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01/06/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 25/05/12

Est-ce un faux en écriture publique ?

Lors du conseil du 30 mars 2012, nous avons rappelé la condamnation d’élus de Bagneux pour le vote de subventions aux associations qu’ils présidaient. Malgré cela, les 27 conseillers pierretistes ont tous approuvé le budget, sans aucune réserve. La presse du lendemain confirmait : « Le budget a donc été voté à l’unanimité des élus de la majorité, présidents d’association ou pas ».

Or, le recueil officiel des délibérations, « certifié » par le maire, indique curieusement que 6 élus n’ont pas pris part au vote pour leurs associations.

Choqués par un tel déni de vérité, nous nous interrogeons sur la qualification juridique de cette non-conformité : est-ce un faux en écriture publique ?

Dans Le Courrier des maires, un avocat au barreau de Paris précise :

« Le Code pénal institue plusieurs infractions distinctes, selon le support et l’auteur des faits. Ainsi, il réserve un cas particulier au faux commis dans une écriture publique ou authentique (1er élément aggravant), par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant dans l’exercice de ses fonctions ou de sa mission (2e élément aggravant).

Dans ce cas, les peines sont portées à quinze ans de réclusion criminelle et à 225 000 Euros d’amende, entrainant la compétence de la cour d’assises pour juger de tels faits. […]

L’article 441-4, alinéa 3, vise toute personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public : au sein des collectivités territoriales peuvent ainsi être concernées le maire (ou le président) et tout élu disposant d’une délégation de fonction, ainsi que l’ensemble des agents. […]

Le faux est tout d’abord défini comme une « altération frauduleuse de la vérité », ce qui peut recouvrir à la fois la création ex nihilo d’un faux document et la modification d’un document existant. […] Enfin le faux pourra prendre forme d’une inscription, dans un document régulier dans sa forme, d’un mensonge au fond, portant par exemple, sur la présence de tel ou tel élu lors d’une réunion. […]

Quant au support du crime, la qualité d’« écriture publique » a été reconnue à un extrait des délibérations d’un conseil municipal ».

M. Pierret, le Code pénal et votre confrère parisien manqueraient-ils « d’élégance et de loyauté » (cf. votre réponse à UPS dans le quotidien du 16 mai) ?

Les conseillers municipaux UPS

20/04/2012

Tribune du groupe Union Pour Saint-Dié (UPS) dans L'Echo des Vosges du 13/04/12

Une proposition trop sociale pour C. Pierret ?

A l’ordre du jour du dernier conseil figurait la vente (à seulement 80 centimes le m²) d’une vaste parcelle communale à deux particuliers, dont l’époux d’une colistière de C. Pierret.

Nous avons été intrigués par la disproportion entre la surface du terrain (plus d’un hectare) en grande partie boisée, et le projet des acquéreurs d’y « réaliser leur potager ».

En nous rendant sur place, à Foucharupt, nous avons constaté que les plans fournis ne correspondaient pas au bornage. Cette erreur ne fut corrigée que le soir même du conseil.

Lors de notre visite, nous avons également observé qu’une partie de ce terrain était déjà cultivée et aménagée.

Sans nous opposer à la régularisation de cet usage de fait, nous avons proposé de l’étendre à d’autres Déodatiens sous forme de jardins familiaux. Ce mode de mise en valeur populaire, très développé ailleurs, n’existe pour l’instant à St-Dié que dans le quartier St-Roch. Sa généralisation irait dans le sens d’une politique sociale répondant à l’attente et aux besoins de nombreux habitants, notamment retraités.

C. Pierret a ironisé sur notre proposition, la qualifiant de « soviétique », et a persisté dans la privatisation d’un bien communal.

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[illustration : Géhu - Tous droits réservés]

 

Des élus au-dessus des lois ?

Lors du vote du budget, nous avons rappelé à nos collègues une décision de justice. Celle-ci a condamné, pour prise illégale d’intérêts, le maire et deux adjoints de la ville de Bagneux (92) ayant voté des subventions à des associations qu’ils présidaient.

En 2011, lors de notre première intervention à ce sujet, C. Pierret avait demandé à ses colistiers de ne pas se retirer et de participer au vote. Le Sous-préfet nous avait ensuite confirmé, par courrier, qu’il avait prévenu le maire de l’illégalité de cette situation : « les élus concernés de la ville de Saint-Dié-des-Vosges n’auraient effectivement pas du être présents, ni participer aux votes pour l’attribution des subventions aux associations ».

Quand nous avons lu cet extrait, une élue pierretiste concernée s’est exprimée en ces termes scandaleux : « Je ne partirai pas de l’association pour des conneries ! ».

Il n’est aucunement question que les élus démissionnent de leurs fonctions associatives : ils doivent simplement quitter la salle lors du vote des subventions les concernant.

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[Ci-dessus : Capture d'écran du site de la mairie, réalisée le 16 avril 2012 à 11h ... et toujours valable le 20 avril à 9h30]

 

Les conseillers municipaux UPS