cause (une « certaine difficulté à changer les habitudes ») … Ainsi, quand Mme Marangoni a déclaré : « Démissionner, pour moi, c’est avouer une faiblesse », il ne fallait pas y voir une autocritique mais bien la prise de conscience de la « faiblesse » de la politique gestionnaire de C. Pierret.

Quelques années avant Mme Marangoni, c’est Serge Vincent qui avait décidé de ne plus cautionner certaines pratiques en renonçant à cette même délégation aux Finances. En 2010, une autre colistière de C. Pierret avait démissionné du conseil lors des violentes attaques du premier magistrat contre l’école Camille-Claudel.

aquanova america,nova america,finances,l'entracte,déod'anim,pierret,marzelay,école camille claudel,quai carnot,manifestationCes démissions sont d’autant plus courageuses qu’il peut être risqué de refuser de servir le camp Pierret. Le comité des fêtes, Déo d’Anim, avait ainsi été expulsé de son local avec pertes et fracas. Aujourd’hui, c’est au tour du gérant de « L’Entracte », lieu de convivialité et de concerts rock bien connu des Déodatiens, de se voir brutalement mis à la rue. Il est vrai qu’il avait eu le « tort » d’accueillir en ses murs des conférences-débats totalement étrangères à la communication officielle ...

Le 1er octobre, un cortège de 150 personnes a défilé contre cette fermeture avant de se heurter aux portes closes de la mairie. A l’image des mobilisations massives de ces dernières années contre un autre projet de fermeture (concernant l’école de Marzelay), de tels mouvements illustrent le rejet progressif d’un système néfaste et périmé, sourd aux attentes de nos concitoyens.

C’est ce même système dont Mme Marangoni s’est détournée … non sans indiquer de voie alternative. En effet, en appelant au respect des électeurs et au refus d’un « stérile » « affrontement gauche contre droite », elle appuie notre démarche au delà des clivages politiciens nationaux et au service de l’intérêt général déodatien.

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

07/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 30/09/11

Comment entrainer une ville à la faillite ?

Acte I :

L’étude publiée par le ministère des finances sur les comptes administratifs 2010 des communes françaises nous permet de comparer notre situation financière à celle des villes de même taille :

 

Moyenne des villes de même taille

Saint-Dié des Vosges

Ecart

Dette par habitant

(Budget principal)

1 082 €

1 745 €

+ 61 %

Capacité d’investissement

 (Par habitant)

101 €

54 €

 - 47 %

Taux de taxe d’habitation

14,88 %

18,88 %

+ 27 %

Taux de taxe foncière

17,23 %

26,18 %

+ 52 %

 

En plus, nous apprenons dans un article de Libération (car C. Pierret a toujours soutenu l’inverse) que notre dette de plus de 50 millions d’euros serait en partie composée « d’emprunts toxiques ». Ce quotidien qui évalue le « montant total des surcoûts [pour notre ville] à 3 582 000 € » conclut que ces emprunts « devraient pourrir la vie des collectivités encore de nombreuses années ».

Nous sommes donc surimposés et notre endettement, en plus d’être abyssal, risque d’entraîner d’énormes surcoûts.

Fin de l’acte I.

Acte II :

Malgré cela, C. Pierret décide de lancer le projet pharaonique d’Aquanova America et de le financer par un Partenariat Public Privé (PPP). Nous avons largement expliqué dans les précédentes éditions de l’Echo des Vosges tous les dangers de ce type de montage baptisé d’ailleurs « astuce ou artifice comptables » par de nombreux économistes.

Lors du dernier conseil municipal, nous avons rappelé, sans que la majorité pierretiste  ne contredise nos chiffres, le coût exorbitant pour les contribuables déodatiens de ce « Partenariat » : plus de 73 millions d’euros !

Rappelons que le coût annuel de fonctionnement de l’actuelle piscine est inférieur à 0,5 million d’euros.

De plus, pendant les 25 années de ce PPP, tous les risques ou incertitudes qui entraîneraient des frais supplémentaires, sont également à la charge de la ville (impôts nouveaux, recettes insuffisantes, indexation des dépenses, …).

Comment dans ce contexte ne pas sourire (jaune) des propos de C. Pierret : « J’ai négocié mot à mot ».

Fin de l’acte II.

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Illustration : Gehu (Tous droits réservés).

Acte III :

Pour faire face à cet « océan de dettes » généré par ce projet de piscine, C. Pierret n’a pas d’autres solutions que de trouver de l’argent. Et il n’a pas tardé à le faire.

Après les ventes de notre patrimoine (forêts, bâtiments, appartements d’étudiants, ..) les pierretistes ont décidé, lors de ce même conseil, d’augmenter une série de taxes municipales (les portants ainsi au maximum autorisé) :

-        sur l’électricité (au mépris de toute justice sociale car cette taxe touche les plus défavorisés de nos concitoyens),

-        sur les constructions,

-        et sur les surfaces de vente de certains commerces déodatiens.

Ce n’est pas en augmentant encore et encore les impôts locaux que les Déodatiens cesseront de quitter notre ville, que les appartements vides seront loués et que les commerçants ne déposeront plus leur bilan.

Fin de l’acte III mais pas de la politique catastrophique menée par C. Pierret.

 

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

29/09/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 23/09/11

Centre Aqualudique : Le projet de toutes les folies !

Depuis plusieurs mois nous attirons l’attention des Déodatiens sur le projet pharaonique Aquanova America dans le cadre d’un Partenariat Public Privé (PPP).

Ce type de contrat est fortement critiqué par la Cour des Comptes qui estime qu’ils « génèrent des coûts de financement bien supérieurs », par l’Ordre des Architectes qui exprime « sa très grande réserve sur cette procédure très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes » et par les sénateurs socialistes qui avaient réclamé l’annulation de l’ordonnance créant les PPP et dénoncé une « privatisation larvée ».

La lecture du contrat que C. Pierret s’apprête à signer a malheureusement confirmé nos craintes.

De l’analyse du dossier technique, il ressort que le bassin principal aura une surface de 400 m² (25 x 16). Pourtant, dans les différentes études annexées à ce contrat,  sa dimension est supérieure de 31% (25 x 21 soit 525 m²). Nous sommes donc très loin des « lacs » annoncés par la municipalité et ce d’autant plus que dans la convention d’exploitation ce bassin ne fait plus que 375 m² (25 x 15).

Mais ce projet n’est pas seulement grave pour ses incohérences, il l’est surtout pour son aspect financier.

Le coût de cette piscine est pour l’instant estimé à plus de 21 millions TTC. Pour assurer son financement, les actionnaires, dans un grand geste de générosité, apporteront…. 73 000 euros !

Le reste proviendra de subventions (3 millions d’euros), de remboursement de TVA (3 millions d’euros), d’emprunts (12 millions d’euros) et…. d’une avance de la ville !

En effet, si l’ouverture de ce centre est seulement prévu en février 2014 (soit quelques jours avant les prochaines élections municipales), les contribuables déodatiens devront payer, dés 2012, des « avances sur loyers » pour un montant global de 3 millions d’euros hors taxes.

Malgré cette avance et l’espoir d’encaisser plus d’une million de recette annuelle provenant des entrées, le total des loyers à payer pour les 25 années du contrat est démesuré : 63  millions TTC.

Ce montant astronomique provient de la prise en charge par la ville de toutes les dépenses de l’exploitant. C’est ainsi que l’article 68.1 prévoit : « Toutes les taxes, que ce soit en phase de construction ou en phase d’exploitation seront refacturées à…la ville» et même une évolution de la fiscalité puisque « les conséquences des évolutions de la réglementation fiscale seront à la charge de la ville »

Et que dire de l’annexe 10 dans laquelle sont listées d’autres dépenses laissées à la charge de la ville :

-        l’éclairage des extérieurs,

-        les factures d’eau (coût annuel : 110 000 euros TTC),

-        le coût du chauffage (coût annuel : 169 000 euros TTC).

Au total, c’est 74 millions d’euros que les contribuables déodatiens payeront pendant les 25 années de ce contrat dramatique pour notre ville.

Mais rassurez-vous, si tous ces chiffres vous donnent le vertige, les « intérêts » du Partenaire Privé de ce PPP et de ses actionnaires sont bien préservés car dans le  plan de financement, il est écrit que l’« objectif de rémunération est un taux de rentabilité de 12% ».

Chers contribuables déodatiens à vos porte-monnaie !

 

Aquanova-1.jpg

Illustrations : Gehu (Tous droits réservés)

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

20:51 Publié dans Aquanova America | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : aquanova america, nova america, ppp, partenariat public privé | | |  Facebook

24/09/2011

Conseil municipal du 23 septembre 2011 : Votes et interventions des élus du groupe Union Pour Saint-Dié

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En début de séance, il est officiellement annoncé que Mme Marangoni, adjointe aux Finances, a démissionné de son mandat « pour raisons personnelles » et qu’elle est remplacée, en tant que conseillère municipale, par Mme Taruffi (N°30 de la liste de C. Pierret, le colistier N°29 ne souhaitant pas siéger « pour raisons personnelles et professionnelles »).

Les postes de membre de différentes commissions confiés à Mme Marangoni sont ainsi réattribués entre plusieurs conseillers.

Serge Vincent obtient qu’à cette occasion il soit également procédé à la réattribution des postes qui avaient été confiés aux deux conseillers municipaux ayant démissionné il y a quelques mois. Ce point n’ayant pas été prévu à l’ordre du jour, il a lieu en fin de conseil, après suspension de séance.

 

C. Pierret propose de voter ces réattributions à main levée, sans vote à bulletin secret.

POUR.


1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 8 juillet 2011


ABSTENTION.


Point d’information économique relatif à la pépinière d’entreprises


(Point d’information, sans vote).


2. Aquanova America – Signature du contrat de partenariat

 

CONTRE :

Nous votons contre un contrat qui sacrifie l’intérêt général à des profits privés et qui provoquera la faillite de notre ville !


Jean-Louis Bourdon puis Serge Vincent interviennent pour détailler les conséquences d’un contrat que de nombreux conseillers du groupe pierretiste ne semblent pas avoir lu avec toute l'attention nécessaire.

MM. Bourdon et Vincent rappellent tout d’abord que, de conseil en conseil, ce projet a vu son coût augmenter au fil des mois, parallèlement à des prestations constamment revues à la baisse.


De manière générale, les partenariats public-privé (PPP) sont fortement critiqués par :

- la Cour des Comptes, qui estime qu’il « génèrent des coûts de financement bien supérieurs » ;

- par l’Ordre des Architectes, qui exprime « sa très grande réserve sur cette procédure très onéreuse en raison de la limitation drastique de la concurrence de milliers d’entreprises à 3 ou 4 majors, toujours les mêmes » ;

- et par les sénateurs socialistes qui, en dénonçant  une « privatisation larvée », avaient réclamé l’annulation de l’ordonnance créant les PPP.

 

On observe déjà, dans d’autres villes, que les PPP entraînent des surcoûts et qu’ils forcent les communes à emprunter à des taux deux fois plus élevés que d’habitude.

 

En outre, le contrat de PPP concernant Aquanova America, rédigé et « amendé » en toute précipitation moins de dix jours avant ce conseil (J.-L. Bourdon fait remarquer que des plans inclus dans le contrat sont datés du 14 septembre), est particulièrement mal ficelé.

De l’analyse du dossier technique, il ressort que le bassin principal aura une surface de 400 m² (25 x 16). Pourtant, dans les différentes études annexées à ce contrat, sa dimension est supérieure de 31% (25 x 21, soit 525 m²). Nous sommes donc très loin des « lacs » annoncés par la municipalité et ce d’autant plus que, dans la convention d’exploitation, ce même bassin ne fait plus que 375 m² (25 x 15).


Mais ce projet n’est pas seulement grave pour ses incohérences formelles, il l’est surtout pour son aspect financier.

 

Le coût de cette piscine est pour l’instant estimé à plus de 21 millions TTC.

Or, les actionnaires, à propos desquels M. Arena affirme qu’ils possèdent des « milliards » d’euros de capital, n’apporteront que … 73.000 euros !

Le reste proviendra de subventions (3 millions d’euros), de remboursement de TVA (3 millions d’euros), d’emprunts (12 millions d’euros) et ... d’une avance de la ville.

En effet, si l’ouverture de ce centre est seulement prévu en février 2014 (soit quelques jours avant les prochaines élections municipales), les contribuables déodatiens devront payer, dès 2012, des « avances sur loyers » pour un montant global de 3 millions d’euros hors taxes.

 

Malgré cette avance et l’espoir d’encaisser plus d’une million de recette annuelle provenant des entrées, le total des loyers à payer pour les 25 années du contrat est démesuré : 63  millions TTC.

Ce montant astronomique provient de la prise en charge par la ville de toutes les dépenses de l’exploitant. C’est ainsi que l’article 68.1 du contrat prévoit que « toutes les taxes, que ce soit en phase de construction ou en phase d’exploitation seront refacturées à la ville » et, qu’en cas d’évolution de la fiscalité, « les conséquences des évolutions de la réglementation fiscale seront à la charge de la ville ».

 

La participation de la commune aux profits futurs est plafonnée, mais pas sa participation aux frais ! Ce contrat n’a pas été négocié dans l’intérêt de la collectivité.

 

D’autres dépenses laissées à la charge de la ville sont encore listées dans l’annexe 10 :

- l’éclairage des extérieurs ;

- les factures d’eau (coût annuel : 110 000 euros TTC) ;

- le coût du chauffage (coût annuel : 169 000 euros TTC).


Au total, c’est 74 millions d’euros que les contribuables déodatiens puis leurs enfants payeront pendant les 25 années de ce contrat dramatique pour notre ville.


La dette par habitant est pourtant déjà supérieure de 61% (1.700 euros par habitant, contre 1.082) à la moyenne des villes de la même strate !

Nous prenons acte de la déclaration de C. Pierret, qui prétend, contrairement aux révélations récentes du journal Libération (qu’il qualifie à l’occasion de « torchon » et de « journal de diffamation », propos auxquels nous refusons naturellement de nous associer), que cette dette ne serait pas aggravée par des emprunts toxiques.

Cependant, nous ne pouvons qu’être alarmés par l’ampleur actuelle de cette dette, à laquelle le montant du PPP sera intégré, conformément à une nouvelle disposition légale, d’ici moins de quatre ans.


3. Attribution de subventions à différentes associations

 

POUR :

Convaincus de la nécessité de soutenir les initiatives des associations déodatiennes, nous sommes favorables à l’attribution de telles subventions (malgré nos interrogations au sujet de deux d’entre elles).

Catherine Saint-Dizier attire cependant l’attention des membres du conseil sur la nécessité de respecter l’article 432-12 du Code pénal en ne prenant pas part au vote de subventions à des associations dans lesquelles ils occuperaient des postes importants (présidence, vice-présidence voire d’autres postes de membre du bureau). Serge Vincent rappelle qu’il avait déjà souligné ce point du droit, dont l’importance a depuis été confirmée par M. le Sous-Préfet.


4. Dotation de développement urbain 2011 – Approbation des plans de financement


POUR.


5. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 88.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de la résidentialisation du bâtiment Touraine

6. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 150.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné au financement de la résidentialisation du bâtiment Île-de-France

7. Octroi de la garantie de la ville de Saint-Dié-des-Vosges au Toit vosgien pour un emprunt de 460.000 euros souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer l’acquisition d’un terrain situé rue de la Menantille à Saint-Dié-des-Vosges


POUR.

Concernant le point 7, nous nous interrogeons toutefois sur le « stock » de terrains à bâtir (et parmi lequel certaines parcelles semblent « gelées ») dont dispose actuellement le Toit vosgien.


8. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Eric Huguenin [19, chemin de la Côte Saint-Martin]

9. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Hayri Karakaya [22, rue de la Grotte]

10. Demande de remise gracieuse des pénalités des taxes d’urbanisme concernant M. Mehmet Uslu [35, rue Erckmann Chatrian]


Serge Vincent rappelle qu’il est impératif de moraliser la vie politique et que de telles remises de pénalités ne pourraient être légitimes que si elles étaient accordées à des personnes en difficulté financière et non à des particuliers qui auraient pu payer en temps et en heure. C’est une question de solidarité, dont nous faisons un principe général qui ne saurait souffrir d’exception.

Nous nous

ABSTENONS

donc d’exprimer un quelconque accord à ces demandes de remise de pénalités, qui seront malheureusement reportées sur tous les contribuables au profit de particuliers ayant manifestement les moyens d’engager des travaux coûteux.


11. Taxes et produits irrécouvrables – Admission en nonvaleur

 

POUR.

 

12. Taxe sur la consammation finale d’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

 

CONTRE :

Sébastien Rochotte intervient pour souligner qu’en faisant passer la part communale de 8 à 8,12% (alors qu’une telle actualisation de montant n’est pas obligatoire), C. Pierret et ses colistiers provoqueront immanquablement une augmentation de cette taxe, qui touche davantage les foyers à revenus modestes. Nous sommes contre cette mesure antisociale.


13. Modulation du taux de la taxe sur les surfaces commerciales


CONTRE :

Dans un contexte difficile où de nombreux emplois sont en jeu, il ne nous paraît pas pertinent de fixer ce taux à son coefficient maximal. Nous demandons par conséquent le maintien de cette taxe à son niveau actuel.


14. Réforme de la fiscalité de l’urbanisme et de l’aménagement – Délibération fixant le taux et les exonérations facultatives en matière de taxe d’aménagement communale


CONTRE :

Le projet de délibération prévoit d’exonérer de 50% les surfaces excédant 100 m² pour les constructions à usage de résidence principale financées à l’aide du PTZ+. Il semblerait plus logique d’exonérer de 50% les 100 premiers m² et, par conséquent, d’aider prioritairement les foyers les moins aisés (qui ne peuvent assumer les frais de construction de grandes maisons) avant ceux qui ont les moyens de faire bâtir de vastes édifices.


15. Renouvellement du partenariat et convention d’objectifs avec le parc naturel régional des Ballons des Vosges


POUR.


16. Convention de délégation de service public [DSP] du réseau de transports publics conclu avec la société Bus Est – Avenant N°5


NOUS REFUSONS DE PRENDRE PART AU VOTE.

Nous refusons de cautionner une pratique irrégulière et illégale - déjà épinglée en 2008 par la Chambre régionale des comptes - consistant à faire voter une décision déjà mise en application. En effet, comme le fait remarquer Sébastien Rochotte, cet avenant à la convention de DSP concernant les transports en commun a été signé le 4 septembre et mis en œuvre les jours suivants.


17. Forêt communale soumise – Contrat d’approvisionnement spécifique aux bois mitraillés


POUR.

Nous regrettons toutefois que Mme Fresse ait refusé de nous indiquer l’attributaire de ce contrat.


18. Cession à Réseau ferré de France (RFF) au titre de la compensation – Cession de ces parcelles dans le domaine public de l’Etat par compensation des emprises de la ligne grande vitesse


CONTRE :

Nous nous opposons à la vente de cette forêt, présente dans le patrimoine communal depuis la Révolution. Cette vente privera pour toujours notre commune d’un revenu important (entre 150.000 et 200.000 euros par an), d’autant plus que les bois de ces parcelles étaient à maturité.


19. Déclassement du domaine public d’une parcelle située le long de l’avenue de l’Egalité


POUR.


20. Echange de terrains entre la ville de Saint-Dié-des-Vosges et M. Raymond Pauly [18, rue des Jonquilles]


POUR.


21. Délégation de la ville à l’établissement foncier de Lorraine (EPFL) pour l’acquisition de l’immeuble du tribunal de grande instance


POUR le projet d’acquisition de cet immeuble (via l’EPFL dans un premier temps), mais, contrairement au projet de C. Pierret visant à y installer un « Institut international de géographie appliquée » (qui pourrait trouver sa place ailleurs, près de la gare TGV ou dans un autre quartier de notre ville), nous restons attachés à notre projet d’une maison de retraite qui permettrait le maintien de nos aînés au cœur de la vie de la cité et à proximité des services.


22. Proposition d’achat pour la médiathèque Victor Hugo de deux livres reliés en marqueterie par le relieur d’art de renom Alain Taral


Ce point, qui avait été retiré in extremis de l’ordre du jour du conseil du 8 juillet, n’est toujours pas rédigé dans des termes satisfaisants : il n’est pas normal de voter l’acquisition d’une œuvre avant de voter la demande de subvention la plus élevée possible. D’autant plus qu’il n’y avait pas plus d’urgence à voter cette acquisition en septembre qu’en juillet.

 

En outre, dans le rapport de Mme Fève-Chobaut, il est mentionné plusieurs œuvres données aux collections de la ville par les artistes (Laura Pitscheider, Hardin Plischki, Kijno) et par les mécènes (Jean et Mathilde Bertho, des « Amis de la Fondation Goll »). Or, dans le cas présent, il ne s’agit pas de don mais bien d’une proposition d’achat (4.700 euros pour deux reliures d’art contemporaines réalisées en 2004 et 2010).

Pourquoi ne pas proposer à M. Taral de suivre les admirables précédents de ses généreux confrères en faisant don de ses œuvres à sa ville natale ? Il en serait sans doute honoré, sa réputation n’étant plus à faire (il a été lauréat du prix Liliane Bettencourt en 2000, dans la catégorie « Métiers du bois et de la facture instrumentale »).


POUR (après amendement du projet de délibération),

 

Il est évidemment souhaitable que la ville puisse enrichir son patrimoine et ses collections concernant Yvan et Claire Goll, mais de préférence avec des œuvres directement liées à ce couple d’amis des Lettres et des Arts ou à son époque (entre les années 1920 et 1970, c'est-à-dire entre la participation d’Yvan au mouvement surréaliste et le décès, en 1977, de sa veuve, Claire). Toute politique d’acquisition nécessite des choix rigoureux pour ne pas mêler dans un même ensemble des œuvres trop dissemblables en termes de pertinence ou d’authenticité. (Cette réflexion générale est également valable dans le cas du choix des œuvres d’une exposition).


23. Personnel territorial – Création et suppression de postes


POUR.


24. Compte-rendu des décisions du maire + Tableau état des marchés attribués du 9 juin au 9 septembre 2011


(Point d’information, sans vote).

Deux des marchés attribués ne peuvent que soulever nos questions :

- le nettoyage de véhicules municipaux, attribué à la société SINEO. On nous répond, pour justifier cette privatisation, que le personnel communal n’était plus en mesure de procéder efficacement à ce travail de nettoyage.

- une mission d’expertise et de méthodologie (31.000 euros), dont C. Pierret nous informe qu’elle a été attribuée au « consultant qui réorganise l’organigramme ».


25. Questions diverses

 

(Illustration : Détail d'une photographie placée dans le domaine public par Ji-Elle).

14/09/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 09/09/11

Une « drôle » de communication


Avec un cabinet du maire comprenant un directeur, un directeur adjoint et nombre de collaborateurs, les Déodatiens sont en droit de penser que les invitations pour la prise de fonction d’un nouveau sous-préfet sont envoyées à toutes les personnes concernées. Malheureusement, ce n’est pas le cas.

En effet, si le traditionnel dépôt de gerbe au monument aux morts s’est déroulé en présence de nombreux élus, acteurs de la société civile et représentants du monde patriotique, nous n’avons pu participer à cette cérémonie, faute d’invitation. Ceci au mépris du plus élémentaire respect des principes républicains !

 

Suite aux démissions de Nathalie Mandra et de Michel Boulet, c’est tout naturellement Catherine Saint-Dizier et Sébastien Rochotte, dixième et onzième de la liste menée au second tour des élections de mars 2008 par Damien Parmentier, qui entrent de fait et de droit au conseil municipal.

Le magazine Notre Saint-Dié des Vosges, dont l’objet est d’informer les Déodatiens sur la vie politique de notre ville, a « oublié » de présenter ces deux nouveaux élus de notre groupe UPS. Pourquoi cet oubli ?

 

Avec son projet Aquanova America, C. Pierret nous promet non pas des bassins mais des « lacs » dont l’un sera « estival… en période d’été » et d’une profondeur abyssale d’« 1,20 m ».

Les espaces extérieurs deviennent « plaine sportive » et « prairie ensoleillée » pour atteindre de lointains rivages anglo-saxons avec « aquabuilding, aquabiking, fitness, coaching, cardio-training » et surtout « kid’s mania ». Plus fort, « le lac sportif… variera de 6 lignes d’eau de 2,5 m [soit 15 mètres] à 8 lignes d’eau de 2 m [soit 16 mètres] » … et s’élargira donc d’1 m. Sans doute sous la pression de l’eau !

Superlatifs, franglais et inepties sont-ils les marques de fabrique d’un service communication pléthorique avec à sa tête un directeur de la communication et de la promotion ?

La logique ou le bon sens voudrait qu’une ville figurant en bonne place dans le triste palmarès des villes les plus endettées de France accepte de faire quelques économies, notamment en réduisant la communication interne.

Saint-Dié ne connaît pas la crise ! Rien ne peut endiguer l’autosatisfaction et la suffisance de la majorité municipale. Mesdames et messieurs les pierretistes, il est vraiment temps de gérer autrement l’argent des contribuables déodatiens !


Les conseillers municipaux UPS.