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12/07/2015

Compte-rendu du conseil municipal du 26/06/15 (III)

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9. Nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Signature de la convention-cadre

Saint-Dié-des-Vosges bénéficie des dispositifs de la politique de la ville depuis 1989 avec actuellement un CUCS (Contrat Urbain de Cohésion Sociale) pour 2007-2014. Les contrats de ville issus de la Loi de programmation du 21 février 2014 constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Pour Saint-Dié, ce sont Kellermann (avec une partie de Foucharupt) et L'Orme/Saint-Roch.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre piliers :

• la cohésion sociale

• le cadre de vie et le renouvellement urbain

• le développement économique et l’emploi

• les valeurs de la République et la citoyenneté,

et trois thématiques transversales :

• l’égalité entre les femmes et les hommes

• la lutte contre les discriminations

• la jeunesse.

Ces thèmes sont décliné sous forme de fiche actions.

Le Contrat de Ville est signé entre le Préfet de Département, le maire, les Présidents des Conseils Régional et Départemental, le Procureur de la République. Des partenaires institutionnels y sont associés : Caisse d’Allocations Familiales, bailleurs sociaux (Vosgélis et le Toit Vosgien), Caisse des Dépôts et Consignations, Service Public de l'Emploi Local, Agence Régionale de Santé, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Rectorat et FACE Vosges (Fondation Agir Contre l’Exclusion).

Remarques importantes :

- Pour Saint-Dié, la signature a été programmée pour le mardi 30 juin, soit quelques jours après le conseil municipal. Le dossier présenté par Nicolas Blosse, adjoint aux Quartiers, est donc la version finale avant sa signature par les partenaires concernés, car on imagine mal que la date de signature soit fixée, si le document n’est pas avalisé par les signataires, et en particulier l’Etat.

- Les élus du groupe UPS n’ont pas été associés à la rédaction de ce document.

Interventions de Jean-Louis Bourdon sur certains éléments du diagnostic fait dans ce dossier :

Tout d’abord, alors qu’il est dit que les quartiers concernés ont une représentation négative, il s’étonne qu’il soit écrit que l’offre privée soit « concurrencée par des logements sociaux de qualité » et indique, que pour UPS, il n’y a pas de raison que le logement social ne soit pas de qualité.

D’autre part, alors que le document fait état d’un nombre limité de médecins spécialistes sur la ville, il rappelle que l’offre des consultations spécialisée est importante au Centre Hospitalier Saint-Charles, davantage développée que dans d’autres établissements de même taille.

Enfin, suite à des demandes d’habitantes des quartiers concernés, il s’interroge sur la date d’installation des Conseils citoyens dont la mise en place avait été annoncée par la ville pour mai 2015, avec une désignation par tirage au sort parmi les citoyens volontaires.

Le maire indique que cela est prévu pour septembre, mais qu’il y a une insuffisance de candidats pour Kellermann.

Vote : adopté à l’unanimité.

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10. Convention de participation « Santé » avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Il s’agit de souscrire un contrat d’assurance santé et de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter auprès de la Caisse des Dépôts les statistiques relatives à la mise en place d’une convention de participation et d’organiser une procédure de mise en concurrence.

Vote : adopté à l’unanimité.

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11. Taxe communale sur l’électricité – Fixation du coefficient multiplicateur unique

Une loi du 7 décembre 2010 a établi une taxe communale sur l’électricité par rapport à un barème sur lequel les collectivités ont la possibilité de déterminer un coefficient multiplicateur. A l’époque le maire avait déjà fixé ce taux à son niveau le plus élevé autorisé, soit 8,12%, et UPS avait voté contre.

La Loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 demande de choisir de nouveaux coefficients parmi les valeurs suivantes : 0 ; 2 ; 4 ; 6 ; 8 ; 8,50.

Le maire actuel propose, comme son prédécesseur, de choisir le coefficient multiplicateur le plus élevé, soit 8,5%.

Christine Urbès fait remarquer qu’il s’agit d’une nouvelle augmentation de taxe pour les Déodatiens, dont les impôts sont déjà trop élevés et l’eau trop chère.

Elle propose de choisir le coefficient de 8%, qui ne ferait perdre à la ville que 6000 € mais serait un signal aux habitants indiquant que la fiscalité ne fait pas qu’augmenter à Saint-Dié.

(Suite du compte-rendu dans quelques jours)

Crédits photo. : Christian Amet pour commons cc-by-2.5

24/02/2014

Revue de Presse : Vosges Matin du 23/02/14

VM 23 02 14 general.jpg

Deux thèmes ont été abordés : la vie étudiante et la fiscalité.

Extraits ci-dessous (cliquez pour agrandir) :

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Retrouvez tous nos engagements dans notre Contrat avec les Déodatiens.

18:50 Publié dans UPS : Revue de presse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : vie étudiante, jeunesse, impôts, fiscalité, étudiants | | |  Facebook

19/09/2013

Pour l'emploi (tribune des élus du groupe Union Pour Saint-Dié dans le mensuel municipal de septembre 2013)

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Pour l’emploi

Le chômage est la première préoccupation dont vous nous faites part lors de nos rencontres régulières.

Conscients des difficultés pour trouver du travail dans notre ville, vous n’êtes pas dupes de la méthode Coué pratiquée par le maire sortant qui ose affirmer : « nous créons de l’emploi ». En contact avec la réalité, vous savez que les dernières réalisations municipales (Aquanova, maison de retraite…) n’ont pas réduit le chômage car, malheureusement, très peu de Déodatiens y ont travaillé. Vous savez également que les rares emplois véritablement créés sont très loin de compenser ceux qui ont été détruits ou délocalisés.

De trop nombreuses entreprises quittent Saint-Dié ou renoncent à s’y installer.

Pourquoi ?

C’est la conséquence d’une fiscalité locale excessive.

En effet, selon les derniers comparatifs du Ministère des Finances, le taux de la taxe sur le foncier bâti, voté par les pierretistes, est supérieur de 52% à la moyenne des villes de même taille.

De plus, alors que le taux de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises, ex-taxe professionnelle) est déjà largement plus élevé à Saint-Dié qu’ailleurs, le maire sortant a décidé d’en alourdir le montant pour de nombreux artisans, commerçants et professionnels libéraux.

Pire, pour les créateurs d’entreprises et repreneurs d’entreprises en difficulté, la durée d’exonération de cette CFE a été réduite de 5 à 3 ans.

A cela s’ajoutent d’autres taxes comme celles sur les enseignes, l’électricité et les transports, bien souvent fixées au taux maximum, sans oublier le prix exorbitant de l’eau et des ordures ménagères.

Nous proposons de rompre avec cette politique antisociale et irresponsable en baissant les impôts afin de réconcilier Saint-Dié avec le développement économique et relancer la création d’emplois.

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT


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Extrait vidéo de la conférence-débat du 14 juin à la maison de quartier de La Bolle. Serge Vincent y explique l'impact de la fiscalité locale sur l'économie et l'emploi à Saint-Dié.

Les taux cités sont ceux de l'exercice 2011. Publiés entre-temps, ceux de l'exercice 2012 confirment ce comparatif. Ils sont disponibles sur le site gouvernemental http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/.

08/06/2013

A Saint-Dié, nous pouvons baisser la taxe d’habitation de 10% ! (suite)

Suite de la vidéo de la conférence-débat du 3 mai (première partie ici).

02/06/2013

A Saint-Dié, nous pouvons baisser la taxe d’habitation de 10% !

Afin de redonner du pouvoir d’achat aux Déodatiens et de l’attractivité à notre ville, nous voulons baisser de 10% la taxe d’habitation.

Pour y arriver, notre proposition est simple : dépenser moins et mieux, en réalisant des économies réalistes (correspondant à moins de 2% du seul budget principal), sans impact négatif sur le bien-être de nos concitoyens.

Dans notre dernier document (téléchargeable ici) et lors d’une conférence-débat à Foucharupt (vidéo ci-dessus), nous avons donc ciblé plusieurs dépenses qui s’apparentent à des abus ou des gaspillages.

Dans sa dernière tribune mensuelle, le groupe du maire sortant, visiblement gêné par la publication de ces sommes, évoque de « très nombreux mensonges et manipulations de chiffres ». Or, nous ne faisons que reprendre les chiffres des documents officiels, et notamment ceux du « Grand livre » des dépenses du budget principal 2012. Il s’agit d’un document public, qu’une municipalité moderne et n’ayant pas peur de la transparence pourrait même publier sur le site de la ville.

Le maire sortant, qui a supprimé les retransmissions du conseil municipal et qui rejette la communication directe de ces comptes publics, semble craindre la transparence.

Nous pensons, au contraire, que la vérité est une des conditions de la démocratie.

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Illustration : Extraits du Grand livre des dépenses

 

29/06/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 22/06/12

Saint-Dié, une ville qui se meurt ?

Alors que les Pierretistes s’illusionnent sur le dynamisme et le rayonnement de la « capitale du massif vosgien », les Déodatiens constatent que la réalité ne correspond pas à ce tableau idyllique. En effet, depuis plusieurs mois, ils assistent au départ de nombreux services (publics ou non), activités culturelles et économiques.

Il y a tout d’abord ces regrettables fermetures d’établissements touristiques (hôtel, restaurants et, surtout, le camping municipal). C’est un véritable échec pour ce soi-disant « outil du développement » qu’est la communication coûteuse vantée par la mairie.

Mais, s’il y a bien une cessation d’activité qui démontre le déficit d’attractivité de notre centre-ville, c’est la disparition récente de la Maison de la Presse. C’était un commerce de proximité très apprécié par les Déodatiens.

Outre ces fermetures, nous déplorons aussi les délocalisations d’entreprises présentes dans notre ville depuis des décennies. Ces sociétés ne quittent pas la région, ne sont pas en difficulté, elles construisent ou achètent pour s’installer dans des communes limitrophes. Ainsi, une très ancienne entreprise déodatienne du bâtiment et une importante concession automobile de la rue d’Alsace ont décidé de déménager à Sainte-Marguerite. Pourtant, lors d’un conseil municipal, C. Pierret avait annoncé qu’il allait créer un espace regroupant tous les concessionnaires. Encore une promesse qui ne sera pas tenue.

Pourquoi tous ces départs ? La pression fiscale serait-elle devenue insupportable pour bon nombre d’entreprises déodatiennes ?

Malheureusement, il n’y a pas que les activités économiques qui doivent quitter notre ville. Nous regrettons également le départ d’événements culturels (Festival BD-Moto déplacé à Gérardmer) et d’institutions éducatives (Ecole de la deuxième chance réinstallée à Sainte-Marguerite).

Il est temps d’inverser la tendance. Il faut soutenir et encourager les acteurs économiques afin d’éviter aux Déodatiens d’être obligés, pour des raisons d’argent et d’emploi, de quitter eux-aussi leur ville. Notre volonté est donc de mettre fin à cette politique démobilisatrice qui « abîme l’image de notre ville », fait fuir « les visiteurs et les investisseurs » et aggrave la situation financières de notre commune.

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[Illustration : Géhu - Tous droits réservés]

Les conseillers municipaux UPS

10/02/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 03/02/12

PPP : une bombe à retardement

Plusieurs articles viennent de paraître sur les contrats de Partenariat Public Privé (PPP) :

Marianne les définit comme un « Partenariat qui Profite au Privé ».

Le Parisien souligne « la bombe à retardement » qu’ils représentent et prend l’exemple du futur Pentagone français dont le prix initial est évalué à 745 millions mais qui coûtera à l’Etat plus de 3,5 milliards de loyers sur 27 ans.

Le Canard enchainé évoque le PPP de l’hôpital de Corbeil-Essonnes. En plus de ses 8 000 malfaçons, il a entrainé un surcoût colossal selon la chambre régionale des comptes : il reviendra à 1,2 milliards sur 30 ans contre 757 millions si l’Etat l’avait financé en empruntant à 4,5%.
En outre, comme le souligne le Canard, « contrairement à un bête marché public classique, ces chantiers ne sont pas saucissonnés en plusieurs lots. A la trappe, les petites boîtes ! »
Malgré ces constats confirmant nos mises en garde, C. Pierret s’est obstiné à financer Aquanova America par un PPP.


Des Délégations de Services Publics (DSP) trop chères

Les grands groupes à Saint-Dié.jpg

Dans une étude sur les DSP et les prix de l’eau, Marianne constate que « partout où les municipalités ont entrepris soit de renégocier les contrats de délégations […], soit de les rompre pour reprendre elles-mêmes la gestion, des économies comprises entre 17 % (Bordeaux) et 25 % (Toulouse) sont espérées. […] Mais seulement 30 % des communes gèrent l’eau par l’intermédiaire d’une régie. Qu’attendent donc les autres ? »
L’hebdomadaire conclut : « Lorsque les groupes privés assurent les missions de service public, les prix […] atteignent des sommets. Sans aucune raison valable ».

Les Déodatiens subissent pleinement ces tarifs abusifs car tous les services publics ont été privatisés.

A cause de cet étranglement financier, de nombreuses familles quittent notre ville pour les communes voisines. Le dernier recensement de l’INSEE indique que la population de Saint-Dié (21 523 habitants) a encore diminué (perte de 1 067 habitants en 10 ans).
Cette baisse démographique alourdit la charge fiscale pesant sur les foyers déodatiens, charge à laquelle ne sont pas soumis de nombreux élus pierretistes qui, n’habitant pas à Saint-Dié, échappent ainsi aux conséquences financières de leurs dramatiques décisions.

Il est temps que cette politique cesse !


Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

04/11/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 28/10/11

Scandaleux !

Depuis plusieurs mois, la crise des dettes souveraines nous interpelle sur les risques encourus par les pays dont les finances publiques sont dégradées. Trop longtemps, les hommes politiques des Etats concernés ont sous-estimé les effets d’un endettement démesuré. Aujourd’hui, nous allons payer le prix fort de l’irresponsabilité de ces élus dont la vision se limitait trop souvent à la durée de leur mandat.

Cette situation, les Déodatiens risquent également de la vivre sur le plan local, tant les décisions insensées de C. Pierret nous conduisent dans une impasse budgétaire. Et ce n’est pas la démission récente de son adjointe aux finances qui peut nous rassurer.

Dans ce contexte, où une gestion « en bon père de famille » s’impose, comment ne pas être révolté par certaines dépenses municipales comme :

- les 140 000 euros pour le transfert d’une centaine de mètres de l’office de tourisme dans des locaux réduits ;

- les 60 000 euros pour le déplacement de quelques mètres d’un jet d’eau dans la Meurthe ;

- les 24 000 euros pour le nettoyage par une société privée des véhicules du maire et de quelques directeurs de service.

Ces exemples démontrent que nous disposons de moyens financiers mais que ceux-ci sont très mal utilisés pour ne pas dire gaspillés. Notre ville a besoin de vrais gestionnaires qui sauront répondre à l’attente des Déodatiens et les protéger d’une fiscalité insupportable.


Nouvelle déception 

Lors du conseil municipal du 8 juillet 2011, l’adjoint au développement des entreprises du commerce et de l’artisanat nous a promis une zone économique regroupant les concessions automobiles déodatiennes. Malheureusement cette promesse, comme bien d’autres, restera sans doute sans effet puisqu’une grande marque française a décidé de quitter notre ville pour s’implanter dans une commune voisine.

Serait-ce encore la conséquence d’une fiscalité pierretiste dissuasive ?

Entreprise qui quitte St-Dié Octobre 2011.jpg

Ordures : un vrai service public pour baisser les impôts

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir dénonce, dans un rapport récent, la forte augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par les collectivités et l’opacité de la gestion de ce « service public ».

D’après cette étude, la moyenne de TEOM par habitant desservi s'établit à 99 euros (données 2009). Rappelons que ce montant s’élève à 108 euros pour notre ville.

Parmi les trois causes principales de dérapages tarifaires, L'UFC-Que Choisir pointe du doigt le recours, comme à Saint-Dié, à une société privée : « en moyenne des coûts de collecte à la tonne supérieurs de 12% quand la prestation est assurée par une société privée par rapport à une organisation en régie ».

Ces observations viennent confirmer le manque de concurrence dans ce secteur où Veolia Propreté et SITA (entreprise du groupe Suez-Environnement, ex-Lyonnaise des Eaux et présente dans notre ville) se partagent l'essentiel du marché. De plus pour l’association de consommateurs, « l'insuffisance des contrôles du service par les collectivités ou EPCI laisse l'opportunité aux co-contractants de surfacturer leurs prestataires ».

Nous soutenons la proposition d'UFC Que Choisir de réaliser « une étude d'évaluation et d'optimisation de leur schéma de gestion des déchets » et demandons à C. Pierret de réunir au plus vite la commission municipale des services publics afin de lancer cette étude et de décider l'instauration d'indicateurs de performance du service de gestion des déchets.

Les conseillers municipaux UPS : Ramata Ba, Catherine Saint-Dizier, Francine Walter, Jean-Louis Bourdon, Sébastien Rochotte et Serge Vincent.

28/10/2011

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 21/10/11

La vérité !

Dans l’éditorial du magazine municipal du mois d’octobre, intitulé « Un devoir de vérité » C. Pierret a non seulement perdu le sens des responsabilités mais aussi celui du mot « vérité ».

Lâché par plusieurs de ses anciens adjoints aux finances, comment peut-il écrire que la dette de notre ville (51 millions d’euros) diminue alors que nous allons payer en plus 70 millions d’euros pendant les 25 ans du contrat de location de la piscine Aqua Nova ?

La vérité, les Déodatiens aimeraient la connaître sur « les emprunts toxiques ». Selon « un fichier confidentiel de la banque Dexia », révélé par Libération, ils sont évalués pour notre ville à 19 656 000 euros et vont entraîner un surcoût de 3 582 000 euros à payer par les contribuables.

La vérité, c’est aussi reconnaître le bien-fondé de nos propositions comme :

- une maison d’accueil pour personnes âgées en centre ville et non pas à l’écart des commerces et des autres services ;

- un service de distribution de l’eau en régie municipale et non une privatisation rallongée jusqu’en 2023, alors qu’il était possible d’arrêter le contrat dès 2014 et sans pénalités ;

- une diminution des impôts et taxes et non une surimposition insupportable pour de nombreuses familles déodatiennes ;

- le développement et l’entretien de notre patrimoine communal et non la vente de nos forêts ou de nos bâtiments ;

- une piscine pour les scolaires et les adultes en intercommunalité et non un projet Aquanova hors de prix ;

- une voie verte tout le long de la Meurthe et de vraies pistes cyclables et non des portions de bandes cyclables étroites et dangereuses ;

- des aménagements urbains favorisant le déplacement des personnes à mobilité réduite ou des familles avec de jeunes enfants et non des réfections de trottoirs inadaptées ;

- un nouveau plan de circulation et non des rues et des carrefours encombrés ;

-  la diminution des zones de stationnement payant et non pas une politique du tout payant néfaste à l’activité commerciale et touristique de la ville ;

- la consultation des Déodatiens par un référendum citoyen et non pas la suppression des conseils de quartier ;

- l’organisation des assises du sport afin de recenser les besoins des bénévoles et non pas des « coups » médiatiques très onéreux et sans lendemain ;

- une politique éducative réellement prioritaire et non pas la fermeture d’écoles de la République ;

- le maintien d’un espace musical de centre ville pour les jeunes et non pas la fermeture de L’Entracte ;

- la construction d’une salle polyvalente intercommunale pouvant accueillir concerts, spectacles, expositions, salons (loisirs, tourisme, énergies renouvelables,..), et non pas la vente du Centre Schuman, privant ainsi Saint-Dié d’un espace d’animation de centre ville.

Oui, Monsieur Le Maire, nous avons des projets ambitieux pour notre ville répondant aux attentes de nos concitoyens et adaptés à nos finances. Des projets qui éviteront à plusieurs générations de payer vos dangereux choix politiques !

Ramata BA, Catherine SAINT-DIZIER, Francine WALTER, Jean Louis BOURDON, Sébastien ROCHOTTE et Serge VINCENT

31/10/2010

Notre tribune dans le mensuel municipal (novembre 2010)

Ecoles : restons vigilants !


Le candidat C. Pierret affirme accorder « la priorité des priorités » à l’éducation. Que pense de ce programme présidentiel le maire de Saint-Dié qui voulait fermer une école au printemps dernier ?
Pour notre part, toujours attachés au principe d’un service public de proximité, nous réaffirmons, ici et au sein de la commission consultative, notre constante volonté de conserver une école dans chaque quartier.
C’est aussi, comme on a pu le constater dans l’ensemble des quartiers, le souhait des habitants.

Ces mêmes Déodatiens, contribuables, reçoivent d’ailleurs ces temps-ci des avis d’imposition toujours alourdis. Ils pourraient se consoler si le fruit de cette pression fiscale accrue était affecté en priorité à l’éducation de leurs enfants. Mais C. Pierret projette de fermer au moins deux écoles.

Serge VINCENT, Francine WALTER, Jean-Louis BOURDON, et Ramata BA.

09:54 Publié dans Ecole | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : école, école camille claudel, service public, fiscalité | | |  Facebook