TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) : ce qu'il en est vraiment

Ci-dessous, la fiche d'information que nous avons distribuée aux commerçants de Saint-Dié :

Les Elus de l'Opposition municipale vous informent

Madame, Monsieur,

Afin de compléter votre information sur La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), nous vous prions de trouver ci-dessous des précisions à la lettre envoyée pour le compte de M. le Maire par Mme FRESSE, adjointe déléguée.

Les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.

Ce nouveau dispositif résulte de l'article 171 de la loi de modernisation de l'économie.

Contrairement aux sous-entendus du courrier que vous avez reçu de la mairie, c'est une taxe facultative : Les communes ne sont pas obligées de taxer la publicité présente sur leur territoire.

Pour l'instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l'année N pour qu'elle soit applicable l'année N+1.

Si une commune (c'est le cas de notre ville), percevant déjà en 2008 une taxe sur la publicité, ne veut pas percevoir la TLPE, elle doit délibérer pour que cette substitution ne s'effectue pas et, dans ce cas, la publicité ne fera l'objet d'aucune taxation sur le territoire communal.

En l'absence de délibération de la commune, la TLPE s'appliquera automatiquement, sur la base du tarif de référence de droit commun.

En revanche, la commune doit délibérer si, outre l'institution de la TLPE, elle souhaite calculer elle-même son tarif de référence (qui peut donc être inférieur à celui qui vous est imposé).

Voici des précisions que nous estimons utiles à votre réflexion sur cette nouvelle taxe qui risque encore de pénaliser le commerce déodatien, lequel souffre déjà d'une imposition que nous estimons démesurée.

Pour le groupe Divers-Droite

Nathalie MANDRA

Avec Françoise LEGRAND, Vincent BENOIT et Michel BOULET.

Pour le groupe Union Pour Saint-Dié (U.P.S.)

Serge VINCENT

Avec Francine WALTER, Jean- Louis BOURDON et Ramata BA.

Défense de la démocratie à Saint-Dié

Grâce à la vigilance de plusieurs membres d’ « Union Pour Saint-Dié » et de « Demain Pour Saint-Dié », sept faux électeurs ont été retirés des listes électorales de la commune, conformément au jugement du tribunal d’instance du 6 février dernier.
Sans livrer d’interprétation définitive sur l’origine des inscriptions irrégulières, qui concernaient des proches de la « majorité » municipale actuelle, nous réaffirmons avec force notre volonté de défendre une démocratie digne, transparente et honnête pour les Déodatiens.
Cette exigence est au cœur de notre projet et elle ne relève pas de la « politique politicienne ». Elle constitue au contraire le coeur d’un projet d’avenir cohérent et d’une prochaine alternance démocratique dont Saint-Dié a aujourd’hui besoin.
Vendredi dernier, nos élus ont choisi de ne pas se prêter à une mauvaise parodie de conseil municipal que l’actuelle « majorité » avait préalablement privée de toute possibilité de débat serein.

Christian Pierret prétend lutter contre une « crise économique », crise dont il se sert de paravent pour masquer l’ampleur de son échec municipal et qui ne peut être combattue  - l’ancien ministre le sait bien - au niveau municipal.
Il est cependant une crise contre laquelle nous pouvons lutter à notre échelle, la crise démocratique dont Christian Pierret est le principal responsable, lui qui dénonce l’esprit « procédurier » de ses opposants tout en prenant le temps – et les moyens – pour polluer le site Internet de notre ville par des messages personnels de basse communication politicienne.
Cette crise démocratique est aujourd’hui combattue par une coalition de femmes et hommes qui n’ont d’autre ambition que l’intérêt commun :

« Tous Unis Pour Saint-Dié ».

 

Union Pour Saint-Dié