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16/02/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 05/02/16 (I)

Points d'informations :

Dates des conseils municipaux : le maire indique que le conseil n’a pas eu lieu en janvier car il était retenu par la cérémonie des vœux à Plainfaing le 22 janvier.

Commentaire d’UPS : s’il avait voulu tenir ce conseil en janvier, il aurait pu le faire le vendredi 29 ou un autre jour, comme cela a déjà été le cas à plusieurs reprises.

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1. Adoption du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2015

Abstention du groupe UPS.

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2. Mutualisation avec la communauté de communes

Cela concerne le bureau d’études et le service juridique. Des personnels de la ville sont transférés à la communauté de communes.

Avec ces nouveaux transferts, cette dernière emploie maintenant 71 agents, dont 43 qui travaillaient précédemment à la ville de Saint-Dié.

UPS vote pour.

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3. Demande de subvention pour la réalisation d'un dépose-minute devant le groupe scolaire Paul-Elbel

UPS vote pour.

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4. Demande de subvention au titre du programme Leader (Fonds européens)

Cela concerne le financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la restauration collective, dont le contrat de délégation de service public (DSP) avec Elior arrive à échéance le 31 janvier 2017.

Intervention de Christine Urbès (Union pour Saint-Dié) :

Elle s’étonne que l’on en soit déjà à parler de financement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage alors qu’il n’y a pas eu de débat entre un retour en régie municipale et une nouvelle DSP.

Elle rappelle qu’Union Pour Saint-Dié se méfie des recours aux services de certaines sociétés dites de conseil qui ont coûté très cher aux Déodatiens (Cabinet Code et Forum pour la Gestion des Villes).

La réponse du maire et de l’adjointe confirme qu’ils ne souhaitent pas le retour en régie municipale. En effet, l’appel d’offre tel qu’il est rédigé ne permet pas une étude comparative entre les différents modes de gestion.

Commentaire d’UPS : Avant même toute discussion au conseil, il était déjà écrit dans un article du magazine municipal de début janvier 2016 : « rédiger un nouveau cahier des charges, bases des futures négociations pour formaliser la prochaine délégation de service public » (référence : page 14, chapitre 2, alinéa alimentation).

Face à cette procédure et à ces explications peu convaincantes, UPS s’abstient.

 

Commentaires d’Union pour Saint-Dié :

Le 24 Novembre 2015, lorsque Christine Urbès propose d’introduire des produits en circuit court pour soutenir l’agriculture locale, son idée avait été balayée d’un revers de main par l’exécutif municipal.

Voilà encore un exemple d’idée d’Union Pour Saint-Dié retenu par le maire.

Idée qui depuis a fait son chemin, car les députés ont adopté à l’unanimité, le 14 janvier 2016, la proposition de loi visant à favoriser l’approvisionnement local dans la restauration collective. Concrètement, d’ici au 1er janvier 2020, la composition des repas devra inclure 40% de produits mentionnant la qualité et l’origine, issus de circuits courts, ou répondant à des critères de développement durable, notamment la saisonnalité, dont 20% issus de l’agriculture biologique.

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5. Convention temporaire avec la société Bus-Est

UPS vote pour.

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6. Acquisition d’un immeuble rue Baldensperger

L’objectif est d’y transférer la Maison des Services au public actuellement située dans le bâtiment 40, rue Ohl des Marais.

Le coût de ce transfert est financé à 80% par l’État.

UPS vote pour.

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7. Tableau des effectifs. Police municipale

Il s’agit de remplacer un policier parti dans le sud de la France.

UPS vote pour.

A cette occasion, Jean-Louis Bourdon (Union Pour Saint-Dié) demande les effectifs de la police municipale, des ASVP et des gardes champêtres. Il souhaite également connaître l’avancement du projet d’armement des policiers municipaux.

Le maire répond que l’effectif est de 8 policiers municipaux et 10 ASVP. Il ne mentionne pas le nombre de gardes champêtres.

La formation des policiers municipaux au maniement des armes va débuter au printemps.

 

A suivre : les questions écrites des élus d'Union Pour Saint-Dié...

04/10/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 24/07/15 (II)

5. Présentation des rapports des délégations de service public pour l’année 2014

Ces délégations concernent : GRDF (réseau de distribution du gaz), Dalkia (du groupe EDF ; chaufferie collective), Aquadié (nouvelle piscine), Transdev (bus urbain), Elior (restauration collective : scolaires, maison de retraite…), Lyonnaise des Eaux (eau et assainissement), OGF (service cinéraire du cimetière de la rive gauche).

Pour chacune d’elles, le conseil a reçu le rapport du délégataire et celui du maire. Il s’agit d’une information, obligatoire, mais sans vote. Le mardi 30 juin, la Commission des services publics (composée d’élus et de citoyens) a entendu les sociétés délégataires venues présenter leurs rapports et ont pu leur poser quelques questions (la commission n’a pas eu connaissance des rapports du maire).

D’autres questions ont pu être posées par les élus UPS lors de la réunion du conseil.

 

1 -GRDF : pas de remarques.

2 - Dalkia : le gaz fournit un peu plus de 13 % de l’approvisionnement énergétique contre près de 87% pour le bois.

Question de Christine Urbès (UPS) concernant les raccordements de chauffage collectif pour les 75 logements prévus à l’arrière de la poste centrale et pour le futur complexe cinématographique qui devrait être situé près de la nouvelle piscine.

Réponse du maire : le nouveau cinéma devrait ouvrir en 2018 avec un début des travaux en 2016-2017. Des négociations sont en cours pour l’acquisition d’un nouveau terrain (on rappellera que la précédente municipalité avait délibéré favorablement pour un terrain situé à côté du nouveau bowling). Pas de réponse pour les 75 logements près de la Poste.

Question de Michel Cacclin (UPS) concernant le coût du chauffage. Il rappelle que lors de la mise en œuvre de la nouvelle chaufferie, la précédente municipalité par la voix de l’une des adjointes, avait affirmé que le coût du chauffage baisserait de 20 à 30%.

Or, de nombreux locataires ont constaté, au contraire, une augmentation du coût du chauffage.

Réponse du maire : il y a des baisses, il y a des hausses aussi.

Michel Cacclin indique que le collège Souhait a également observé une augmentation du coût de son chauffage.

 

3 – Aquadié : la nouvelle piscine a été construite dans le cadre d’un PPP (Partenariat Public-Privé) dénoncé en son temps par l’opposition. Le contrat se termine le 16 janvier 2039.

Le chiffre d’affaires prévu dans le contrat est de 1 077 000 €. Une partie est prise en charge par  la communauté de communes (environ 500 000 euros).

Intervention de Serge Vincent (UPS) : les recettes des entrées couvrant seulement 40% des 2,7 millions d’euros du coût de fonctionnement annuel, les contribuables paient donc le déficit de 1,6 millions d’euros. L’équipement est loin d’être parfait : pas de petit bassin, utile notamment pour l’apprentissage de la natation, pas d’équipement ludique, en particulier pas de toboggan. De plus, si une partie des frais est prise en charge par  la communauté de communes, celle-ci est majoritairement financée par les Déodatiens. Comme les différents partenaires privés ont réalisé de substantiels bénéfices dès la première année d’exploitation, nous avons demandé au maire de les solliciter afin de réaliser les aménagements très attendus par les utilisateurs d’AquaNova.

Réponse du maire : des négociations ont permis l’ouverture d’une plage pour le public le lundi matin et d’une autre le mardi soir. Le tarif est comparable pour les Déodatiens et les habitants de la communauté de communes. Cette dernière participe actuellement au financement à hauteur de 500 000 €, somme qui devrait augmenter. Pour 2016, des négociations sont en cours pour faire baisser les tarifs de base. Il est prévu de nouvelles activités en particulier au  niveau de la fosse de plongée. Concernant l’absence de petit bassin, il est envisagé un « tapis » pour rehausser le fond de la piscine afin de favoriser l’apprentissage. Il faudra voir si un petit basin peut être construit. Le toboggan est également en discussions. Le maire indique que l’attractivité  ne concerne que le bassin de vie de la ville et que le rayonnement plus large prévu lors du projet n’est pas au rendez-vous. Pour conclure le maire constate que « c’est bel équipement qui nous coûte très cher ».

On rappellera qu’en raison du prix d’entrée trop élevé d’Aqua Nova, des structures déodatiennes vont toujours dans d’autres piscines du sud Lorrain ou d’Alsace. En effet, malgré le coût du transport, le déplacement reste financièrement intéressant.

 

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4 -Transdev : Le contrat a été prolongé d’un an, soit jusqu’au 31 août 2016, par un avenant voté à l’unanimité il y a quelques mois. Le maire a rappelé la proposition de Serge Vincent de profiter de ce délai supplémentaire pour engager une discussion avec les maires de la communauté de commune afin d’étendre ce service public à toute la vallée de la Meurthe.  

On constate une diminution de 2% de la fréquentation sur la ligne principale.

Le budget global est de 990 000 € dont la très grande majorité provient de la taxe transport des entreprises déodatiennes.

Intervention de Jean-Louis Bourdon (UPS) : il demande où en est la discussion avec la communauté de communes. Il fait remarquer que la baisse de fréquentation concerne surtout l’achat de ticket à l’unité (qui représente la majorité des achats de tickets), dont le prix a nettement augmenté en … 2013.

 

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Jean-Louis Bourdon demande également si l’on ne pourrait pas tester l’effet d’une baisse du ticket sur fréquentation de la ligne 1. Enfin, il se félicite du transfert de la vente des billets avec tarif social, de la rue Sébastien Lehr vers les bureaux de l’Hôtel de Ville. Cette mesure avait été demandée en 2013 par le groupe UPS.

Le maire répond que le bureau de la Communauté de Commune a travaillé sur une extension du réseau et qu’il travaille surtout pour Saulcy et Taintrux. La prise anticipée de la compétence « Transports » proposée par Serge Vincent a été plutôt bien accueillie par le bureau de la communauté. Par contre, il n’est pas envisagé de baisse du prix du ticket unitaire avant la fin du contrat.

 

5 – Elior : le contrat arrivera à son terme le 31 janvier 2017. Il a été servi plus de 150 000 repas avec une baisse de 3,4% (hors petits déjeuners) aux scolaires, aux maisons de retraites et au Foyer des Jeunes Travailleurs (qui sert aussi de restaurant pour les salariés de la Ville). On note que les repas servis sont nettement inférieurs aux 165 000 prévus dans le contrat initial et que, de ce fait, la Ville doit payer une compensation financière de 70 000 € à Elior.

Il est à noter que les repas servis à la Ville ne représentent que 23% de l’activité de la cuisine centrale de Saint-Dié. Il est prévu de revoir le calcul de cette sous-activité en y incluant les petits déjeuners qui ne sont pas pris en compte actuellement.

Intervention de Ramata Ba (UPS) qui propose « d’utiliser » ces repas « manquants »  (non réalisés et non servis  par Elior mais facturés à la Ville) pour un restaurant social du type de l’ex-restaurant des Batayoles de l’ex-MJC Louise Michel.

Le maire répond que c’est une piste à étudier sur le modèle de ce qui se fait une fois par mois avec le Centre social de Kellermann. Il indique qu’il faut éviter de faire concurrence aux autres prestataires.

Serge Vincent (UPS) note également une baisse de la fréquentation du restaurant du FJT et dit qu’il faudrait faire un effort pour un restaurant social.

Le maire répond que, dans la négociation actuellement en cours, il faudrait voir si dans nos marges de manœuvre, on  ne pourrait pas baisser les « tarifs d’entrée » pour les scolaires et les séniors. Ii indique avoir rencontré le directeur régional d’Elior.

Jean-Louis Bourdon (UPS) indique qu’entre les scolaires et les séniors il y a tout un public non concerné par l’activité actuelle (qui était celui qui bénéficiait des prestations des Batayoles).

Le maire explique qu’il y a aussi le problème de la qualité gustative de repas servis. Il indique qu’à Baldensperger, il y a une augmentation de participation des élèves depuis que les produits sont « retravaillés » par les salariés de la Ville.

(A suivre...)

17/03/2013

Revue de Presse : L'Echo des Vosges du 28 février

Conseil municipal du 22 février (1/2)

Le débat d’orientation budgétaire (DOB) fixe la politique financière de la collectivité pour l’année à venir … ou, comme à Saint-Dié, pour l’année déjà entamée. Pour permettre un véritable débat, nous aurions dû recevoir une note explicative de synthèse rappelant le contenu du précédent budget. Elle devait aussi comporter des éléments d’analyse prospective (produit escompté des recettes fiscales et dotations de l’Etat, dépenses nettes de fonctionnement et d’investissement, charges d’intérêt de la dette, épargne brute et nette) et des informations sur les principaux investissements projetés. Or, la quasi-totalité de ces informations ne figurait pas dans la note reçue.

En tant qu’élus responsables, nous avons rappelé la procédure légale au maire sortant. Soucieux d’éviter le blocage du budget, ce qui aurait eu pour conséquence de faire payer aux Déodatiens l’incompétence de leur premier magistrat, nous avons décidé de ne pas porter l’affaire devant le tribunal administratif.

Conscients de l’incapacité de C. Pierret à remettre en cause ses mauvais choix et à saisir l’intérêt des Déodatiens, nous n’avons pas rappelé nos sept propositions d’orientation de 2012.

Nous avons en revanche relativisé les propos irréalistes du maire sortant (à l’image de cette aberrante liste de « priorités » énumérant … toutes les compétences d’une ville), en signalant une capacité d’autofinancement inférieure de 72 % à celle des villes de même strate - et ce malgré des impôts plus lourds - ce qui nuit aux investissements (40 % de moins que les autres villes moyennes). A nos questions sur les conséquences des emprunts toxiques et du PPP d’Aquanova sur l’endettement de notre ville, C. Pierret n’a pas daigné nous apporter le moindre début de réponse !

Outre ce passif accablant, c’est à une véritable politique de la terre brûlée que se livre un maire sortant qui doute de sa réélection. Ainsi C. Pierret a avoué que son objectif était de faire en sorte que le futur maire n’ait pas d’autre choix que de poursuivre sa politique actuelle.

Exemple au point 4, avec la vente anticipée, pour un prix sous-évalué, de la cuisine centrale à ELRES-ELIOR (ex-Avenance) alors que la ville aurait dû récupérer en fin de contrat (janvier 2017) ce bâtiment. Cette perspective servait d’ailleurs à justifier le prix des repas, très supérieur à celui des autres communes.

photo 28 février.jpg

De plus, cette cession nuira à un éventuel retour de ce service en régie publique (impossible sans cuisine) ou à un nouvel appel à la concurrence, désormais faussée au profit du délégataire actuel.

Cette politique à courte vue, faite d’expédients qui coûteront très cher aux Déodatiens, s’apparente à un sabotage irresponsable commis par orgueil et mépris.

 

Les élus du groupe UPS