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17/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (IV)

(Suite du point 11)

Rappel concernant ce point sur la taxe communale : Intervenant au nom du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS), Christine Urbès a proposé de ne pas fixer le coefficient multiplicateur à son plus haut niveau autorisé. Le maire refuse cette proposition et maintient son choix d’une augmentation de cette taxe communale.

Dans sa réponse, M. Valence se livre à une violente attaque contre Serge Vincent, lui reprochant de ne pas s’intéresser aux sujets important que sont le contrat de ville et la médiathèque intercommunale, de ne pas s’intéresser à Kellermann et Saint-Roch/L’Orme… Alors que plusieurs élus d’Union Pour Saint-Dié sont pourtant intervenus sur tous ces points !

Suite à ces attaques et à cette mise en cause personnelle, Serge Vincent et Jean-Louis Bourdon demandent la parole pour une deuxième intervention.

Le maire la leur refuse et passe alors au vote malgré les protestations des élus UPS.

Le vote a donc lieu sans que les membres d’UPS aient eu droit à la parole, ce qui est contraire à l’article 10 du règlement intérieur.

Par conséquent, les élus UPS ne participent pas au vote.

 

Remarque d’UPS : Une nouvelle fois, la façon de faire du maire rappelle celle de son prédécesseur. On peut s’étonner que certains adjoints cautionnent maintenant un tel comportement alors qu’ils le critiquaient précédemment lorsqu’ils siégeaient à nos côtés dans l’opposition.

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12. Indemnité de logement pour les instituteurs

Cette indemnité concerne deux instituteurs pour la ville de Saint-Dié.

Vote : adopté à l’unanimité.


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13. Personnel territorial - Tableau des effectifs

Ce point est l’objet d’informations bien plus détaillées que d’habitude. Y aurait-il un lien  avec l'une des questions écrites adressées par le groupe UPS ?

On notera qu’il y a eu 34 suppressions et 30 créations, soit un solde négatif de 4 postes.

Vote : adopté à l’unanimité.

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14. Compte-rendu des décisions du Maire et tableau récapitulatif des marchés attribués du 12 mai 2015 au 15 juin 2015

L’une de ces décisions concerne les indemnités de résiliation du marché pour la construction d’un nouveau bâtiment à l’école Darmois (construction qui avait été envisagée par la précédente municipalité).

(Suite et fin du compte-rendu dans quelques jours, avec les questions écrites)

12/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (III)

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9. Nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Signature de la convention-cadre

Saint-Dié-des-Vosges bénéficie des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec actuellement un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2007-2014. Les contrats de ville issus de la Loi de programmation du 21 février 2014 constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Pour Saint-Dié, ce sont Kellermann (avec une partie de Foucharupt) et L'Orme/Saint-Roch.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :

• la cohésion sociale

• le cadre de vie et le renouvellement urbain

• le développement économique et l’emploi

• les valeurs de la République et la citoyenneté,

et trois thématiques transversales :

• l’égalité entre les femmes et les hommes

• la lutte contre les discriminations

• la jeunesse.

Ces thèmes sont décliné sous forme de fiche actions.

Le Contrat de Ville est signé entre le Préfet de Département, le maire, les Présidents des Conseils Régional et Départemental, le Procureur de la République. Des partenaires institutionnels y sont associés : Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux (Vosgélis et le Toit Vosgien), Caisse des Dépôts et Consignations, Service Public de l'Emploi Local, Agence Régionale de Santé, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Rectorat et FACE Vosges (Fondation Agir Contre l’Exclusion).

Remarques importantes :

- Pour Saint-Dié, la signature a été programmée pour le mardi 30 juin, soit quelques jours après le conseil municipal. Le dossier présenté par Nicolas Blosse, adjoint aux Quartiers, est donc la version finale avant sa signature par les partenaires concernés, car on imagine mal que la date de signature soit fixée, si le document n’est pas avalisé par les signataires, et en particulier l’Etat.

- Les élus du groupe UPS n’ont pas été associés à la rédaction de ce document.

Interventions de Jean-Louis Bourdon sur certains éléments du diagnostic fait dans ce dossier :

Tout d’abord, alors qu’il est dit que les quartiers concernés ont une représentation négative, il s’étonne qu’il soit écrit que l’offre privée soit « concurrencée par des logements sociaux de qualité » et indique, que pour UPS, il n’y a pas de raison que le logement social ne soit pas de qualité.

D’autre part, alors que le document fait état d’un nombre limité de médecins spécialistes sur la ville, il rappelle que l’offre des consultations spécialisée est importante au Centre Hospitalier Saint-Charles, davantage développée que dans d’autres établissements de même taille.

Enfin, suite à des demandes d’habitantes des quartiers concernés, il s’interroge sur la date d’installation des Conseils citoyens dont la mise en place avait été annoncée par la ville pour mai 2015, avec une désignation par tirage au sort parmi les citoyens volontaires.

Le maire indique que cela est prévu pour septembre, mais qu’il y a une insuffisance de candidats pour Kellermann.

Vote : adopté à l’unanimité.

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10. Convention de participation « Santé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Vote : adopté à l’unanimité.

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11. Taxe communale sur l’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Une loi du 7 décembre 2010 a établi une taxe communale sur l’électricité par rapport à un barème sur lequel les collectivités ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. A l’époque le maire avait déjà fixé ce taux à son niveau le plus élevé autorisé, soit 8,12%, et UPS avait voté contre.

La Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 demande de choisir de nouveaux coefficients parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Le maire actuel propose, comme son prédécesseur, de choisir le coefficient multiplicateur le plus élevé, soit 8,5%.

Christine Urbès fait remarquer qu’il s’agit d’une nouvelle augmentation de taxe pour les Déodatiens, dont les impôts sont déjà trop élevés et l’eau trop chère.

Elle propose de choisir le coefficient de 8%, qui ne ferait perdre à la ville que 6000 € mais serait un signal aux habitants indiquant que la fiscalité ne fait pas qu’augmenter à Saint-Dié.

(Suite du compte-rendu dans quelques jours)

Crédits photo. : Christian Amet pour commons cc-by-2.5

01/07/2015

Soutenons les associations et leurs bénévoles (Tribune municipale de juillet 2015)

Les rapports financiers présentés lors des assemblées générales des associations déodatiennes mettent en évidence la forte baisse des subventions.

Sport, culture, insertion, social… Quel que soit le domaine, les aides publiques sont en diminution.

Dans le même temps, les entreprises, touchées par la crise, ont dû réduire leur sponsoring, notamment en direction des clubs sportifs déodatiens.

Pourtant, les associations sont des acteurs indispensables à la vie de la cité, comme nous pourrons encore le constater par leur rôle primordial dans les animations estivales de notre ville.

Par leur grande diversité, elles sont un vecteur essentiel de la participation citoyenne à l’action publique, un outil fondamental pour maintenir une société à finalité humaine, solidaire et durable.

Aussi, le choix politique d’imposer aux associations un trop grand effort budgétaire est lourd de conséquences : après avoir rogné dans leurs autres postes de dépenses, elles sont contraintes de limiter leurs actions, voire de diminuer leurs effectifs.

Leur enlever une part de leur subvention, c’est refuser de reconnaître le travail accompli par des bénévoles qui ne comptent ni leur temps, ni bien souvent leur argent.

Face à ces décisions dommageables, nous demandons la mise en œuvre d’un véritable partenariat concerté avec le tissu associatif et des financements publics stables et garantis.

Pour cela, nous réitérons nos propositions :

Un forum des associations. Nous souhaitons réunir tous les bénévoles afin de faire un état des lieux du monde associatif. Cette réflexion doit permettre la rédaction d’une nouvelle « Charte de la vie associative ».

Une maison des associations. Située dans un de nos bâtiments municipaux et pourvue de salles de réunion adaptées, elle pourrait offrir des services administratifs, des conseils et des formations pour les bénévoles.

Une association fédératrice. Il faut redonner toute sa place au Comité des fêtes pour coordonner l’action des associations engagées dans l’animation de la ville.

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

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01/04/2015

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (avril 2015)

Emploi : une inexplicable et inexcusable abstention

Comme l’ensemble des groupes du conseil municipal, Union Pour Saint-Dié est présente à la Communauté de communes.

Le 4 mars, le vice-président Vincent Benoît a proposé aux élus de l’assemblée intercommunale d’accorder une participation financière à un organisme associatif pour le suivi de 15 dossiers de créateurs ou repreneurs d’entreprise. Dans un contexte difficile pour un  bassin d'emploi qui subit le plus fort taux de chômage de Lorraine, nous avons approuvé cette proposition qui méritait de faire l’unanimité.

Tous les élus présents ont donc voté pour cette mesure… sauf M. Valence, qui s’est ostensiblement abstenu sans donner préalablement d’explication de vote. La délibération ayant été adoptée, le débat s’est clos sur cette abstention. Celle-ci reste incompréhensible, aussi bien pour les citoyens présents à cette réunion que pour les élus de toutes sensibilités siégeant au conseil communautaire.

Nous n’osons imaginer que cet étrange refus de soutenir les entreprises déodatiennes puisse s’expliquer par une arrière-pensée politicienne à l’encontre d’une élue de notre groupe, celle-ci travaillant pour l’association concernée (à ce titre et conformément à la loi, elle n’a d’ailleurs pas pris part au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêts).

Suite à nos demandes d’explication, M. Valence a fini par faire savoir qu’il se serait abstenu par opposition au montant proposé, celui-ci étant selon lui inférieur à la subvention de l’année dernière. Or, c’est la première fois que notre communauté de communes soutient financièrement cette association !

De plus, qui peut croire que le président de la communauté de communes aurait laissé son propre vice-président (et adjoint) proposer une mesure qu’il juge lui-même inacceptable ? Pourquoi n’aurait-il pas alors émis une autre proposition ou, au moins, une explication de vote ?

david valence,saint-dié,saint-dié-des-vosges,communauté de communes de saint-dié-des-vosges,emploi(Photo par Marc Fourniquet : Conseil communautaire du 04/03/15 à Plainfaing)

 

Démocratie (suite)

Dans la tribune du mois dernier, nous déplorions l’absence d’esprit démocratique et de pluralisme dans les pratiques politiques du maire et de sa majorité. Ce constat a récemment été conforté par la non-invitation des élus d’opposition à la remise des cartes d’électeurs aux citoyens nouvellement inscrits.

Il ne peut s’agir d’un oubli involontaire, le directeur de cabinet du maire et le directeur général des services ayant promis que cette exclusion ne se reproduirait plus après les précédents de l’installation du conseil municipal des jeunes et des vœux au personnel communal, dont les élus d’opposition avaient déjà été écartés.

De telles cérémonies civiques devraient pourtant être consensuelles et dépourvues de toute discrimination partisane.

Il est grand temps que le maire fasse preuve de hauteur de vue et d’esprit républicain.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

01/03/2015

Démocratie municipale et droits de l'opposition. Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (mars 2015)

démocratie,opposition,droits de l'opposition,tribune,vidéo,conseils de quartier« Il arrive plus souvent encore que les doctrines en contradiction, au lieu d’être l’une vraie et l’autre fausse, se partagent la vérité ; alors l’opinion dissidente est nécessaire pour fournir le reste de la vérité dont la doctrine reçue ne réalise qu’une partie. »

(John Stuart Mill)

 

En démocratie, le rôle de la minorité et le droit d’expression qui lui est accordé sont indispensables à l’intérêt général. Ceux qui étaient encore dans l’opposition il y a moins d’un an ne devraient pas l’oublier et ne pas reproduire aujourd’hui, dans ce domaine comme dans d’autres, les erreurs qu’ils prétendaient combattre hier.

A Saint-Dié, l’opposition n’a pas plus d’espace d’expression qu’elle n’en avait sous la mandature précédente. En effet, si cette tribune (toujours reléguée sur une page terne repoussant le regard) compte désormais quelques lignes supplémentaires, c’est sans commune mesure avec la place accordée aux élus de la majorité, qui bénéficient chaque mois d’une pleine page illustrée pour leur communication politique. Cette disproportion est d’autant plus criante sur Internet, où les élus de l’opposition sont exclus du site municipal, où la retransmission intégrale des conseils municipaux (pourtant pratiquée par de nombreuses villes) n’a pas été rétablie, et où la tribune vidéo des différents groupes a été supprimée sans explication par le nouveau maire.

 

Cette crainte visible du maire à l’encontre de l’opposition se retrouve dans les commissions et dans les autres instances auxquelles participent des élus. Alors qu’il avait expliqué que celles-ci seraient ouvertes à l’opposition dès le troisième siège, il a récemment réservé à ses seuls colistiers les commissions administratives paritaires qui comptent pourtant trois titulaires et trois suppléants.

Sur ce point, le maire peut se retrancher timidement derrière la loi, qui n’impose pas encore le pluralisme dans certaines commissions, mais il ne peut pas alors prétendre incarner le volontarisme en matière d’ouverture et de démocratie.

Par contre, la loi prévoit que les élus d’opposition doivent disposer d’un local et ont droit à la formation. Conscients des difficultés financières, nous renonçons volontairement au premier droit et, plutôt que de recourir à des journées de formation coûteuses, nous avons demandé à être abonnés à quelques revues techniques et juridiques. Or, seule une demie revue par élu d’opposition (soit 70 euros par an) a été acceptée par le maire, alors que celui-ci et sa majorité s’accordent plus de 300.000 euros d’argent public par an !

 

Pourquoi le maire a-t-il peur d’une opposition dont les interventions constructives et l’expérience lui éviteraient de reproduire les erreurs du passé ? Pourquoi redoute-t-il également la démocratie locale au point de refuser d’écouter les Déodatiens dans le cadre de conseils de quartier ouverts à tous ?

 

Pour être démocrate, il faut pratiquer le pluralisme, accepter le débat, respecter l’opposition et écouter les citoyens de toutes sensibilités. Telles sont les conditions nécessaires à la prise en compte du bien commun.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

Illustration : J. Stuart Mill (domaine public)

01/02/2015

Budget : nos propositions. Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (février 2015)

A l’occasion du conseil municipal consacré au budget primitif 2015, le maire a opté pour une augmentation des montants des impôts et a dû revoir à la baisse ses promesses de désendettement.

Malgré le passif inévitable du maire précédent, nous proposons des alternatives à une politique d’austérité qui risque de compromettre davantage l’avenir de Saint-Dié.

 

La dette

Lors de ce conseil était présenté un protocole d’accord avec la Caisse d’épargne. Dans ce document, l’établissement bancaire accepte de financer nos investissements mais aux taux de 3% et 4,35%, soit à des conditions bien moins bonnes que celles pratiquées sur les marchés financiers pour des emprunts d’une durée de 20 ou 25 ans.

Dans cet accord figure aussi un avenant concernant un emprunt « toxique ». Si son taux est désormais compris entre 3,25% et 4,50%, il sera de nouveau indexé sur l’évolution du franc suisse (avec tous les risques que cela comporte) à compter de 2020, année qui correspond « curieusement » aux prochaines élections municipales.

Le point le plus inquiétant de ce protocole demeure le prolongement de 7 années de la durée de six emprunts d’un montant global de 4,4 millions d’euros. Leurs échéances sont ainsi reportées jusqu’en 2027 voire 2030 !

Le désendettement annoncé pour 2015 apparait bien faible par rapport à ces décisions et aux 6 millions d’euros empruntés depuis juin 2014.

Nous avons toujours rejeté l’hypothèse d’un désendettement à court-terme de notre ville car nous avions anticipé la véritable situation financière. En témoignent les alertes que nous avons lancées à propos des emprunts toxiques, du PPP de la piscine, du train de vie de la mairie et de nombreuses dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont hélas donné raison. Dans ces conditions, une hausse de la dette était inévitable.

Nous restons cependant convaincus qu’une baisse de la dette par habitant reste possible à long terme, à condition de restaurer l’attractivité de notre ville par des impôts locaux plus supportables.

 

Les impôts

Le poids des taxes locales dissuade les familles de rester ou de s’installer dans notre ville. L’effort doit donc se concentrer sur une baisse de ces impôts. Une première étape, certes insuffisante mais allant dans le bon sens, avait été réalisée en fin de mandature précédente.

Nous devons aller plus loin, avec une baisse durable de la taxe d’habitation, trop chère et payée par le plus grand nombre de Déodatiens. Une diminution de la taxe foncière serait également appréciée, mais nos finances ne le permettent pas.

Nous proposons donc de maintenir le montant de la taxe foncière et de baisser de 2% celui de la taxe d’habitation. Nous parlons bien de montants et non de taux, car un maintien des taux actuels (solution choisie par la majorité municipale) se traduira en réalité par une hausse à cause de l’évolution des bases.

Pour financer nos propositions, 255 000 euros sont à trouver. En renonçant à l’inutile piétonisation de la rue d’Hellieule (260 000 euros) et en adoptant notre projet d’indemnisation des élus (inférieur de 70 000 euros au montant actuel), il resterait une marge de 75 000 euros.

Celle-ci pourrait être rendue aux associations pour compenser  la baisse de 10 à 20% des subventions de certaines d’entre elles.

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

14/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (3/4) : le budget primitif 2015 à St-Dié

budget,investissements,dette,taxe d'habitation,taxe foncière,rue d'hellieule,indemnités des élus,saint-dié,saint-dié-des-vosges,union pour saint-diéSuite du point 8 (budget primitif 2015) avec notre analyse sur les choix budgétaires, nos propositions en la matière, ainsi que la suite des débats.

Demain : suite et fin du compte-rendu du conseil municipal.

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Synthèse sur le budget 2015 (Serge VINCENT) :

 

" Les 3 marqueurs principaux d’un budget d’une commune sont :

- La dette

- Les investissements

- Les impôts locaux

 

La dette

La baisse de la dette a été l’une de vos principales promesses de campagne.

Pour notre part, nous sommes toujours restés prudent sur une baisse à court terme de l’endettement de notre ville car nous avions largement anticipé la véritable situation financière de notre ville.

Chacun se souvient de nos différentes interventions dans cette même salle et de nos nombreux articles sur les emprunts toxiques, sur AquaNova America, sur le train de vie de la mairie ou sur les cessions du patrimoine des Déodatiens qui, lorsqu’elles étaient réelles, ne servaient qu’à boucher les trous laissés par des dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont donné raison. Il fallait donc être prudent dans l’annonce d’un désendettement car l’héritage n’est pas brillant.

Que proposez-vous ?

Variation de la dette

2014

2015

-  3 370 000 €

-  2 646 000 €

+ 5 870 000 € (de juin à 12/2014)

+ 2 000 000 €

Solde : + 2 500 000 €

Solde : - 646 000 €

 

Dette par habitant

SDDV

Moyenne des villes de la même strate

1 438,93 €

1 092,00 €

 

Depuis votre arrivée, la dette a donc augmenté.

Ce n’était pas votre engagement.

Toutefois, cette hausse était malheureusement inévitable.

Nous avons toujours dit que nous serions courageux dans nos prises de décisions et dans nos votes.

Nous approuvons donc ce choix budgétaire concernant le recours à la dette pour financer les investissements de 2014 et 2015.

 

Investissement par habitant

SDDV

Moyenne des villes de la même strate

149,75 €

379,00 €

Écart : 253%

Afin de se situer dans la moyenne des villes de même taille, il faudrait donc investir 230 euros de plus par habitant, soit une somme globale de 5 millions d’euros.

Malheureusement, nous ne disposons pas des ressources nécessaires  pour financer un tel montant, sauf à encore augmenter notre dette.

Cette contrainte budgétaire rend encore plus important le choix des investissements réalisables.

Si nous sommes d’accord sur l’enveloppe d’investissement, certes trop faible, de 3 millions d’euros inscrite au budget, nous ne pouvons pas approuver votre choix de consacrer près de 10 % du total des investissements à la piétonnisation de la seule rue d’Hellieule

 

Taux des impôts locaux

Ces taux sont de 20 à 40% plus élevés que la moyenne de taux des villes de même taille.

Devenues insupportables pour de nombreux Déodatiens, les taxes locales expliquent grandement la morosité de l’immobilier dans notre ville.

Trop nombreuses sont les familles qui quittent notre ville ou refusent d’y venir en raison des taux d’imposition intolérables.

Notre effort financier doit donc se concentrer sur une baisse des impôts, afin de redonner confiance à nos concitoyens.

Une première étape a été réalisée en 2014. Elle fut largement appréciée par les contribuables déodatiens.

Nous proposons de poursuivre cet effort et de s’engager dans une baisse durable de la taxe d’habitation, impôt local trop cher et payé par le plus grand nombre de Déodatiens.

Certes, une diminution de la taxe foncière serait également appréciée par les propriétaires, mais nos finances ne le permettent malheureusement pas.

Nous vous proposons donc de la maintenir à son niveau de 2014.

En conclusion nous vous proposons une baisse de 2% de la taxe d’habitation et une non-augmentation de la taxe foncière.

Ces propositions concernent évidemment les montants payés et non pas les taux d’imposition.

Ce qui compte pour les Déodatiens, c’est la somme qu’ils auront à payer et non pas l’artifice du maintien des taux qui se traduit par une hausse réelle de près de 1% (soit bien plus que l’inflation).

Pour financer ces propositions, il est nécessaire de trouver un montant de :

- 200 000 euros pour baisser de 2% la taxe d’habitation (et non pas l’augmenter de 1% comme vous le proposez)

- 55 000 euros pour maintenir la taxe foncière à son niveau de 2014 (et non pas de l’augmenter de 1% comme vous le proposez)

Soit une somme globale de 255 000 euros, qu’il faut rapporter aux 40 millions du seul budget principal.

Cela représente donc moins de 0,65% de ce budget.

Ce montant est donc assez facile à trouver.

Il suffit, entre autres, de :

- supprimer la piétonisation de la rue d’Hellieule = 260 000 euros

- de ne verser à l’ensemble des élus que le montant que nous aurions perçu, soit une économie de 70 000 euros

Total des économies réalisées : 330 000 euros.

Il existe donc une marge de 75 000 euros que nous vous proposons de redonner aux associations. En effet, certaines d’entre elles subissent une trop forte baisse de leur subvention (10 à 20%).

En conclusion, nous vous proposons :

- de rendre du pouvoir d’achat aux Déodatiens

- d’inscrire la baisse des impôts comme LA priorité des années à venir

- de continuer à accompagner les associations dans leur rôle d’animateur de la ville

- et, ainsi, de redonner confiance aux Déodatiens. "

 

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Le maire regrette qu'UPS veuille supprimer l’investissement prévu rue d’Hellieule.

Il revient sur les réunions de la commission des subventions, indiquant que l’opposition était présente et qu’elle est « coresponsable des subventions ». Il affirme qu’il avait défini un delta de 40 000 € avec les services (sauf que cela n’a pas été dit en commission aux élues de l’opposition) et que les élues de l’opposition ont voté pour ces subventions.

Ceci est vigoureusement nié par Christine Urbès, notre version des faits étant confirmée par la représentante de l’autre groupe d’opposition.

Christine Urbès indique que les dossiers ont été préparés en amont de la commission sans que l’on connaisse le montant alloué aux associations ni les orientations générales du budget.

Le maire précise qu’il n’y a pas eu de vote : Ceci est encore faux.

Intervention de l’élue du FN : « Il faut que la baisse des subventions aux associations perdure. Tout le monde doit faire un effort. Il ne faut pas toucher aux taxes ».

Le maire dit : « On n’a pas baissé le montant des subventions des associations qui sont bien gérées ».

 

Vote : 7 voix contre, celles du groupe UPS.

28 pour (la majorité, dont des élus en charge d’associations subventionnées - ce qui est contraire à la loi - ainsi que l’élue de l’autre groupe « d’opposition »).

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Illustration : d'après Honoré Daumier.

14/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (2/3)

(Suite du compte-rendu, avec les deux premiers votes à l'ordre du jour et la première partie du Débat d'Orientation Budgétaire)

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Indemnité de conseil allouée au comptable public 

Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités. Elle est calculée suivant un barème défini par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Vote du groupe UPS : Pour

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Modification de la composition des conseils d'administration des collèges et lycées publics

Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, entré en vigueur le 3 novembre 2014, a réduit de 1 le nombre des élus municipaux dans ces établissements, au profit du département (pour les collèges) ou de la région (pour les lycées), qui auront 2 représentants.

David Valence propose que notre ville ne soit désormais représentée que par des élus de sa majorité. De fait, les membres des groupes d’opposition sont exclus de tous les conseils d’administration des collèges et lycées publics.

Vote du groupe UPS : Contre

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Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Dans une longue intervention (plus d’une heure), le maire a d’abord fait un exposé sur la situation financière et politique de la France et ses conséquences pour les communes. La réduction des dépenses publiques (réduction de la dette oblige) se traduit par une baisse des dotations de l’État aux communes.

Le maire a rappelé la situation de notre ville : une des plus pauvres de la région, avec un des plus forts taux de chômage.

Il a regretté la réduction des taxes votées en décembre dernier par la majorité de l’époque et le groupe UPS (Rappelons que Françoise Legrand et Vincent Benoit, qui sont devenus ses adjoints, avaient voté contre cette baisse des impôts locaux).

Il s’agissait pourtant d’une première mesure allant dans le sens souhaité par le groupe UPS pour rendre la ville plus attractive et par là même enrayer la baisse de population observée depuis de nombreuses années.

Pour 2015, il envisage des taux de taxes locales inchangés, mais, avec l’augmentation des bases (décidée au niveau national) de 0,9%, les impôts locaux vont augmenter.

Il a évoqué la participation (actuellement 18%) de la Communauté de Communes au financement d'AquaNova America.

Des réductions sont prévues dans les dépenses de personnel (avec des départs non remplacés) et dans les subventions aux associations et au CCAS.

Concernant l’intercommunalité, il a indiqué qu’une inquiétude naissait dans les autres communes devant la crainte que les transferts ne bénéficient qu’à la ville de Saint-Dié et pas aux autres communes.

Concernant le parking du futur bowling qui a été financé par la ville pour une somme de 250 000 €, il a indiqué que sans ce parking, le projet ne se serait pas fait, ce qui n’est pas exact. L’un des responsables de ce bowling, que le groupe UPS avait rencontré avant les élections, avait indiqué que la proposition venait de Christian Pierret pour faire venir le projet à côté de la piscine alors que l’implantation initiale était prévue sur un autre secteur de la ville.

 

Suite à cette longue présentation, les différents membres du groupe UPS ont pu intervenir (non sans une certaine difficulté, le maire entendant réglementer notre mode de prise de parole et refusant initialement de répondre à nos questions).

Le groupe UPS avait en effet décidé de poser des questions permettant d’éclairer les projets de la majorité, avant la prise de parole de synthèse par Serge Vincent.

 

Présentation générale du document (Ramata BA) :

« Ce document présente certes plus de pages que les années passées, mais il reste incomplet car il ne nous éclaire pas sur l’ensemble du budget de la ville pour 2015. En effet, il n’y a aucune information sur les budgets annexes en dehors de celui sur Aqua Nova ».

Réponse : Le budget principal et le BIC ("Bâtiments Industriels et Commerciaux"... en clair il s’agit de la piscine) concernent plus de 90% du budget global.

 

Intercommunalité (Christine URBES) :

Quelles sont, pour la ville, les économies envisagées pour 2015 grâce à l’intercommunalité ?

Réponse : Vous le saurez plus tard !

 

Dette (Christine URBES) :

Pouvez-vous nous indiquer l’augmentation prévisionnelle de la dette au 31 décembre 2014 ?

Réponse : Le directeur des services financiers nous informe que pour 2014, la ville aura souscrit pour 5,9 millions d’euros d’emprunts nouveaux (pour la SEV et pour financer des cessions qui ne se feront pas et des subventions non versées) et aura remboursé 3,4 millions d’euros.

Soit donc une augmentation de notre dette de 2,5 millions d'euros.

 

(A suivre : suite et fin du DOB et dernière partie du conseil)

13/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (1/3)

Première partie du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre, avec les questions écrites posées par les élus du groupe Union Pour Saint-Dié.

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Question de Jean-Louis BOURDON

Les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité de mettre en place, pour une période expérimentale de cinq ans, une tarification de l’eau différenciée selon la situation des ménages (revenus et nombre de personnes par foyer).

Au terme de la période, le Comité national de l'eau étudiera les solutions mises en œuvre. Les plus pertinentes seront ensuite généralisées à l'ensemble du territoire. Les collectivités volontaires devront déposer leur candidature auprès du préfet de leur département avant le 31 décembre 2014.

Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20 % environ le coût de l’eau essentielle pour les foyers (eau essentielle : les 75 premiers m3).

Qu’attend la ville de Saint-Dié pour faire profiter les Déodatiens de ce tarif social ?

Réponse de la majorité : Nous refusons ce tarif social car cela coûterait trop cher au budget de la ville qui devrait compenser les réductions de tarif consenties pour ces mètres cubes d’eau essentielle. Mais nous sommes en négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Commentaire d’UPS : Ne faut-il pas revoir le contrat actuel, avec son tarif antisocial depuis la signature du dernier avenant ?

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Question de Serge VINCENT

Des inquiétudes pèsent sur le maintien de la liaison TGV Saint-Dié – Paris. Nous proposons une action concertée de tous les élus de la grande Déodatie et des citoyens, qui pourrait se traduire par des motions des différents conseils municipaux et par une pétition des usagers.

Êtes-vous prêt à appuyer cette initiative ?

Réponse : Le maire a rencontré différents responsables régionaux de la SNCF. La liaison actuelle est assurée jusqu’en 2016. Il a pris en compte notre proposition qui devrait être abordée lors d’un prochain conseil communautaire.

Complément d’intervention d’UPS : Il faut revoir l’horaire de départ du matin en gare de Saint-Dié car l’heure d’arrivée à Paris (9 heures 45) n’est pas adaptée pour des réunions de travail.

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Question d'Orhan TURAN

La Lyonnaise des Eaux est responsable depuis plusieurs années du bon fonctionnement et de l'entretien des bornes à incendie sur la commune. Pouvez-vous rassurer les Déodatiens sur le fait que le nombre et le débit de ces bornes soient suffisants en cas d'incendie ?

Réponse de l’adjoint en charge des travaux : Un contrat de 3 ans lie la ville à la Lyonnaise des Eaux. Lors des deux dernières années de ce contrat, la Lyonnaise n’a contrôlé que 30% des bornes d’incendie. Certaines d’entre-elles ne sont même pas raccordées au réseau d’eau. Un nouveau contrat est à négocier.

 

(A suivre : première partie du compte-rendu du Débat d'Orientation Budgétaire)

03/11/2014

Rigueur oui, austérité non ! Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (novembre 2014)

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En recevant leurs avis de taxe d’habitation et de taxes foncières, les Déodatiens ont pu remarquer, au-delà d’une présentation différente due à l’intercommunalité, une baisse des montants par rapport à l’an dernier. Cette diminution d’impôts a été décidée sous la mandature précédente, en réaction à notre lutte contre une surimposition qui accable depuis trop longtemps les Déodatiens et pousse un grand nombre d’entre eux à quitter notre ville.

De tous les groupes aujourd’hui présents autour de la table du conseil, seule UPS a voté pour cette première étape, lors du débat budgétaire de décembre 2013. Cette mesure, certes incomplète, va dans le bon sens. En effet, pour que les classes moyennes et les familles restent ou reviennent à Saint-Dié, une baisse significative des impôts locaux est indispensable.

Lors de la campagne des municipales, la majorité actuelle avait rejeté cette idée au profit d’une politique de désendettement à court terme dont elle vient seulement de découvrir l’impossibilité face au passif désastreux laissé par C. Pierret. Ainsi, le nouveau maire, contrairement à ses promesses électorales, risque de contracter de nouveaux emprunts pour combler les trous.

Forts de notre expérience et de notre bonne connaissance des finances municipales, nous n’avons pas eu besoin d’attendre le rapport de la CRC et le dernier audit – privé et payant –  pour comprendre la situation réelle et les besoins de notre commune.

Afin de rendre à Saint-Dié l’attractivité qu’elle mérite et donner un nouvel espoir aux Déodatiens ainsi qu’aux futurs habitants de notre ville, nous proposons :

- la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation (-5% pour 2015),

- une baisse de la taxe d’aménagement, pour inciter à construire (ou à s’agrandir) dans notre ville,

- une très forte baisse du prix de l’eau, aujourd’hui l’un des plus élevés de France.

La mise en œuvre de nos propositions, essentielles pour l’avenir de notre ville, permettrait une augmentation de la population et donc, à terme, une baisse de la dette par habitant.

Comme nous l’avons toujours dit et écrit, le financement de cet allègement fiscal réside dans une politique volontaire de réduction des charges de fonctionnement et du « train de vie » de la mairie.

A ce propos, nous regrettons certaines mesures prises par la nouvelle majorité :

- le recrutement d’un directeur de cabinet et d’un directeur adjoint, postes très coûteux et inutiles dans une ville disposant déjà d’un directeur général et d’un directeur adjoint des services,

- des embauches injustifiées de personnes proches du maire,

- un nombre d’adjoints trop important pour la taille de notre ville,

- les 81 000 euros d’indemnités versées au maire pour ses différents mandats, soit plus de quatre fois le revenu moyen d’un foyer déodatien.

Pourquoi de telles dépenses ?

Vu la situation financière de notre ville, nous proposons de prendre des mesures fortes pour la redresser sans pour autant accabler les Déodatiens d’injustes mesures d’austérité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN