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01/10/2014

Finances communales et devoir de responsabilité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (octobre 2014)

Finances communales : nous avions raison

L’ancien maire nous traitait de « menteurs » car nous osions mettre en doute sa politique soi-disant « remarquable » et alerter les Déodatiens sur la situation réelle des finances de la ville.

Or, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) confirme toutes nos analyses. Ses conclusions, accablantes à l’encontre de la précédente gestion, ne sont donc – hélas – pas une surprise pour nous.

En effet, nous dénonçons depuis longtemps des impôts trop lourds qui aggravent le déclin démographique de notre commune. Or, le rapport évoque bien la « décroissance démographique » de notre ville ainsi qu’une « hausse de la fiscalité ».

Dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America, aujourd’hui dénoncé par la CRC, qui souligne un surcoût de plus de 7 millions d’euros. Même si la prévision de 220.000 entrées annuelles (prévision « irréaliste » pour la CRC) se réalisait, une somme de 2 millions d’euros resterait à charge de la commune… chaque année et pendant 25 ans.

De même, nous avions raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine. En effet, la CRC indique qu’après les nombreuses ventes de 2011 et 2012 « les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées ». Comme nous l’avions prévu, la vente de la forêt et de plusieurs bâtiments n’aura servi qu’à régler les premiers versements pour la piscine.

Nous avions également vu juste quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité : la CRC en arrive à la même conclusion.

Si l’ancien maire n’était pas resté obstinément sourd à nos mises en garde, la situation ne serait pas aussi préoccupante. En refusant tout débat et en sacrifiant l’intérêt général à d’autres préoccupations, il a gravement hypothéqué l’avenir de nos enfants.

Face à ce défi, le nouveau maire ne doit surtout pas se priver de notre expérience. Au-delà des différences de sensibilité et de projet, l’heure est aujourd’hui à l’union de toutes les bonnes volontés pour sauver notre ville. Pour notre part, nous ferons toujours passer le bien-être et l’avenir des Déodatiens avant toute autre considération.

 

L’ancien maire doit assumer ses responsabilités

Les responsables politiques doivent assumer les responsabilités de leurs actes.

Or, celles de l’ancien maire sont très lourdes. La CRC indique notamment que les informations qu’il a présenté sur le projet de piscine étaient « incomplètes », ce qui n’a pas permis aux élus de voter « en toute transparence ». Pourquoi a-t-il caché cela ? Pourquoi n’a-t-il pas informé les Déodatiens de la situation désastreuse de la SEV, pour laquelle la ville doit aujourd’hui débourser plus de 3 millions d’euros ?

Lors du dernier conseil, nous avons affirmé que l’ancien maire doit aujourd’hui répondre de ces irrégularités inexplicables. Cette volonté de justice, saluée par les applaudissements de toute la salle, est partagée par une très grande majorité de Déodatiens qui ne veulent pas payer, seuls, les conséquences de cette politique inexcusable.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

29/08/2014

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ? (Synthèse du rapport de la CRC)

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ?

Avions-nous raison quand nous dénoncions des impôts trop élevés qui aggravent le déclin démographique de notre commune ?

Avions-nous raison quand, dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America ?

Avions-nous raison quand nous avons sonné l’alarme, à plusieurs reprises, concernant l’état des finances communales ?

Avions-nous raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine ?

Avions-nous raison quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité ?

 

A toutes ces questions, le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) répond par l’affirmative. Public depuis le conseil municipal du 29 août, il sera bientôt accessible en ligne et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

En attendant, en voici déjà la synthèse, consultable en 4e page du rapport (il s’agit du texte intégral : nous n’avons fait que souligner quelques expressions en gras).

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Synthèse

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La commune de Saint-Dié-des-Vosges, au cœur du massif vosgien, est située dans la vallée de la Meurthe. Comptant au 1er janvier 2010 une population de près de 23 000 habitants, le territoire de Saint-Dié-des-Vosges est en décroissance démographique et sa population amorce un vieillissement plus rapide que dans le reste du département des Vosges.

La commune a notifié début 2012 un contrat de partenariat d’un montant de 18 M€ pour la construction du centre aqualudique. Le déroulement de la procédure du contrat de partenariat pour la réalisation du centre Aqualudique Aqua Nova America traduit cependant une ingénierie contractuelle et financière imparfaitement maîtrisée. Les informations incomplètes présentées au conseil municipal tout au long de la procédure et la modification des hypothèses initiales n’ont pas permis à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute transparence. De plus, les difficultés de conclusion du contrat de partenariat ont conduit à perdre dès avant la signature le gain escompté de neuf mois par rapport à une procédure de maîtrise d’ouvrage directe.

En dépit d’une hausse de la fiscalité et d’une politique de cession d’actifs menées en 2011 et 2012, la situation financière reste précaire et les indicateurs défavorables pour la commune. En 2011 la capacité d’autofinancement nette par habitant du budget principal est inférieure de moitié à la moyenne des communes de la strate et la dette par habitant une fois et demi supérieure à la moyenne des communes de la strate.

La commune a conservé la charge d’une partie de l’accueil de la petite enfance en ne transférant à son CCAS que la charge de la Maison de l’enfance. Il s’ensuit une difficulté d’en évaluer les coûts dans un contexte socio-économique difficile. La commune devra réexaminer le cadre juridique dans lequel s’exerce la politique de la petite enfance pour permettre aux instances délibératives de fonder leurs décisions sur une évaluation précise de son coût.

La construction du centre aqualudique par la voie du contrat de partenariat pèsera lourdement sur les finances communales. Le choix par la commune, s’il ne manque pas d’ambition, se révèle onéreux sur une période de 25 ans. La commune devra assumer une charge nette annuelle d’environ 0,9 M€, alors que la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne sur la période 2007 à 2010 est de 0,4 M €. Si en 2011, des cessions d’actifs ont permis de retrouver un niveau plus élevé de la CAF nette, les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées et la commune de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra plus compter sur cette variable d’ajustement. Elle doit dès à présent entamer une politique drastique de maîtrise de ses charges.

22/06/2014

Rythmes scolaires, terrain de camping, situation financière de la ville... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (juillet 2014)

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Rythmes scolaires

Lors d’une des deux seules réunions d’information (et non de concertation) pour l’ensemble des écoles de la ville, le maire a annoncé que le futur aménagement des rythmes scolaires sera celui que l’ancienne municipalité a mis en place à Ferdinand Brunot.

Or, après une année d’expérimentation, de nombreux parents de cette école sont mécontents de cette option, qui entraîne notamment une fatigue accrue pour leurs enfants. Ce choix pose également des problèmes aux associations sportives et culturelles pour planifier leurs activités du mercredi.

Nous avons proposé de regrouper les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) sur une demi-journée par semaine afin de faciliter leur organisation et leur mise en œuvre par des intervenants qualifiés, contrairement à la décision de la nouvelle municipalité de répartir ces activités sur deux jours. Notre solution est d’ailleurs adoptée par un nombre croissant de communes.

Nous avons également rappelé au maire sa promesse électorale quant à la gratuité de ces TAP.

 

Terrain de camping

Dès la présentation du projet « Campwood » par Christian Pierret en juin 2012, nous avons alerté les Déodatiens sur les risques financiers et économiques encourus par notre ville. En effet, ce projet immobilier inadapté prive Saint-Dié de son seul terrain de camping pour le troisième été consécutif, tout en ayant coûté 480 000 euros de viabilisation au contribuable déodatien.

Nos craintes quant à la solvabilité de l’acquéreur se sont malheureusement révélées exactes car, lors du conseil municipal du 20 juin, le maire a présenté une décision budgétaire modificative prenant en compte le risque quasi-certain d’un impayé de près d’un million d’euros !

 

Les Déodatiens ont droit à la transparence

Sans nos questions sur les emprunts « toxiques », le terrain de camping, le coût du FIG et le contrat avec la Lyonnaise des Eaux, ces sujets essentiels pour les Déodatiens n’auraient pas été abordés lors des derniers conseils municipaux. Comment expliquer ce mutisme de la nouvelle équipe municipale à l’égard du passif désastreux de Christian Pierret ?

Nous pouvons craindre que d’autres dossiers mettent aussi en péril les finances de la ville. Par exemple, la vente du terrain de l’ancienne piscine pour 1,2 millions d’euros est loin d’être aboutie. De plus, faute d’informations, les Déodatiens peuvent être légitimement inquiets des conséquences du PPP (partenariat public-privé) d’Aquanova et de la santé financière de la SEV (Société d’Equipement Vosgienne, en charge de l’aménagement des zones économiques), dont le capital est détenu majoritairement par la ville.

Aussi, nous demandons la convocation rapide d’un conseil municipal exceptionnel, consacré à la situation financière de Saint-Dié. Les Déodatiens sont en droit d’avoir toute la transparence que promettait, il y a quelques mois, le candidat David Valence.

D’ailleurs, le maire dispose depuis son arrivée d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Il aurait donc pu, bien avant sa publication obligatoire, réunir la commission des finances afin d’informer les représentants des Déodatiens de la situation réelle de leur commune.

Nous continuerons à défendre le droit des citoyens à une information complète, dans l’esprit de l’open data (libre accès aux données et comptes publics).

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

15/02/2012

Droit de réponse (paru dans L'Echo des Vosges du 10/02/12)

Dans leur tribune du 03/02, les élus pierretistes se permettent de m’attribuer une mauvaise note de « calcul mathématique » pour avoir soutenu qu’il est possible, notamment par des économies de fonctionnement, de réduire les lourds impôts payés par les Déodatiens.

Depuis quand les mauvais élèves (ceux-là même qui se sont fait taper sur les doigts par la Chambre régionale des comptes) s’érigent-ils en professeurs ? Ceux qui lèvent la main pour augmenter des taux d’imposition qui ne les concernent souvent pas (nombre d’entre eux n’habitant pas Saint-Dié) sont-ils bien placés pour parler de « malhonnêteté intellectuelle » ?

Quant aux associations, il n’a jamais été question de leur faire payer la mauvaise gestion pierretiste. Au contraire, UPS soutient le monde associatif et nous n’oserions jamais, que ce soit dans la presse ou, pire, dans un magazine municipal publié aux frais du contribuable, mettre à l’index un bénévole ou tout autre citoyen qui aurait le « tort » d’exprimer ses doléances !

En attendant, les champions en calcul (politicien) devraient plutôt se pencher sur le dossier de la future piscine afin de découvrir la dépense exorbitante qu’ils ont votée sans se poser de question.

N’en déplaise à la « com’ municipale », nous pouvons faire baisser l’impôt à Saint-Dié. La suppression de certaines dépenses superflues et démesurées serait une première mesure.

« Dépenser mieux pour baisser les impôts », c’est notre engagement envers les Déodatiens.

Michel CACCLIN, président de l’association Union Pour Saint-Dié (UPS)

13:46 Publié dans Nos engagements, nos propositions | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : impôts, réduire les impôts, crc | | |  Facebook

09/12/2011

Revue de Presse : Vosges Matin du 08/12/11

Gardez-le pour vous 8 12 11.jpg

14/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 07/10/11

Mourir intoxiqués ?

dette,endettement,dexia,emprunts toxiques,rapport,crcDans un article intitulé « Votre commune est-elle infectée par un emprunt toxique ? », le journal Libération  nous informe que Saint-Dié est concernée par ces financements hasardeux. Ce quotidien s’est procuré « un fichier confidentiel de la banque Dexia Crédit Local » qui évalue le montant total des emprunts dangereux pour notre ville à 19 656 000 euros et les surcoûts à payer par les contribuables déodatiens à 3 582 000 euros.

La quasi-totalité de ces emprunts, dont la vente est aujourd’hui « prohibée » (selon le journal Le Monde) a été souscrite le 1er mai 2008, soit quelques jours après les dernières élections municipales…

Libération conclut son analyse par des termes très inquiétants : « L’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu’en 2025 ou 2030 [2032 pour notre ville], ces emprunts toxiques n’ont pas fini de pourrir la vie des collectivités [et] des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics ».

Et pourtant, jusqu’au dernier conseil municipal, C. Pierret a toujours soutenu que notre commune n’était pas concernée par ces « emprunts toxiques » !

Au lieu d’insulter le journal Libération en le traitant de « torchon », nous proposons au maire de Saint-Dié de s’inspirer de l’exemple de son collègue de Rosny-sur-Seine, qui a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit Local devant le tribunal de grande instance pour des faits « d’escroquerie en bande organisée » et « tromperie ».

Illustration : Capture d'écran du site de Libération.

 

C. Pierret, au-dessus des lois ?

Lors du conseil municipal du 23 septembre, C. Pierret a proposé le vote d’un avenant à la convention qui lie la ville à la société « Bus-Est ». Cette délibération était nécessaire pour la mise en application de certains horaires de bus desservant plusieurs quartiers.

On pouvait alors penser que ces modifications seraient effectives à l’issue du vote des élus. Mais à Saint-Dié, on ne procède pas comme dans les autres villes : les nouveaux horaires ont été appliqués dès le 5 septembre soit 18 jours avant le vote du conseil.

La loi est souvent mise à mal à Saint-Dié. Dans un rapport de juin 2008, la Chambre Régionale des Comptes épinglait déjà le maire : « il ressort également que la signature de l’acte d’engagement est parfois antérieure à la dite délibération autorisant la dite signature… Ces anomalies résultent principalement du nombre peu élevé de réunions du conseil municipal ».

Tout cela est-il bien légal ?

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

05/07/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 01/07/11

Le Bilan à mi-mandat (suite)

Ce titre est d’ailleurs à lui seul une contrevérité. Comment peut-on utiliser ce mot « bilan » qui signifie « évaluation que l’on fait après une opération », pour un dossier composé en grande partie d’images virtuelles et « de nombreux plans ou esquisses d’architecte » (p. 2) ?

Mais il est vrai que le véritable bilan de cette période 2008/2011 est si peu convaincant que C. Pierret tente de l’enjoliver !

Or, en toute objectivité, nous aurions notamment espéré connaître les corrections et améliorations apportées en réponse aux 69 « recommandations » de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Ce rapport remis au maire en juin 2008 était pourtant un sévère avertissement auquel ce dernier aurait dû porter une attention prioritaire.

Rappelons quelques termes utilisés par la CRC :

- Finances : « la dette […] demeure élevée » ; « importante cession d’actifs (7 071 850 €) »

- Présentation des comptes : « imputations budgétaires peu rigoureuses » ; « les pièces justificatives n’ont pu être retrouvées » ; « actif fictif » ; « Comptabiliser correctement » certaines dépenses ou recettes (le terme « correctement » est répété 8 fois),

- Restauration scolaire : « eu égard à l’ampleur du coût exceptionnellement élevé du service, il semble utile de vérifier que le dispositif actuel est équitable » ; « A titre indicatif, le prix moyen hors taxe du repas livré à l’extérieur s’élevait à 3,24 € contre 8,22 pour la commune. »

- Investissements : « les taux d’exécution sont assez faibles »

- Subventions aux associations : « sont en diminution [...] 1 373 999,22 € en 2006 contre 1 894 151,75 € en 2001. »

Mais, comme à nos questions posées sur le budget 2011, C. Pierret fait la sourde oreille sans apporter le moindre début de réponse aux critiques de la CRC.

 

Paris-plag…iat ?

Lors de la présentation du guide des activités estivales déodatiennes, « Saint-Di-été », le directeur de la communication ose accuser Bertrand Delanoë de plag…iat. Il affirme avec aplomb que « Saint-Dié Plage » a été créée «  bien avant Paris. En fait Delanoë nous a piqué l’idée, mais on la lui prête de bon cœur ». [Source : site radio Cocktail F.M daté du 21 juin]

Petit rappel des faits : Paris Plages a été organisée pour la première fois en 2002, alors que sa déclinaison déodatienne ne date que de 2006.

Le communicant en chef de la mairie s’est cependant bien gardé de pousser trop loin la comparaison. En effet, à ce jour, les berges de Seine appartiennent toujours à la ville de Paris, alors que le terrain de Saint-Dié Plage a été vendu à un acheteur privé inconnu !

 

Des arguments qui tombent à l’eau

Absents à la conférence-débat que nous avons coorganisée avec l’association « Demain pour Saint-Dié » le 7 juin dernier sur le thème de l’eau, C. Pierret et son adjointe J. Fresse ont tenté, après coup, d’opposer quelques pâles arguments au constat que nous avons fait sur son coût exorbitant à Saint-Dié et à notre volonté de revenir à une gestion en régie municipale.

Ils prétendent tout d’abord que le « fermier » (Suez-Lyonnaise des Eaux) a réalisé des « investissements énormes » pour éliminer les « branchements au plomb » et pour corriger « l’acidité naturelle de l’eau par l’apport de neutralite ». Pour ce qui est du plomb, « serpent de mer », cher à J. Fresse, cela fait plusieurs années que l’on nous annonce la mise en conformité du réseau (pourtant, il existe encore près de 1000 branchements en plomb). Quant à la neutralite, c’est la ville de Saint-Dié (donc le contribuable) qui paie la note, contrairement à ce qui se passe dans la plupart des autres communes (ex : Corcieux), où ces frais sont pris en charge par le délégataire.

C. Pierret et son adjointe soulignent ensuite que la ville de Saint-Dié est soumise à des « normes européennes, très strictes ». Les communes qui ont été comparées à Saint-Dié (Anglet, Toulouse, Libourne …) seraient-elles donc des principautés étrangères à l’Union européenne et à ses normes ?

Pour conclure cette défense laborieuse, C. Pierret prophétise la future hausse des tarifs de l’eau dans les communes qui ont renégocié leurs contrats de délégation ou qui sont revenues en régie municipale. Or, c’est exactement le contraire qui se produit dans ces villes.

Afin de justifier sa décision de prolonger de huit ans (jusqu’en 2023, au lieu de 2015) le contrat qui nous lie à la Lyonnaise, C. Pierret devra donc trouver des arguments plus convaincants.

 

Les conseillers municipaux UPS.

Consultez notre blog : http://unionpoursaintdie.fr

28/11/2010

Article dans Vosges Matin (28/11/10)

Endettement.jpg

17:12 Publié dans UPS : Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : endettement, comptes administratifs, crc, rapport | | |  Facebook

01/08/2008

Le rapport de la CRC sur la gestion de Saint-Dié par Christian Pierret

Un rappel utile pour commencer : quelques assertions sur la gestion de la ville par Christian Pierret, lues dans les pages « bilan » du site de campagne du maire sortant :

lu sur le site du candidat pierret.jpg

[Source : http://www.sddv2008.christianpierret.net/bilan.html]

 

 

Qu’en est-il réellement ?

 

Avant toute chose, nous tenons à préciser que tout ce qui suit est extrait d’un rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). La CRC est une juridiction financière composée de magistrats impartiaux chargés de veiller à la régularité, à la qualité et à la probité des gestions publiques locales.

Ce qui suit n’est donc pas une appréciation subjective de la part d’élus de l’opposition. Nous n’avons rien rajouté à ces extraits. Nous nous sommes contentés d’en souligner (en rouge) les passages les plus importants. Ecrits sur un fond de couleur différente, nos commentaires ne peuvent quant à eux être confondus avec les passages du document original.

Vous pourrez d’ailleurs vérifier par vous-même l’authenticité des extraits cités  – et en tirer vos propres conclusions - en allant consulter l’ensemble du dossier, mis en ligne sur le site de la CRC : http://www.ccomptes.fr/fr/CRC16/documents/ROD/LOR200827.pdf

 

Une gestion peu rigoureuse et présentant des incohérences

 

 

p24.jpg

 

[p. 24 du rapport de la CRC - cliquez sur l'extrait pour le voir en plus grand format]

 

p23I.jpg

 

[p. 23 du rapport]

 

 

p24II.jpg[p. 24 – suite -]

 

Sur quel « accord » se base la réponse de l’ordonnateur (le maire) ?

 

 

 

Une pression fiscale plus élevée et des services plus chers que dans les communes comparables

 

Pendant la campagne des municipales et lors des derniers conseils municipaux, le maire a toujours insisté sur le fait que les taxes et les impôts locaux n’étaient pas plus élevés qu’ailleurs.

Qu’en est-il vraiment ?

p33 tx.jpg[p. 33]
ANNEXE 22 Comparaison tx.jpg[Annexe 22]
p34 Pression fiscale.jpg[p. 34]

 

A une exception près, les taux communaux sont donc supérieurs aux taux nationaux.

La « pression fiscale » est bien plus élevée à Saint-Dié que dans les villes de la même strate.

 

Quant à l’augmentation des taxes sur l’assainissement et sur l’eau, elle est manifeste :

p38 augm de l'assainissement.jpg

[p. 38]

 

La taxe d’assainissement a donc subi une augmentation de 121 % en 5 ans !

p39 augm eau.jpg[p. 39]

 

La taxe sur l’eau a donc subi une augmentation de 89 % en 5 ans !

 

 

 

Une dette lourde et négligée

 

 

p. 36 dette.jpg

[p. 36]

 

Le poids de la dette, qui transparaît dans l’encours par habitant, est non seulement plus élevé que dans les communes comparables, mais en plus le désendettement est pour le moins pris à la légère : 213 100 € par an sur une dette de 41 429 385 €, cela fait ... 194 ans pour rembourser notre dette !

 

 

 

Un contrôle fiscal en 2005 ?

 

p27 contrôle fiscal.jpg
[p. 27]
Un contrôle fiscal au sujet duquel le maire s’est bien gardé de trop communiquer ...

 

 

Gestion des ressources humaines : manque de rigueur, non respect du code du travail et longues durées de non titularisation

 

p42 gestions rh.jpg[p. 42]
p45 gestion rh.jpg[p. 45]
p46 non titulaires.jpg[p. 46]

Une gestion du personnel qui paraît ainsi peu en accord avec les principes sociaux affichés par le maire ...

 

 

 

Une « délégation totale » au maire pour le moins problématique

 

p36 délégation au maire.jpg
[p 36]

Nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer ce type de « délégation totale » (voir Déo... et Débats n° 1, juin 2008), qui donne trop de pouvoir de décision au maire aux dépens des avis des adjoints ou des conseillers municipaux.

 

Une telle délégation, d’ailleurs réitérée lors du conseil municipal du 31 mars dernier, peut entraîner ce genre de dérives préoccupantes :

p72 signature.jpg[p. 72]

 Des marchés ont donc été conclus par la maire ... avant le vote du conseil municipal !

 

 

Manque de lisibilité, références obsolètes, coûts anormalement élevés : une maîtrise bien trop légère des Délégations de Service Public (DSP)

 

Les DSP recouvrent l’ensemble des services publics qui ont été affermés (confiés), par contrat, à des entreprises privées.

La gestion de ces délégations paraît pour le moins « légère », s’appuyant notamment sur des conditions peu lisibles et des références obsolètes, et s’avère peu satisfaisante quant aux tarifs pratiqués.

p56 gestion des dsp.jpg[p. 56]

 

p60 psddo obsolète.jpg[p. 60]
p63 coût comparatif eau.jpg[p. 63]

 

Pour ce qui est de la restauration scolaire et municipale (pp. 64 à 66 du rapport), la CRC pointe un écart important et difficilement justifiable entre le prix payé par les Déodatiens et celui des repas livrés à l’extérieur :

P66 restauration scolaire.jpg[p. 66]

Autre sujet d’inquiétude quant à la gestion des contrats avec les délégataires : l’avance de 1 957 443, 37 € consentie par la Lyonnaise des Eaux et remboursable jusqu’en 2022.

 

Lisez plutôt :

p64 rôle du délégataire.jpg[p. 64]

 

 

 

Une certaine négligence dans la réception des travaux

 

P79 réception tvx.jpg[p. 79]
P80 pv réception.jpg[p. 80]

 

 

 

A l’ensemble de ces remarques, le maire répond en mettant en avant une régularisation ou une amélioration en 2008 ...

 

 

 UPS