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18/05/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 19/04/16 (III)

5. Rétrocession foncière de la S.E.V. à la ville de Saint-Dié-des-Vosges pour l’opération Ecoparc des Grandes Croisettes - Acquisition de parcelles de terrain

Michel Cacclin (UPS) questionne le maire sur le devenir de ces terrains précédemment déboisés est devenus des friches envahies par les ronces. Le maire répond qu’un aménagement est à l’étude.

Dans son intervention, Serge Vincent (UPS) demande si cette acquisition a été prévue dans le budget primitif 2016.

L’adjoint au budget lui répond que oui. Cependant, selon nos informations, cette réponse est fausse et il faudra bien voter une décision modificative pour régulariser cette acquisition car les restes à réaliser sont insuffisants.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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6. Garantie de la Ville pour un emprunt de 300 000 € du Toit Vosgien destiné à financer des travaux d’amélioration à la Résidence du Parc, rue Rovel (espaces collectifs résidentiels)

Il s’agit d’un prêt sur 10 ans à un taux de 1,5%

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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7. Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité de la Communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges

Ce pacte a déjà été approuvé à l’unanimité par la Communauté de Communes. Il rappelle la politique de neutralité fiscale et précise les grandes orientations en termes d’investissements.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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8. Demande de classement dans le domaine public communal de la parcelle cadastrée CN N° 83 sise « Chemin des Écureuils »

Cette décision est la suite du classement déjà voté en octobre 2015, une petite parcelle n’ayant pas été prise en compte.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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9. Autorisation de dépôt d’un dossier auprès de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (C.D.A.C.) par la Sarl Complexe Cinématographique Marnais (C.C.M.)

Cela concerne l‘implantation du futur complexe cinématographique entre le bowling et l’usine Gantois. La municipalité étant propriétaire du terrain, une délibération du conseil doit autoriser le futur exploitant à déposer sa demande auprès de la C.D.A.C.

Rappelons que l’implantation d’un complexe cinématographique faisait partie de nos propositions.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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10. Remplacement de trois représentants du conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)

La majorité propose de remplacer Mmes Loudig et Felden par Mmes Froment et Ancel. Pour sa part, Union Pour Saint-Dié propose le remplacement de Ramata Ba par Serge Vincent.

Union Pour Saint-Dié vote pour.

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11. Personnel territorial – Tableau des effectifs 5

Il s’agit de modifier des intitulés de postes ou d’acter des transferts de personnels vers la Communauté de Communes

Union Pour Saint-Dié vote pour.

 

(Suite et fin du compte-rendu demain soir...)

18:10 Publié dans Conseil municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : écoparc, grandes croisettes, conseil municipal, saint-dié | | |  Facebook

29/03/2011

Ecoparc des Grandes Croisettes

L-arbre et la For-t.jpg