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17/03/2016

Eau : une "cagnotte" à rendre aux Déodatiens

Communiqué des élus d’Union Pour Saint-Dié (UPS)

Eau : une « cagnotte » à rendre aux Déodatiens

Depuis 2013, les budgets de l’eau et de l’assainissement dégagent des excédents anormalement élevés : 372 018 euros en 2013, 424 728 euros en 2014 et 702 720 euros en 2015. Cette « cagnotte » s’est constituée sur le dos des usagers, qui ont payé leur eau trop cher.

Et que l’on ne nous raconte pas, comme en 2015, que cela devrait financer des travaux sur le réseau d’eau ! En effet, dans le compte administratif, la quasi-totalité des travaux annoncés a été purement et simplement annulée.

Cette « cagnotte » appartenant aux usagers, nous demandons sa restitution par une diminution du prix de l’eau. Cette première étape d’une amélioration du pouvoir d’achat des Déodatiens doit être poursuivie par un éventuel retour en régie ou par une renégociation du contrat.

Revendiquée depuis de nombreuses années par Union Pour Saint-Dié, la baisse du prix de l’eau est donc aussi légitime que réalisable.

09/12/2015

Info + (décembre 2015)

Voici le sixième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

INFO+ n°6 decembre 2015.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

10/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (III)

(Suite et fin du point 5 : Présentation des rapports de délégations de service public pour l'année 2014)

6 - Eau et assainissement - Lyonnaise des Eaux (Suez) : Le contrat se termine en 2023. Selon la tarification actuelle, qualifiée à tort « d’éco-solidaire », ce sont les 30 premiers m3 qui sont les plus chers. Ce qui est l’inverse de ce qui se fait dans les communes qui ont mis en place une tarification sociale. Ces 30 premiers m3 sont pourtant de l’eau « vitale ». Résultat : le prix de référence du m3 (correspondant à une consommation de 120 par an, qui sert de comparaison entre les communes) est de 4,73 €. Par contre, pour les personnes ayant une consommation de moins de 30 m3, le prix est supérieur à 6 €.

On notera avec étonnement que malgré ce prix de l’eau très élevé, les pertes cumulées pour la Lyonnaise des Eaux sont de 3 millions € pour l’eau et de plus de 5,6 millions € pour l’assainissement, données qui ont déconcerté les membres de la commissions des services publics de fin juin.

D’autre part, le rendement du réseau de distribution (il s'agit d’eau déjà traitée) est en baisse avec un taux de fuites de près de 20 %.

Malgré le prix élevé du mètre cube payé par les usagers, la ville a, en plus, pris à sa charge d’importants travaux en 2014 : 497 000 € pour l’eau et 270 000€ pour l’assainissement, soit un total de 767 000 € !

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Intervention de Michel Cacclin (UPS) : il fait remarquer l’importance des fuites sur le réseau, alors que le prestataire vante les investissements réalisés. Il relève dans le rapport financier des lignes concernant des m3 gratuits et des m3 communaux et s’interroge sur leur origine. Il note aussi que les travaux réalisés pour remplacer la neutralite (calcaire marin des Iles des Glénans) ont été à la charge de la ville, ce qui n’est pas le cas pour d’autres commues ayant le même délégataire que celui de Saint-Dié.

L’adjoint aux travaux précise que les m3 gratuits concernent le payement, par la ville, de la facture de certaines personnes en grande difficulté financière.

Pour les m3 communaux, cela correspond en partie à certaines fontaines de la ville branchées sur le réseau. Elles fonctionnent maintenant en circuit fermé (exemple : fontaine de la Place du Point du Jour).

Intervention de Christine Urbès (UPS) : Union pour Saint-Dié demande depuis de nombreuses années une baisse du prix de l’eau. 

Nous avions soulevé fin 2014 la possibilité de déposer un dossier de candidature dans le cadre de la loi Brottes du 15 avril 2013 permettant l’étude d’une tarification sociale de l’eau sur une période de 5 ans.

La majorité en place a choisi de ne pas déposer de dossier.

En revanche la communauté urbaine du Grand Nancy et 3 autres collectivités de Meurthe-et-Moselle ont choisi de s’engager dans cette tarification ainsi que 14 autres collectivités en France.

Inutile de rappeler la situation sociale très dure de notre ville et les tarifs de l’eau insupportables pour de nombreux Déodatiens (+6.3% d’impayés en 2014), pour comprendre que l’étude de cette tarification sociale autorisée par la loi Brottes aurait été essentielle dans la négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Le maire répond qu’il y a la possibilité de décider d’une baisse qui porterait sur les premiers m3.

 

7 – OGF – Service cinéraire : Pas de remarques.

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6. Questions écrites

Une seule question écrite a été déposée pour cette séance. Il s'agit d'une question de Ramata Ba (UPS).

Remarque préliminaire d’UPS : depuis le début de la mandature, le maire lit les questions écrites des élus, contrairement à ce qui se passait précédemment.

UPS fait remarquer que cela ne correspond à ce que prévoit le Code général des Collectivités Territoriales et à ce que dit la jurisprudence. UPS demande donc que les élus puissent lire leurs questions.

En effet, comme le rappelle le Journal des Maires (janvier 2015, p.17), « Un règlement intérieur ne peut imposer que la question soit lue par le maire ou un adjoint plutôt que l’auteur. De plus, le juge a eu l’occasion de rappeler que toute "mise en commun" du droit à la parole en cours de séance est irrégulière » (réponse du Ministre de l'Intérieur, M. Hortefeux, à une question d'un sénateur, 2010).

Question écrite de Ramata Ba (UPS) : 

« Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet de l’ex-Banque de France ?

Merci de votre réponse. »

Le maire répond qu’il s’agit d’un projet privé et que le paiement respecte globalement les échéances fixées.  On notera que celle du 7 juillet est en attente (alors que le conseil a lieu de 24 juillet) et que le dernier versement est prévu pour le 15 décembre 2015. La ville « dialogue » avec l’acquéreur concernant les « Bijoux de Braque ». Il est prévu d'aménager à l’étage des logements de grand standing. Des négociations sont en cours sur une clause de l’acte de vente qui prévoyait de murer une propriété voisine et d’en « expulser la locataire ».

(Illustration : CC-BY-SA Marlon Felippe pour Commons, 2008)

02/05/2015

Conseils citoyens, prix de l'eau... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (mai 2015)

Démocratie locale : la majorité des citoyens et des quartiers « oubliée »

Afin de permettre aux Déodatiens de faire entendre leurs attentes et leurs doléances, nous maintenons notre proposition d’instaurer un conseil citoyen dans chaque quartier de notre commune.

Contrainte par une nouvelle loi de créer de telles instances dans les quartiers de Kellermann et de Saint-Roch – L’Orme, déclarés prioritaires par le gouvernement, la municipalité aurait pu en profiter pour étendre ce dispositif aux autres quartiers de Saint-Dié.

Les habitants de La Bolle, Foucharupt, La Vigne-Henry, Robache, Marzelay, le Centre-Ville…etc. méritent également d’être consultés et entendus.

Or, le maire et ses colistiers sont plus que timides à l’égard de la démocratie participative. Nous les encourageons donc à surmonter leurs réticences et à faire preuve de volontarisme en accordant les mêmes droits à tous.

Les citoyens ne sont pas que de simples électeurs que l’on convoque tous les six ans pour signer des « chèques en blanc » à des représentants.

Il faut les associer aux grandes décisions, surtout quand celles-ci impliquent des situations ou des propositions qui n’ont pas été débattues lors de l’élection municipale.

 

Baisser le prix de l’eau, une priorité

Dans de nombreuses villes, les tarifs de l’eau sont en forte diminution, notamment grâce à l'intercommunalité, qui fédère les efforts des communes pour obtenir des baisses substantielles face aux opérateurs privés.

Pourquoi pas à Saint-Dié ?

Outre les prix élevés, la tarification actuelle de l’eau y est injuste. En effet, les premiers mètres cubes consommés par une famille sont plus chers que les suivants.

Nous regrettons que la municipalité, indépendamment de tout changement de gestion, n’ait pas transmis au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif (loi du 15/04/2013) qui permettait une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Une autre piste existe : les résultats des comptes administratifs 2014 de l’eau et de l’assainissement (et les décisions modificatives s’y rattachant) font apparaitre un excédent de plus de 500 000 euros ! Cet excédent n’est ni nouveau ni ponctuel : nous proposons de le redistribuer en partie aux usagers sous forme d’une diminution des taxes communales.

Ainsi nous redonnerons du pouvoir d’achat aux Déodatiens.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

13/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (2/4)

Suite du compte-rendu du conseil municipal du 19 décembre, avec la première partie du point 8 consacré au budget primitif 2015.

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8. Budget primitif 2015 du budget principal et des budgets annexes

 

Interventions des élus d'Union Pour Saint-Dié

 

Budget annexe de la forêt et Budget annexe de l’eau (Jean-Louis BOURDON) :

Forêt : Nous trouvons dans le BP 2015 du budget annexe des forêts des prévisions de recettes de coupes pour 270 000 € alors que le BP 2014 en prévoyait 245 000 (nous n'avons pas encore le compte administratif 2014 pour connaître les revenus tirés des coupes pour cette année).

Cela voudrait donc dire que la ville va encore accentuer la politique de surexploitation de notre forêt communale mise en place par votre prédécesseur, qui voulait maintenir le montant des revenus forestiers malgré la vente de 250 hectares.

De plus, les investissements prévus passent de 30 000 € en 2014 à 10 000 € en 2015. Une telle baisse n'est-elle pas le signe que l’avenir de la forêt n’est pas une préoccupation de la municipalité ?

Eau et assainissement : La ville a financé en 2014 des aménagements à la station des Trois-Fauteuils. Pourquoi y a-t-il encore des travaux à la charge de la ville prévus en 2015. Pourquoi ne sont-ils pas payés par la Lyonnaise ?

On retrouve dans les budgets des frais de personnels pour 2 fois 38 000 € (soit un total de 76 000 €). A quoi correspondent ces emplois ?

Où apparaissent dans le budget 2015 les emprunts contractés auprès de la Lyonnaise et qui seraient responsables d’un « surcoût de 1 € par m3 » dans le prix élevé de l’eau ?

 

Le maire s’étonne de ces questions qui n’ont pas été abordées par des questions écrites ou en réunion des finances (mardi) ou des présidents de groupes politiques (mercredi).

Jean-Louis Bourdon et Serge Vincent expliquent qu’en ayant reçus l’ordre du jour en fin de journée le vendredi précédent, ils n’avaient pas le temps nécessaire pour analyser la totalité des documents avant ces réunions ou même avant le lundi soir pour d’éventuelles questions diverses (qui, de toutes façons, ne concernent pas des points à l’ordre du jour).

 

Réponse de P. Zanchetta : Il s’étonne qu’on lui pose des questions aussi techniques sur son domaine de compétences !

Pour 2015, il y aura des éclaircissements à la Bure et près des plans d’envol de l’Icare Club.

 

Le maire signale que pour 2014 il y a eu pour 384 000 € de coupes dans nos forêts.

 

Pour l’eau, on apprend qu’une rencontre a eu lieu avec la Lyonnaise (mais on n’en saura pas plus) et que la protection des captages n’a jamais été réalisée et que récemment des zones de protection ont été créées.

Par contre, aucune réponse aux autres questions sur l’eau (travaux et frais de personnels).

 

Culture (Nadia ZMIRLI) :

Notre collègue s’inquiète de la forte baisse des crédits alloués à la politique culturelle et notamment de la baisse de près de 40% du budget destiné à la programmation de G. Sadoul.    

Le maire : « Je demande à voir vos chiffres ».

Nadia Zmirli lui montre les documents budgétaires 2015 et notamment ceux de l’Espace G. Sadoul.

Le maire ne répond pas à cette question bien précise. L’adjointe à la culture n’intervient pas.

 

Serge Vincent confirme qu’il y a baisse des budgets de la Nef et de Sadoul.

Le maire indique que la seule baisse concerne la semaine des « Arts en liberté » (80 000 €) qui est supprimée.

 

Subventions aux associations (Christine URBES) :

La question concerne deux « subventions » de 80 000 € pour les écoles privées de la ville.

Dominique Chobaut répond que cela correspond à « une convention avec les écoles maternelles » et que « c’est une participation de la ville » à leur fonctionnement.

Le maire indique être en négociation avec les écoles privées et précise que « ce ne sont pas des subventions ».

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Demain : Suite du compte-rendu, avec notre analyse et nos propositions concernant le budget.

14:52 Publié dans Conseil municipal, Eau, Forêt | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : conseil municipal, budget, forêt, eau, culture | | |  Facebook

13/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (1/3)

Première partie du compte-rendu du conseil municipal du 2 décembre, avec les questions écrites posées par les élus du groupe Union Pour Saint-Dié.

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Question de Jean-Louis BOURDON

Les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité de mettre en place, pour une période expérimentale de cinq ans, une tarification de l’eau différenciée selon la situation des ménages (revenus et nombre de personnes par foyer).

Au terme de la période, le Comité national de l'eau étudiera les solutions mises en œuvre. Les plus pertinentes seront ensuite généralisées à l'ensemble du territoire. Les collectivités volontaires devront déposer leur candidature auprès du préfet de leur département avant le 31 décembre 2014.

Cette expérimentation pourrait permettre de réduire de 20 % environ le coût de l’eau essentielle pour les foyers (eau essentielle : les 75 premiers m3).

Qu’attend la ville de Saint-Dié pour faire profiter les Déodatiens de ce tarif social ?

Réponse de la majorité : Nous refusons ce tarif social car cela coûterait trop cher au budget de la ville qui devrait compenser les réductions de tarif consenties pour ces mètres cubes d’eau essentielle. Mais nous sommes en négociation avec la Lyonnaise des Eaux.

Commentaire d’UPS : Ne faut-il pas revoir le contrat actuel, avec son tarif antisocial depuis la signature du dernier avenant ?

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Question de Serge VINCENT

Des inquiétudes pèsent sur le maintien de la liaison TGV Saint-Dié – Paris. Nous proposons une action concertée de tous les élus de la grande Déodatie et des citoyens, qui pourrait se traduire par des motions des différents conseils municipaux et par une pétition des usagers.

Êtes-vous prêt à appuyer cette initiative ?

Réponse : Le maire a rencontré différents responsables régionaux de la SNCF. La liaison actuelle est assurée jusqu’en 2016. Il a pris en compte notre proposition qui devrait être abordée lors d’un prochain conseil communautaire.

Complément d’intervention d’UPS : Il faut revoir l’horaire de départ du matin en gare de Saint-Dié car l’heure d’arrivée à Paris (9 heures 45) n’est pas adaptée pour des réunions de travail.

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Question d'Orhan TURAN

La Lyonnaise des Eaux est responsable depuis plusieurs années du bon fonctionnement et de l'entretien des bornes à incendie sur la commune. Pouvez-vous rassurer les Déodatiens sur le fait que le nombre et le débit de ces bornes soient suffisants en cas d'incendie ?

Réponse de l’adjoint en charge des travaux : Un contrat de 3 ans lie la ville à la Lyonnaise des Eaux. Lors des deux dernières années de ce contrat, la Lyonnaise n’a contrôlé que 30% des bornes d’incendie. Certaines d’entre-elles ne sont même pas raccordées au réseau d’eau. Un nouveau contrat est à négocier.

 

(A suivre : première partie du compte-rendu du Débat d'Orientation Budgétaire)

01/12/2014

Pas d'avenir sans attractivité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (décembre 2014)

Pour des tarifs plus justes

Contrairement aux dires des différents porte-paroles de la Lyonnaise des Eaux, il n’y a pas de tarification sociale (ou écosociale) de l’eau à Saint-Dié car seule la tranche des 120 m3 avait été légèrement diminuée, tandis que les premiers mètres cubes restent excessivement chers (plus de 6 euros). L’ancien maire et la Lyonnaise avaient ciblé la tranche des 120 m3 car c’est elle qui sert de référence dans les comparatifs.

S’il veut améliorer le pouvoir d’achat des Déodatiens, le nouveau maire a aujourd’hui les cartes en main pour préparer une autre gestion de l’eau, sans écarter l’idée d’une régie municipale. Celle-ci pourrait s’avérer moins coûteuse (car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer) et constituerait de toute manière un moyen de pression efficace sur les offres des prestataires privés, afin d’obtenir un véritable choix. Actuellement, le maire ne souhaite discuter qu’avec la Lyonnaise, ce qui place celle-ci en position de force… Nous l’encourageons donc à adopter sans tarder une stratégie plus profitable à l’intérêt général.

En attendant, indépendamment de tout changement de gestion, il reste quelques semaines (jusqu’au 31 décembre 2014) pour transmettre au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif. Prévu par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, il permet la mise en place d’une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Or, au moment où nous écrivons ces lignes (que nous devons envoyer en mairie au plus tard le 20 novembre), le dossier de Saint-Dié n’a pas encore été déposé...

 

Pas d’avenir sans attractivité

Le nombre de contribuables risque de continuer à diminuer en raison des départs dus à des impôts locaux trop lourds : nombreux sont les biens immobiliers à vendre ou à louer qui ne trouvent toujours pas preneur, même bradés. Par conséquent, le maire a envoyé un signal contreproductif en commandant un rapport privé n’excluant pas un alourdissement supplémentaire de ces impôts après 2015.

Il faut au contraire restaurer l’attractivité de notre ville en allégeant significativement cette charge, afin d’encourager un retour des familles des classes moyennes et de rétablir ainsi la confiance en l’avenir.

Cela passe aussi par le maintien de services publics aujourd’hui menacés par des politiques d’austérité que les décideurs appliquent volontiers aux « simples » citoyens mais rarement à eux-mêmes. Ne négligeons pas non plus le personnel communal, qui mérite d’être rémunéré à sa juste valeur et formé pour continuer à faire face aux besoins de notre ville. Enfin, n’oublions pas les jeunes actifs ou les entrepreneurs, qui ne viendront pas s’installer ou investir si notre contexte fiscal et social se détériore.

Pour assainir les finances, des économies restent bien entendu à accomplir, mais pas sur le dos des Déodatiennes et des Déodatiens qui contribuent à la vie de notre cité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

03/11/2014

Rigueur oui, austérité non ! Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (novembre 2014)

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En recevant leurs avis de taxe d’habitation et de taxes foncières, les Déodatiens ont pu remarquer, au-delà d’une présentation différente due à l’intercommunalité, une baisse des montants par rapport à l’an dernier. Cette diminution d’impôts a été décidée sous la mandature précédente, en réaction à notre lutte contre une surimposition qui accable depuis trop longtemps les Déodatiens et pousse un grand nombre d’entre eux à quitter notre ville.

De tous les groupes aujourd’hui présents autour de la table du conseil, seule UPS a voté pour cette première étape, lors du débat budgétaire de décembre 2013. Cette mesure, certes incomplète, va dans le bon sens. En effet, pour que les classes moyennes et les familles restent ou reviennent à Saint-Dié, une baisse significative des impôts locaux est indispensable.

Lors de la campagne des municipales, la majorité actuelle avait rejeté cette idée au profit d’une politique de désendettement à court terme dont elle vient seulement de découvrir l’impossibilité face au passif désastreux laissé par C. Pierret. Ainsi, le nouveau maire, contrairement à ses promesses électorales, risque de contracter de nouveaux emprunts pour combler les trous.

Forts de notre expérience et de notre bonne connaissance des finances municipales, nous n’avons pas eu besoin d’attendre le rapport de la CRC et le dernier audit – privé et payant –  pour comprendre la situation réelle et les besoins de notre commune.

Afin de rendre à Saint-Dié l’attractivité qu’elle mérite et donner un nouvel espoir aux Déodatiens ainsi qu’aux futurs habitants de notre ville, nous proposons :

- la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation (-5% pour 2015),

- une baisse de la taxe d’aménagement, pour inciter à construire (ou à s’agrandir) dans notre ville,

- une très forte baisse du prix de l’eau, aujourd’hui l’un des plus élevés de France.

La mise en œuvre de nos propositions, essentielles pour l’avenir de notre ville, permettrait une augmentation de la population et donc, à terme, une baisse de la dette par habitant.

Comme nous l’avons toujours dit et écrit, le financement de cet allègement fiscal réside dans une politique volontaire de réduction des charges de fonctionnement et du « train de vie » de la mairie.

A ce propos, nous regrettons certaines mesures prises par la nouvelle majorité :

- le recrutement d’un directeur de cabinet et d’un directeur adjoint, postes très coûteux et inutiles dans une ville disposant déjà d’un directeur général et d’un directeur adjoint des services,

- des embauches injustifiées de personnes proches du maire,

- un nombre d’adjoints trop important pour la taille de notre ville,

- les 81 000 euros d’indemnités versées au maire pour ses différents mandats, soit plus de quatre fois le revenu moyen d’un foyer déodatien.

Pourquoi de telles dépenses ?

Vu la situation financière de notre ville, nous proposons de prendre des mesures fortes pour la redresser sans pour autant accabler les Déodatiens d’injustes mesures d’austérité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

24/10/2014

A l'eau ? UPS ! (Vosges Matin du 23/10/14)

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01:24 Publié dans Eau, UPS : Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : eau, presse | | |  Facebook

22/10/2014

Saint-Dié ce soir sur France 3

A ne pas manquer !

Ce soir, à 23h25 sur France 3, l'émission "Pièces à conviction" enquête sur le prix de l'eau.

Une partie du reportage a été tournée il y a quelques mois à Saint-Dié et en Déodatie, en présence d'élus et de membres d'Union Pour Saint-Dié.

Nous l'avons rappelé lors de notre dernière conférence de presse : la réduction importante du prix de l'eau payé par les Déodatiens reste l'une de nos priorités.

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09:41 Publié dans Eau | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : eau, prix, lyonnaise des eaux, suez, union pour saint-dié | | |  Facebook