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08/07/2016

Conseil municipal du 11/07/16 : nos questions écrites

Voici les questions écrites des élus du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) pour le conseil municipal de lundi :

 

1/ Question de Mme Nadia ZMIRLI

Monsieur le Maire,

L’une des principales fédérations de parents d’élèves a annoncé récemment que la fermeture du collège Jules Ferry, seul collège public du centre-ville, serait envisagée dans un avenir proche.

Si cette fermeture venait à être confirmée par le Conseil départemental, quelle serait votre position ?

 

2/ Question de M. Michel CACCLIN

Monsieur le Maire,

De trop nombreux véhicules, en particulier des deux-roues, circulent avec des échappements libres ou presque, dont le bruit dépasse largement les décibels autorisés. Avec le retour des beaux jours, ces nuisances sonores deviennent de plus en plus pénibles pour les Déodatiens.

Par ailleurs, il n’est pas rare que ces véhicules bruyants effectuent des passages répétés sur certains axes, sans respecter les limitations de vitesse, plus particulièrement en « zone 30 ».

Quelles mesures comptez-vous prendre afin de mettre fin à ces nuisances qui portent atteinte à la tranquillité et à la santé de nos concitoyens ?

 

3/ Question de M. Serge VINCENT

Monsieur le Maire,

Le 27 juin dernier, Manuel VALLS, Premier ministre, et Philippe RICHERT, Président de l’Association des Régions de France et Président de la Région Grand-Est, ont cosigné l’Acte II de la plateforme État-Régions, validant notamment la création de la Taxe spéciale d’équipement régional (TSER). Celle-ci sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière et touchera donc aussi bien les entreprises que les propriétaires.

Quelle est la position du maire de Saint-Dié sur cette nouvelle taxe qui alourdira de fait les impôts locaux payés par les Déodatiens ?

13/01/2016

Compte-rendu du conseil municipal du 22/12/15 (III)

10. Budget primitif 2016 (suite)

Les réponses du maire

Sur un ton professoral, il se dit satisfait de voir Union Pour Saint-Dié faire de telles propositions, mais les dénigre rapidement. Il tourne en dérision la proposition de Serge Vincent. Il estime qu’emprunter un montant identique à celui du remboursement des anciens emprunts fera augmenter notre dette !

Ces propos démontrent soit une mauvaise foi évidente, soit une méconnaissance des mécanismes des emprunts bancaires. Dans les deux cas, les Déodatiens peuvent se poser certaines questions.

Il met également le groupe UPS au défi de trouver un aménagement moins cher pour la voirie du parc de l’ex-piscine (près de 1 000 000 €).

Il indique qu’il n’est pas possible d’aménager un rond-point Place de la Cathédrale tant qu’un nouveau plan de circulation n’est pas établi. Dont acte. Mais pourquoi dans ce cas est-il possible de faire un rond-point place du 8 mai ?

Le maire refuse également notre proposition de ne pas baisser les subventions aux associations et indique que le montant des indemnités versées aux élus est normal. Il répète des arguments maintes fois entendus et aborde uniquement les indemnités des conseillers délégués et des adjoints.

Concernant ces dernières, le maire indique aussi que leurs indemnités sont de 1100 euros, ce qui ne correspond pas à la vérité. La somme votée en mai 2014 est de 1454,16 € par mois. Pourquoi le maire ne dit-il pas la vérité ?

Par contre, pas un mot sur ce qu’il perçoit au titre de maire, 4 863,03 € par mois en 2014, et de président de la communauté de communes, 1929,62 € (valeur 2014). Le total de ces indemnités est de 6792,65€, somme qu’il juge pourtant inférieure à ce qu’il gagnait lorsqu’il était à temps plein à Paris : « J’ai renoncé à des émoluments plus importants ». A ces indemnités vont s’ajouter celle de conseiller régional (plus de 2000 €).

Le débat s’anime. Le maire accuse Union Pour Saint-Dié de faire le jeu d’un parti extrémiste avec de telles propositions. Il reproche à Serge Vincent, qu’il contacté par SMS à plusieurs reprises, de ne pas avoir publié de communiqué en faveur de la liste Richert, dans laquelle il figurait, contrairement à ce qu’a fait le Parti socialiste déodatien.

Remarque : Par respect de ses engagements, UPS ne donne et ne donnera jamais de consigne de vote pour des élections autres que municipales. Tel a été le cas lors des dernières élections départementales alors même que notre collègue et présidente de l’association UPS, Christine Urbès, était candidate.

Serge Vincent rappelle au maire sa promesse de campagne d’être maire à temps-plein. Rappelons que depuis mars 2014, il est devenu président de la Communauté de Communes, puis du Pays de la Déodatie, puis de l’association des élus du massif vosgien et enfin, depuis quelques semaines, conseiller régional et qu’il sera président de la commission des transports.

Pour D. Valence, être un maire à temps plein, ce n’est pas se consacrer uniquement à son mandat de maire, mais c’est habiter à Saint-Dié ! (voir l’article de Vosges Matin du 27 décembre).

Très énervé par le rappel de sa promesse non tenue, il attaque personnellement Serge Vincent, estimant qu’il n’a aucune compétence dans le domaine de la gestion des collectivités publiques.

L’actuel adjoint aux Finances, qui a les mêmes compétences professionnelles que Serge Vincent, appréciera les propos de son chef de file.

Le groupe UPS vote contre la proposition de budget pour 2016.

N.B : On notera que tous les élus de la majorité ont voté le budget, y compris ceux qui ont des responsabilités dans des associations (il s’agit là d’une situation de conflit d’intérêt que nous avons déjà dénoncé par le passé).

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11. Taux des 3 taxes locales

Il est proposé de ne pas les changer. Ce qui va mécaniquement entrainer une hausse de tous les impôts locaux car les bases sont réévaluées de 1%.

Le groupe UPS vote contre.

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12. Indemnités du comptable public

Le groupe UPS vote pour.

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13. Tableau des effectifs

Le groupe UPS vote pour.

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Question écrite de Jean-Louis Bourdon sur l’aménagement de l’arrêt de bus près de la Maison Mosaïque et la Maison des Charmes

Lors du conseil municipal du 26 juin 2015, suite à une question de Christine Urbès concernant l’accessibilité aux bus pour les personnes à mobilité réduite près de la Maison Mosaïque, vous nous avez répondu que des travaux seraient réalisés rapidement.

Pouvez-vous me préciser le calendrier prévisionnel des travaux ?

Réponse de l’adjoint aux travaux : il est prévu d’agrandir le parking de la Maison des Charmes jusqu’à la rue d’Ortimont. L’aménagement de l’arrêt de bus sera alors réalisé.

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(Photo JLB, janvier 2016)

01/01/2016

Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (janvier 2016)

Une nouvelle année à votre service

Au terme d’une année 2015 particulièrement sombre et éprouvante pour tous les citoyens attachés aux valeurs de liberté, de fraternité, de laïcité et de progrès, nous sommes plus que jamais engagés au service des Déodatiens.

Sans tomber dans l’écueil stérile d’une opposition systématique, nous avons toujours à cœur de défendre l’intérêt général avant tout, sans jamais nous éloigner d’un état d’esprit constructif et responsable. L’avenir de notre ville et le bien-être de ses habitants restent les seules préoccupations de notre équipe citoyenne et indépendante de tout parti politique.

C’est pourquoi nous sommes intervenus à plusieurs reprises, notamment au conseil municipal, pour demander une baisse des impôts et une diminution significative du prix de l’eau.

Nous restons très vigilants quant à des dépenses et des projets discutables, tels que la piétonisation de la rue d’Hellieule ou les futurs travaux de la place du 8 mai. Par contre, le carrefour de la place de la cathédrale, dangereux, justifie un nouvel aménagement, sans oublier les rues de la ville en mauvais état qui nécessitent également une réfection.

Le projet de communauté d’agglomération, que nous avons été les premiers à proposer dès 2011, devrait voir le jour d’ici un an. Nous veillerons à ce que l’intercommunalité devienne vraiment une source d’économies et donc de baisse des impôts.

Comme vous pouvez le constater, nous sommes attentifs à l’utilisation de l’argent des Déodatiens. Nous avons en effet à cœur de défendre avant tout votre pouvoir d’achat et votre qualité de vie.

Nous vous souhaitons une année 2016 propice à la préparation d’un avenir plus serein, une nouvelle année riche de moments heureux pour vous et ceux que vous aimez.

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De gauche à droite : MM. Bourdon, Vincent, Turhan, Mme Ba, M. Cacclin, Mmes Urbès et Zmirli.


Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

09/12/2015

Info + (décembre 2015)

Voici le sixième numéro d'info +, la lettre d'information citoyenne déodatienne :

INFO+ n°6 decembre 2015.jpg

(Cliquez sur l'image pour ouvrir le fichier pdf)

01/02/2015

Budget : nos propositions. Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (février 2015)

A l’occasion du conseil municipal consacré au budget primitif 2015, le maire a opté pour une augmentation des montants des impôts et a dû revoir à la baisse ses promesses de désendettement.

Malgré le passif inévitable du maire précédent, nous proposons des alternatives à une politique d’austérité qui risque de compromettre davantage l’avenir de Saint-Dié.

 

La dette

Lors de ce conseil était présenté un protocole d’accord avec la Caisse d’épargne. Dans ce document, l’établissement bancaire accepte de financer nos investissements mais aux taux de 3% et 4,35%, soit à des conditions bien moins bonnes que celles pratiquées sur les marchés financiers pour des emprunts d’une durée de 20 ou 25 ans.

Dans cet accord figure aussi un avenant concernant un emprunt « toxique ». Si son taux est désormais compris entre 3,25% et 4,50%, il sera de nouveau indexé sur l’évolution du franc suisse (avec tous les risques que cela comporte) à compter de 2020, année qui correspond « curieusement » aux prochaines élections municipales.

Le point le plus inquiétant de ce protocole demeure le prolongement de 7 années de la durée de six emprunts d’un montant global de 4,4 millions d’euros. Leurs échéances sont ainsi reportées jusqu’en 2027 voire 2030 !

Le désendettement annoncé pour 2015 apparait bien faible par rapport à ces décisions et aux 6 millions d’euros empruntés depuis juin 2014.

Nous avons toujours rejeté l’hypothèse d’un désendettement à court-terme de notre ville car nous avions anticipé la véritable situation financière. En témoignent les alertes que nous avons lancées à propos des emprunts toxiques, du PPP de la piscine, du train de vie de la mairie et de nombreuses dépenses inconsidérées.

Les faits nous ont hélas donné raison. Dans ces conditions, une hausse de la dette était inévitable.

Nous restons cependant convaincus qu’une baisse de la dette par habitant reste possible à long terme, à condition de restaurer l’attractivité de notre ville par des impôts locaux plus supportables.

 

Les impôts

Le poids des taxes locales dissuade les familles de rester ou de s’installer dans notre ville. L’effort doit donc se concentrer sur une baisse de ces impôts. Une première étape, certes insuffisante mais allant dans le bon sens, avait été réalisée en fin de mandature précédente.

Nous devons aller plus loin, avec une baisse durable de la taxe d’habitation, trop chère et payée par le plus grand nombre de Déodatiens. Une diminution de la taxe foncière serait également appréciée, mais nos finances ne le permettent pas.

Nous proposons donc de maintenir le montant de la taxe foncière et de baisser de 2% celui de la taxe d’habitation. Nous parlons bien de montants et non de taux, car un maintien des taux actuels (solution choisie par la majorité municipale) se traduira en réalité par une hausse à cause de l’évolution des bases.

Pour financer nos propositions, 255 000 euros sont à trouver. En renonçant à l’inutile piétonisation de la rue d’Hellieule (260 000 euros) et en adoptant notre projet d’indemnisation des élus (inférieur de 70 000 euros au montant actuel), il resterait une marge de 75 000 euros.

Celle-ci pourrait être rendue aux associations pour compenser  la baisse de 10 à 20% des subventions de certaines d’entre elles.

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

14/12/2014

Compte-rendu du conseil municipal du 02/12/14 (2/3)

(Suite du compte-rendu, avec les deux premiers votes à l'ordre du jour et la première partie du Débat d'Orientation Budgétaire)

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Indemnité de conseil allouée au comptable public 

Cette indemnité est destinée à rémunérer les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, comptable, économique et financière que les comptables fournissent aux collectivités. Elle est calculée suivant un barème défini par un arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Vote du groupe UPS : Pour

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Modification de la composition des conseils d'administration des collèges et lycées publics

Le décret n° 2014-1236 du 24 octobre 2014, entré en vigueur le 3 novembre 2014, a réduit de 1 le nombre des élus municipaux dans ces établissements, au profit du département (pour les collèges) ou de la région (pour les lycées), qui auront 2 représentants.

David Valence propose que notre ville ne soit désormais représentée que par des élus de sa majorité. De fait, les membres des groupes d’opposition sont exclus de tous les conseils d’administration des collèges et lycées publics.

Vote du groupe UPS : Contre

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Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Dans une longue intervention (plus d’une heure), le maire a d’abord fait un exposé sur la situation financière et politique de la France et ses conséquences pour les communes. La réduction des dépenses publiques (réduction de la dette oblige) se traduit par une baisse des dotations de l’État aux communes.

Le maire a rappelé la situation de notre ville : une des plus pauvres de la région, avec un des plus forts taux de chômage.

Il a regretté la réduction des taxes votées en décembre dernier par la majorité de l’époque et le groupe UPS (Rappelons que Françoise Legrand et Vincent Benoit, qui sont devenus ses adjoints, avaient voté contre cette baisse des impôts locaux).

Il s’agissait pourtant d’une première mesure allant dans le sens souhaité par le groupe UPS pour rendre la ville plus attractive et par là même enrayer la baisse de population observée depuis de nombreuses années.

Pour 2015, il envisage des taux de taxes locales inchangés, mais, avec l’augmentation des bases (décidée au niveau national) de 0,9%, les impôts locaux vont augmenter.

Il a évoqué la participation (actuellement 18%) de la Communauté de Communes au financement d'AquaNova America.

Des réductions sont prévues dans les dépenses de personnel (avec des départs non remplacés) et dans les subventions aux associations et au CCAS.

Concernant l’intercommunalité, il a indiqué qu’une inquiétude naissait dans les autres communes devant la crainte que les transferts ne bénéficient qu’à la ville de Saint-Dié et pas aux autres communes.

Concernant le parking du futur bowling qui a été financé par la ville pour une somme de 250 000 €, il a indiqué que sans ce parking, le projet ne se serait pas fait, ce qui n’est pas exact. L’un des responsables de ce bowling, que le groupe UPS avait rencontré avant les élections, avait indiqué que la proposition venait de Christian Pierret pour faire venir le projet à côté de la piscine alors que l’implantation initiale était prévue sur un autre secteur de la ville.

 

Suite à cette longue présentation, les différents membres du groupe UPS ont pu intervenir (non sans une certaine difficulté, le maire entendant réglementer notre mode de prise de parole et refusant initialement de répondre à nos questions).

Le groupe UPS avait en effet décidé de poser des questions permettant d’éclairer les projets de la majorité, avant la prise de parole de synthèse par Serge Vincent.

 

Présentation générale du document (Ramata BA) :

« Ce document présente certes plus de pages que les années passées, mais il reste incomplet car il ne nous éclaire pas sur l’ensemble du budget de la ville pour 2015. En effet, il n’y a aucune information sur les budgets annexes en dehors de celui sur Aqua Nova ».

Réponse : Le budget principal et le BIC ("Bâtiments Industriels et Commerciaux"... en clair il s’agit de la piscine) concernent plus de 90% du budget global.

 

Intercommunalité (Christine URBES) :

Quelles sont, pour la ville, les économies envisagées pour 2015 grâce à l’intercommunalité ?

Réponse : Vous le saurez plus tard !

 

Dette (Christine URBES) :

Pouvez-vous nous indiquer l’augmentation prévisionnelle de la dette au 31 décembre 2014 ?

Réponse : Le directeur des services financiers nous informe que pour 2014, la ville aura souscrit pour 5,9 millions d’euros d’emprunts nouveaux (pour la SEV et pour financer des cessions qui ne se feront pas et des subventions non versées) et aura remboursé 3,4 millions d’euros.

Soit donc une augmentation de notre dette de 2,5 millions d'euros.

 

(A suivre : suite et fin du DOB et dernière partie du conseil)

01/12/2014

Pas d'avenir sans attractivité... Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (décembre 2014)

Pour des tarifs plus justes

Contrairement aux dires des différents porte-paroles de la Lyonnaise des Eaux, il n’y a pas de tarification sociale (ou écosociale) de l’eau à Saint-Dié car seule la tranche des 120 m3 avait été légèrement diminuée, tandis que les premiers mètres cubes restent excessivement chers (plus de 6 euros). L’ancien maire et la Lyonnaise avaient ciblé la tranche des 120 m3 car c’est elle qui sert de référence dans les comparatifs.

S’il veut améliorer le pouvoir d’achat des Déodatiens, le nouveau maire a aujourd’hui les cartes en main pour préparer une autre gestion de l’eau, sans écarter l’idée d’une régie municipale. Celle-ci pourrait s’avérer moins coûteuse (car il n’y a pas d’actionnaire à rémunérer) et constituerait de toute manière un moyen de pression efficace sur les offres des prestataires privés, afin d’obtenir un véritable choix. Actuellement, le maire ne souhaite discuter qu’avec la Lyonnaise, ce qui place celle-ci en position de force… Nous l’encourageons donc à adopter sans tarder une stratégie plus profitable à l’intérêt général.

En attendant, indépendamment de tout changement de gestion, il reste quelques semaines (jusqu’au 31 décembre 2014) pour transmettre au préfet la candidature de notre ville à un nouveau dispositif. Prévu par la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013, il permet la mise en place d’une tarification plus juste, avec une forte baisse du prix des 75 premiers mètres cubes, soit l’eau « essentielle » (consommation, cuisson et hygiène).

Or, au moment où nous écrivons ces lignes (que nous devons envoyer en mairie au plus tard le 20 novembre), le dossier de Saint-Dié n’a pas encore été déposé...

 

Pas d’avenir sans attractivité

Le nombre de contribuables risque de continuer à diminuer en raison des départs dus à des impôts locaux trop lourds : nombreux sont les biens immobiliers à vendre ou à louer qui ne trouvent toujours pas preneur, même bradés. Par conséquent, le maire a envoyé un signal contreproductif en commandant un rapport privé n’excluant pas un alourdissement supplémentaire de ces impôts après 2015.

Il faut au contraire restaurer l’attractivité de notre ville en allégeant significativement cette charge, afin d’encourager un retour des familles des classes moyennes et de rétablir ainsi la confiance en l’avenir.

Cela passe aussi par le maintien de services publics aujourd’hui menacés par des politiques d’austérité que les décideurs appliquent volontiers aux « simples » citoyens mais rarement à eux-mêmes. Ne négligeons pas non plus le personnel communal, qui mérite d’être rémunéré à sa juste valeur et formé pour continuer à faire face aux besoins de notre ville. Enfin, n’oublions pas les jeunes actifs ou les entrepreneurs, qui ne viendront pas s’installer ou investir si notre contexte fiscal et social se détériore.

Pour assainir les finances, des économies restent bien entendu à accomplir, mais pas sur le dos des Déodatiennes et des Déodatiens qui contribuent à la vie de notre cité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

03/11/2014

Rigueur oui, austérité non ! Tribune des élus d'Union Pour Saint-Dié (novembre 2014)

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En recevant leurs avis de taxe d’habitation et de taxes foncières, les Déodatiens ont pu remarquer, au-delà d’une présentation différente due à l’intercommunalité, une baisse des montants par rapport à l’an dernier. Cette diminution d’impôts a été décidée sous la mandature précédente, en réaction à notre lutte contre une surimposition qui accable depuis trop longtemps les Déodatiens et pousse un grand nombre d’entre eux à quitter notre ville.

De tous les groupes aujourd’hui présents autour de la table du conseil, seule UPS a voté pour cette première étape, lors du débat budgétaire de décembre 2013. Cette mesure, certes incomplète, va dans le bon sens. En effet, pour que les classes moyennes et les familles restent ou reviennent à Saint-Dié, une baisse significative des impôts locaux est indispensable.

Lors de la campagne des municipales, la majorité actuelle avait rejeté cette idée au profit d’une politique de désendettement à court terme dont elle vient seulement de découvrir l’impossibilité face au passif désastreux laissé par C. Pierret. Ainsi, le nouveau maire, contrairement à ses promesses électorales, risque de contracter de nouveaux emprunts pour combler les trous.

Forts de notre expérience et de notre bonne connaissance des finances municipales, nous n’avons pas eu besoin d’attendre le rapport de la CRC et le dernier audit – privé et payant –  pour comprendre la situation réelle et les besoins de notre commune.

Afin de rendre à Saint-Dié l’attractivité qu’elle mérite et donner un nouvel espoir aux Déodatiens ainsi qu’aux futurs habitants de notre ville, nous proposons :

- la poursuite de la baisse de la taxe d’habitation (-5% pour 2015),

- une baisse de la taxe d’aménagement, pour inciter à construire (ou à s’agrandir) dans notre ville,

- une très forte baisse du prix de l’eau, aujourd’hui l’un des plus élevés de France.

La mise en œuvre de nos propositions, essentielles pour l’avenir de notre ville, permettrait une augmentation de la population et donc, à terme, une baisse de la dette par habitant.

Comme nous l’avons toujours dit et écrit, le financement de cet allègement fiscal réside dans une politique volontaire de réduction des charges de fonctionnement et du « train de vie » de la mairie.

A ce propos, nous regrettons certaines mesures prises par la nouvelle majorité :

- le recrutement d’un directeur de cabinet et d’un directeur adjoint, postes très coûteux et inutiles dans une ville disposant déjà d’un directeur général et d’un directeur adjoint des services,

- des embauches injustifiées de personnes proches du maire,

- un nombre d’adjoints trop important pour la taille de notre ville,

- les 81 000 euros d’indemnités versées au maire pour ses différents mandats, soit plus de quatre fois le revenu moyen d’un foyer déodatien.

Pourquoi de telles dépenses ?

Vu la situation financière de notre ville, nous proposons de prendre des mesures fortes pour la redresser sans pour autant accabler les Déodatiens d’injustes mesures d’austérité.

 

Serge VINCENT, Christine URBES, Jean-Louis BOURDON, Nadia ZMIRLI, Michel CACCLIN, Ramata BA et Orhan TURAN

19/10/2014

Conférence de presse du 15 octobre (revue de presse)

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Union Pour Saint-Dié détaille ses pistes pour renouer avec le moral : la baisse de la taxe d'aménagement (pour inciter à la construction), une très forte baisse du prix de l'eau et, enfin, la poursuite de la baisse de la taxe d'habitation. La "poursuite" puisque la diminution d'impôts, que les contribuables déodatiens ont pu observer "a été décidée sous la mandature précédente, en réaction à nos actions contre une surimposition qui accable depuis trop longtemps les Déodatiens." [...] " De tous les groupes aujourd'hui présents autour de la table du conseil, seul UPS a voté pour cette première étape."

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(Extraits et photo de Vosges Matin du 17/10/14)

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Les membres d’Union Pour Saint-Dié travaillent sans discontinuer afin d’apporter des solutions pour que les classes moyennes et les familles reviennent habiter à Saint-Dié-des-Vosges. Pour y parvenir, la seule solution envisageable et viable selon UPS est d’opérer une baisse significative des impôts locaux.[...]

Toujours selon le groupe d’opposition, la politique de désendettement prônée par l’actuelle majorité est impossible à mettre en œuvre à court terme, au vu du passif désastreux laissé par le précédent maire Christian Pierret, craignant de plus que David Valence contracte de nouveaux emprunts pour combler les trous. Serge Vincent et son équipe ont par ailleurs assuré être au courant depuis maintenant longtemps de la situation financière dans laquelle se trouve Saint-Dié-des-Vosges, et ce bien avant la publication du rapport de la Cour Régionale des Comptes et du futur audit privé [...]. Afin de relancer l’attractivité de la ville, permettant par extension une augmentation de la population et à terme une baisse de la dette par habitant, Union Pour Saint-Dié propose 3 mesures pour y parvenir :

  • La poursuite de la baisse de la taxe d’habitation (-5% pour 2015)

  • Une baisse de la taxe d’aménagement, pour inciter à construire (ou à s’agrandir) dans notre ville

  • Une très forte baisse du prix de l’eau, aujourd’hui l’un des plus chers de France.

Un allégement fiscal dont le financement réside selon eux dans une politique volontaire de réduction des charges de fonctionnement et du « train de vie » de la mairie, regrettant par la même occasion certaines des mesures prises [...], telles que le recrutement d’un directeur de cabinet et d’un directeur adjoint; des embauches injustifiées de personnes proches du maire; un nombre d’adjoints trop important pour la taille de la ville; des indemnités globales annuelles du maire pour ses différentes fonctions dépassant les 80.000 euros. Enfin, estimant que le redressement de la situation de la ville ne doit pas passer par un accablement des Déodatiens via d’injustes mesures d’austérité, bien qu’une certaine rigueur soit néanmoins de mise, le groupe Union Pour Saint-Dié souhaite également éviter que ne s’installe durablement un sentiment de pessimisme et de défaitisme chez les habitants.

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(Extraits et photo de l'article de saintdieinfo.fr du 16/10/14, consultable ICI)

 

A lire également : article à venir dans L’Écho des Vosges du 23 octobre.

29/08/2014

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ? (Synthèse du rapport de la CRC)

Union Pour Saint-Dié avait-elle raison ?

Avions-nous raison quand nous dénoncions des impôts trop élevés qui aggravent le déclin démographique de notre commune ?

Avions-nous raison quand, dès 2010, nous avons mis en garde les Déodatiens contre le montage financier désastreux d’Aquanova America ?

Avions-nous raison quand nous avons sonné l’alarme, à plusieurs reprises, concernant l’état des finances communales ?

Avions-nous raison quand nous déplorions une politique non durable de vente du patrimoine ?

Avions-nous raison quand nous avons proposé de diminuer fortement les charges de la municipalité ?

 

A toutes ces questions, le nouveau rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) répond par l’affirmative. Public depuis le conseil municipal du 29 août, il sera bientôt accessible en ligne et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

En attendant, en voici déjà la synthèse, consultable en 4e page du rapport (il s’agit du texte intégral : nous n’avons fait que souligner quelques expressions en gras).

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Synthèse

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La commune de Saint-Dié-des-Vosges, au cœur du massif vosgien, est située dans la vallée de la Meurthe. Comptant au 1er janvier 2010 une population de près de 23 000 habitants, le territoire de Saint-Dié-des-Vosges est en décroissance démographique et sa population amorce un vieillissement plus rapide que dans le reste du département des Vosges.

La commune a notifié début 2012 un contrat de partenariat d’un montant de 18 M€ pour la construction du centre aqualudique. Le déroulement de la procédure du contrat de partenariat pour la réalisation du centre Aqualudique Aqua Nova America traduit cependant une ingénierie contractuelle et financière imparfaitement maîtrisée. Les informations incomplètes présentées au conseil municipal tout au long de la procédure et la modification des hypothèses initiales n’ont pas permis à l’assemblée délibérante de se prononcer en toute transparence. De plus, les difficultés de conclusion du contrat de partenariat ont conduit à perdre dès avant la signature le gain escompté de neuf mois par rapport à une procédure de maîtrise d’ouvrage directe.

En dépit d’une hausse de la fiscalité et d’une politique de cession d’actifs menées en 2011 et 2012, la situation financière reste précaire et les indicateurs défavorables pour la commune. En 2011 la capacité d’autofinancement nette par habitant du budget principal est inférieure de moitié à la moyenne des communes de la strate et la dette par habitant une fois et demi supérieure à la moyenne des communes de la strate.

La commune a conservé la charge d’une partie de l’accueil de la petite enfance en ne transférant à son CCAS que la charge de la Maison de l’enfance. Il s’ensuit une difficulté d’en évaluer les coûts dans un contexte socio-économique difficile. La commune devra réexaminer le cadre juridique dans lequel s’exerce la politique de la petite enfance pour permettre aux instances délibératives de fonder leurs décisions sur une évaluation précise de son coût.

La construction du centre aqualudique par la voie du contrat de partenariat pèsera lourdement sur les finances communales. Le choix par la commune, s’il ne manque pas d’ambition, se révèle onéreux sur une période de 25 ans. La commune devra assumer une charge nette annuelle d’environ 0,9 M€, alors que la capacité d’autofinancement (CAF) nette moyenne sur la période 2007 à 2010 est de 0,4 M €. Si en 2011, des cessions d’actifs ont permis de retrouver un niveau plus élevé de la CAF nette, les perspectives de cession d’actifs sont désormais limitées et la commune de Saint-Dié-des-Vosges ne pourra plus compter sur cette variable d’ajustement. Elle doit dès à présent entamer une politique drastique de maîtrise de ses charges.