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01/06/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 25/05/12

Est-ce un faux en écriture publique ?

Lors du conseil du 30 mars 2012, nous avons rappelé la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient. Malgré cela, les 27 conseillers pierretistes ont tous approuvé le budget, sans aucune réserve. La presse du lendemain confirmait : « Le budget a donc été voté à l’unanimité des élus de la majorité, présidents d’association ou pas ».

Or, le recueil officiel des délibérations, « certifié » par le maire, indique curieusement que 6 élus n’ont pas pris part au vote pour leurs associations.

Choqués par un tel déni de vérité, nous nous interrogeons sur la qualification juridique de cette non-conformité : est-ce un faux en écriture publique ?

Dans Le Courrier des maires, un avocat au barreau de Paris précise :

« Le Code pénal institue plusieurs infractions distinctes, selon le support et l’auteur des faits. Ainsi, il réserve un cas particulier au faux commis dans une écriture publique ou authentique (1er élément aggravant), par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission (2e élément aggravant).

Dans ce cas, les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 Euros d’amende, entrainant la compétence de la cour d’assises pour juger de tels faits. […]

L’article 441-4, alinéa 3, vise toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public : au sein des collectivités territoriales peuvent ainsi être concernées le maire (ou le président) et tout élu disposant d’une délégation de fonction, ainsi que l’ensemble des agents. […]

Le faux est tout d’abord défini comme une « altération frauduleuse de la vérité », ce qui peut recouvrir à la fois la création ex nihilo d’un faux document et la modification d’un document existant. […] Enfin le faux pourra prendre forme d’une inscription, dans un document régulier dans sa forme, d’un mensonge au fond, portant par exemple, sur la présence de tel ou tel élu lors d’une réunion. […]

Quant au support du crime, la qualité d’« écriture publique » a été reconnue à un extrait des délibérations d’un conseil municipal ».

M. Pierret, le Code pénal et votre confrère parisien manqueraient-ils « d’élégance et de loyauté » (cf. votre réponse à UPS dans le quotidien du 16 mai) ?

Les conseillers municipaux UPS

29/05/2012

Notre tribune dans le mensuel municipal (juin 2012)

Un devoir de vérité

Lors du conseil du 30 mars 2012, comme lors du vote du budget en 2011, nous avons rappelé à nos collègues un arrêt de la Cour de Cassation de 2008. Celui-ci confirmait la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient. Par deux fois, malgré nos mises en garde, les colistiers de C. Pierret concernés par cette situation ont choisi de prendre part au vote.

Une élue concernée a qualifié cette jurisprudence en ces termes scandaleux : « Je ne partirai pas de l’association pour des conneries ! ». Les 27 conseillers pierretistes ont approuvé le budget, sans aucune réserve, devant les nombreux Déodatiens présents. Le lendemain, la presse locale confirmait : « Le budget a donc été voté à l’unanimité des élus de la majorité, présidents d’association ou pas ».

Or, le recueil officiel des délibérations indique curieusement que 6 élus n’ont pas pris part au vote pour les associations dont ils sont responsables. Non conforme au déroulement de la séance, ce rapport a pourtant été « certifié » par le maire. Tout aussi surprenant, bien que physiquement présent lors du débat budgétaire, C. Pierret n’a pas lui-même voté son budget : il a en effet, sans l’annoncer, donné procuration, laissant la première adjointe présider « l’acte politique par excellence d’une collectivité » (magazine municipal de mai 2012). Cherche-t-il à fuir ses responsabilités ?

Déjà, les contradictions de C. Pierret sur le dossier du parking « Darou - Banque de France » avaient conduit une journaliste à souligner : « une crise soudaine d’amnésie de Christian Pierret ou la volonté farouche de nier autant la vérité que l’évidence ».

Les Déodatiens ont pu faire le même constat grâce aux vidéos des conseils municipaux qui, d’habitude, sont publiées rapidement sur le site de la ville. Or, à ce jour, soit plus de six semaines après le dernier conseil, aucun enregistrement de ce vote n’est disponible : hasard ou volonté délibérée d’effacer une preuve ?

Ces pratiques peu républicaines vont à l’encontre des principes de vérité, de sincérité et de transparence qui sont au cœur de notre engagement.


Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

04/05/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 27/04/12

Faux en écriture publique ?

Le 14 avril 2011, lors du vote du budget, nous avions suggéré aux élus ayant des responsabilités associatives de quitter momentanément la salle du conseil.

En effet, la Cour de Cassation a confirmé (le 22/10/08) la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient.

Malgré nos mises en garde, C. Pierret était resté favorable à la présence de ses colistiers concernés par cette situation.

M. le Sous-Préfet a reconnu le 25 juillet 2011 le bien-fondé de nos remarques, et a invité le Maire « à bien vouloir veiller tout particulièrement au bon respect des dispositions de l’article 432-12 du Code pénal ».

Lors du conseil du 30 mars 2012, nous avons rappelé ces faits à nos collègues. Une élue concernée a qualifié cette jurisprudence en ces termes scandaleux : « Je ne partirai pas de l’association pour des conneries ! ». Les 27 conseillers pierretistes ont approuvé le budget, sans aucune réserve, devant les nombreux Déodatiens présents. Le lendemain, la presse locale confirmait : « Le budget a donc été voté à l’unanimité des élus de la majorité, présidents d’association ou pas ».

Or, le recueil officiel des délibérations indique curieusement que 6 élus n’ont pas pris part au vote pour les associations dont ils sont responsables. Non conforme au déroulement de la séance, ce rapport a pourtant été « certifié » par le maire, présent lors du débat sur ce point litigieux mais qui a bizarrement donné procuration pour le vote.

Amnésie ou mensonge (27 avril).jpg

Déjà, les contradictions de C. Pierret sur le dossier du parking « Darou - Banque de France » avaient conduit une journaliste à souligner : « une crise soudaine d’amnésie de Christian Pierret ou la volonté farouche de nier autant la vérité que l’évidence ».

Les Déodatiens ont pu faire le même constat grâce aux vidéos des conseils municipaux habituellement publiées les jours suivants sur le site de la ville. Au jour où nous écrivons, soit plus de trois semaines après le dernier conseil, aucune vidéo du vote litigieux n’est disponible en ligne : hasard ou volonté délibérée d’effacer une preuve de ce qui pourrait être jugé comme un faux en écriture publique ?

Ces nouvelles entorses à la vérité nous confortent dans notre volonté d’informer les Déodatiens sur la politique de C. Pierret. Acculé par un bilan désastreux, il cherche un salut dans la désinformation. C’est intolérable.

Les conseillers municipaux UPS


Pinocchio (27 avril).jpg

[Illustration : Géhu - Tous droits réservés]