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23/11/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/10/15 (II)

5. Décision modificative n° 4

La présentation de Nicolas BLOSSE, adjoint, a la particularité de se faire sans jamais citer de chiffres. Il explique que cette décision modificative concerne :
- l’annulation de la vente du terrain de camping,
- l’achat à la SEV de CAP 6, situé à côté de la Caisse d’Épargne et son intégration dans le budget annexe des locations commerciales,
- le provisionnement des intérêts des emprunts toxiques,
- une écriture d’amortissement,
- une écriture de régularisation de participation et des admissions en non-valeur (cf. point suivant).
Les Déodatiens n’en sauront pas plus. On est loin de « l’open data » (en français : la transparence) annoncée avant les élections…

Intervention de Serge VINCENT : Il informe le conseil que cette décision modificative concerne également le paiement par la ville d’une somme importante pour le compte du centre AquaNova. Cette dépense, non prévue dans le budget 2015, est due à la prise en charge par la ville des taxes foncières 2014 et 2015 de cette piscine. Il rappelle au maire le coût démesuré du contrat de Partenariat Public Privé qui lie la ville à AquaNova et souhaite que cette nouvelle charge soit remboursée par l’exploitant.

Voté à l’unanimité.

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6. Admission en non-valeur et créances éteintes 2015

Concerne des taxes et produits non recouvrables du fait de l’insolvabilité des débiteurs, de recherches infructueuses. La plus importante (43 291,79 €) est liée à la liquidation judiciaire de l’ancien bowling et correspond à des loyers non payés.

Voté à l’unanimité.

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7. Demande de classement dans le domaine public communal de la voie privée du lotissement de la Goutte Morelle à la Bolle, dénommée « Chemin des Ecureuils »


Cette demande avait déjà été effectuée en 2012 mais la procédure n’avait pas été menée à son terme.

Serge Vincent (UPS) informe le conseil municipal que cette voie est déjà, de fait, dans le domaine public. En effet, le ramassage des poubelles et le déneigement sont déjà effectués dans le lotissement. Il précise également que le chemin est en mauvais état.

L’adjoint aux travaux confirme ces informations et précise que les montant des travaux pour le revêtement de la chaussée s’élève à 13 000€.

Le maire précise que, pour être acceptée, une telle démarche nécessite en cas de lotissement, que celui-ci soit terminé, et qu’il a déjà refusé le classement dans le domaine public de la voirie d’un lotissement incomplet.

Voté à l’unanimité.

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8. Signature de la Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques


Lors de son dernier congrès à Strasbourg en 2015, l’Association des Bibliothécaires de France a dévoilé sa Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l’information et aux savoirs par les bibliothèques. L’Association propose aux collectivités d’adhérer aux principes énumérés dans cette Charte, qui sont :
• Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle
• Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens
• Le droit des personnes handicapées à l’égalité d’accès aux savoirs et à l’information
• Le droit d’expérimenter et de se former tout au long de la vie
• Le droit d’être en capacité de participer à l’innovation sociale et aux débats citoyens
• Le droit d’accéder à un internet public ouvert et fiable
• Le droit d’accéder, de réutiliser, de créer et de diffuser des communs du savoir
• Le droit d’accéder à des ressources, y compris numériques, respectant la diversité des usages et favorisant l’appropriation de l’information et du savoir
L'adhésion à la charte ouvre la possibilité d’obtenir une labellisation des actions et des services réalisés. Cette labellisation « Bib’Lib » se déclinera en trois labels attribués selon des critères déterminant le niveau d’implication dans la mise en œuvre des principes énoncés par la charte.

Voté à l’unanimité.

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9. Compte-rendu des décisions du Maire


A la demande du maire, l’adjoint aux finances indique que l’État va faire une avance de 400 000€ à taux zéro sur le FCTVA (Fond de compensation de la TVA).

(A suivre...)

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21/11/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 19/10/15 (I)

Informations

Congrès de L’ANEM (Association Nationale des Élus de Montagne) : en 2016 il aura lieu à Saint-Dié-des-Vosges et Gérardmer.

Situation financière : les frais de personnel ont diminué de 0,9% si l’on tient compte des transferts vers la communauté de commune (tout autre mode de calcul ne serait pas sincère). Pour l’investissement, après les 9 premiers mois de 2015, on en est à un taux de réalisation de 42% du budget prévisionnel.

Le Projet Éducatif de Territoire est présenté par l’adjointe à la vie scolaire. Ce projet qui vise à mener des actions dans l’intérêt des enfants permet de bénéficier de l’aide de l’État pour les Nouvelles Activités Périscolaires (90 € par enfant scolarisé même s’il ne participe pas à ces NAP). Le PEdT a été validé le 1er septembre par le Préfet et l’Éducation Nationale. Les NAP restent organisées sur deux après-midi par semaine, avec quelques modifications par rapport à l’an dernier (regroupement différent pour les écoles et périodes d’activité sur un trimestre et non plus sur 6 semaines). Elles demeurent payantes car, pour le maire, « Tout ce qui est gratuit n’a pas de valeur » (sic).

Schéma de Coopération Intercommunale. Réunion de la commission départementale vendredi 23 octobre. Le calendrier prévoit un retour vers les communes qui devront délibérer pour la fin de l’année. Le schéma définitif sera arrêté par le Préfet le 31 mars 2016.

Modernisation de la Médiathèque Jean de la Fontaine. Les travaux viennent de commencer et s’achèveront fin décembre. La réouverture est prévue début janvier 2016. Avis de subventions accordées par l’État pour des travaux dans les quartiers de Saint-Roch-L’Orme et Kellermann (cf. Conseil du 24 juillet 2015).

Subvention de 15 000 € du Conseil Régional pour la Culture.

Dépôt de l’Agenda d’accessibilité des bâtiments municipaux : délai supplémentaire de 3 ans accordé par le Directeur Départemental des Territoires.

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1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 18 septembre 2015

Les élus UPS s’abstiennent.

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2. Désignation de membres supplémentaires au conseil d’exploitation de la régie de spectacles vivants

L’Espace Georges Sadoul et la Nef possèdent un conseil d’exploitation de régie à autonomie financière qui se réunit deux fois par an pour proposer les orientations budgétaires et partenariales. Le conseil municipal a déjà désigné le 18 avril 2014 Claude KIENER, adjointe, comme représentante du conseil municipal, puis le 17 avril 2015, José DA SILVA et Emmanuel ANTOINE, représentant le secteur associatif. Ce conseil municipal a désignés trois membres supplémentaires : Jean-Pierre, Christine Felden, conseillère municipale et Laetitia Demenge.

Lors du débat, Christine Urbès (UPS) s’interroge sur les raisons de la disparition de Scène+ et sur le fait que cette décision n’ait pas fait l’objet d’un débat préalable au sein du conseil. Une question est posée à la majorité sur le conventionnement avec la Région pour ‘Lorraine en Scène’. Cette labélisation qui a fait l’objet de négociations (voir conseil du 20 juin 2014) avec la région n’a, semble-t-il, pas aboutie. UPS soumet la proposition d’une mutualisation de l’action culturelle de l’Espace Sadoul et de la Nef avec la communauté de communes, comme cela se fait déjà avec la Médiathèque et le Conservatoire Olivier Douchain.

Réponse du maire : il rappelle la subvention de 15 000 € de la part de la Région sur le budget culturel en indiquant que la programmation culturelle est passée de 360 000 € en 2014 à 380 000 en 2015. Christine Urbès revient sur sa question sur la labélisation à laquelle le maire n’a pas répondu. Le maire répond que les crédits du Conseil départemental et de la Région ont tous les deux diminué. Il revient sur l’intervention faite par Nadia Zmirli (UPS) lors du débat budgétaire fin 2014, l’accusant à nouveau d’avoir donné de faux chiffres. Serge Vincent (UPS) intervient pour rappeler, chiffres à l’appui, que le budget prévisionnel 2015 prévoyait bien une baisse de 40 % pour la culture. Le maire conteste ces chiffres, qui sont pourtant les siens, puisque c’est lui qui a présenté ce budget prévisionnel. Il cite quelques réductions ne concernant que quelques milliers d’euros (affranchissement, communication, frais de réception…) et n’expliquant pas la réduction du budget culturel observée dans son budget prévisionnel 2015.

Budget régie de spectacles (G. Sadoul) :

2014 = 628 000 euros

2015 = 440 200 euros

Après cette discussion, il est procédé au vote sur la nomination des trois personnes proposées par le maire.

Voté à l’unanimité.

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3. Remplacement d’un représentant du conseil municipal à la commission de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale

Le 18 avril 2014, le conseil municipal a désigné deux représentants titulaires à la commission de réforme des agents de la Fonction Publique Territoriale, dont Bruno Toussaint (1er adjoint). Il est proposé de le remplacer par Françoise Legrand (adjointe).

Voté à l’unanimité.

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4. Adhésion de la Ville à la Fédération Nationale des Communes Forestières (FNCOFOR)

Elle regroupe des communes, des collectivités ou leurs groupements ayant sur leur territoire une forêt publique et plus largement, des collectivités intéressées par l’espace forestier et la filière forêt-bois. Le montant annuel de la cotisation est calculé suivant le montant des ventes de bois de l’année « n-1 », ce qui représente une cotisation annuelle de 675 € pour la Ville. Par ailleurs, il procédé à la désignation de Patrick Zanchetta, adjoint, comme représentant de la ville auprès de cette fédération.

Voté à l’unanimité.

(A suivre...)

18:17 Publié dans Culture | Lien permanent | Commentaires (0) | | |  Facebook

01/11/2015

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (novembre 2015)

Pour une ville plus animée et un nouveau cinéma

Outre notre projet, repris par l’actuelle municipalité, d’une animation estivale continue sur les mois de juillet et août, nous proposons de poursuivre par :

- Des moments forts dans la cité. De nouvelles manifestations majeures en relation avec les acteurs locaux, tels qu’un salon des loisirs et du tourisme, des fêtes sur différents thèmes comme le camp celtique, la Meurthe, la forêt…

- Un multiplexe de centre-ville. En accord avec les partenaires existants, implantation d’un complexe cinématographique répondant aux attentes du public.

 

Culture : une politique hésitante

Lors du vote du budget 2015, le groupe UPS s'était inquiété des conséquences de la baisse des crédits en faveur de la programmation culturelle.

La chute de 40%, en un an, de la fréquentation de  l’Espace Georges Sadoul (42 000 entrées au lieu de 70 000), vient malheureusement confirmer nos craintes.

Par ailleurs, suite à notre intervention au conseil municipal, nous avons appris que le projet de résidence d’artistes dans l’ex-usine Sylva était abandonné.

A la place, un projet de médiathèque serait envisagé par la municipalité. Nous sommes heureux que notre proposition de réinstaller un tel équipement dans le quartier de Kellermann soit maintenant à l’étude après avoir été rejetée lors d’un précédent conseil.

Toutefois, nous pensons que cette médiathèque pourrait être réalisée dans un bâtiment appartenant déjà à la ville.

 

Un repas pour tous

Depuis plusieurs mois, les repas proposés par la restauration scolaire sont au cœur d’un débat national. La solution actuellement retenue à Saint-Dié, qui consiste à proposer une viande de substitution, n’est pas satisfaisante.

Le 14 octobre, le député UDI Yves Jégo a déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la présence d'un menu végétarien dans les cantines scolaires. Le texte est cosigné par des élus de toutes tendances (Écologistes, Les Républicains, Socialistes…). Chantal Jouanno a déposé un texte identique au Sénat.

Pour notre part, nous tenons fermement au principe de Laïcité, inscrit dans la loi de 1905 mais aussi dans celle de 2004 qui interdit toute manifestation ostentatoire d’une appartenance religieuse au sein des écoles de la République.

Pour nous, l’État et les collectivités doivent, aujourd’hui plus que jamais, rester neutres et ne pas céder aux demandes allant à l’encontre de nos valeurs républicaines.

Aussi, nous estimons que notre ville doit proposer un choix entre, d’une part, un menu comprenant de la viande ou du poisson et, d’autre part, un menu végétarien complet et équilibré.

L’école de la République ne doit laisser aucun enfant sur le bord de la route.

Nous avons donc soumis notre demande au conseil municipal du 19 octobre afin qu’elle soit prise en compte début 2017, lors de la négociation du prochain marché de la restauration scolaire.

Elus UPS Magazine Municipal de novembre 2015.jpg

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

(Sur la photo, de gauche à droite : M. Bourdon, Mme Ba, MM. Vincent et Turan, Mme Zmirli, M. Cacclin et Mme Urbès)

12:03 Publié dans Culture, Ecole | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : tribune | | |  Facebook

19/10/2015

Info + (octobre 2015)

Voici le cinquième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

Vignette Info plus oct 15.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

14/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (IV)

19. Questions diverses

Question de Jean-Louis Bourdon (UPS) : Pouvez-vous nous indiquer l’état d’avancement du dossier de l'ex-usine Sylva ?

IMG_3549.jpg

(Photo : J-L. B.)

Réponse de Christine Felden : Alors que le projet initial était d’en faire une résidence d’artistes, la municipalité a pensé à une nouvelle affectation. Il pourrait s’agir d’une annexe de la médiathèque (avec vidéothèque) avec ouverture du parc au public. Le maire indique que cela pourrait se faire dans 2 à 3 ans.

Note d’UPS : Lors du conseil du 26 juin 2015, à l’occasion du débat sur la médiathèque, le groupe UPS avait demandé la réouverture de la bibliothèque de Kellermann. Il lui avait été répondu que cela n’était pas possible. Notons également qu'il y a d’autres locaux municipaux disponibles sur le quartier, par exemple au sein de l’école Vincent Auriol.

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Question d'Orhan Turan (UPS) : Pouvez-vous nous indiquer pourquoi les travaux de sécurisation du terrain de basket de l’Orme prévus au printemps dernier n’ont pas encore été réalisés ?

Réponse de l’adjoint aux quartiers : On a prévu des poteaux et un filet.

Note d’UPS : Depuis ce conseil, les travaux démarrent « doucement ». Sur la photo ci-dessous, prise par Jean-Louis Bourdon le 22 septembre, on voit que des travaux ont commencé à la suite de la question posée (le 14/09, conformément aux délais fixés par le maire) par Orhan Turan.

IMG_3327.jpg

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Question de Jean-Louis Bourdon (UPS) : Suite aux votes du conseil municipal du 22 mai 2015, pouvez-vous nous indiquer les réponses obtenues sur les demandes de subventions au titre des réserves parlementaires (au député Gérard Cherpion pour les menuiseries de l’école Clémencet et au sénateur Daniel Gremillet pour la toiture des tennis couverts) ?

Réponse : Le député « a donné » 7 500 € pour Clémencet, mais la réserve parlementaire du sénateur était déjà totalement utilisée lorsque la demande a été déposée.

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Question de Johann Ruh (SDA) : La ville vient de rejoindre le Réseau des villes solidaires, peut-on connaître les dispositions prises par le gouvernement ?

Réponse de l’adjointe à la solidarité : Il y a eu une réunion de la majorité. Quatre logements sociaux ont été réservés (hors des quartiers « Politique de la Ville »). On est encore dans le flou de la part du gouvernement. Cela ne concerne que les réfugiés de guerre, pas les réfugiés économiques. On ne sait pas ce que le préfet proposera.

13/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (III)

15. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Il s’agit de mettre ce règlement en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la procédure budgétaire (Débat d’Orientation Budgétaire et vote du budget primitif).

Union Pour Saint-Dié vote pour.

A cette occasion, Serge Vincent (UPS) a rappelé au maire ses engagements à transmettre plus tôt que le précédent maire les documents concernant les réunions du conseil municipal. Ces documents sont transmis 5 jours francs avant le conseil.

Ceci est le minimum légal, mais le maire actuel s’était engagé à rallonger ce délai. Il n’a tenu sa promesse qu’une seule fois, avec un délai de 6 jours. Rappelons que pour certaines réunions, ce sont plusieurs centaines de pages de documents que les élus doivent étudier.

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16. Convention entre la Ville, le CCAS et la Communauté de Communes pour la vérification des extincteurs des bâtiments publics

Il s’agit de mutualiser ces actions de contrôles par un groupement de commande entre ces trois structures et donc, normalement, d’en baisser les coûts.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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17. Tableau des effectifs

Ont été créés : un poste de brigadier et un poste à 80% d’ATSEM.

Il a été supprimé un poste à 70% d’ATSEM.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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18. Compte-rendu des décisions du maire

On y retrouve les tarifs municipaux et les emprunts toxiques avec DEXIA.


(A suivre...)

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12/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (II)

11. Demande de prorogation du délai de dépôt du Schéma directeur d’accessibilité

La loi Handicap du 11 février 2005 prévoyait l’achèvement des travaux d’accessibilité pour 2015. Le décret du 4 novembre 2014 permet d’accorder un délai supplémentaire de 3 à 9 ans. La Ville, compte tenu de sa situation financière délicate, souhaite en bénéficier et demande au Préfet une prorogation de délai de dépôt de l’Agenda d’Accessibilité Programmé pour une durée de 36 mois.

Jean-Louis BOURDON (UPS) s’interroge sur le coût de ces travaux d’accessibilité.

L’adjoint aux travaux précise que selon les estimations, le coût est de 2 331 432 € pour la voirie et de 4 050 000 € pour les bâtiments, et qu’il est prévu un budget de 100 000 € par an pour les aménagements.

Note du groupe UPS : ceci paraît peu compte tenu des besoins.

Serge VINCENT (UPS) demande la date de réalisation de ce diagnostic et où en est l’aménagement de l’arrêt de bus près des Charmes et de la Maison Mosaïque.

L’adjoint lui répond que le diagnostic a été fait en 2013 et que l’aménagement de l’arrêt de bus est encore en cours d’étude.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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12. Modification de la compétence communautaire : médiathèques intercommunales

La Ville accepte que la compétence « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels » relève de l’intérêt communautaire.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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13. Heures d’orchestre effectuées par les enseignants du Conservatoire Olivier Douchain

Cela concerne la signature d’une convention de refacturation entre la Ville et la Communauté de Communes.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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14. Éducateur sportif. Convention entre la Ville et la Commune de Saulcy-sur-Meurthe

Saint-Dié met à disposition de Saulcy un éducateur sportif pour ses Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).

Il est à noter qu’à Saulcy, comme dans d’autres communes, ces activités sont regroupées sur une après-midi. Ceci correspond à la proposition faite l’an dernier par Nadia ZMIRLI, au nom du groupe UPS, pour les élèves déodatiens.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

(A suivre...)

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11/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 18/09/15 (I)

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A noter : le prochain conseil aura lieu le lundi 19 octobre 2015 à 19 heures.

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Le conseil commence par une minute de silence à la mémoire de Mme Shirley Humbert, employée municipale, récemment décédée.

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Points d'information (sans vote)

Création d’un contrôleur de gestion, poste qui n’existait pas précédemment et dont on peut raisonnablement se poser la question de l’utilité. C’est Philippe Ruyer, l’ancien directeur des finances, qui prend ce poste. Il est remplacé par Mme Diane Zimny, nouvellement embauchée en poste partagé avec la communauté de communes.

Question finances, le maire n’est plus aussi optimiste qu’il y a quelques mois.

La ville a obtenu le renouvellement de son classement comme commune touristique et a conservé son label de ville fleurie avec ses 3 fleurs.

Subventions : le maire répond par anticipation à l’une des questions écrites que le groupe UPS lui a transmises le 14 au soir (voir à la fin de ce compte-rendu).

Qualité de l’air : stabilité au vu des différentes mesures effectuées par Airlor.

Le maire fait part d’un courrier du député Franqueville sur la loi NOTRe et la réforme territoriale, et en particulier l’intercommunalité.

Serge VINCENT (UPS) rappelle la position d’Union Pour Saint-Dié, pionnière en ce qui concerne la communauté d’agglomération. Il souligne les freins actuels venant de communes proches de Saint-Dié.

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1. Recueil des délibérations du CM du 24 juillet 2015

Abstention d’Union Pour Saint-Dié.

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2. Création d’un nouveau budget annexe pour la gestion des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC)

Il s’agit de gérer la reprise des terrains appartenant précédemment à la Société d’Économie Vosgienne (SEV) et que la Ville souhaite vendre rapidement. Le dispositif permettra aussi de récupérer la TVA.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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3. Décision modificative N°3

Elle concerne la récupération des avances faite à la SEV (91 000 €) et  le transfert du budget principal vers le nouveau budget « Zones d’aménagement concerté », pour un montant identique de 1 432 000 €, de certains terrains repris à la SEV et des emprunts correspondants à cette opération de rachat.

Cela ne constitue donc pas un désendettement pour la Ville.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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4, 5, 6, 7 et 8. Rétrocession de terrains de la SEV à la ville

Il s’agit de la suite des décisions prises lors du CM du 17 avril 2015 pour un total de 3 773 000 € (valeur à la date de septembre 2014).

Il est proposé de réaliser un vote groupé sur ces différents points.

Deux parcelles ont été retirées de la ZAC d’Hellieule et sont traitées dans la délibération N° 8 en raison de la complexité du dossier du fait de nombreuses servitudes. De ce fait, la reprise de ces parcelles fera l’objet d’un acte notarié et non d’un acte en la forme administrative.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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9. Odonymie

La partie piétonnisée de la rue d’Hellieule est nommée Voie de l’Innovation.

La passerelle de l’Épargne est nommée Passerelle des Enfants Studer.

Adopté à l’unanimité.

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10. Avenant au contrat de restauration scolaire

Cela concerne la facturation et des modifications du règlement de service.

Christine URBES (UPS) s’interroge sur les impayés et sur d’éventuelles exclusions d’enfants.

L’adjointe à la vie scolaire lui répond que les impayés sont à la charge de la Ville depuis 1991. Par ailleurs, une commission des menus (qui existe déjà pour la restauration scolaire) est créée pour la maison des Charmes et les autres personnes âgées.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

(A suivre...)

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10/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (III)

(Suite et fin du point 5 : Présentation des rapports de délégations de service public pour l'année 2014)

6 - Eau et assainissement - Lyonnaise des Eaux (Suez) : Le contrat se termine en 2023. Selon la tarification actuelle, qualifiée à tort « d’éco-solidaire », ce sont les 30 premiers m3 qui sont les plus chers. Ce qui est l’inverse de ce qui se fait dans les communes qui ont mis en place une tarification sociale. Ces 30 premiers m3 sont pourtant de l’eau « vitale ». Résultat : le prix de référence du m3 (correspondant à une consommation de 120 par an, qui sert de comparaison entre les communes) est de 4,73 €. Par contre, pour les personnes ayant une consommation de moins de 30 m3, le prix est supérieur à 6 €.

On notera avec étonnement que malgré ce prix de l’eau très élevé, les pertes cumulées pour la Lyonnaise des Eaux sont de 3 millions € pour l’eau et de plus de 5,6 millions € pour l’assainissement, données qui ont déconcerté les membres de la commissions des services publics de fin juin.

D’autre part, le rendement du réseau de distribution (il s'agit d’eau déjà traitée) est en baisse avec un taux de fuites de près de 20 %.

Malgré le prix élevé du mètre cube payé par les usagers, la ville a, en plus, pris à sa charge d’importants travaux en 2014 : 497 000 € pour l’eau et 270 000€ pour l’assainissement, soit un total de 767 000 € !

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Intervention de Michel Cacclin (UPS) : il fait remarquer l’importance des fuites sur le réseau, alors que le prestataire vante les investissements réalisés. Il relève dans le rapport financier des lignes concernant des m3 gratuits et des m3 communaux et s’interroge sur leur origine. Il note aussi que les travaux réalisés pour remplacer la neutralite (calcaire marin des Iles des Glénans) ont été à la charge de la ville, ce qui n’est pas le cas pour d’autres commues ayant le même délégataire que celui de Saint-Dié.

L’adjoint aux travaux précise que les m3 gratuits concernent le payement, par la ville, de la facture de certaines personnes en grande difficulté financière.

Pour les m3 communaux, cela correspond en partie à certaines fontaines de la ville branchées sur le réseau. Elles fonctionnent maintenant en circuit fermé (exemple : fontaine de la Place du Point du Jour).

Intervention de Christine Urbès (UPS) : Union pour Saint-Dié demande depuis de nombreuses années une baisse du prix de l’eau. 

Nous avions soulevé fin 2014 la possibilité de déposer un dossier de candidature dans le cadre de la loi Brottes du 15 avril 2013 permettant l’étude d’une tarification sociale de l’eau sur une période de 5 ans.

La majorité en place a choisi de ne pas déposer de dossier.

En revanche la communauté urbaine du Grand Nancy et 3 autres collectivités de Meurthe-et-Moselle ont choisi de s’engager dans cette tarification ainsi que 14 autres collectivités en France.

Inutile de rappeler la situation sociale très dure de notre ville et les tarifs de l’eau insupportables pour de nombreux Déodatiens (+6.3% d’impayés en 2014), pour comprendre que l’étude de cette tarification sociale autorisée par la loi Brottes aurait été essentielle dans la négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Le maire répond qu’il y a la possibilité de décider d’une baisse qui porterait sur les premiers m3.

 

7 – OGF – Service cinéraire : Pas de remarques.

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6. Questions écrites

Une seule question écrite a été déposée pour cette séance. Il s'agit d'une question de Ramata Ba (UPS).

Remarque préliminaire d’UPS : depuis le début de la mandature, le maire lit les questions écrites des élus, contrairement à ce qui se passait précédemment.

UPS fait remarquer que cela ne correspond à ce que prévoit le Code général des Collectivités Territoriales et à ce que dit la jurisprudence. UPS demande donc que les élus puissent lire leurs questions.

En effet, comme le rappelle le Journal des Maires (janvier 2015, p.17), « Un règlement intérieur ne peut imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l’auteur. De plus, le juge a eu l’occasion de rappeler que toute "mise en commun" du droit à la parole en cours de séance est irrégulière » (réponse du Ministre de l'Intérieur, M. Hortefeux, à une question d'un sénateur, 2010).

Question écrite de Ramata Ba (UPS) : 

« Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de l’ex-Banque de France ?

Merci de votre réponse. »

Le maire répond qu’il s’agit d’un projet privé et que le paiement respecte globalement les échéances fixées.  On notera que celle du 7 juillet est en attente (alors que le conseil a lieu de 24 juillet) et que le dernier versement est prévu pour le 15 décembre 2015. La ville « dialogue » avec l’acquéreur concernant les « Bijoux de Braque ». Il est prévu d'aménager à l’étage des logements de grand standing. Des négociations sont en cours sur une clause de l’acte de vente qui prévoyait de murer une propriété voisine et d’en « expulser la locataire ».

(Illustration : CC-BY-SA Marlon Felippe pour Commons, 2008)

07/10/2015

Restauration scolaire : la position d'Union Pour Saint-Dié

Depuis plusieurs mois, les repas proposés par la restauration scolaire sont au cœur d’un débat national.

Cet été, le député UDI Yves Jégo a repris une idée de François Bayrou en proposant de généraliser la possibilité de choisir entre un menu végétarien et un menu comprenant de la viande.

Dans ce contexte, quelle est la position d’UPS sur ce sujet d’actualité ?

Il faut d’abord préciser que la restauration scolaire constitue un « service public facultatif » et qu’aucune obligation ne contraint les communes en matière de menus. Les collectivités peuvent donc l’organiser librement mais en respectant les impératifs du service public.

Pour notre part, nous tenons fermement au principe de Laïcité, inscrit dans la loi de 1905 mais aussi dans celle de 2004 qui interdit toute manifestation ostentatoire d’une appartenance religieuse au sein des écoles de la République.

Pour UPS, l’État et les collectivités doivent, aujourd’hui plus que jamais, rester neutres et ne pas céder aux demandes allant à l’encontre de nos valeurs républicaines.

Aussi, nous estimons que notre ville doit proposer un choix entre, d’une part, un menu comprenant de la viande ou du poisson et, d’autre part, un menu végétarien complet et équilibré.

L’École de la République ne doit laisser aucun enfant sur le bord de la route. C’est une question d’éthique, de justice et d’égalité des chances. A l’opposé des positions dogmatiques, la liberté de choisir entre deux repas consacre le principe du libre arbitre : tout le monde peut s’y retrouver et contribuer, ainsi, au « vivre ensemble ».