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07/10/2015

Des engagements respectés : une force indépendante, responsable, constructive et vigilante

Il est temps pour UPS de faire le point sur son action au cours des dix-huit mois qui se sont écoulés depuis le début de la mandature.

Fort de la confiance d’un très grand nombre de Déodatiens, notre mouvement citoyen s’impose comme un acteur incontournable de la vie politique locale.

Les enjeux de ce mandat sont cruciaux car ils conditionneront une grande part de l'avenir de notre ville, notamment dans la nécessité d'un développement harmonieux avec nos voisins au cœur de l’actuelle communauté de commune et demain, dans la future communauté d’agglomération que nous appelons de tous nos vœux depuis mars 2011.

La lutte contre le poids de la dette et la pression fiscale, la nécessité d'une nouvelle attractivité de notre ville, un projet de solidarité fort… sont autant d’enjeux qui exigent de la volonté, du courage et une détermination absolue.

Ces défis ne pourront être relevés qu’avec un nouveau mode de gouvernance. Le recours à la démocratie de proximité et le lien direct avec les Déodatiens doivent être privilégiés. Faire de notre commune un exemple de démocratie est non seulement conforme à nos valeurs républicaines mais constituerait un outil du changement.

Quels sont les engagements qui guident notre action ?

Dans notre première tribune municipale de la mandature actuelle, nous exposions nos engagements à l’égard des Déodatiens.

Dix-huit mois plus tard, avons-nous respecté notre parole ?

En tant qu’élus responsables, nous mettons régulièrement sur la table des propositions concernant la vie municipale. Cette attitude constructive et positive nous distingue des oppositions traditionnelles.

Ces propositions sont le fruit d’un travail de fond. Nous étudions scrupuleusement tous les dossiers, vérifions les calculs et les coûts annoncés. Nous sommes assidus et actifs au sein des commissions municipales et communautaires.

Toujours objectifs dans nos analyses, nous expliquons les raisons de notre opposition lorsqu’un projet paraît approximatif, flou ou pire, inutile.

Nous exigeons des précisions, des pièces justificatives, pas pour le plaisir de contrarier, mais pour protéger le capital et l’avenir des Déodatiens.

Nous n’avons d’autre ambition que de servir l’intérêt général dans notre ville.

Pour cela, nous disposons d’un groupe uni par des valeurs communes et composé de conseillers municipaux au service des Déodatiens qui ont décidé de faire de la politique autrement, loin des querelles partisanes et des ambitions personnelles.

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Élus, membres du bureau et du C.A. d'UPS - Photo : M. Fourniquet

20:40 Publié dans Nos engagements, nos propositions | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : union pour saint-dié, ups saint-dié | | |  Facebook

04/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (II)

5. Présentation des rapports des délégations de service public pour l’année 2014

Ces délégations concernent : GRDF (réseau de distribution du gaz), Dalkia (du groupe EDF ; chaufferie collective), Aquadié (nouvelle piscine), Transdev (bus urbain), Elior (restauration collective : scolaires, maison de retraite…), Lyonnaise des Eaux (eau et assainissement), OGF (service cinéraire du cimetière de la rive gauche).

Pour chacune d’elles, le conseil a reçu le rapport du délégataire et celui du maire. Il s’agit d’une information, obligatoire, mais sans vote. Le mardi 30 juin, la Commission des services publics (composée d’élus et de citoyens) a entendu les sociétés délégataires venues présenter leurs rapports et ont pu leur poser quelques questions (la commission n’a pas eu connaissance des rapports du maire).

D’autres questions ont pu être posées par les élus UPS lors de la réunion du conseil.

 

1 -GRDF : pas de remarques.

2 - Dalkia : le gaz fournit un peu plus de 13 % de l’approvisionnement énergétique contre près de 87% pour le bois.

Question de Christine Urbès (UPS) concernant les raccordements de chauffage collectif pour les 75 logements prévus à l’arrière de la poste centrale et pour le futur complexe cinématographique qui devrait être situé près de la nouvelle piscine.

Réponse du maire : le nouveau cinéma devrait ouvrir en 2018 avec un début des travaux en 2016-2017. Des négociations sont en cours pour l’acquisition d’un nouveau terrain (on rappellera que la précédente municipalité avait délibéré favorablement pour un terrain situé à côté du nouveau bowling). Pas de réponse pour les 75 logements près de la Poste.

Question de Michel Cacclin (UPS) concernant le coût du chauffage. Il rappelle que lors de la mise en œuvre de la nouvelle chaufferie, la précédente municipalité par la voix de l’une des adjointes, avait affirmé que le coût du chauffage baisserait de 20 à 30%.

Or, de nombreux locataires ont constaté, au contraire, une augmentation du coût du chauffage.

Réponse du maire : il y a des baisses, il y a des hausses aussi.

Michel Cacclin indique que le collège Souhait a également observé une augmentation du coût de son chauffage.

 

3 – Aquadié : la nouvelle piscine a été construite dans le cadre d’un PPP (Partenariat Public-Privé) dénoncé en son temps par l’opposition. Le contrat se termine le 16 janvier 2039.

Le chiffre d’affaires prévu dans le contrat est de 1 077 000 €. Une partie est prise en charge par  la communauté de communes (environ 500 000 euros).

Intervention de Serge Vincent (UPS) : les recettes des entrées couvrant seulement 40% des 2,7 millions d’euros du coût de fonctionnement annuel, les contribuables paient donc le déficit de 1,6 millions d’euros. L’équipement est loin d’être parfait : pas de petit bassin, utile notamment pour l’apprentissage de la natation, pas d’équipement ludique, en particulier pas de toboggan. De plus, si une partie des frais est prise en charge par  la communauté de communes, celle-ci est majoritairement financée par les Déodatiens. Comme les différents partenaires privés ont réalisé de substantiels bénéfices dès la première année d’exploitation, nous avons demandé au maire de les solliciter afin de réaliser les aménagements très attendus par les utilisateurs d’AquaNova.

Réponse du maire : des négociations ont permis l’ouverture d’une plage pour le public le lundi matin et d’une autre le mardi soir. Le tarif est comparable pour les Déodatiens et les habitants de la communauté de communes. Cette dernière participe actuellement au financement à hauteur de 500 000 €, somme qui devrait augmenter. Pour 2016, des négociations sont en cours pour faire baisser les tarifs de base. Il est prévu de nouvelles activités en particulier au  niveau de la fosse de plongée. Concernant l’absence de petit bassin, il est envisagé un « tapis » pour rehausser le fond de la piscine afin de favoriser l’apprentissage. Il faudra voir si un petit basin peut être construit. Le toboggan est également en discussions. Le maire indique que l’attractivité  ne concerne que le bassin de vie de la ville et que le rayonnement plus large prévu lors du projet n’est pas au rendez-vous. Pour conclure le maire constate que « c’est bel équipement qui nous coûte très cher ».

On rappellera qu’en raison du prix d’entrée trop élevé d’Aqua Nova, des structures déodatiennes vont toujours dans d’autres piscines du sud Lorrain ou d’Alsace. En effet, malgré le coût du transport, le déplacement reste financièrement intéressant.

 

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4 -Transdev : Le contrat a été prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 août 2016, par un avenant voté à l’unanimité il y a quelques mois. Le maire a rappelé la proposition de Serge Vincent de profiter de ce délai supplémentaire pour engager une discussion avec les maires de la communauté de commune afin d’étendre ce service public à toute la vallée de la Meurthe.  

On constate une diminution de 2% de la fréquentation sur la ligne principale.

Le budget global est de 990 000 € dont la très grande majorité provient de la taxe transport des entreprises déodatiennes.

Intervention de Jean-Louis Bourdon (UPS) : il demande où en est la discussion avec la communauté de communes. Il fait remarquer que la baisse de fréquentation concerne surtout l’achat de ticket à l’unité (qui représente la majorité des achats de tickets), dont le prix a nettement augmenté en … 2013.

 

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Jean-Louis Bourdon demande également si l’on ne pourrait pas tester l’effet d’une baisse du ticket sur fréquentation de la ligne 1. Enfin, il se félicite du transfert de la vente des billets avec tarif social, de la rue Sébastien Lehr vers les bureaux de l’Hôtel de Ville. Cette mesure avait été demandée en 2013 par le groupe UPS.

Le maire répond que le bureau de la Communauté de Commune a travaillé sur une extension du réseau et qu’il travaille surtout pour Saulcy et Taintrux. La prise anticipée de la compétence « Transports » proposée par Serge Vincent a été plutôt bien accueillie par le bureau de la communauté. Par contre, il n’est pas envisagé de baisse du prix du ticket unitaire avant la fin du contrat.

 

5 – Elior : le contrat arrivera à son terme le 31 janvier 2017. Il a été servi plus de 150 000 repas avec une baisse de 3,4% (hors petits déjeuners) aux scolaires, aux maisons de retraites et au Foyer des Jeunes Travailleurs (qui sert aussi de restaurant pour les salariés de la Ville). On note que les repas servis sont nettement inférieurs aux 165 000 prévus dans le contrat initial et que, de ce fait, la Ville doit payer une compensation financière de 70 000 € à Elior.

Il est à noter que les repas servis à la Ville ne représentent que 23% de l’activité de la cuisine centrale de Saint-Dié. Il est prévu de revoir le calcul de cette sous-activité en y incluant les petits déjeuners qui ne sont pas pris en compte actuellement.

Intervention de Ramata Ba (UPS) qui propose « d’utiliser » ces repas « manquants »  (non réalisés et non servis  par Elior mais facturés à la Ville) pour un restaurant social du type de l’ex-restaurant des Batayoles de l’ex-MJC Louise Michel.

Le maire répond que c’est une piste à étudier sur le modèle de ce qui se fait une fois par mois avec le Centre social de Kellermann. Il indique qu’il faut éviter de faire concurrence aux autres prestataires.

Serge Vincent (UPS) note également une baisse de la fréquentation du restaurant du FJT et dit qu’il faudrait faire un effort pour un restaurant social.

Le maire répond que, dans la négociation actuellement en cours, il faudrait voir si dans nos marges de manœuvre, on  ne pourrait pas baisser les « tarifs d’entrée » pour les scolaires et les séniors. Ii indique avoir rencontré le directeur régional d’Elior.

Jean-Louis Bourdon (UPS) indique qu’entre les scolaires et les séniors il y a tout un public non concerné par l’activité actuelle (qui était celui qui bénéficiait des prestations des Batayoles).

Le maire explique qu’il y a aussi le problème de la qualité gustative de repas servis. Il indique qu’à Baldensperger, il y a une augmentation de participation des élèves depuis que les produits sont « retravaillés » par les salariés de la Ville.

(A suivre...)

02/10/2015

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (octobre 2015)

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Une force de proposition, indépendante et vigilante

Fort de son expérience, le groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) reste mobilisé pour défendre les intérêts des Déodatiens.

Par nos interventions régulières, nous assurons le suivi de tous les dossiers importants. Par nos actions de communication, notamment avec notre nouvelle lettre électronique Info+, nous contribuons à informer les citoyens et à alimenter le débat.

Toujours indépendants des partis politiques, nous plaçons l’impartialité au cœur de notre engagement au service de la collectivité. Ainsi, nous n’avons pas vocation à nous opposer systématiquement à la majorité municipale : quand des mesures de bon sens sont reprises ou proposées, nous appuyons celles-ci par nos votes. Nous restons cependant vigilants quant aux choix effectués, notamment en ce qui concerne les impôts, les services publics ou les travaux.

Plus que jamais, nous pensons que la parole des citoyens ne doit pas être ignorée et qu’une pratique plus directe de la démocratie serait salutaire. Les habitants de Saint-Dié méritent notamment des conseils de quartier couvrant toute la ville.

 

L’école au cœur

Nous avons toujours accordé une place centrale aux écoliers déodatiens, que ce soit en prenant la défense d’établissements scolaires menacés ou en avançant des propositions pour l’amélioration des rythmes scolaires.

Particulièrement attentifs au maintien de la spécificité de l’école maternelle, nous sommes très réservés au sujet du projet de regroupement des écoles Clémencet-Darmois et inquiets quant aux risques de fermeture de la maternelle Claire Goll.

 

Pour une intercommunalité plus ambitieuse et efficace

En 2011, nous étions les seuls à proposer la création d’une communauté d’agglomération de la Grande Déodatie. Même si Saint-Dié a commencé à sortir de son isolement depuis 2013, il reste encore beaucoup à faire.

En effet, certaines communes limitrophes de la nôtre devront être intégrées, dans une optique de cohérence territoriale et de développement mutuel.

De plus, il reste à atteindre l’objectif majeur de l’intercommunalité, à savoir la réduction des frais par la mutualisation des moyens, ce qui permettait une baisse sensible des impôts locaux.

Ce n’est malheureusement pas encore le cas, comme les Déodatiens pourront le constater en payant leur taxe d’habitation ou leur taxe foncière.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

15/09/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (I)

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Points d'information

Finances : léger ralentissement des économies par rapport à 2014 avec une baisse de 31,7% des frais de réception et de 1,5% des charges en personnel si l’on tient compte des charges transférées à la Communauté de Commune.

Le maire fait part de subventions du Conseil départemental :

- Collège Souhait : 35 000 euros pour des équipements

- Collèges La Providence et Souhait : 1 000 euros et 2 000 euros pour des enseignants référents concernant des élèves handicapés.

Le Conseil régional a attribué 1 500 € pour les Nez Rouges et 2 000 € à Horizons 2000 pour le programme de maîtrise de la langue française.

En matière de transports, le Conseil Régional nous informe de l’accélération de la desserte entre Saint-Dié et Nancy avec 1 aller et retour plus tardif le vendredi soir et 2 allers et retours supplémentaires.

Le Recteur, répondant à la motion du dernier conseil sur l’enseignement de l’allemand, explique qu’avec la réforme l’enseignement de cette langue sera renforcé.

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1. Compte rendu du conseil municipal du 26 juin 2015

Il s'agit d'un relevé de délibérations et non d'un compte-rendu des débats : Abstention du groupe UPS.

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2. Garantie au Toit Vosgien pour le prêt de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant l’achat du terrain de l’ancienne école maternelle Baldensperger

Cette école avait été victime d’un incendie il y a plusieurs années. Les travaux n’ayant pas encore démarrés, la durée de remboursement est « prolongée ».

Rappel : à l’heure actuelle, la ville de Saint-Dié garantit 46 millions € de prêt du Toit Vosgien.

Vote : Unanimité pour.

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3. Politique de la ville

La DPV (Dotation Politique de la Ville, qui a remplacé depuis décembre 2014 la DDU, Dotation de Développement Urbain) est maintenant attribuée au niveau départemental sur appel à projet.

L’enveloppe attribuée aux Vosges est de 837 000 euros, dont plus de la moitié devrait revenir à Saint-Dié-des-Vosges.

Grâce à cette subvention, 80% des travaux réalisés dans les quartiers éligibles à la D.P.V. seront financés par l’État. Seuls les 20% restant seront à la charge de notre ville.

Les projets présentés par la Ville sont les suivants :

-   remplacement des menuiseries de la Maison Louise Michel : 11 170 €,

-   finalisation de l’ANRU : école Vincent Auriol : 86 237 €,

-   déménagement du Relais de Service Public de Saint-Roch de la rue Ohl des Marais à la place Jean XXIII : 107 000 €,

-   rénovation de la bibliothèque Jean de La Fontaine à Saint-Roch : 104_000 €,

-   deuxième tranche de la Place Jean XXIII : 107 00€,

-   réfection de la rue Jean Gazin au niveau de la côte qui mène à la Place du Général Tanant : 14 800 €,

-   rénovation et amélioration des aires de jeux : 29 363 €.

Rappelons que notre ville est éligible à cette D.P.V. parce que les revenus des habitants de ces quartiers sont parmi les plus bas de France.

Vote : Unanimité pour.

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4. Subventions aux associations

1100 € à la JECDE pour l’organisation du Grand Prix de la ville de Saint-Dié le 22 août 2015.

9000 € de subvention exceptionnelle au SRD Volley dont l’équipe féminine intègre le championnat de Nationale 3. Au départ, cette somme avait été réservée pour une compétition nationale. Le club a déjà perçu une subvention « ordinaire » de 25 000 €.

Vote : Unanimité pour.

(A suivre...)

19:39 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, ddu, dpv, toit vosgien, école baldensperger | | |  Facebook

08/09/2015

Info + (septembre 2015)

Voici le quatrième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

Info+ aperçu 4.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

05/09/2015

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (septembre 2015)

Une subvention bien utile

Au titre de la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.), les pouvoirs publics ont attribué aux Vosges une enveloppe de 837 000 euros dont plus de la moitié devrait revenir à Saint-Dié.

Grâce à cette subvention, 80% des travaux réalisés dans les quartiers éligibles à la D.P.V. seront financés par l’État. Seuls les 20% restants seront à la charge de notre ville.

Cette aide nationale permettra l’agrandissement des aires de jeux à Saint-Roch, les rénovations de l’école Vincent Auriol, de la médiathèque Jean de la Fontaine, de la rue Jean Gazin et de l’Espace Louise-Michel.

Le déménagement du Relais de Services Publics place Jean XXIII et la seconde tranche des travaux de cette place bénéficieront également de ce financement.

 

Centre AquaNova

Les recettes des entrées couvrant seulement 40% des 2,7 millions d’euros du coût de fonctionnement annuel, les contribuables paient donc le déficit de 1,6 millions d’euros.

Dès la présentation du projet, nous avions signalé que l’absence d’un bassin d’apprentissage et d’un toboggan serait pénalisante pour l’exploitation de cette piscine.

Les faits nous ont donné raison. Ce centre n’étant pas assez ludique, très peu de personnes habitant hors de la Déodatie le fréquentent.

Comme les différents partenaires privés ont réalisé de substantiels bénéfices dès la première année d’exploitation, nous avons demandé au maire de les solliciter afin de réaliser les aménagements très attendus par les utilisateurs d’AquaNova.

 

Terrain de camping

Dès juillet 2012, nous écrivions : « la municipalité a réalisé, au frais des Déodatiens et pour un projet privé qui ne verra peut-être pas le jour, d’importants travaux de viabilisation sur un terrain qui n’est toujours pas vendu.

Pendant ce temps-là, notre ville […] n’a plus de camping et toujours pas d’aire d’accueil pour les camping-cars ».

Depuis, nos craintes sur le sérieux de ce projet se sont révélées exactes car la société Campwood n’a honoré aucun de ses engagements. Notre ville retrouve donc la totale maîtrise de ce terrain.

Satisfaits que notre proposition de créer une aire de camping-cars soit réalisée dans le cadre de l’intercommunalité, nous souhaitons également la création d’un nouveau terrain de camping.

Elus UPS Camping Vanne de Pierre.jpg

(De gauche à droite : MM. Bourdon, Turhan, Cacclin, Mme Ba, M. Vincent et Mmes Urbès et Zmirli).

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN.

24/07/2015

Info + (juillet 2015)

Voici le troisième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

aperçu info plus juillet.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

23/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (V)

Questions écrites

1. Question de Michel CACCLIN :

Monsieur le Maire,

Grâce à l’excellent travail de nos employés communaux, notamment ceux du service Parcs et jardins, notre ville bénéficie depuis de nombreuses années d’un fleurissement très apprécié par les Déodatiens et par les touristes.

Or, depuis quelques jours, certains aménagements de rond-point ou de parterres sont réalisés par des entreprises privées.

Quelles en sont les raisons ?

Merci de votre réponse.

Réponse : L’adjoint aux travaux explique qu’il y a eu une importante baisse des effectifs du service Parcs et jardins. La ville a donc fait appel aux entreprises Baradel de Sainte- Marguerite et Masson de Moyenmoutier.

Commentaire de UPS : Lorsque l’on prend une décision politique, il faut s’en donner les moyens. Si la ville veut conserver la 3ème fleur du concours des villes fleuries comme l’a rapporté le quotidien vosgien dans son édition du 24 juin, il ne faut pas diminuer de 37% les effectifs du service Parcs et jardins, ni lui confier des missions forestières, comme l’indiqueraient certaines sources. De plus, en terme financiers, il n’est pas certain que la ville y gagne, bien au contraire. Enfin, une ville fleurie doit l’être toute l’année et pas seulement le jour du passage d’un jury ou pour le festival de géographie.

 

2. Question de Serge VINCENT :

Monsieur le Maire,

Depuis avril 2014, nous avons observé de nombreux mouvements de personnel. Pouvez-vous nous indiquer le nombre d’employés qui ne font plus partie des effectifs (départ en retraite, fin de contrat, transfert à la communauté de communes…) et celui des personnes entrées au service de la ville ?

Merci de votre réponse.

Réponse : Le maire répond que les effectifs sont passés de 496,36 Équivalents Temps Plein (ETP) en 2014 à 466,39 ETP en 2015 (soit 30 ETP correspondant à 33 salariés), qu’il y a des « réunions régulières avec les syndicats » et que celles-ci ne doivent pas se limiter à « une réception le 1er mai ».

 

3. Question de Christine URBES :

Monsieur le Maire,

Nous avons constaté qu’il était impossible pour les personnes en fauteuil roulant de monter dans le bus urbain faute d’un aménagement adapté du trottoir aux abords immédiats des établissements Mosaïque et des Charmes.

A quelle date seront réalisés les travaux destinés à remédier à ce problème ?

Réponse : L’adjointe aux affaires sociales indique que c’est à l’étude et qu’un arrêt est envisagé rue Tronquart.

17/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (IV)

(Suite du point 11)

Rappel concernant ce point sur la taxe communale : Intervenant au nom du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS), Christine Urbès a proposé de ne pas fixer le coefficient multiplicateur à son plus haut niveau autorisé. Le maire refuse cette proposition et maintient son choix d’une augmentation de cette taxe communale.

Dans sa réponse, M. Valence se livre à une violente attaque contre Serge Vincent, lui reprochant de ne pas s’intéresser aux sujets important que sont le contrat de ville et la médiathèque intercommunale, de ne pas s’intéresser à Kellermann et Saint-Roch/L’Orme… Alors que plusieurs élus d’Union Pour Saint-Dié sont pourtant intervenus sur tous ces points !

Suite à ces attaques et à cette mise en cause personnelle, Serge Vincent et Jean-Louis Bourdon demandent la parole pour une deuxième intervention.

Le maire la leur refuse et passe alors au vote malgré les protestations des élus UPS.

Le vote a donc lieu sans que les membres d’UPS aient eu droit à la parole, ce qui est contraire à l’article 10 du règlement intérieur.

Par conséquent, les élus UPS ne participent pas au vote.

 

Remarque d’UPS : Une nouvelle fois, la façon de faire du maire rappelle celle de son prédécesseur. On peut s’étonner que certains adjoints cautionnent maintenant un tel comportement alors qu’ils le critiquaient précédemment lorsqu’ils siégeaient à nos côtés dans l’opposition.

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12. Indemnité de logement pour les instituteurs

Cette indemnité concerne deux instituteurs pour la ville de Saint-Dié.

Vote : adopté à l’unanimité.


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13. Personnel territorial - Tableau des effectifs

Ce point est l’objet d’informations bien plus détaillées que d’habitude. Y aurait-il un lien  avec l'une des questions écrites adressées par le groupe UPS ?

On notera qu’il y a eu 34 suppressions et 30 créations, soit un solde négatif de 4 postes.

Vote : adopté à l’unanimité.

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14. Compte-rendu des décisions du Maire et tableau récapitulatif des marchés attribués du 12 mai 2015 au 15 juin 2015

L’une de ces décisions concerne les indemnités de résiliation du marché pour la construction d’un nouveau bâtiment à l’école Darmois (construction qui avait été envisagée par la précédente municipalité).

(Suite et fin du compte-rendu dans quelques jours, avec les questions écrites)

12/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (III)

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9. Nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Signature de la convention-cadre

Saint-Dié-des-Vosges bénéficie des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec actuellement un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2007-2014. Les contrats de ville issus de la Loi de programmation du 21 février 2014 constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Pour Saint-Dié, ce sont Kellermann (avec une partie de Foucharupt) et L'Orme/Saint-Roch.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :

• la cohésion sociale

• le cadre de vie et le renouvellement urbain

• le développement économique et l’emploi

• les valeurs de la République et la citoyenneté,

et trois thématiques transversales :

• l’égalité entre les femmes et les hommes

• la lutte contre les discriminations

• la jeunesse.

Ces thèmes sont décliné sous forme de fiche actions.

Le Contrat de Ville est signé entre le Préfet de Département, le maire, les Présidents des Conseils Régional et Départemental, le Procureur de la République. Des partenaires institutionnels y sont associés : Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux (Vosgélis et le Toit Vosgien), Caisse des Dépôts et Consignations, Service Public de l'Emploi Local, Agence Régionale de Santé, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Rectorat et FACE Vosges (Fondation Agir Contre l’Exclusion).

Remarques importantes :

- Pour Saint-Dié, la signature a été programmée pour le mardi 30 juin, soit quelques jours après le conseil municipal. Le dossier présenté par Nicolas Blosse, adjoint aux Quartiers, est donc la version finale avant sa signature par les partenaires concernés, car on imagine mal que la date de signature soit fixée, si le document n’est pas avalisé par les signataires, et en particulier l’Etat.

- Les élus du groupe UPS n’ont pas été associés à la rédaction de ce document.

Interventions de Jean-Louis Bourdon sur certains éléments du diagnostic fait dans ce dossier :

Tout d’abord, alors qu’il est dit que les quartiers concernés ont une représentation négative, il s’étonne qu’il soit écrit que l’offre privée soit « concurrencée par des logements sociaux de qualité » et indique, que pour UPS, il n’y a pas de raison que le logement social ne soit pas de qualité.

D’autre part, alors que le document fait état d’un nombre limité de médecins spécialistes sur la ville, il rappelle que l’offre des consultations spécialisée est importante au Centre Hospitalier Saint-Charles, davantage développée que dans d’autres établissements de même taille.

Enfin, suite à des demandes d’habitantes des quartiers concernés, il s’interroge sur la date d’installation des Conseils citoyens dont la mise en place avait été annoncée par la ville pour mai 2015, avec une désignation par tirage au sort parmi les citoyens volontaires.

Le maire indique que cela est prévu pour septembre, mais qu’il y a une insuffisance de candidats pour Kellermann.

Vote : adopté à l’unanimité.

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10. Convention de participation « Santé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Vote : adopté à l’unanimité.

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11. Taxe communale sur l’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Une loi du 7 décembre 2010 a établi une taxe communale sur l’électricité par rapport à un barème sur lequel les collectivités ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. A l’époque le maire avait déjà fixé ce taux à son niveau le plus élevé autorisé, soit 8,12%, et UPS avait voté contre.

La Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 demande de choisir de nouveaux coefficients parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Le maire actuel propose, comme son prédécesseur, de choisir le coefficient multiplicateur le plus élevé, soit 8,5%.

Christine Urbès fait remarquer qu’il s’agit d’une nouvelle augmentation de taxe pour les Déodatiens, dont les impôts sont déjà trop élevés et l’eau trop chère.

Elle propose de choisir le coefficient de 8%, qui ne ferait perdre à la ville que 6000 € mais serait un signal aux habitants indiquant que la fiscalité ne fait pas qu’augmenter à Saint-Dié.

(Suite du compte-rendu dans quelques jours)

Crédits photo. : Christian Amet pour commons cc-by-2.5