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01/02/2016

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (février 2016)

« Il n'y a de réussite qu'à partir de la vérité. » (Charles de Gaulle)

 

Le 24 février 2014, le directeur de campagne du candidat David Valence affirmait : « David Valence sera un maire à plein-temps […]. Et contrairement à ce que M Vincent chante sous tous les toits [sic], David Valence ne sera pas candidat à une autre élection». Cette position a été confirmée à plusieurs reprises par l’intéressé lors de débats télévisés et de réunions publiques.

Qui a trompé les Déodatiens ?

Notre maire a en effet décidé de cumuler quatre mandats :

  • - maire ;
  • - président de la communauté de communes ;
  • - membre du conseil syndical du Pays de la Déodatie ;
  • - conseiller régional.

Sans parler d’autres fonctions exigeant beaucoup de temps :

  • - président de l’association des élus du massif vosgien ;
  • - président de la commission Transports de la région ;
  • - et membre de nombreuses autres structures politiques.

Certes, il ne sera plus président du pays de la Déodatie, mais cela ne lui enlèvera aucun revenu puisque cette fonction n’était pas rémunérée.

Par contre, son nouveau mandat d’élu régional va lui apporter des indemnités supplémentaires.

Il touchera ainsi mensuellement près de 9 000 euros d’indemnités brutes, soit l’équivalent du salaire brut de 6 personnes travaillant à temps complet et rémunérées au SMIC.

Comment ne pas s’indigner que des hommes politiques perçoivent la totalité de leurs indemnités alors qu’ils n’exercent leurs mandats qu’à temps partiel ?

Ces « professionnels » de la politique n’ont matériellement pas le temps d'assumer pleinement toutes les missions liées à leurs multiples fonctions.

Serge Vincent : « J’ai assumé simultanément deux mandats par le passé, alors que ce débat était moins présent. Même si mes fonctions d’adjoint au maire et de conseiller général d’opposition étaient moins exigeantes en temps, j’ai compris que pour assumer parfaitement les responsabilités confiées par les citoyens, il faut consacrer toute son énergie à un seul mandat. C’est pourquoi, en fondant UPS, j’ai souhaité que ce mouvement indépendant porte des valeurs démocratiques nouvelles et salutaires telles que le non-cumul des mandats. »

Face aux politiciens dont la seule défense est d’accuser de « populisme » et de « démagogie » tous les citoyens dénonçant des pratiques révolues, nous continuons à proposer des alternatives capables de réconcilier les Déodatiens avec la politique.

Elus UPS SDDV Magazine Février 2016.jpg

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

30/01/2016

Info + (janvier 2016)

Voici le septième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

infoplus7.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

13/01/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 22/12/15 (III)

10. Budget primitif 2016 (suite)

Les réponses du maire

Sur un ton professoral, il se dit satisfait de voir Union Pour Saint-Dié faire de telles propositions, mais les dénigre rapidement. Il tourne en dérision la proposition de Serge Vincent. Il estime qu’emprunter un montant identique à celui du remboursement des anciens emprunts fera augmenter notre dette !

Ces propos démontrent soit une mauvaise foi évidente, soit une méconnaissance des mécanismes des emprunts bancaires. Dans les deux cas, les Déodatiens peuvent se poser certaines questions.

Il met également le groupe UPS au défi de trouver un aménagement moins cher pour la voirie du parc de l’ex-piscine (près de 1 000 000 €).

Il indique qu’il n’est pas possible d’aménager un rond-point Place de la Cathédrale tant qu’un nouveau plan de circulation n’est pas établi. Dont acte. Mais pourquoi dans ce cas est-il possible de faire un rond-point place du 8 mai ?

Le maire refuse également notre proposition de ne pas baisser les subventions aux associations et indique que le montant des indemnités versées aux élus est normal. Il répète des arguments maintes fois entendus et aborde uniquement les indemnités des conseillers délégués et des adjoints.

Concernant ces dernières, le maire indique aussi que leurs indemnités sont de 1100 euros, ce qui ne correspond pas à la vérité. La somme votée en mai 2014 est de 1454,16 € par mois. Pourquoi le maire ne dit-il pas la vérité ?

Par contre, pas un mot sur ce qu’il perçoit au titre de maire, 4 863,03 € par mois en 2014, et de président de la communauté de communes, 1929,62 € (valeur 2014). Le total de ces indemnités est de 6792,65€, somme qu’il juge pourtant inférieure à ce qu’il gagnait lorsqu’il était à temps plein à Paris : « J’ai renoncé à des émoluments plus importants ». A ces indemnités vont s’ajouter celle de conseiller régional (plus de 2000 €).

Le débat s’anime. Le maire accuse Union Pour Saint-Dié de faire le jeu d’un parti extrémiste avec de telles propositions. Il reproche à Serge Vincent, qu’il contacté par SMS à plusieurs reprises, de ne pas avoir publié de communiqué en faveur de la liste Richert, dans laquelle il figurait, contrairement à ce qu’a fait le Parti socialiste déodatien.

Remarque : Par respect de ses engagements, UPS ne donne et ne donnera jamais de consigne de vote pour des élections autres que municipales. Tel a été le cas lors des dernières élections départementales alors même que notre collègue et présidente de l’association UPS, Christine Urbès, était candidate.

Serge Vincent rappelle au maire sa promesse de campagne d’être maire à temps-plein. Rappelons que depuis mars 2014, il est devenu président de la Communauté de Communes, puis du Pays de la Déodatie, puis de l’association des élus du massif vosgien et enfin, depuis quelques semaines, conseiller régional et qu’il sera président de la commission des transports.

Pour D. Valence, être un maire à temps plein, ce n’est pas se consacrer uniquement à son mandat de maire, mais c’est habiter à Saint-Dié ! (voir l’article de Vosges Matin du 27 décembre).

Très énervé par le rappel de sa promesse non tenue, il attaque personnellement Serge Vincent, estimant qu’il n’a aucune compétence dans le domaine de la gestion des collectivités publiques.

L’actuel adjoint aux Finances, qui a les mêmes compétences professionnelles que Serge Vincent, appréciera les propos de son chef de file.

Le groupe UPS vote contre la proposition de budget pour 2016.

N.B : On notera que tous les élus de la majorité ont voté le budget, y compris ceux qui ont des responsabilités dans des associations (il s’agit là d’une situation de conflit d’intérêt que nous avons déjà dénoncé par le passé).

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11. Taux des 3 taxes locales

Il est proposé de ne pas les changer. Ce qui va mécaniquement entrainer une hausse de tous les impôts locaux car les bases sont réévaluées de 1%.

Le groupe UPS vote contre.

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12. Indemnités du comptable public

Le groupe UPS vote pour.

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13. Tableau des effectifs

Le groupe UPS vote pour.

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Question écrite de Jean-Louis Bourdon sur l’aménagement de l’arrêt de bus près de la Maison Mosaïque et la Maison des Charmes

Lors du conseil municipal du 26 juin 2015, suite à une question de Christine Urbès concernant l’accessibilité aux bus pour les personnes à mobilité réduite près de la Maison Mosaïque, vous nous avez répondu que des travaux seraient réalisés rapidement.

Pouvez-vous me préciser le calendrier prévisionnel des travaux ?

Réponse de l’adjoint aux travaux : il est prévu d’agrandir le parking de la Maison des Charmes jusqu’à la rue d’Ortimont. L’aménagement de l’arrêt de bus sera alors réalisé.

photo jlb.jpg

(Photo JLB, janvier 2016)

17/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (IV)

(Suite du point 11)

Rappel concernant ce point sur la taxe communale : Intervenant au nom du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS), Christine Urbès a proposé de ne pas fixer le coefficient multiplicateur à son plus haut niveau autorisé. Le maire refuse cette proposition et maintient son choix d’une augmentation de cette taxe communale.

Dans sa réponse, M. Valence se livre à une violente attaque contre Serge Vincent, lui reprochant de ne pas s’intéresser aux sujets important que sont le contrat de ville et la médiathèque intercommunale, de ne pas s’intéresser à Kellermann et Saint-Roch/L’Orme… Alors que plusieurs élus d’Union Pour Saint-Dié sont pourtant intervenus sur tous ces points !

Suite à ces attaques et à cette mise en cause personnelle, Serge Vincent et Jean-Louis Bourdon demandent la parole pour une deuxième intervention.

Le maire la leur refuse et passe alors au vote malgré les protestations des élus UPS.

Le vote a donc lieu sans que les membres d’UPS aient eu droit à la parole, ce qui est contraire à l’article 10 du règlement intérieur.

Par conséquent, les élus UPS ne participent pas au vote.

 

Remarque d’UPS : Une nouvelle fois, la façon de faire du maire rappelle celle de son prédécesseur. On peut s’étonner que certains adjoints cautionnent maintenant un tel comportement alors qu’ils le critiquaient précédemment lorsqu’ils siégeaient à nos côtés dans l’opposition.

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12. Indemnité de logement pour les instituteurs

Cette indemnité concerne deux instituteurs pour la ville de Saint-Dié.

Vote : adopté à l’unanimité.


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13. Personnel territorial - Tableau des effectifs

Ce point est l’objet d’informations bien plus détaillées que d’habitude. Y aurait-il un lien  avec l'une des questions écrites adressées par le groupe UPS ?

On notera qu’il y a eu 34 suppressions et 30 créations, soit un solde négatif de 4 postes.

Vote : adopté à l’unanimité.

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14. Compte-rendu des décisions du Maire et tableau récapitulatif des marchés attribués du 12 mai 2015 au 15 juin 2015

L’une de ces décisions concerne les indemnités de résiliation du marché pour la construction d’un nouveau bâtiment à l’école Darmois (construction qui avait été envisagée par la précédente municipalité).

(Suite et fin du compte-rendu dans quelques jours, avec les questions écrites)

01/04/2015

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (avril 2015)

Emploi : une inexplicable et inexcusable abstention

Comme l’ensemble des groupes du conseil municipal, Union Pour Saint-Dié est présente à la Communauté de communes.

Le 4 mars, le vice-président Vincent Benoît a proposé aux élus de l’assemblée intercommunale d’accorder une participation financière à un organisme associatif pour le suivi de 15 dossiers de créateurs ou repreneurs d’entreprise. Dans un contexte difficile pour un  bassin d'emploi qui subit le plus fort taux de chômage de Lorraine, nous avons approuvé cette proposition qui méritait de faire l’unanimité.

Tous les élus présents ont donc voté pour cette mesure… sauf M. Valence, qui s’est ostensiblement abstenu sans donner préalablement d’explication de vote. La délibération ayant été adoptée, le débat s’est clos sur cette abstention. Celle-ci reste incompréhensible, aussi bien pour les citoyens présents à cette réunion que pour les élus de toutes sensibilités siégeant au conseil communautaire.

Nous n’osons imaginer que cet étrange refus de soutenir les entreprises déodatiennes puisse s’expliquer par une arrière-pensée politicienne à l’encontre d’une élue de notre groupe, celle-ci travaillant pour l’association concernée (à ce titre et conformément à la loi, elle n’a d’ailleurs pas pris part au vote afin d’éviter tout conflit d’intérêts).

Suite à nos demandes d’explication, M. Valence a fini par faire savoir qu’il se serait abstenu par opposition au montant proposé, celui-ci étant selon lui inférieur à la subvention de l’année dernière. Or, c’est la première fois que notre communauté de communes soutient financièrement cette association !

De plus, qui peut croire que le président de la communauté de communes aurait laissé son propre vice-président (et adjoint) proposer une mesure qu’il juge lui-même inacceptable ? Pourquoi n’aurait-il pas alors émis une autre proposition ou, au moins, une explication de vote ?

david valence,saint-dié,saint-dié-des-vosges,communauté de communes de saint-dié-des-vosges,emploi(Photo par Marc Fourniquet : Conseil communautaire du 04/03/15 à Plainfaing)

 

Démocratie (suite)

Dans la tribune du mois dernier, nous déplorions l’absence d’esprit démocratique et de pluralisme dans les pratiques politiques du maire et de sa majorité. Ce constat a récemment été conforté par la non-invitation des élus d’opposition à la remise des cartes d’électeurs aux citoyens nouvellement inscrits.

Il ne peut s’agir d’un oubli involontaire, le directeur de cabinet du maire et le directeur général des services ayant promis que cette exclusion ne se reproduirait plus après les précédents de l’installation du conseil municipal des jeunes et des vœux au personnel communal, dont les élus d’opposition avaient déjà été écartés.

De telles cérémonies civiques devraient pourtant être consensuelles et dépourvues de toute discrimination partisane.

Il est grand temps que le maire fasse preuve de hauteur de vue et d’esprit républicain.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

01/03/2015

Démocratie municipale et droits de l'opposition. Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (mars 2015)

démocratie,opposition,droits de l'opposition,tribune,vidéo,conseils de quartier« Il arrive plus souvent encore que les doctrines en contradiction, au lieu d’être l’une vraie et l’autre fausse, se partagent la vérité ; alors l’opinion dissidente est nécessaire pour fournir le reste de la vérité dont la doctrine reçue ne réalise qu’une partie. »

(John Stuart Mill)

 

En démocratie, le rôle de la minorité et le droit d’expression qui lui est accordé sont indispensables à l’intérêt général. Ceux qui étaient encore dans l’opposition il y a moins d’un an ne devraient pas l’oublier et ne pas reproduire aujourd’hui, dans ce domaine comme dans d’autres, les erreurs qu’ils prétendaient combattre hier.

A Saint-Dié, l’opposition n’a pas plus d’espace d’expression qu’elle n’en avait sous la mandature précédente. En effet, si cette tribune (toujours reléguée sur une page terne repoussant le regard) compte désormais quelques lignes supplémentaires, c’est sans commune mesure avec la place accordée aux élus de la majorité, qui bénéficient chaque mois d’une pleine page illustrée pour leur communication politique. Cette disproportion est d’autant plus criante sur Internet, où les élus de l’opposition sont exclus du site municipal, où la retransmission intégrale des conseils municipaux (pourtant pratiquée par de nombreuses villes) n’a pas été rétablie, et où la tribune vidéo des différents groupes a été supprimée sans explication par le nouveau maire.

 

Cette crainte visible du maire à l’encontre de l’opposition se retrouve dans les commissions et dans les autres instances auxquelles participent des élus. Alors qu’il avait expliqué que celles-ci seraient ouvertes à l’opposition dès le troisième siège, il a récemment réservé à ses seuls colistiers les commissions administratives paritaires qui comptent pourtant trois titulaires et trois suppléants.

Sur ce point, le maire peut se retrancher timidement derrière la loi, qui n’impose pas encore le pluralisme dans certaines commissions, mais il ne peut pas alors prétendre incarner le volontarisme en matière d’ouverture et de démocratie.

Par contre, la loi prévoit que les élus d’opposition doivent disposer d’un local et ont droit à la formation. Conscients des difficultés financières, nous renonçons volontairement au premier droit et, plutôt que de recourir à des journées de formation coûteuses, nous avons demandé à être abonnés à quelques revues techniques et juridiques. Or, seule une demie revue par élu d’opposition (soit 70 euros par an) a été acceptée par le maire, alors que celui-ci et sa majorité s’accordent plus de 300.000 euros d’argent public par an !

 

Pourquoi le maire a-t-il peur d’une opposition dont les interventions constructives et l’expérience lui éviteraient de reproduire les erreurs du passé ? Pourquoi redoute-t-il également la démocratie locale au point de refuser d’écouter les Déodatiens dans le cadre de conseils de quartier ouverts à tous ?

 

Pour être démocrate, il faut pratiquer le pluralisme, accepter le débat, respecter l’opposition et écouter les citoyens de toutes sensibilités. Telles sont les conditions nécessaires à la prise en compte du bien commun.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

Illustration : J. Stuart Mill (domaine public)

14/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (2/3)

(Suite du compte-rendu, avec les deux premiers votes à l'ordre du jour et la première partie du Débat d'Orientation Budgétaire)

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Indemnité de conseil allouée au comptable public 

Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités. Elle est calculée suivant un barème défini par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Vote du groupe UPS : Pour

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Modification de la composition des conseils d'administration des collèges et lycées publics

Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, entré en vigueur le 3 novembre 2014, a réduit de 1 le nombre des élus municipaux dans ces établissements, au profit du département (pour les collèges) ou de la région (pour les lycées), qui auront 2 représentants.

David Valence propose que notre ville ne soit désormais représentée que par des élus de sa majorité. De fait, les membres des groupes d’opposition sont exclus de tous les conseils d’administration des collèges et lycées publics.

Vote du groupe UPS : Contre

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Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Dans une longue intervention (plus d’une heure), le maire a d’abord fait un exposé sur la situation financière et politique de la France et ses conséquences pour les communes. La réduction des dépenses publiques (réduction de la dette oblige) se traduit par une baisse des dotations de l’État aux communes.

Le maire a rappelé la situation de notre ville : une des plus pauvres de la région, avec un des plus forts taux de chômage.

Il a regretté la réduction des taxes votées en décembre dernier par la majorité de l’époque et le groupe UPS (Rappelons que Françoise Legrand et Vincent Benoit, qui sont devenus ses adjoints, avaient voté contre cette baisse des impôts locaux).

Il s’agissait pourtant d’une première mesure allant dans le sens souhaité par le groupe UPS pour rendre la ville plus attractive et par là même enrayer la baisse de population observée depuis de nombreuses années.

Pour 2015, il envisage des taux de taxes locales inchangés, mais, avec l’augmentation des bases (décidée au niveau national) de 0,9%, les impôts locaux vont augmenter.

Il a évoqué la participation (actuellement 18%) de la Communauté de Communes au financement d'AquaNova America.

Des réductions sont prévues dans les dépenses de personnel (avec des départs non remplacés) et dans les subventions aux associations et au CCAS.

Concernant l’intercommunalité, il a indiqué qu’une inquiétude naissait dans les autres communes devant la crainte que les transferts ne bénéficient qu’à la ville de Saint-Dié et pas aux autres communes.

Concernant le parking du futur bowling qui a été financé par la ville pour une somme de 250 000 €, il a indiqué que sans ce parking, le projet ne se serait pas fait, ce qui n’est pas exact. L’un des responsables de ce bowling, que le groupe UPS avait rencontré avant les élections, avait indiqué que la proposition venait de Christian Pierret pour faire venir le projet à côté de la piscine alors que l’implantation initiale était prévue sur un autre secteur de la ville.

 

Suite à cette longue présentation, les différents membres du groupe UPS ont pu intervenir (non sans une certaine difficulté, le maire entendant réglementer notre mode de prise de parole et refusant initialement de répondre à nos questions).

Le groupe UPS avait en effet décidé de poser des questions permettant d’éclairer les projets de la majorité, avant la prise de parole de synthèse par Serge Vincent.

 

Présentation générale du document (Ramata BA) :

« Ce document présente certes plus de pages que les années passées, mais il reste incomplet car il ne nous éclaire pas sur l’ensemble du budget de la ville pour 2015. En effet, il n’y a aucune information sur les budgets annexes en dehors de celui sur Aqua Nova ».

Réponse : Le budget principal et le BIC ("Bâtiments Industriels et Commerciaux"... en clair il s’agit de la piscine) concernent plus de 90% du budget global.

 

Intercommunalité (Christine URBES) :

Quelles sont, pour la ville, les économies envisagées pour 2015 grâce à l’intercommunalité ?

Réponse : Vous le saurez plus tard !

 

Dette (Christine URBES) :

Pouvez-vous nous indiquer l’augmentation prévisionnelle de la dette au 31 décembre 2014 ?

Réponse : Le directeur des services financiers nous informe que pour 2014, la ville aura souscrit pour 5,9 millions d’euros d’emprunts nouveaux (pour la SEV et pour financer des cessions qui ne se feront pas et des subventions non versées) et aura remboursé 3,4 millions d’euros.

Soit donc une augmentation de notre dette de 2,5 millions d'euros.

 

(A suivre : suite et fin du DOB et dernière partie du conseil)

15/06/2014

Droit de réponse (Vosges Matin du 12 juin 2014)

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Droit de réponse d’Union Pour Saint-Dié au communiqué de Saint-Dié Avenir

Le 10 juin, Vosges Matin a publié un communiqué de l’association de David Valence, Saint-Dié Avenir, polémiquant sur l’invitation adressée par l’Élysée à Serge Vincent.

Pour notre part, nous considérons que le temps de la campagne est terminé et que ce genre de polémique politicienne est bien loin des vraies préoccupations des Déodatiens (chômage, impôts, prix de l’eau…).

Pour tout démocrate digne de ce nom, le Président de la République est le président de tous les Français, même de ceux qui n’ont pas voté pour lui. Par esprit républicain (dont se réclame régulièrement David Valence), Serge Vincent a donc accepté cette invitation, comme il le ferait pour le député, le président du conseil général ou celui du conseil régional…

Cette démarche, qui refuse tout sectarisme au nom de l’intérêt général, est conforme aux valeurs d’Union Pour Saint-Dié, mouvement de citoyens indépendant de tout parti et ouvert à toutes les sensibilités républicaines.

19/04/2014

Motion de soutien à deux élues victimes d’un acte raciste, votée par Union Pour Saint-Dié et adoptée malgré l’abstention du groupe de M. Valence et du FN

Après avoir voté l'adoption d'un texte d’ordre général proposé par le maire, les élus d’Union Pour Saint-Dié (UPS) ont proposé à l’ensemble des membres du conseil une motion visant à soutenir deux élues destinataires d'une lettre anonyme raciste et à condamner de tels actes.

L’un des considérants ayant été jugé polémique par le maire (1), les élus d’UPS ont accepté de le retirer du texte proposé.

Malgré cet amendement, seuls les élus d’UPS ont voté l’adoption de cette motion : le maire, ses colistiers du groupe Saint-Dié Avenir et l’élue du groupe Saint-Dié Bleu Marine (FN) se sont abstenus. La motion a donc été adoptée par 7 voix pour (28 abstentions).

Outre le refus de voter une motion pourtant amendée à sa demande et conforme aux valeurs républicaines qu'il se doit de défendre, M. Valence a surpris les élus et les autres citoyens présents en affirmant que la motion n’était pas adoptée, alors que la loi précise que les abstentions ou refus de vote ne sont pas comptés parmi les suffrages exprimés (2).

Indignée par cette attitude injustifiable, l’une des élues visées par l’acte grave mentionné dans la motion a quitté la table du conseil.

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Texte de la motion adoptée par le conseil municipal de Saint-Dié-des-Vosges lors de la séance du 18 avril 2014 :

Considérant :

- que, le 12 avril 2014, deux élues du groupe Union Pour Saint-Dié ont été nommément destinataires d’une même lettre anonyme,

- que ces deux citoyennes ont bien été ciblées en tant qu’élues, cette lettre leur ayant été envoyée à l’adresse de la mairie,

- que cette lettre comporte des propos ouvertement racistes (« bicot », « bougnoul » [sic]) et des illustrations choquantes (fosse septique, burqa) qui constituent une apologie de la haine raciale ainsi qu’un message d’intimidation, voire de menace, à l’encontre de personnes investies d’un mandat électif,

-  que de tels propos bafouent non seulement la loi mais également les valeurs républicaines que les membres du conseil ont à cœur de défendre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- exprime son soutien aux élues visées par ces courriers anonymes odieux et inacceptables,

- condamne fermement tout propos discriminatoire et toute banalisation de la parole raciste, que ce soit à l’encontre d’un élu ou de tout autre citoyen.

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(1) Considérant retiré à la demande du maire :

- [considérant] que cet acte grave n’a pas eu d’équivalent lors de la mandature précédente, pendant laquelle une des deux élues ainsi ciblées siégeait pourtant déjà à la table du conseil,

(2) Réponse du ministre de l’Intérieur à la question écrite d’un député :

« Les conditions d'adoption des délibérations du conseil municipal sont fixées par l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En conséquence, seuls sont comptabilisés les suffrages exprimant une position favorable ou défavorable au projet de délibération, « pour » ou « contre », qui permettent de dégager une majorité. Les conseillers qui refusent de prendre une position nette sur un projet de délibération qui leur est soumis par le maire, quel qu'en soit le motif, peuvent s'abstenir de voter. Les abstentions ou refus de vote sont sans incidence sur l'adoption de la délibération, dès lors que le nombre de votants est suffisant pour que la majorité absolue des suffrages exprimés, soit plus de la moitié, puisse être acquise.[…] » (Journal Officiel, 7 décembre 2004, p. 9767).