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11/06/2015

Emprunts toxiques : avons-nous mis toutes les chances de notre côté ? (Tribune municipale de juin 2015)

Notre ville avait jusqu’au 29 avril pour souscrire au fonds de soutien pour les emprunts toxiques. Préférant tout miser sur la voie judiciaire, la municipalité n’a pas formulé de demande.

Pourtant, selon le journal économique Les Échos, les collectivités ne boudent plus l’aide de l’État pour désintoxiquer leurs emprunts structurés. En effet, les élus ont massivement déposé en préfecture des dossiers pour profiter du fonds mis en place par Bercy.

La Société de financement local (Sfil), en charge de la majorité des dossiers concernant les emprunts « toxiques » de Dexia, aurait notamment convaincu 98% des collectivités de se tourner vers ce fonds.

Ces collectivités vont rapidement bénéficier des décisions de l’État de porter le montant maximum de l’aide de 45% à 75% et de doubler le montant des crédits (3 milliards d’euros sur 15 ans).

Pour autant, leur souscription à ce fonds de soutien ne veut pas dire qu’elles abandonnent d’autres formes de résolution du problème, y compris judiciaires. La ministre de la Fonction publique a en effet rappelé que « le dépôt d’un dossier ne vaut renoncement à rien. C’est une sécurité ».

Propos confirmé sur le site Internet du fonds : « Le dépôt d’un dossier permet de recevoir une proposition d’aide chiffrée sans, pour autant, renoncer à aucun droit ni prendre aucun engagement définitif ».

Alors qu’il était encore possible en 2013-2014 d’obtenir devant les tribunaux des conditions plus intéressantes, cette opportunité a disparu car le gouvernement a fait voter une loi validant rétroactivement la légalité des prêts toxiques.

Malgré cela, des avocats poussent les élus à s’entêter sur la seule voie contentieuse.

Chez Finance Active, qui gère pour ses clients la moitié de la dette locale française, le directeur des études confirme : « Nous avons incité nos clients à déposer un dossier tout en poursuivant les autres stratégies possibles : provisionner les charges, négocier en direct avec les banques ou engager des recours ».

Cette proposition pleine de sagesse, partagée par de nombreux experts, avait notre préférence.

Espérons que les Déodatiens n’auront pas à regretter le choix de notre maire de tout parier sur une décision de justice, par nature aléatoire et coûteuse.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

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12:46 Publié dans Finances, impôts, patrimoine municipal | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : emprunts toxiques, sfil, dexia | | |  Facebook

15/01/2015

Conseil municipal du 19/12/14 (4/4)

Suite et fin du compte-rendu du dernier conseil municipal. Le prochain conseil aura lieu lundi (19 janvier) à 19h.

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9. Taux d’imposition 2015 des trois taxes directes locales

Ces taux résultent de la proposition de budget faite par la maire, qui demande de les maintenir inchangés. Le groupe UPS avait précisé lors du point précédent qu’il fallait au contraire poursuivre la baisse décidée il y a un an.

Vote : 27 pour (la majorité), 1 abstention (l’élue de l’autre groupe « d’opposition, qui a pourtant voté le budget 2015, ce qui est contradictoire), 7 voix contre (le groupe UPS).

 

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10. Provisions pour risques et charges sur emprunts complexes

Il s’agit de provisions non budgétaires.

Serge Vincent fait remarquer qu’il y a une erreur dans le tableau de calcul de ces provisions. L’adjoint en charge du budget ne peut expliquer cette faute et fait appel au directeur financier, qui confirme cette erreur.

Vote du groupe UPS : Pour

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 11. Sécurisation de l’emprunt structuré HELVETIX USD II N° A70124 et financement des investissements 2014, 2015 et 2016 – Signature d’un protocole d’accord avec la Caisse d’Epargne Lorraine Champagne Ardenne

Un projet de protocole est annexé à l’ordre du jour du conseil. Nous regrettons d’en avoir reçu 3 versions différentes.

Il comprend 4 parties :

1ère partie : Concerne l’emprunt Helvetix USD II

Montant : 12 139 880,15 euros

Durée : 22 ans et 5 mois

Taux : 3,25% du 25/07/2007 au 25/12/2013 puis variable jusqu’au 25/12/2029

Il est proposé que le taux soit compris entre 3,25 % et 4,50% du 26/12/2014 au 25/12/2020 et redevienne complétement variable à compter du 26/12/2020.

2ème partie : Réaménagement

La durée de six emprunts sera prolongée de 7 années portant leurs dates de fin en 2027, 2029 et 2030 au lieu de 2020, 2022 et 2023 sans bénéficier d’une baisse de taux.

3ème partie : Nouveaux emprunts

La ville va emprunter :

- 4,9 millions d’euros en  janvier 2015 au taux de 4.35%

- 2 millions d’euros en juin 2015 au taux de 3%

- 2 millions d’euros en juin 2016 au taux de 3%

Ces taux sont très largement supérieurs aux taux du marché.

4ème partie : Pénalités

En 2014, la ville n’ayant pas payé les échéances de l’emprunt Helvetix USD II, elle devra verser une somme de 1 222 844,33 euros à la Caisse d’Épargne. Ce montant correspond à un Taux Effectif Global (TEG) de plus de 8.50%.

Le maire reconnait qu’il n’a pas réussi à trouver des banques françaises ou étrangères pour financer les investissements de la ville. C’est donc un aveu d’échec de sa politique. Les banques n’ont pas confiance en sa gestion.

Les réponses apportées à nos différentes questions étant incomplètes ou peu explicites, notre groupe UPS s’abstient lors du vote. Tous les autres élus votent pour.

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taxes,taux,emprunts,caisse d'epargne,helvetixIllustration : Main innocente nourrissant un écureuil gourmand. Mroweczka77 (CC BY 3.0)

01/06/2014

Tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de juin 2014

Conseil municipal du 16 mai

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Stationnement payant

Nous avons formulé des propositions pour réduire l’étendue et la durée du stationnement payant : gratuité tous les samedis dès 12h et suppression de certaines zones payantes.

La période de gratuité avancée par le maire (seulement le samedi après 15h et seulement pour les mois de juin à août) est insuffisante pour redynamiser le centre-ville et le commerce déodatien.

Michel Cacclin a également rappelé l'un de nos engagements : les automobilistes verbalisés doivent en être immédiatement informés par le dépôt d'un avis de contravention sur leur pare-brise. Nous espérons que nos propositions, pleines de bon sens et utiles aux Déodatiens, seront rapidement appliquées.

 

Rythmes scolaires

Faute de place, nous traiterons dans une prochaine tribune l’intervention de Nadia Zmirli sur ce point important.

 

Indemnités des élus

Contrairement à la plupart des autres points, nous avons voté contre la proposition du maire. En effet, le montant des indemnités allouées à la majorité ne va ni dans le sens des économies nécessaires ni, concernant la ville la plus pauvre de Lorraine, dans le sens de la décence.

Contrairement à sa promesse, D. Valence a choisi de ne pas être un maire à temps plein mais de cumuler ses fonctions municipales avec la présidence de la communauté de communes. Il va ainsi cumuler deux indemnités, soit 6 788 euros bruts par mois.

Sur la mandature, la charge pour les contribuables déodatiens sera de près de 2 000 000 d’euros pour payer les indemnités de l’équipe du maire et les charges sociales s’y rapportant. Rappelons que nous avions proposé de diminuer de 30% le montant des indemnités aux élus.

Quant aux frais de mission, ils seront payés selon leur montant réel, sans plafond. Sur ce point, Ramata Ba a interpelé M. Benoît, qui s'offusquait de telles pratiques lorsqu’il était dans l’opposition. Dans un souci d’économie, il nous paraît logique de fixer des limites à ce type de dépenses qui, dans le passé, ont fait l’objet d’excès. Nous avons par conséquent voté contre.

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Il nous a semblé indispensable, dans l’intérêt de notre ville, d’interpeler le maire sur deux sujets très préoccupants pour les Déodatiens et qui auraient dû être inscrits, dans un souci de transparence, à l’ordre du jour.

 

Terrain de camping

Par une question écrite, Christine Urbès a rappelé nos craintes concernant le devenir du projet Campwood et ses conséquences sur les finances et l'attractivité touristique de la ville. La réponse du maire n’a fait que confirmer nos sérieuses réserves, formulées depuis plus de deux ans.

Ce projet a déjà coûté près d’un demi-million d’euros de travaux aux Déodatiens et, à ce jour, aucune des recettes prévues n’a été encaissée par la ville. Pour la troisième année consécutive, notre ville sera privée d’un terrain de camping.

 

Emprunts « toxiques »

Jean-Louis Bourdon a également posé une question sur les emprunts « toxiques » contractés par le maire précédent. Grâce à cette intervention, les Déodatiens sont maintenant informés que les taux appliqués dépassent désormais les 14% - voire 16% - sur un montant global de 24 millions d’euros.

Par ces interventions, nombreuses et constructives, nous avons défendu les intérêts des Déodatiens et leur avons permis d’accéder à des informations que nous estimons indispensables, conformément à notre volonté de transparence.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

28/02/2013

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 21 février

Déo et Dexia

Dans une interview du 7 février, C. Pierret indiquait : « la bombe des prêts toxiques va commencer à exploser à la fin de 2013, quand les taux d’intérêts seront réindexés ! [...] il ne faut pas se faire d’illusion : il y aura des conséquences sur la qualité des prestations des services publics. »

libé dexia.jpgPourtant, jusqu’à présent, le maire sortant niait la dangerosité voire l’existence de ce type d’emprunt à Saint-Dié. Nous l’avions cependant mis en garde, dès septembre 2011, sur les 19 656 000 euros d’« emprunts toxiques » de notre ville, dont le coût supplémentaire a été évalué par Libération à 3 582 000 euros. Aussi, nous lui avions demandé de saisir les tribunaux pour défendre les intérêts des Déodatiens et de renégocier les contrats qu’il avait signés avec la banque Dexia… juste après les élections municipales de 2008.

Ignorant nos arguments et qualifiant Libération de « torchon », C. Pierret rejetait nos propositions.

Or, le tribunal de Nanterre vient de donner raison aux élus du Département de Seine-Saint-Denis en annulant les taux d’intérêt toxiques de trois emprunts, qui bénéficieront du taux d’intérêt légal en vigueur.

Nous regrettons l’entêtement de C. Pierret, qui a perdu beaucoup de temps avant de reconnaître le bien-fondé de nos remarques, et dénonçons les risques qu’il a fait prendre à notre ville.


Intercommunalité : nos propositions s’imposent

grande déodatie.jpg

En 2011, nous avons été les premiers à présenter le projet d’une communauté d’agglomération de la « Grande Déodatie » (64 communes, 76 000 habitants) avec des effets bénéfiques et une gouvernance équitable pour toutes les communes.

Lors des conseils municipaux de mars et avril 2011, Christian Pierret faisait savoir par son adjointe qu’il n’était pas « demandeur » d’une intercommunalité comprenant « trop de communes rurales » [sic] et se gaussait de nos propositions, qu’il jugeait irréalistes, préférant se retrancher derrière un projet a minima presqu’aussi dérisoire que le projet préfectoral initial.

Aujourd’hui, le candidat Pierret, dépassé par nos projets et rattrapé par le calendrier, prétend être prêt à revoir sa copie et à coopérer avec les élus des communes situées le long de la Meurthe.

Même si nos idées s’imposent progressivement, nous resterons vigilants et exigeants sur le principe d’une « Grande Déodatie » cohérente, sans enclave et avec une ville-centre loyale envers ses partenaires. Sur ce dernier point, on peut douter de la fiabilité du maire sortant, car Saint-Dié n’a toujours pas versé sa cotisation … 2012 au Pays de la Déodatie.


Conseil municipal du vendredi 22 février

A l’ordre du jour : intercommunalité, débat d’orientation budgétaire 2013, eau et assainissement, vente de la cuisine centrale…

Compte-rendu dans nos prochaines tribunes.


Les élus du groupe UPS

23/02/2013

Déo ... et débats ! (Février 2013)

Au sommaire de ce nouveau document :

"Déodatiens, prenez la parole, prenez le pouvoir !" (éditorial)

La piscine AquaNova America (un contrat dangereux pour les finances de Saint-Dié ; un coût exorbitant non justifié par les équipements proposés ; un financement en PPP)

Les emprunts toxiques souscrits par C. Pierret

Aperçu Déo Février.jpg

(Cliquez sur l'image ci-dessus pour ouvrir le document pdf)

19/10/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 12 octobre

Compte-rendu du conseil municipal (3/3)

Nous revenons une dernière fois sur les points marquants du conseil.

Dexia : un partenariat toxique ?

Nous avons relevé à la ligne 7 des décisions du maire, « l’autorisation d’ester en justice pour le différend opposant la ville de Saint-Dié-des-Vosges à la Caisse d’Epargne de Lorraine à Metz et à Dexia Crédit Local à Paris ».

Les relations entre Dexia et C. Pierret semblaient pourtant idylliques lors du renouvellement en novembre 2010 de la charte liant la ville à son principal prêteur (55% de notre endettement). Le maire affichait alors « une volonté de redéfinir un partenariat au long cours » et vantait sa « gestion active de la dette ».

Moins d’un an plus tard, Libération révélait que Saint-Dié était concernée par des financements hasardeux appelés « emprunts toxiques ».

Lors du conseil municipal de septembre 2011, nous interpelions le maire sur ce problème et peu après nous lui proposions de s’inspirer de son collègue de Rosny-sur-Seine qui avait déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia pour « escroquerie en bande organisée » et « tromperie ».

Méprisant nos conseils et le journal Libération qu’il traitait de « torchon », C. Pierret prétendait alors que notre commune n’était pas concernée par ces emprunts.

L’entêtement de C. Pierret a fait perdre beaucoup de temps. Malgré un dépôt de plainte bien tardif, nous espérons évidemment un aboutissement favorable. Toutefois, si le maire avait aussitôt suivi la proposition du groupe UPS, c’est dès l’automne 2011 que la ville aurait engagé cette action.

MJC Louise-Michel

La fin de chaque conseil étant l’occasion de questions diverses, un élu pierretiste en a posé une sur l’ex MJC de l’Orme. L’adjointe chargée du dossier a répondu que la ville avait tout fait pour sauver cette association. Les anciens administrateurs de cette structure apprécieront à leur juste valeur ces propos.

Contrairement à l’usage, la question posée ne correspondait pas au texte remis aux groupes d’élus en début de séance. Pourquoi B. Larger n’a-t-il pas lu la phrase accusant « des personnes proches de l’opposition » de prêter à la municipalité l’intention de « vendre la MJC » ? Cet élu avait-il réellement rédigé sa question ? Autant d’interrogations restées sans réponse puisque le maire a refusé tout débat et immédiatement mis fin au conseil.

Les élus du groupe UPS

10/02/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 03/02/12

PPP : une bombe à retardement

Plusieurs articles viennent de paraître sur les contrats de Partenariat Public Privé (PPP) :

Marianne les définit comme un « Partenariat qui Profite au Privé ».

Le Parisien souligne « la bombe à retardement » qu’ils représentent et prend l’exemple du futur Pentagone français dont le prix initial est évalué à 745 millions mais qui coûtera à l’Etat plus de 3,5 milliards de loyers sur 27 ans.

Le Canard enchainé évoque le PPP de l’hôpital de Corbeil-Essonnes. En plus de ses 8 000 malfaçons, il a entrainé un surcoût colossal selon la chambre régionale des comptes : il reviendra à 1,2 milliards sur 30 ans contre 757 millions si l’Etat l’avait financé en empruntant à 4,5%.
En outre, comme le souligne le Canard, « contrairement à un bête marché public classique, ces chantiers ne sont pas saucissonnés en plusieurs lots. A la trappe, les petites boîtes ! »
Malgré ces constats confirmant nos mises en garde, C. Pierret s’est obstiné à financer Aquanova America par un PPP.


Des Délégations de Services Publics (DSP) trop chères

Les grands groupes à Saint-Dié.jpg

Dans une étude sur les DSP et les prix de l’eau, Marianne constate que « partout où les municipalités ont entrepris soit de renégocier les contrats de délégations […], soit de les rompre pour reprendre elles-mêmes la gestion, des économies comprises entre 17 % (Bordeaux) et 25 % (Toulouse) sont espérées. […] Mais seulement 30 % des communes gèrent l’eau par l’intermédiaire d’une régie. Qu’attendent donc les autres ? »
L’hebdomadaire conclut : « Lorsque les groupes privés assurent les missions de service public, les prix […] atteignent des sommets. Sans aucune raison valable ».

Les Déodatiens subissent pleinement ces tarifs abusifs car tous les services publics ont été privatisés.

A cause de cet étranglement financier, de nombreuses familles quittent notre ville pour les communes voisines. Le dernier recensement de l’INSEE indique que la population de Saint-Dié (21 523 habitants) a encore diminué (perte de 1 067 habitants en 10 ans).
Cette baisse démographique alourdit la charge fiscale pesant sur les foyers déodatiens, charge à laquelle ne sont pas soumis de nombreux élus pierretistes qui, n’habitant pas à Saint-Dié, échappent ainsi aux conséquences financières de leurs dramatiques décisions.

Il est temps que cette politique cesse !


Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

29/10/2011

Notre tribune dans le mensuel municipal (novembre 2011)

Une dette explosive

Le Journal du Dimanche [JDD] du 9 octobre publie le palmarès 2010 des grandes villes les plus endettées : Saint-Etienne pointe en tête avec 2 158 € par habitant, suivi de Marseille (2 118 €).

Pour Saint-Dié, en retenant les chiffres des comptes administratifs 2010, nous obtenons la somme exorbitante de 2 251 €.

Le JDD précise : « La bombe est amorcée. Dans une relative opacité, des centaines de villes sont en proie à un endettement fulgurant. La faute aux emprunts toxiques distribués par des banques peu scrupuleuses, à la naïveté de certains élus et à des projets trop ambitieux ».

Un article du journal Libération intitulé « Votre commune est-elle infectée par un emprunt toxique ? » nous informe que nous sommes aussi concernés par ces financements hasardeux. Ce quotidien s’est procuré « un fichier confidentiel de la banque Dexia » qui évalue le montant des emprunts dangereux pour notre ville à 19 656 000 € et les surcoûts à payer par les Déodatiens à 3 582 000 €.

La quasi-totalité de ces emprunts, dont la vente est aujourd’hui « prohibée » selon le journal Le Monde, a été souscrite le 1er mai 2008, bizarrement au lendemain des dernières élections municipales…

Libération conclut : « L’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu’en 2025 ou 2030 [2032 pour notre ville], ces emprunts toxiques n’ont pas fini de pourrir la vie des collectivités [et] des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics ».

Face à cette dette explosive, nous proposons :

- de renoncer au projet de piscine AquaNova qui aggravera de manière irréversible notre surendettement,

- de saisir, comme l’ont fait une soixantaine de maires, le médiateur désigné par les pouvoirs publics pour renégocier nos emprunts.

 

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

28/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 21/10/11

La vérité !

Dans l’éditorial du magazine municipal du mois d’octobre, intitulé « Un devoir de vérité » C. Pierret a non seulement perdu le sens des responsabilités mais aussi celui du mot « vérité ».

Lâché par plusieurs de ses anciens adjoints aux finances, comment peut-il écrire que la dette de notre ville (51 millions d’euros) diminue alors que nous allons payer en plus 70 millions d’euros pendant les 25 ans du contrat de location de la piscine Aqua Nova ?

La vérité, les Déodatiens aimeraient la connaître sur « les emprunts toxiques ». Selon « un fichier confidentiel de la banque Dexia », révélé par Libération, ils sont évalués pour notre ville à 19 656 000 euros et vont entraîner un surcoût de 3 582 000 euros à payer par les contribuables.

La vérité, c’est aussi reconnaître le bien-fondé de nos propositions comme :

- une maison d’accueil pour personnes âgées en centre ville et non pas à l’écart des commerces et des autres services ;

- un service de distribution de l’eau en régie municipale et non une privatisation rallongée jusqu’en 2023, alors qu’il était possible d’arrêter le contrat dès 2014 et sans pénalités ;

- une diminution des impôts et taxes et non une surimposition insupportable pour de nombreuses familles déodatiennes ;

- le développement et l’entretien de notre patrimoine communal et non la vente de nos forêts ou de nos bâtiments ;

- une piscine pour les scolaires et les adultes en intercommunalité et non un projet Aquanova hors de prix ;

- une voie verte tout le long de la Meurthe et de vraies pistes cyclables et non des portions de bandes cyclables étroites et dangereuses ;

- des aménagements urbains favorisant le déplacement des personnes à mobilité réduite ou des familles avec de jeunes enfants et non des réfections de trottoirs inadaptées ;

- un nouveau plan de circulation et non des rues et des carrefours encombrés ;

-  la diminution des zones de stationnement payant et non pas une politique du tout payant néfaste à l’activité commerciale et touristique de la ville ;

- la consultation des Déodatiens par un référendum citoyen et non pas la suppression des conseils de quartier ;

- l’organisation des assises du sport afin de recenser les besoins des bénévoles et non pas des « coups » médiatiques très onéreux et sans lendemain ;

- une politique éducative réellement prioritaire et non pas la fermeture d’écoles de la République ;

- le maintien d’un espace musical de centre ville pour les jeunes et non pas la fermeture de L’Entracte ;

- la construction d’une salle polyvalente intercommunale pouvant accueillir concerts, spectacles, expositions, salons (loisirs, tourisme, énergies renouvelables,..), et non pas la vente du Centre Schuman, privant ainsi Saint-Dié d’un espace d’animation de centre ville.

Oui, Monsieur Le Maire, nous avons des projets ambitieux pour notre ville répondant aux attentes de nos concitoyens et adaptés à nos finances. Des projets qui éviteront à plusieurs générations de payer vos dangereux choix politiques !

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

14/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 07/10/11

Mourir intoxiqués ?

dette,endettement,dexia,emprunts toxiques,rapport,crcDans un article intitulé « Votre commune est-elle infectée par un emprunt toxique ? », le journal Libération  nous informe que Saint-Dié est concernée par ces financements hasardeux. Ce quotidien s’est procuré « un fichier confidentiel de la banque Dexia Crédit Local » qui évalue le montant total des emprunts dangereux pour notre ville à 19 656 000 euros et les surcoûts à payer par les contribuables déodatiens à 3 582 000 euros.

La quasi-totalité de ces emprunts, dont la vente est aujourd’hui « prohibée » (selon le journal Le Monde) a été souscrite le 1er mai 2008, soit quelques jours après les dernières élections municipales…

Libération conclut son analyse par des termes très inquiétants : « L’addition pourrait encore grimper avec des prêts qui courent jusqu’en 2025 ou 2030 [2032 pour notre ville], ces emprunts toxiques n’ont pas fini de pourrir la vie des collectivités [et] des contribuables, sur qui pèse une double menace : l’augmentation des impôts locaux et un déficit de services publics ».

Et pourtant, jusqu’au dernier conseil municipal, C. Pierret a toujours soutenu que notre commune n’était pas concernée par ces « emprunts toxiques » !

Au lieu d’insulter le journal Libération en le traitant de « torchon », nous proposons au maire de Saint-Dié de s’inspirer de l’exemple de son collègue de Rosny-sur-Seine, qui a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit Local devant le tribunal de grande instance pour des faits « d’escroquerie en bande organisée » et « tromperie ».

Illustration : Capture d'écran du site de Libération.

 

C. Pierret, au-dessus des lois ?

Lors du conseil municipal du 23 septembre, C. Pierret a proposé le vote d’un avenant à la convention qui lie la ville à la société « Bus-Est ». Cette délibération était nécessaire pour la mise en application de certains horaires de bus desservant plusieurs quartiers.

On pouvait alors penser que ces modifications seraient effectives à l’issue du vote des élus. Mais à Saint-Dié, on ne procède pas comme dans les autres villes : les nouveaux horaires ont été appliqués dès le 5 septembre soit 18 jours avant le vote du conseil.

La loi est souvent mise à mal à Saint-Dié. Dans un rapport de juin 2008, la Chambre Régionale des Comptes épinglait déjà le maire : « il ressort également que la signature de l’acte d’engagement est parfois antérieure à la dite délibération autorisant la dite signature… Ces anomalies résultent principalement du nombre peu élevé de réunions du conseil municipal ».

Tout cela est-il bien légal ?

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.